Les tribunes sont des contributions individuelles de membres de l’association au débat et ne reflètent pas nécessairement les positions de celle-ci.

Fédéralistes d’Europe, prenez la Bastille de Bruxelles !

, par Panos Lipsos

Le 23 juin 2016 les Britanniques ont choisi le Brexit. Le 14 juillet, la France célèbre sa révolution à travers la prise de la Bastille.

Traditions nationales et enjeux européens coexistent sans que l’on y cherche un sens. En général, on les oppose. Les leçons de l’histoire nationale pourraient pourtant alimenter le projet européen.

En Europe les fêtes nationales commémorent souvent la victoire d’un pays sur un autre, l’indépendance d’un peuple sur un empire. Certains, comme la France ou le Danemark, préfèrent se souvenir d’un changement de régime politique.

Confrontés à la déliquescence du pouvoir royal, les révolutionnaires français de 1789 n’ont pas décidé de renoncer à la France.

Ils ont préféré réinventer son régime politique, proclamer qu’il n’y avait rien entre le citoyen et l’État, supprimer des corps intermédiaires qui ne jouaient plus vraiment leur rôle depuis longtemps, mettre la philosophie, le Droit et la Patrie au-dessus de la religion et du roi.

Aujourd’hui, ne renonçons pas à l’Europe. Il nous faut la réinventer, ici et maintenant. Puisque le pouvoir se trouve à Bruxelles, il faut prendre Bruxelles.

Puisque les institutions européennes sont critiquées, dans tous les pays de l’Union, il faut les mettre au cœur de toutes les préoccupations, de tous les débats politiques, de toutes les discussions.

C’est aux citoyens de s’emparer de l’Europe

Les nationalistes des pays d’Europe ont raison quand ils affirment qu’une partie importante de nos lois proviennent des directives européennes. Mais qu’avons-nous fait nous, citoyens, pour exercer notre contrôle sur ces « lois » européennes ? Qui se soucie réellement du travail de la Commission européenne, du Conseil de l’Union européenne, ou du Parlement européen ? De leurs succès, de leurs pouvoirs respectifs, et de leurs insuffisances ? Les élites européennes n’ont pas été à la hauteur. La société civile, les peuples d’Europe, non plus.

Nous agissons en sujets, pas en citoyens. Nous fonctionnons en « consommateurs » de l’Europe, en adolescents attardés qui attendent tout de leurs parents tout en les critiquant, plutôt qu’en acteurs de notre propre destin. Sans doute les institutions européennes y sont-elles pour quelque chose : trop complexes, trop peu expliquées, c’est certain ; trop peu transparentes, croit-on. Qui est à l’origine de ces institutions, sinon nos gouvernants ? À qui s’en prendre donc, sinon à nous-mêmes, pour ne pas les avoir réformées ?

Des erreurs ont été commises, comme il s’en commet dans tous les pays et à toutes les époques. La parole des citoyens n’a pas toujours été prise en compte, notamment après le référendum de 2005. Avons-nous manifesté notre colère, quand nos représentants ont transformé en traité la constitution illisible que nous avions rejetée ? Nous sommes-nous révoltés – pacifiquement, car les temps ont changé – pour réclamer l’Europe que nous voulions ? Non, par manque d’envie et de culture politique.

L’Europe actuelle est pourvue d’institutions encore mal formées, peu compréhensibles, elle est embryonnaire, intergouvernementale. Son budget est faible à l’échelle d’un continent. Elle est malmenée par les élites politiques de ses pays membres, qui refusent de la renforcer mais en font un bouc émissaire de leurs propres échecs, aveuglés par les échéances électorales et les enjeux à court terme. Renoncer à l’Europe, c’est pourtant renoncer à la solidarité, à l’unité, à la puissance, à la stabilité, à l’avenir.

Nous nous plaignons de cette Europe-là, de son absence de transparence démocratique. Avons-nous exigé de nos élus qu’ils la rendent plus démocratique ? Avons-nous exigé de nos médias de nous informer davantage, sur les débats en cours au sein des institutions européennes ?

Nous nous plaignons de sa faiblesse. Nous sommes-nous adressés à nos élus, pour la doter de plus de moyens ?

Nous nous plaignons de l’extension à l’infini de l’Union européenne, de ses frontières floues. Nous nous plaignons qu’on nous demande de partager notre souveraineté avec certains pays, sans nous donner à l’avance la liste des pays concernés... Avons-nous exigé de nos élus qu’ils fixent des limites claires ?

Nous nous plaignons de son impuissance à régler certaines crises. Nous laissons peut-être l’Europe se transformer en champ de bataille de la nouvelle guerre froide russo-américaine. Avons-nous exigé de nos élus une véritable armée européenne, une gouvernance militaire de l’Europe, et une véritable politique étrangère commune ?

Nous nous plaignons de son impuissance à prendre en main certains enjeux économiques et sociaux qui touchent tous les pays de l’Union. Avons-nous exigé la mise en place d’une gouvernance économique et sociale, chargée de faire avancer les secteurs-clés ?

