Qu’est-ce que le fédéralisme ? Formation de niveau 1

, par Chloé Fabre

Introduction

Quand on rencontre des personnes qui se disent fédéralistes, elles proposent toutes des choses différentes. Le fédéralisme n’est pas une école de pensée avec une personne qui définit la doctrine. Plusieurs personnes sont venues au fédéralisme, depuis leur expérience ou leur réflexion.

Il y a énormément d’Etats fédéraux dans le monde : Etats-Unis, Belgique, Allemagne, mais aussi Inde, Brésil, Nigéria. Ces Etats sont très différents les uns des autres.

Le fédéralisme permet d’aborder des problèmes différents, il n’est pas là pour résoudre les mêmes problèmes : les questions de minorités, les questions d’efficacité.

Qu’est-ce que le fédéralisme ?

Un système politico-juridique qui permet de gérer des conflits entre des entités.
Deux Etats au niveau international règlent leur conflit par la force. Le fédéralisme veut remplacer la force par le droit : on veut utiliser le droit pour régler les conflits.
Dans ce système, il faut donc que les Etats respectent le droit : le présupposé est que les Etats fédérés doivent être des démocraties.
Le fédéralisme tente de mutualiser les moyens de se faire la guerre pour la rendre matériellement impossible. C’est l’idée de la Paix Perpétuelle de Kant.
Ce raisonnement ne s’applique pas qu’à l’Europe, il peut s’appliquer au sein d’un Etat, d’une région au niveau mondial.

L’anti-jacobinisme
Si on prend l’Etat-nation, l’ensemble des compétences sont concentrées au niveau de l’Etat. Avec le fédéralisme, on coupe les compétences et on les applique à différents niveaux. Il s’agit du principe de subsidiarité, on le définit selon deux critères :

  • L’efficacité : où il est plus efficace d’appliquer la compétence. En prenant ce seul critère, on va forcément centraliser au niveau supérieur, il faut ajouter un autre critère :
  • La proximité/l’autonomie : toujours appliquer la compétence au plus proche du citoyen.

L’objectif pour tous les fédéralistes c’est d’assurer la paix.


Une solution dynamique
Le fédéralisme étant une façon de trouver des solutions à des conflits, il est mis en œuvre de manière très diverse en fonction du conflit que les entités cherchaient à résoudre au début.
Par ailleurs, les fédérations évoluent dans le temps en fonction des conflits et des enjeux en leur sein. En Inde, par exemple, quand une minorité se réveille, un nouvel Etat est créé.

La fédération n’est pas nécessairement basée sur des questions territoriales. Par exemple, au Liban, la répartition se fait sur la religion et non sur le territoire, le premier ministre appartient à une communauté religieuse, le président de la chambre des députés est d’une autre communauté, etc.

La formation des systèmes fédéraux
La plupart des fédérations se sont créées sous le coup d’une menace extérieure. Aux Etats-Unis, il y a eu la guerre d’indépendance. En Suisse, il y avait la Prusse, l’Empire Austro-hongrois autour.
Pour d’autres fédérations, la construction s’est faite sur une répartition des ressources, notamment en Amérique Latine avec la mise en place d’un système économique commun.
Un autre facteur de fédéralisation est la gestion des minorités comme en Bosnie ou au Canada (dans les évolutions de la fédération).

Les grandes écoles du fédéralisme

Le fédéralisme français : le fédéralisme personnaliste
Dans les années 1930, des normaliens se structurent au sein de revue face au vieillissement de la pensée. L’une des revues est Esprit, fondée par Mounier, et qui existe encore aujourd’hui.
Il y avait 3 mouvements :

  • Autour de la revue Esprit
  • Autour d’Alexandre Marc (un des premier secrétaire général de l’UEF Europe), appelé Ordre Nouveau (pas les mêmes que les fondateurs du FN)
  • - Autour de la Jeune Droite.
    Il s’agit d’une conception du fédéralisme très humaniste. Ils étaient de tradition chrétienne. Pour eux, la société doit être organisée de manière à ce que les personnes puissent se réaliser dans les différentes associations qu’elles forment entre elles (la famille, l’entreprise sont des formes d’association pour eux, de même que l’Etat).

Le fédéralisme italien : Spinelli et ses successeurs
Altiero Spinelli qui est connu comme le fondateur du fédéralisme était un militant anti-fasciste. Il a été arrêté très jeune (16 – 18 ans). Il a été enfermé puis mis en résidence surveillée sur l’île de Ventotene.
En 1941, Ernesto Rossi, Colorni et Spinelli rédigent le manifeste de Ventotene pour une Europe libre et unie dans un monde libre. Pour eux, la division ne se fera plus entre des partis de gauche ou de droite mais entre ceux qui sont en faveur du fédéralisme et ceux qui ne le sont pas.
Dans cette vision du fédéralisme, il faut absolument un Etat fédéral. C’est Albertini qui vient après Spinelli qui pousse cette vision. Ceci alimente la campagne des fédéralistes pour une Constitution. Ce point n’est pas partagé par tous, certains pensent qu’il faut un Etat d’autres non.

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