Les tribunes sont des contributions individuelles de membres de l’association au débat et ne reflètent pas nécessairement les positions de celle-ci.

Avenir de l’Europe : un recul fatal du conseil européen ? Éditorial du 15 décembre 2012

Le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 vient de décider de reporter au-delà de 2014 le débat sur l’union politique de l’Europe.

Ce débat public devait pourtant se tenir à l’occasion des élections européennes de Mai/Juin 2014.

Il était destiné à préparer, au moyen d’une révision des traités, le renforcement des structures et modalités de décision de l’UE - notamment, mais non exclusivement, de celles relatives à l’union économique et monétaire. Il s’agissait aussi de remettre à niveau le contrôle démocratique sur le fonctionnement de l’UE dans la perspective de la poursuite du processus d’intégration politique, économique et sociale de l’Europe ; en bref de remettre l’Union sur les rails de l’unité et de la solidarité croissantes entre les États et les peuples européens par la consolidation de la méthode communautaire.

Un tel report - à une date indéterminée - signifie d’abord qu’en l’absence de toute perspective de redressement politique de l’UE, la confiance des citoyens et des opérateurs économiques va poursuivre son inexorable dégradation ; la route vers le retour au chacun pour soi nationaliste et populiste s’ouvre encore plus largement.

Il signifie aussi que les prochaines élections de 2014 - combinées avec le renouvellement de la Commission - se dérouleront dans une atmosphère de désenchantement et d’indifférence généralisée. La légitimité et la motivation des nouvelles équipes s’en ressentiront fortement.

Si un processus partiel de réforme devait malgré tout être ouvert par le Conseil européen en 2016 ou 2017, celui-ci serait non seulement tardif mais surtout déconnecté de tout débat public et processus démocratique au niveau européen.

Il semble, malheureusement, que les dirigeants français aient été à l’origine de ce report - en préjugeant de la réaction négative de l’opinion publique nationale à un tel débat. En refusant de l’engager en temps utile, ils prennent toutefois une lourde responsabilité vis-à-vis de leurs concitoyens dont ils sous-estiment la maturité politique et les sentiments fondamentalement pro-européens.

Mais il reste un espoir : que le Parlement européen, dénonçant la carence des chefs d’État et de Gouvernement, décide de son propre chef d’ouvrir la procédure de réforme. Les nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne lui en donnent le droit - mais aussi, en l’occurrence, le devoir.

Il lui suffit pour cela de transmettre au Conseil - en 2013 - un projet de révision des traités en demandant l’ouverture d’une Convention (composée majoritairement de parlementaires nationaux et européens) pour en délibérer ; et il suffira d’une majorité simple d’États membres (soit 14 sur 27) pour convoquer cette Convention et amorcer le processus de révision. Le débat public pourra ainsi s’engager dans le cadre démocratique de la campagne pour les élections européennes de 2014. La Convention - qui se réunira aussitôt après - aura alors un mandat populaire pour élaborer au grand jour et arrêter un projet de réforme.

Si le Parlement européen devait renoncer à s’engager dans cette voie, il affaiblirait encore plus son capital de confiance et de crédibilité vis-à-vis de l’opinion publique. Mais surtout il porterait un coup redoutable à la notion même de démocratie européenne.

Le dernier mot restera bien sûr aux peuples européens qui s’exprimeront directement par référendum ou par la voix de leurs parlements ; si une très forte majorité d’entre eux se prononcent favorablement, la réforme s’imposera politiquement à l’un ou l’autre des États récalcitrants qui devra se soumettre ou se démettre. L’issue favorable n’est pas certaine - mais une entreprise qui recule devant toute perspective de réforme et de progression se condamne irrémédiablement au déclin.

Jean-Guy GIRAUD

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