Résolution du Comité fédéral de l’UEF : Propositions concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe

Résolution du Comité fédéral de l'UEF : Propositions concernant la conférence sur l'avenir de l'Europe

Comité fédéral de l’UEF- UEF

Adoptée à Rome le 24 novembre 2019

L’Union européenne est confrontée à de multiples défis extérieurs et à de nombreuses tensions internes, mais les élections européennes ont montré qu’il existe une majorité clairement pro-européenne et que les citoyens sont favorables au renforcement de l’Union européenne. Lors des consultations citoyennes sur l’Europe, des Dialogues citoyens et de l’enquête Eurobaromètre, la plupart des gens ont également montré qu’ils pensaient que les Européens devraient reprendre le contrôle des processus politiques et jouer un rôle autonome fort dans le monde grâce à une Union renforcée. Les citoyens demandent principalement à l’UE de :

  • Garantir la sécurité dans toutes ses dimensions ;
  • Répondre au défi de la mobilité des personnes dans un contexte global ;
  • Faire de l’Europe un modèle de développement durable, en relevant le défi du changement climatique et en protégeant l’environnement et la biodiversité ;
  • Renforcer le respect des droits de l’homme, la tolérance, l’égalité, l’état de droit et la démocratie ;
  • Doter la monnaie unique des moyens d’assurer la croissance et la stabilité ;
  • Promouvoir une justice sociale et une solidarité efficaces ;
  • Définir les fondements d’une véritable démocratie européenne ;

La proposition de « Conférence européenne sur l’avenir de l’Europe » présentée initialement par le Président français Emmanuel Macron dans sa « Lettre aux citoyens européens » du 4 mars 2019, puis reprise par la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans son discours d’investiture et dans ses orientations, représente à cet égard une grande opportunité, car elle place la question de la refondation de l’Union européenne au centre du nouveau mandat européen.

En tant que fédéralistes européens, nous pensons que la conférence sera l’occasion d’aborder (comme souligné par les rapports du Parlement européen au cours de la dernière législature (Bresso-Brok 2016 ; Verhofstadt 2016 ; Boge-Beres 2017 ; et Jauregui 2018) les sujets centraux suivants :

  • Le système de gouvernement de l’Union et le renforcement du Parlement européen ;
  • La répartition des compétences entre les niveaux national et européen ;
  • La création d’une capacité fiscale autonome pour l’UEM ainsi que les autres éléments nécessaires à son achèvement ;
  • Le renforcement du processus politique et électoral européen en tant que moyen de consolider la démocratie européenne, y compris le renforcement des partis politiques européens, le processus de Spitzenkandidaten et l’établissement de listes transnationales ;
  • L’atteinte des objectifs de développement durable, faisant de l’UE le leader mondial en matière de changement climatique ;
  • La lutte contre les inégalités et la formation d’un marché du travail européen adapté à la société numérique ;
  • La création d’un système efficace de défense des droits de l’homme et de l’état de droit ;
  • Le rôle de l’Union européenne dans le monde globalisé, y compris la politique étrangère, de sécurité et de défense ;
  • La relation entre la citoyenneté fédérale et les identités nationales ;
  • La méthode et le programme de réforme de l’Union, y compris la transition vers une Europe souveraine au cas où certains États membres ne seraient pas prêts à l’accepter.
  • Le rôle du Parlement européen sera décisif pour que la Conférence puisse s’acquitter efficacement de sa mission. Si elle doit être capable de rassembler les demandes des citoyens et des collectivités locales et régionales, la Conférence doit en même temps être en mesure de les traduire en une proposition globale de nouveau traité qui permettra de sortir des impasses qui continuent d’affaiblir l’Union européenne. Le moment historique et politique difficile et le soutien de la majorité des citoyens doivent stimuler une action courageuse et tournée vers l’avenir.

