Et si le système démocratique français avait à apprendre de l’Europe ?

Avertissement : les tribunes sont des contributions individuelles de sympathisants du mouvement au débat et ne reflètent pas nécessairement les positions de celui-ci.

, par Marion Larché

Twitter : Assistants parlementaires : le Parlement européen pourrait influencer un changement en France https://www.uef.fr/498 via @UEF_France

Alors que la polémique française s’enflamme depuis quelques jours sur le recrutement des assistants parlementaires et se cristallise surtout autour du maintien possible de la candidature de François Fillon, elle donne aussi l’occasion de s’interroger sur la nécessité de réformer le statut de ces collaborateurs. Si les institutions européennes sont souvent appréhendées comme des nébuleuses lointaines et accusées de porter les germes d’un déficit démocratique incurable, il convient pourtant de nuancer la critique à la lumière de ce que révèle la récente affaire du PenelopeGate sur les défaillances d’un système français qui peine à avancer sur le terrain de la moralisation des affaires publiques et des exigences de transparence. En effet, là où le Parlement français peine à s’adapter à ces exigences démocratiques, l’Europe est, quant à elle, déjà entrée, sous l’influence des pays nordiques, dans ce mouvement en initiant plusieurs réformes dont celles de l’enregistrement obligatoire des lobbyistes dès 1996 et du lancement du registre commun de transparence en 2011. S’agissant de l’encadrement du financement des assistants parlementaires, la voie empruntée par le Parlement européen pourrait également influencer et orienter un changement – nécessaire et urgent – à l’échelle nationale.

Interdiction de recruter ses proches

C’est le 22 avril 2008 que le Parlement européen, poussé par la Cour des Comptes qui avait mis en évidence des insuffisances manifestes concernant le paiement des indemnités d’assistance parlementaire, que celui-ci a adopté une décision encadrant leur recrutement. Des limites ont ainsi été clairement posées parmi lesquelles figure l’impossibilité pour les députés européens de recruter leurs conjoints (ou leurs partenaires stables non matrimoniaux), leurs parents, leurs enfants et leurs frères et sœurs sous peine de ne pouvoir bénéficier du financement de tels contrats. Le système européen ne laisse donc aucun flou sur cette question contrairement au régime français qui joue, lui, sur le silence des textes pour autoriser, et ce malgré le problème éthique que cela suppose, le recrutement des membres de la famille.

Un autre garde-fou européen, non négligeable, réside dans l’impossibilité pour les assistants de travailler pour un parti politique, et donc a fortiori de prêter assistance pour la campagne d’un candidat en quête d’un mandat national. Le texte est sans ambiguïté : le Parlement ne prend en charge que les seuls frais correspondant à l’assistance nécessaire et directement liée à l’exercice du mandat parlementaire des députés. Ils ne peuvent couvrir les frais liés à la sphère privée des élus. On ne peut se vanter à l’Assemblée nationale et au Sénat de disposer d’une telle limitation, surtout quand on compte, à la lumière des déclarations remplies par les députés et sénateurs et accessibles en ligne, nombreux assistants travaillant en même temps pour des partis politiques.

Les pratiques illégales de Marine Le Pen

Le système européen est loin d’être infaillible et les contrôles, opérés notamment par l’OLAF, mériteraient certainement d’être renforcés davantage dans la mesure où certains comportements des élus auraient mérité d’être sanctionnés un peu plus tôt – on pense notamment aux pratiques illégales de Marine Le Pen qui remontent à plusieurs années. Toutefois, ce mécanisme, qui a au moins le mérite d’exister à l’échelle supranationale, montre que le Parlement européen ne reste pas insensible à la volonté accrue des citoyens d’assainir la vie politique et que celui-ci œuvre progressivement pour la réduction du déficit démocratique engendré en partie par le manque de transparence et la résurgence de conflits d’intérêts. Ces lacunes systémiques ne cessent en revanche de miner le système démocratique français et il serait enfin temps d’adopter un code de bonnes conduites et un mécanisme de contrôle dignes de ce nom. L’avenir de notre démocratie nationale ne peut y échapper, sauf au risque d’aggraver davantage, à l’échelle nationale, l’écart entre représentants et représentés ainsi que les vagues de populisme.

P.-S.

Photo © Union européenne 2017 - Parlement européen". (Attribution-NonCommercial-NoDerivatives CreativeCommons licenses creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/)

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