Un calculateur de votes sur le site du Conseil européen

Avertissement : les tribunes sont des contributions individuelles de sympathisants du mouvement au débat et ne reflètent pas nécessairement les positions de celui-ci.

, par Jean-Guy Giraud

Un calculateur de votes sur le site du Conseil européen

Jean-Guy Giraud commente les mécanismes de vote au sein du Conseil de l’Union européenne.

Le site officiel du Conseil a mis en ligne un “calculateur de vote” qui illustre le fonctionnement des règles de majorité en vigueur depuis le 1 avril (!) 2017 [1].

Selon ces règles, la majorité qualifiée nécessaire pour prendre une décision doit regrouper au moins :

  • 55% des États membres de l’UE (soit 16 su 28)
  • 65% de la population de l’UE.

À partir de ce calculateur, chacun peut imaginer diverses combinaisons géographiques (ex. N/S - E/O), politiques (PPE/PSE/LIB/…) ou économiques (Zone Euro).

Exemple n° 1 : anciens/nouveaux États membres

Une décision qui ne recueillerait que les votes des 15 “anciens” États membres (pré-2007) serait rejetée

  • le seuil de population (79,69% par rapport à 65%) serait atteint,
  • mais pas celui du nombre d’États (15 par rapport à 16).

(Dans une UE élargie à 34 États membres - avec les 6 États des Balkans occidentaux - la situation minoritaire des “anciens” serait évidemment aggravée - même si le seuil de population serait toujours atteint.)

Exemple n° 2 : États in/out zone Euro

Une décision qui recueillerait les votes de tous les États membres de la zone (en 2018) serait acceptée :

  • le seuil de population serait atteint de justesse (66,6% par rapport à 65%)
  • le seuil du nombre d’États le serait plus largement (19 par rapport à 16).

(Dans une UE élargie à 34 États (dont 6 États des Balkans non membres de la zone euro), les États membres de la zone euro n’atteindraient plus ces seuils)

Exemple n°3 : grands/ petits États

Une décision qui ne recueillerait que les votes de 4 des États les plus peuplés (AL/FR/IT/ESP) serait évidemment rejetée . Mais ces 4 États pourraient s’opposer à une décision des 24 autres :

  • sans eux, le seuil de population ne serait pas atteint (49,7 % par rapport à 65%)

Toutes combinaisons évidemment artificielles et théoriques … mais le calculator permet à chacun d’en imaginer d’autres - par exemple en décomptant le Royaume Uni...

Remarque : en pratique, ces calculs de majorité sont effectués avant les mises aux votes effectives. La Commission ne soumet formellement des projets au Conseil que lorsqu’elle estime que les seuils de majorité peuvent être atteints - ce que le COREPER vérifie encore au passage… Ce qui permet parfois d’écrire que - officiellement du moins - les règles de vote n’empêchent pas le Conseil de prendre des décisions (CQFD)

Voir le calculateur de votes sur le site du Conseil

JGG 24/05/18

Notes

[1voir article 16 § 4 et 5 TUE ainsi que le protocole n°10

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