Nous nous plaignons que l’Europe fonctionne sur la base de traités figés qui nécessitent souvent l’accord de tous pour avancer. Avons-nous osé débattre de la mise en place d’institutions différentes ? D’institutions de nature à sortir de la logique des traités tout en évitant les abus de majorité ?

Nous préférons nous enliser dans nos polémiques nationales. Combien parmi nous, suivent-ils les débats au Parlement européen ? En France nous nous passionnons pour la question de savoir qui sera le prochain président de la République, tout en admettant qu’il a perdu une grande partie de ses pouvoirs au profit des institutions européennes. Mais nous refusons de débattre de la réforme de ces dernières.

Pour une démocratie fédérale qui répondra aux craintes des Européens

Avons-nous osé débattre réellement du fédéralisme européen ?

Non, et je suis certain qu’à la lecture de ces lignes, de nombreux lecteurs se disent que parler d’Europe fédérale est encore une douce utopie. Pourtant, ce qui devrait être une utopie, c’est de vouloir une politique étrangère commune sans institutions fédérales. De parler de défense commune sans Europe fédérale. De vouloir une monnaie unique sans Europe fédérale. Ce non-sens, cette situation ridicule, c’est notre réalité aujourd’hui...

Combien d’hommes politiques français souhaitent réellement sortir de l’euro ? Très peu. Mais ceux qui souhaitent y rester ne prononcent jamais, pour la plupart d’entre eux, le mot « fédéralisme. » Nous avons ainsi une monnaie fédérale, sans les institutions fédérales qui vont avec. Et nos élus s’en accommodent sans réaction de notre part...

De l’autre côté de la barrière, l’utopie c’est de vouloir une « Europe des nations » sans institutions fédérales, une simple Europe de la coopération fondée sur des traités qui, une fois signés, ont une force supérieure à la loi pour les décennies à venir et figent des politiques. Des traités difficiles à modifier ou à abroger sans l’accord de tous les pays signataires. Des traités approuvés démocratiquement, mais qui ne permettent pas une prise de décision rapide ; des traités qui échappent ensuite à tout contrôle démocratique tout le temps de leur application. Tout cela dans un monde changeant, bref une Europe encore plus figée, impuissante et compliquée. Non, cette « Europe des nations » n’est pas plus démocratique que l’Europe actuelle. Elle est simplement moins approfondie que l’Europe que nous sommes capables de créer.

C’est vrai, les citoyens européens ont souvent peur du fédéralisme européen.

Que craignent-ils ?

Il faut en parler sans tabous si l’on veut faire avancer l’Europe.

Les citoyens craignent que les intérêts vitaux de tel ou tel peuple ne soient négligés par des décisions prises à la majorité.

Il peut exister des solutions, et il doit y avoir un débat : c’est la question des abus de majorité. Une constitution fédérale pourrait définir l’abus de majorité, mettre en place des mécanismes pour l’éviter, voire dresser la liste des intérêts vitaux des états à protéger, et établir les procédures permettant de la tenir à jour ; elle pourrait instaurer également, un principe de répartition équitable des charges.

Il est vrai que certaines populations d’Europe sont soumises à des contraintes auxquelles les autres sont peu sensibles. Certaines sont plus concernées que d’autres par la désindustrialisation, par le vieillissement de leur population, d’autres ont un immense espace maritime à protéger (comme la France) alors que d’autres sont enclavées. Certaines sont plus concernées que d’autres par les questions d’immigration, par la protection des frontières, ou craignent l’irrédentisme ou l’impérialisme de leurs voisins (notamment les pays de l’est et du sud-est de l’Europe) quand d’autres ont pour seuls voisins des pays pacifiques et peu agressifs comme la Belgique ou le Luxembourg... Tout cela influe sur les priorités des uns, et des autres.

Les citoyens craignent encore que les institutions européennes ne se mêlent de façon excessive de la vie interne de chaque État. Ils craignent aussi que l’Europe ne s’immisce dans tous les détails de leur vie. C’est le fameux exemple de la courbe des concombres (une réglementation européenne a bien existé à ce sujet, elle a heureusement disparu par la suite).

La réponse, c’est le principe de subsidiarité, que peu de citoyens connaissent, car il n’est pas au cœur du débat politique. Ce principe selon lequel le pouvoir des institutions fédérales « centrales » se limite aux domaines qui ne peuvent pas être gérés efficacement au niveau des États fédérés.

Dans une Europe fédérale nous n’y perdrions pas au change : nous saurions exactement quels sont les pouvoirs de ceux que nous élisons en France, ou en Allemagne, et au niveau fédéral. A nous, citoyens d’exiger l’application du principe de subsidiarité. A nous aussi d’exiger une constitution européenne qui le prenne suffisamment en compte et qui le définisse de façon suffisamment claire, avec des mécanismes de contrôle.

