Les tribunes sont des contributions individuelles de membres de l’association au débat et ne reflètent pas nécessairement les positions de celle-ci.

Pourquoi les fédéralistes soutiennent la Cour pénale internationale La Cour pénale internationale (CPI), la justice internationale et le rôle des fédéralistes

, par Jean-Francis Billion

Hier… et aujourd’hui

Dès l’immédiat après-guerre, et la fondation des mouvements fédéralistes internationaux (aujourd’hui l’UEF-Europe et le World Federalist Movement), les fédéralistes ont affirmé que les institutions internationales, y compris la nouvelle Organisation des Nations unies, étaient fondamentalement imparfaites, démocratiquement déficientes et incapables d’assurer la paix et la justice en Europe et dans le monde.

À l’occasion ou indépendamment des Congrès de Montreux de 1947 (Premier Congrès européen statutaire de l’UEF et Congrès fondateur du WFM), l’Abbé Pierre ou d’autres fédéralistes célèbres comme les futurs Prix Nobel Albert Einstein, Lord Boyd Orr ou Bertrand Russell, ont réclamé un gouvernement mondial et « la paix mondiale par la loi mondiale » ; l’ancien pilote de l’US Air Force Gary Davis a renoncé à sa nationalité américaine et s’est revendiqué comme le premier « Citoyen du monde » avec le soutien d’importantes personnalités comme Albert Camus, l’un des fondateurs à Lyon en juin 1944 du Comité français pour la Fédération européenne et, avec Altiero Spinelli, l’un des organisateurs de la Conférence fédéraliste de Paris du printemps 1945 ; trois anciens grands Résistants, le Lyonnais Henri Frenay (fondateur du mouvement Combat), l’Allemand Eugen Kogon (ancien déporté et l’un des témoins de l’accusation lors du Procès de Nuremberg) et l’Italien Altiero Spinelli (principal co-auteur du Manifeste de Ventotene de 1941) ont été parmi les principaux fondateurs de l’UEF.

Fédéralistes européens, tous trois étaient conscients que la marche à l’unité mondiale, seule garantie de la paix perpétuelle kantienne, serait longue et qu’elle devait commencer en Europe, petit continent où avait pris naissance le nationalisme et où avaient éclaté les deux guerres civiles mondiales qui ont endeuillé le 20e siècle.

Aujourd’hui, c’est pour des raisons similaires et pour rester cohérents avec leurs racines, leurs valeurs et leur histoire, que les fédéralistes, européens et mondiaux, sont directement concernés par la création de la Cour pénale internationale (CPI).

En effet, les crimes qui tombent sous sa juridiction (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et agression) découlent en droite ligne de la division du monde en États souverains antagonistes et d’un ordre international basé sur le nationalisme que nous refusons et que nous combattons afin de lui substituer progressivement un ordre international juste et démocratique, demain européen et, en devenir, mondial.

C’est pourquoi il incombe aux fédéralistes de rappeler et d’affirmer :

  • que la signification la plus révolutionnaire de la CPI c’est que, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, la collectivité internationale et l’ONU ont obtenu un pouvoir direct sur les individus par-delà les États ;
  • que la création de la CPI est une importante victoire sur la voie des unités européenne et mondiale et dans la lutte contre le nationalisme ;
  • que l’expérience de la Cour européenne de justice montre que l’autorité d’un tribunal international peut commencer à s’imposer même en l’absence d’un pouvoir politique international ;
  • qu’alors que les États-Unis, en particulier, refusent de laisser à une autorité supranationale le pouvoir de juger et de punir les crimes internationaux, les pays de l’Union européenne ont, au contraire, joué un rôle progressiste en faveur de la création de la CPI… même si depuis la signature de son « Statut de Rome », en 1998, la Grande-Bretagne est partiellement revenue (depuis l’invasion américaine de l’Irak), sur ses positions initiales en entraînant avec elle un certain nombre de pays européens ;
  • que, enfin, dans un monde multipolaire, la nécessité d’une véritable politique étrangère et de défense européenne commune, c’est-à-dire d’un gouvernement européen fédéral, apparaît de plus en plus évidente.

Alors que le « gouvernement américain du monde » est incapable d’endiguer le désordre international (prolifération nucléaire, terrorisme, crise financière, etc.), l’évènement décisif pour la création d’un nouvel ordre mondial plus juste, pacifique et démocratique, ce serait l’émergence de l’Europe fédérale en tant que nouveau sujet politique international.

