Conventions démocratiques : pour une méthode ouverte et un débat européen Résolution adoptée par l’Assemblée générale du 7 octobre 2017

Rappelant que les fédéralistes européens placent au coeur de leur projet politique (cf manifeste des fédéralistes européens de 1957) la tenue d’une convention démocratique européenne, créatrice d’une fédération européenne refondant ainsi la démocratie et la souveraineté en Europe.

Considérant le discours de la Sorbonne tenu par le président de la République française, Emmanuel Macron, le 26 septembre 2017 dans lequel il annonce sa volonté d’organiser dans chaque Etat membre de l’Union volontaire des conventions européennes démocratiques avant la fin de l’été 2018 pour refonder le projet européen par ses citoyens.

Soulignant le peu de clarté quant à la méthode qui sera utilisée et à la possibilité laissée ou non de réformer les traités, voire de créer une constitution européenne.

Constatant pour le moment que la méthode qui s’esquisse dans les propositions du chef de l’Etat en France s’oriente vers des conventions nationales selon le modèle de consultations écrites dans les Etats-membres, la pérennisation de la méthode intergouvernementale et la prééminence du Conseil européen dans l’orchestration de ces conventions et de l’absence d’une convention transnationale au niveau européen.

L’UEF-France se réjouit de la volonté de relancer le projet européen du Président de la République et de mettre les citoyens au coeur de cette relance. Cette initiative permettra au citoyen d’être consulté sur l’Europe qu’il imagine et qu’il envisage. Cela rendra une éventuelle révision des traités possible puisque la construction aura été plus ouverte et plus inclusive des citoyens.

Toutefois, nous sommes exigeants et ambitieux sur l’objectif de cette démarche et la méthode envisagée. Nous souhaiterions que la méthode adoptée soit adaptée aux enjeux de l’instauration de telles Conventions afin qu’elles puissent intégrer la majeure partie des citoyens européens et assurer le respect des exigences démocratiques. La méthode devrait, a minima, remplir quelques conditions :

Assurer la légitimité de la représentation des citoyens

S’il est évident que le processus de convention ne peut se faire avec tous, il doit au moins se fonder sur une représentation légitime des citoyens. Il doit incorporer des représentants locaux, nationaux et européens de l’ensemble de la société, de la société civile, des syndicats et de l’ensemble des élus, et représentant la diversité territoriale. Se nourrir des expériences de la société civile tant sur le contenu que sur la méthode et l’associer à l’organisation de ces conventions.

Permettre un réel débat et une construction commune d’un projet

Une méthode seulement fondée sur une concertation écrite risque de cristalliser les positions entre d’un côté les critiques et préoccupations de nombreux citoyens à propos de l’Europe actuelle et de l’autre les bénéfices et intérêts des citoyens concernant la construction européenne. Une telle méthode ne favorise ni le débat entre citoyens ni la construction d’un projet, d’un espoir commun à propos de l’Europe de demain. De même le temps envisagé est bien trop court. Suivant l’expérience de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, une période minimale d’un an nous semble nécessaire. Le débat nécessite du temps pour l’écoute, la compréhension et le compromis. La concertation écrite nous semble davantage clivante que rassembleuse.

Garantir l’émergence d’un intérêt européen

De par la méthode envisagée, la construction de ce nouveau projet politique ne se fondera qu’au travers du prisme national. La consultation ainsi organisée par chaque Etat sans qu’une réelle concertation ne soit organisée au niveau européen entre les citoyens, ne peut faire émerger un véritable intérêt européen qui consacrerait un espace politique et public européen construit par les citoyens européens. La méthode proposée pour le moment semble être une rénovation de l’approche intergouvernementale qui certes renforcerait la place du citoyen mais laisserait au Conseil le monopole du changement et de la réforme après cette consultation. Elle ne comblerait pas le déficit démocratique de l’Europe politique. Il ne peut y avoir 27 projets nationaux mais seulement un : celui des citoyens européens. Or, cette méthode ne dépasse pas le carcan national.

L’UEF-France demande dès lors de réfléchir à une méthode ouverte qui favorise un débat européen constructif sur un temps long, d’un an minimum. Cette démarche ne peut pas se résumer à une consultation géante des citoyens par les gouvernements des Etats-membres.

Nous demandons donc l’organisation de conventions locales,régionales, et transfrontalières, mais surtout la création d’une convention transnationale au niveau européen pour construire un projet sur un véritable intérêt commun et non une somme d’intérêts nationaux. La dimension transnationale de cette refondation citoyenne est un élément déterminant pour la réussite de cette initiative.

Les élections européennes de juin 2019 pourraient permettre de légitimer la création d’une telle Convention européenne en permettant au Parlement européen nouvellement élu de convoquer une assemblée constituante, réunissant des parlementaires et élus locaux, régionaux, nationaux et européens, des représentants d’organisation de la société civile, des citoyens impliqués dans les débats. Elle serait chargée de collecter les résultats des conventions locales et régionales en Europe pour en faire la synthèse et en nourrir ses débats. Les technologies du numérique peuvent également permettre de favoriser les interactions entre les citoyens et les membres de la Convention et la consultation des citoyens tout au long du processus. Ce projet doit être avant tout celui de l’ensemble des citoyens européens et non celui des Etats-membres ou des gouvernements nationaux. Cette assemblée serait légitime pour proposer à l’issu de ces travaux et débats une constitution européenne, dont l’adoption finale se fera par les citoyens européens.

Enfin, si l’objectif de la rédaction d’une constitution européenne n’est pas retenu, alors qu’il s’agit du seul moyen pour créer une véritable souveraineté européenne, nous rappelons que cette démarche doit aboutir a minima la rénovation des traités existants pour corriger les dysfonctionnements institutionnels et politiques de l’Union européenne, pour construire une Europe toujours plus transparente, politique et démocratique, soucieuse de l’implication de ses citoyens dans le processus décisionnel.

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