Il nous faut débattre de tout cela. Nous ne le faisons pas assez ou pas du tout.

Osons parler de fédéralisme. « C’est trop tôt », croit-on. Si l’on continue ainsi, cela sera trop tard.

Les citoyens européens ont faim d’Europe.

Ils sont actuellement privés du vrai débat qui conditionne pourtant l’avenir de leurs enfants : quelle constitution fédérale pour l’Europe ?

L’Europe sera fédérale ou ne sera pas.

Nous avons fonctionné comme une famille minée par les questions d’argent et de patrimoine.

Dans les pays du Nord, nous avons surtout été préoccupés par la question de savoir à quel taux d’intérêt nous pourrions continuer à emprunter et combien nous dépensions pour l’Europe. Dans les pays du Sud, outre la question des taux d’intérêt, nous nous sommes focalisés sur celle de savoir combien nous pourrions recevoir de l’Europe.

Nous nous sommes trop peu penchés sur l’intérêt général de l’Europe.

Nous n’avons pas pensé en Européens, mais en Allemands, Français, Grecs, Italiens, Britanniques... Et en faisant cela, nous avons affaibli, plutôt que renforcé, nos pays respectifs.

En Allemagne et en France, nous avons insisté sur le couple franco-allemand, comme si les autres peuples ne comptaient pas ou si peu... C’était essentiel à une époque, mais il nous faut savoir avancer désormais.

Rassembler

Et il nous faut, à nous, fédéralistes européens, savoir tenir un discours de rassemblement plutôt que de division.

Certains veulent une constitution de gauche, d’autres une constitution de droite, d’autres encore veulent une place accrue pour les régions... Plus nous voulons une constitution à l’image de nos idéologies et de nos préférences, plus nous nous éloignons du but. Il nous faut une constitution la plus neutre possible. Nous parlons des politiques menées par l’Europe. Il nous faut des institutions pensées de façon intelligente, au sein desquelles les politiques devraient être débattues. Et non des politiques définies à l’avance dans une constitution. C’est une question de démocratie.

Ne soyons pas agressifs envers ceux qui ont peur du fédéralisme. Comprenons-les et apportons-leur les réponses adéquates.

Les États et/ou les nations d’Europe n’ont pas seulement été facteurs de guerre. États et nations ont joué un rôle essentiel à un moment donné de l’histoire. En France la nation a permis de sortir d’un système monarchique dépassé, de supprimer les communautés au profit des citoyens libres qui n’ont de comptes à rendre qu’à leur pays. Ailleurs en Europe le concept de nation a permis de lutter contre des empires qui vivaient sur leurs gloires passées, qui ne savaient pas se réformer, qui opprimaient les peuples par leurs excès, leur incompétence ou leur négligence, et qui parfois, comme l’Empire ottoman, les définissaient par un système de communautés religieuses laissant peu de place à la notion de citoyenneté – les peuples concernés en portent encore les stigmates. Ailleurs, comme en Italie, l’idée de nation a permis d’unifier des territoires, des régions et des cités qui se combattaient au profit de quelques minorités possédantes. Il y a eu, bien sûr, des excès ; ceux du racialisme issu des théories pseudo-scientifiques du 19ème siècle, ou ceux de l’oppression d’identités parfois millénaires et relativement autochtones.

Il nous faut désormais voir au-delà des querelles stériles. Aller vers la synthèse. Apporter les bonnes réponses à l’évolution historique que nous traversons.

Vers un patriotisme européen

Aujourd’hui les citoyens d’Europe sont amenés à prouver qu’ils sont capables de maturité politique.

Intéressons-nous à notre destin, le temps au moins de créer une nouvelle constitution pour l’Europe, une constitution de rassemblement de tous les Européens.

Remettons l’ouvrage sur le métier, de la bonne façon cette fois-ci.

Exigeons l’instauration d’une assemblée constituante élue démocratiquement et chargée d’élaborer une nouvelle constitution simple, lisible, protectrice des peuples, en toute transparence.

Une assemblée dont les débats devront être à la une des préoccupations de nos hommes politiques et de nos médias.

Osons le véritable fédéralisme. Exigeons un parlement chargé de représenter les citoyens européens, issu d’un collège électoral unique et de partis européens trans-étatiques ; un sénat chargé de représenter les États, élu par les citoyens de ces derniers ; et un gouvernement. Le tout chargé uniquement des secteurs essentiels. Débattons-en.

Exigeons la promotion du patriotisme européen au sein de notre jeunesse. Un patriotisme éloigné de tout racisme, un patriotisme fort qui sera le ciment humain de nos institutions communes.

C’est à nous citoyens de l’Europe de la bâtir.

À nous d’être dignes de nos enfants. De renforcer leur destin commun, plutôt que de nous recroqueviller lâchement sur nous-mêmes.

À nous de prendre la Bastille européenne.

P.-S.

Panos Lipsos est avocat à Pau et coordinateur de l’association Génération Libre.

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