Dans cette optique, l’UEF s’adresse en premier lieu au Parlement européen - en tant qu’institution principale qui, étant composée de représentants directement élus par les citoyens, a la légitimité et la responsabilité de promouvoir une réforme politique et institutionnelle, y compris de nature constitutionnelle, de l’Union européenne - avec les propositions suivantes concernant la méthode et le programme de la Conférence :

  • La conférence devrait être convoquée sur la base d’une déclaration interinstitutionnelle, signée par la Commission, le Parlement et le Conseil (statuant à la majorité) après consultation de la Banque centrale européenne, du Comité économique et social européen et du Comité des régions - ou, du moins, par une déclaration conjointe de la Commission et du Parlement européen. Elle devrait être assistée par un secrétariat assuré par la Commission et le Parlement européen ;
  • La Conférence devrait s’inspirer, dans la phase initiale de ses travaux, des demandes d’une Union européenne plus efficace et plus démocratique formulées par les citoyens européens dans les enquêtes Eurobaromètre, les dialogues citoyens et les consultations citoyennes ;
  • Il est clair que la structure institutionnelle actuelle rend l’UE inapte à remplir sa mission. Les préoccupations des citoyens ne peuvent être traitées efficacement que par une véritable capacité d’action européenne : une Europe souveraine, fondée sur la responsabilité démocratique. Dans la mesure où la Conférence devra tracer la voie à suivre pour l’Europe, ses discussions et délibérations pourraient être organisées sous la forme de débats thématiques, débouchant sur des conclusions opérationnelles. Cela montrerait concrètement la nécessité pour l’UE de pouvoir se financer de manière autonome et de disposer de moyens de gouvernement efficaces, ce qui nécessitera probablement des ajustements au cadre juridique de l’UE, voire un nouveau cadre. Cela doit faire partie du mandat de la Conférence.
  • Afin de jouer un rôle de premier plan, le Parlement européen devrait également demander à être représenté dans la Conférence, idéalement par une large délégation de membres de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO). Parallèlement, le Parlement européen pourrait, le cas échéant, soutenir la Conférence dans l’élaboration des propositions de traité constitutionnel qui incluraient toutes les réformes qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre des travaux de la Conférence. Ce nouveau traité modifierait le cadre juridique de l’UE, y compris l’autodétermination des modalités de sa ratification et de son entrée en vigueur afin de surmonter l’obstacle de l’unanimité ; en tout état de cause, ces modalités doivent être pleinement compatibles avec l’objectif de garantir l’unité, l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union européenne ;
  • L’une des conditions qui permettraient à la Conférence d’engager un dialogue beaucoup plus large et représentatif avec les citoyens de l’Union européenne, renforçant ainsi la dynamique citoyenne dans ses discussions et délibérations, serait d’inclure une présence stable des composantes des citoyens et de la société civile organisée de l’Union européenne (reflétant ainsi des formes innovantes de participation citoyenne expérimentées avec succès dans certains pays européens pour les changements constitutionnels). En outre, la Conférence devrait tenir certaines de ses réunions dans les différents Etats membres, avec la participation des représentants des citoyens, de la société et des organismes sous-nationaux les plus proches du territoire de l’Etat dans lequel ils se réunissent. En outre, la Conférence devrait reconnaître l’expertise des organisations de la société civile et leur rôle dans la facilitation du dialogue entre institutions et citoyens, dans le respect du principe de la démocratie représentative ;
  • Afin de parvenir à une coopération avec les parlements nationaux et d’assurer le consensus le plus large possible sur les réformes dont l’Europe a besoin, il est essentiel de prévoir la convocation d’une « Assemblée interparlementaire sur l’avenir de l’Europe » (à l’instar des « Assises » organisées à Rome avant le Traité de Maastricht). Cela permettrait à la Conférence de porter les résultats obtenus à la connaissance des délégations des parlements nationaux, de recueillir leurs commentaires et critiques et de les inclure dès le début dans les discussions et délibérations sur l’avenir de l’Europe ;
  • Le 70e anniversaire de la Déclaration Schuman devrait être exploité comme il convient dans le cadre du processus de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

24 novembre 2019

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