Résolution sur les symboles de l’Union européenne Résolution adoptée par l’Assemblée générale du 7 octobre 2017

Résolution sur les symboles de l'Union européenne

Mise à jour : lors d’un débat organisé à Francfort avec Daniel Cohn-Bendit et Gilles Kepel, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé son intention de reconnaître formellement les symboles européens.

L’Assemblée générale de l’UEF-France a adopté samedi 1er octobre une résolution sur les symboles de l’Union européenne.

L’Union européenne, au delà d’être une Union d’Etats est l’Union de 520 millions de citoyens européens dont 65 millions vivant en France. La France a volontairement adhéré aux différents traités européens successifs depuis 1951 et l’article 88-1 de la constitution française énonce que : La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Toutefois la France n’a toujours pas signé la déclaration commune annexée au Traité de Lisbonne (déclaration 52), par laquelle 16 Etats membres membres (dont l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne) ont affirmé leur reconnaissance des symboles européens. Le texte de cette déclaration est le suivant : La Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne (etc ...) déclarent que le drapeau, l’hymne (etc ...) continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci.

En adoptant la résolution en pièce jointe, l’UEF-France a voulu dénoncer le refus répété de signer la déclaration annexée au traité de Lisbonne. Le drapeau européen est le symbole de la paix et d’une Union rassemblant 520 millions de citoyens européens. Nous rappelons que le drapeau est en premier lieu le symbole de l’Europe des droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe. Il marque un tournant dans l’histoire sanglante de l’Europe, il est le témoin du passage de l’Europe de la guerre à celle du droit et de l’unité.

Si nous, fédéralistes européens, sommes critique vis à vis de l’Union européenne et notamment en raison du déficit démocratique qui ne cesse de s’estomper, nous demeurons attachés aux acquis de la construction européenne et à l’espoir qu’elle représente. Nous militons pour une Europe en mieux, une Europe fédérale qui donnera tout son sens à ses symboles. Les refus successifs de signer cette déclaration révèlent davantage une peur démagogique et une accoutumance à un nationalisme rampant. .

Nous avons donc appelé, dès 2011, le gouvernement français à signer la déclaration 52 annexé au traité de Lisbonne concernant les symboles.

L’Assemblée générale a donc adopté un texte dans la perspective de solliciter les parlementaire pour qu’ils adoptent une résolution sur le fondement de l’article 34-1 de la constitution française pour inviter le gouvernement à accomplir cette démarche dans les plus brefs délais.


Résolution sur les symboles de l’Union européenne

Invitant le gouvernement à signer la déclaration annexé au traité de Lisbonne reconnaissant les symboles de l’Union Européenne (déclaration 52)

Exposé des motifs :

Mesdames, Messieurs,

La France s’est inscrite depuis 1951 avec le traité de Paris au coeur de la construction européenne. Cette construction a abouti aujourd’hui à une Union de 520 millions de citoyens. Véritable construction politique, l’Union Européenne trouve ses fondements dans des valeurs partagées et fondamentales que l’on retrouve dans l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. Le respect de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits fondamentaux, la recherche de l’égalité et de la justice et la protection de la liberté sont notre socle commun. Cette construction a permis à notre continent de connaître sa plus longue période paix et de prospérité.

Souvent critiquée par les nationalistes et démagogues de tous bords, cette construction demeure fragile et incomplète. Mais, il est de notre devoir de défendre ses symboles. Synonymes de paix, de prospérité, de liberté et d’égalité, ils sont aujourd’hui trop souvent attaquées. Nous devons donc affirmer notre attachement à ces symboles et à la construction européenne porteuse de l’espoir d’une société pacifique, plus libre et plus juste.

Nous proposons donc que notre assemblée vote une résolution invitant le gouvernement à signer à l’instar de 16 autres Etats membres de l’Union, la déclaration annexe n°52 au traité de Lisbonne visant à reconnaître les symboles de l’Union européenne.

Article Unique :

L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant l’article 88-1 de la constitution qui énonce que “La République participe à l’Union européenne”, de manière libre et volontaire dont elle est partie intégrante.

Considérant que l’Union européenne n’est pas une simple organisation internationale, mais avant tout une Union de citoyens.

Considérant que l’Union européenne s’est construite autour de valeurs partagées avec la France telles que : la démocratie, l’Etat de droit, la protection de la liberté et la recherche de l’égalité. Valeurs qui sont symbolisés par le drapeau bleu au douze étoiles,l’hymne européen et la devise.

Considérant que la déclaration annexe n°52 au traité de Lisbonne reconnaissant les symboles de l’Union est un accord simplifié, il revient au gouvernement de signer cette déclaration commune.
Invite le gouvernement à signer dans les meilleurs délais la déclaration annexée au traité de Lisbonne qui reconnaît les symboles européens.

Invite le gouvernement à défendre la place des symboles européens l’espace public et notamment à encourager la présence des drapeaux européens sur l’ensemble des bâtiments publics à côté du drapeau tricolore.

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