Mais, les fédéralistes doivent également :

  • rappeler que la CPI n’aurait jamais vu le jour sans le vaste mouvement d’opinion publique qui l’a soutenue et que les ONG et la société civile internationale sont ainsi devenues de nouveaux sujets de la vie politique internationale dont les Etats doivent tenir compte, et,
  • souligner avec fierté que la CPI, n’aurait pas été créée sans le rôle moteur du WFM et de son Directeur exécutif, l’Américain William Pace, coordinateur 25 années après la signature du Statut de Rome de l’importante Coalition internationale des ONG pour la Cour pénale internationale (CICC) qui regroupe plus de 1 000 ONG dans le monde et dont le WFM assure toujours le secrétariat.

Quelles réponses apporter à ceux qui critiquent les limites de la justice internationale… ?

Il est juste de considérer que la CPI est aujourd’hui imparfaite, que, par exemple, trop des cas dont elle se saisit concernent le continent africain ou les pays du Sud… et trop peu les pays du Nord…

C’est pourquoi, les fédéralistes doivent aussi souligner :

  • que la CPI ne pourra jamais être indépendante des rapports de force internationaux ;
  • que, tant que le monde restera divisé en Etats nationaux souverains, chaque gouvernement conservera sa propre raison d’Etat et donnera sa propre interprétation de la justice internationale ;
  • que les conditions de la justice internationale ne seront jamais totalement réunies avant la création de la Fédération mondiale…
  • MAIS QUE, en parallèle, dans un environnement de plus en plus interdépendant et pour contrôler la mondialisation, l’unique voie c’est la construction d’institutions politiques internationales solides et démocratiques.

À ceux qui affirment avec raison qu’« il n’y a pas de paix sans justice », les fédéralistes doivent répondre inlassablement qu’il n’y aura jamais de justice sans la paix et qu’il n’y aura jamais la paix mondiale sans gouvernement démocratique mondial.

Dans le combat pour la justice internationale, le rôle historique des fédéralistes, qui partagent avec le mouvement pour la paix l’aspiration à la justice internationale, consiste à montrer la stratégie permettant sa réalisation :

« la voie magistrale pour faire prévaloir le droit et la justice sur la force au niveau international, c’est celle qui passe par la création de nouveaux centres de pouvoirs démocratiques au-delà des États nationaux, celle, donc, qui passe par le dépassement des États nationaux et de leur souveraineté absolue »

L’UEF France et la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI)

L’UEF France a depuis sa dernière Assemblée générale en septembre 2013 décidé d’adhérer à la Coalition française pour la CPI (CFCPI) dont la liste des membres est disponible sur son site www.cfcpi.fr

Nous aurons donc l’occasion de revenir sur les actions de la CFCPI dans la mesure où les États nationaux rechignent toujours à abandonner quelque part de leur souveraineté que ce soit… ! Et, nous en donnerons ci-après un premier exemple !

En effet, un projet de loi (PPL) déposé par le député d’Orléans, Jean-Pierre Sueur, en 2012, reste depuis lors en souffrance au Parlement…

Soutenue par la CFCPI, cette PPL s’inscrit dans le cadre de la loi d’adaptation du droit français au Statut de la CPI élargissant la compétence territoriale des tribunaux français afin de permettre la poursuite et le jugement des auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger ; elle vise en fait à lever une partie des restrictions que la loi du 9 août 2010 apportait à la possibilité de poursuivre, en France, les auteurs de ces crimes, conformément au « principe de complémentarité », défini par le Statut de Rome, en vertu duquel il revient en priorité aux États de soumettre à leurs juridictions criminelles les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité… Mais, même si la PPL Sueur maintient le monopole du ministère public pour poursuivre ces crimes, dérogeant ainsi au droit commun et à la tradition pénale française et « verrouillant » l’accès des victimes à la justice, cette proposition est encore de trop pour les princes qui nous gouvernent et en particulier pour le Quai d’Orsay tandis que la Garde des sceaux ne brille pas par ses audaces…

Il est donc juste et nécessaire que la CFCPI et ses associations membres se mobilisent et c’est pourquoi de plus amples informations sont disponibles en particulier sur les liens suivants :

P.-S.

Jean-Francis Billion est vice-président de l’UEF France. Membre du Comité fédéral de l’U.E.F. et du Conseil du WFM. Auteur de Mondialisme, fédéralisme européen et démocratie internationale, éd. Fédérop, 24680 Le Pont du Rôle, collection Textes fédéralistes, 1997, p. 218.

Photo : siège de la CPI. Auteur : ekenitr (licence Creative Commons)

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