Les tribunes sont des contributions individuelles de membres de l’association au débat et ne reflètent pas nécessairement les positions de celle-ci.

La libre circulation menacée ou la porte ouverte à l’arbitraire national

, par Bernard Barthalay

Par une décision prise le 11 novembre 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé qu’un État membre peut légitimement exclure du bénéfice de certaines prestations sociales un citoyen européen séjournant sur son sol, en dérogation du principe d’égalité de traitement lié à la liberté de circulation des personnes. Dans la forme, les fondements législatifs ou réglementaires de cette décision sont indiscutables. Plusieurs directives et règlements européens entourent déjà l’accès aux aides sociales de conditions strictes, posées sous la pression des États membres aux régimes sociaux les plus généreux.

Partagez cet article

  • Facebook icon
  • Twitter icon
  • +1 icon
  • URL courte :