Contexte :

La décision de dissolution de juin 2024 a été prise par un homme seul et témoigne de la centralisation du pouvoir en France. L’UEF a publié 2 prises de positions à cette occasion (en juillet et en décembre)
Dans les 2 gouvernements qui ont suivi, aucune réflexion sérieuse sur la réforme des institutions n’a été menée, alors même que François Bayrou s’en était fait le chantre, notamment sur l’introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives. L’UEF lui avait d’ailleurs transmis une lettre à ce sujet.
La crise de nos institutions nationales souligne en outre le besoin de repenser notre organisation territoriale. Des pistes encourageantes pour créer des souverainetés partagées avaient été ouvertes ces derniers mois : à travers les accords de Bougival sur la Nouvelle-Calédonie, ou encore le travail pour donner un pouvoir législatif à la collectivité de Corse
Un sondage commandé par Régions et Peuples Solidaires et publié dans Le Figaro révèle que 71% des Français sont favorables à une organisation fédérale du pays, témoignant également d’un ras-le-bol du jacobinisme, de la centralisation et de la verticalité du pouvoir
L’extrême-droite se tient en embuscade, avec une réforme de la Constitution dans ses cartons qui mettrait à mal, à travers des méthodes éprouvées par Orbán en Hongrie ou Fico en Slovaquie, l’Etat de droit et la démocratie en France

Une crise politique qui se double d’une crise institutionnelle

La Constitution de la Vème République a été conçue pour que les institutions obéissent à une logique de fait majoritaire. Cette logique n’est désormais plus opérante face à la fragmentation de l’Assemblée nationale élue en juillet 2024
Face à la démission du gouvernement 14 heures après sa nomination par le chef de l’Etat, la France manque d’une figure incarnant la continuité de la République, telle que le président de la République allemande ou italienne. L’élection du président français au suffrage universel et son implication forte dans la vie politique lui font aujourd’hui porter une responsabilité politique et institutionnelle qui laisse sans recours pour assurer la continuité de l’Etat en cas de crise politique majeure.
Dans d’autres démocraties, et notamment dans des États fédéraux, les États fédérés – Länder allemands, États américains – contribuent à la séparation des pouvoirs et à la continuité de l’action publique, diminuant ainsi le risque d’arbitraire et celui de paralysie.
Face à cela et pour tenir l’année et demi qui nous sépare de la prochaine présidentielle, la priorité est de protéger notre démocratie face à une possible arrivée au pouvoir de l’extrême-droite. Ceci implique une réforme profonde de nos institutions, voire un changement de Constitution, pour
Développer des institutions favorisant le compromis, la séparation des pouvoirs et l’existence de contre-pouvoirs. Ceci passe notamment par la mise en place d’un scrutin proportionnel pour l’élection de l’Assemblée nationale, par exemple sur le modèle allemand. Ceci encouragera le changement de culture politique qui favorisera la constitution de coalitions gouvernementales permettant de surmonter la division politique actuelle

• Mettre en oeuvre une réforme territoriale permettant de conférer des compétences accrues – pouvant se traduire par un pouvoir législatif – et une autonomie budgétaire et fiscale réelle aux Régions, mais aussi de réduire le rôle de l’État et notamment des pouvoirs de contrôle du préfet et de ses pouvoirs de tutelle.
• Pour mettre en œuvre ces réformes, le Président pourrait convoquer l’élection d’une assemblée constituante, ou mettre en place un gouvernement de très large coalition avec comme mandat unique de réformer les institutions avec à minima une reconduction du budget.

La France, nouvel « homme malade de l’Europe » ?

Les réactions européennes montrent l’inquiétude de nos partenaires sur cette crise qu’ils qualifient eux-mêmes d’institutionnelle. Au même moment, l’Europe est aux prises avec une Russie se montrant d’autant plus agressive qu’elle est en position de faiblesse
Le marasme politique et institutionnel français décrédibilise notre pays sur deux plans majeurs : économique et diplomatique.
Économique : depuis de nombreuses années, la France ne respecte plus les critères du pacte de stabilité et de croissance (notamment les 3% de déficit par rapport au PIB). La crise actuelle laisse entrevoir un scénario proche de la crise de la zone Euro en 2011 qu’ont connu la Grèce,le Portugal et l’Italie avec une conjonction entre crise économique, financière et politique.
Diplomatique : la France prend part depuis plusieurs mois à différentes initiatives diplomatiques face aux conflits en cours, que ce soit dans le cadre de la coalition des Volontaires en soutien à l’Ukraine ou la mobilisation autour de la reconnaissance de la Palestine. Quel poids et quel rôle peut endosser le chef de l’Etat dans ces démarches collectives, tant qu’il est affaibli dans son propre pays ?
Cette situation illustre et limite la capacité des Européens à se positionner sur la scène internationale. Si l’Union européenne disposait de sa propre politique étrangère et de sa propre armée, elle ne subirait pas les tergiversations des Etats membres et pourrait permettre à notre continent de s’exprimer d’une seule voix pour répondre aux défis planétaires auxquels nous sommes confrontés. Face à la montée des nationaux-populismes et aux ingérences étrangères, confier ces compétences diplomatiques et de défense à l’Union européenne participe à n’en pas douter de notre sécurité collective.