Pour la France, le principe de subsidiarité est-il à sens unique ?

Avertissement : les tribunes sont des contributions individuelles de sympathisants du mouvement au débat et ne reflètent pas nécessairement les positions de celui-ci.

, par François Mennerat

Tiré de l’oubli à la fin des années 1980, pour être ensuite explicitement promu par le traité de Maastricht en 1992 comme l’une des valeurs fondamentales de l’intégration européenne, le principe de subsidiarité vise à garantir, en termes d’action publique, que la responsabilité d’une décision est toujours située au niveau le plus proche possible du citoyen : cette responsabilité doit ainsi incomber à la plus petite entité capable de résoudre les problèmes. Dès lors qu’il s’agit d’organiser la vie démocratique d’un grand ensemble politique, il est inséparable, comme le sont les deux faces d’une même médaille, du principe contraposé dit « de suppléance ».

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