Le président de l’UEF-France répond à Hubert VEDRINE

Suite à des propos d’Hubert VEDRINE, publiés dans Toute L’europe le 27 janvier, Jean-Guy GIRAUD apporte les éléments utiles à montrer l’importance du fédéralisme face à un pensée inter-gouvernementale incapable de répondre aux défis du XXIe siècle.

1. « Un fossé se creuse entre l’opinion publique et les élites européennes »

Les sondages d’opinion (au niveau européen) ne confirment pas cette thèse. Ils reflètent plutôt une confiance assez grande vis à vis des Institutions européennes (plus grande que vis à vis des Gouvernements nationaux) pour faire face aux crises (cf. la crise financière) et aux problèmes liés à l’émergence du "monde multipolaire". L’euroscepticisme d’une partie minoritaire de l’opinion traduirait plutôt une lassitude devant la lenteur et la complexité du processus de décision européen, principalement causées par les réticences des Gouvernements nationaux à laisser les Institutions prendre et mettre en œuvre les décisions nécessaires dans l’intérêt général des États et des peuples européens.

Le véritable fossé (selon les sondages) se trouve plutôt entre l’opinion publique et les élites nationales. L’opinion comprend intuitivement que les États ne peuvent plus résoudre à leur niveau (que ce soit dans le cadre national ou par accords politiques intergouvernementaux) les grands problèmes économiques et politiques issus de la mondialisation - et elle constate que les élites nationales veulent malgré tout garder le contrôle des principales décisions. Là se trouve « l’impasse conceptuelle » qui alimente à la fois le « national-scepticisme » et l’euroscepticisme d’une partie de la population.

Dans le cas français, les référendum de Maastricht et de Lisbonne n’ont pas été principalement une manifestation d’euroscepticisme mais plutôt une réaction de défiance envers les dirigeants (de gauche puis de droite) en place - à l’occasion de scrutins improvisés, mal préparés, mal assumés, mal expliqués et, finalement, sanctionnés comme des tentatives de plébiscites.

2. « Dès lors s’impose une pause institutionnelle de 10 ans ainsi que la nécessité pour l’Europe de se concentrer sur des politiques concrètes »

La révision des Traités à intervalles réguliers (comme d’ailleurs des Constitutions nationales) est un processus normal et nécessaire pour tout système démocratique évolutif. Au niveau européen, les révisons sont destinées à renforcer progressivement l’efficacité des Institutions et à ouvrir de nouveaux champs à l’action commune européenne. L’UE est au surplus une « communauté de droit », basée sur des règles constitutionnelles précises et contraignantes. L’action commune ne peut se développer que si ces règles sont adaptées au fur et à mesure de l’évolution des besoins. En matière financière et économique, par exemple, on voit bien que les règles actuelles - fixées par le Traité de Maastricht il y a bientôt vingt ans - ne suffisent plus à légitimer, juridiquement et politiquement, les mesures nécessaires pour faire face à la crise actuelle et que les mesures intergouvernementales d’urgence s’avèrent insuffisantes et fragiles.

Par ailleurs, le but fondamental des Traités, depuis leur origine, demeure la réalisation « d’une union toujours plus étroite des peuples européens ». L’adaptation continue de la « Constitution » européenne est un indispensable processus d’accompagnement et de facilitation de cet objectif historique.

Opposer les progrès institutionnels au développement de « politiques concrètes » est une fausse alternative. On voit mal comment une « pause » de l’Europe politique pourrait favoriser des progrès en matière de défense, d’énergie, d’environnement, de stabilité financière, etc... C’est au contraire par la démonstration d’une volonté commune de renforcer l’Europe politique que l’on pourra faciliter des progrès sectoriels. Dans l’histoire de l’UE, les deux termes de cette fausse alternative sont toujours allés de pair et ce fût, plus récemment, le fondement même du Traité de Lisbonne.

3. « L’élargissement continu de l’UE est anxiogène pour l’opinion publique. Il faut définir une limite à l’élargissement , faire une pause après les 5 ou 6 prochaines adhésions déjà programmées . Il faut supprimer le Commissaire à l’élargissement »

Ce point de vue correspond sans doute mieux au sentiment populaire (bien que les sondages varient selon les Etats membres). L’élargissement est devenu un processus à la fois démagogique (au niveau du Conseil européen et , dans une certaine mesure, du PE) et bureaucratique (au niveau de la Commission). Les populations (des États membres comme des pays candidats) en ont été totalement écartées et sous-informées, ce qui constitue un déni démocratique d’envergure. La légitimité de ce processus en a été gravement affectée.

La grande vague d’adhésions démarrée en 2004, et programmée pour encore dix ans environ, a certes été précipitée par des événements brutaux et imprévisibles mais qui ne justifient pas sa gestion essentiellement « élitiste » . Il faut effectivement tirer les leçons de cette expérience en fixant clairement les limites géographiques de l’UE sur une période suffisamment longue. Tout en restant conscient que de nouveaux bouleversements de l’équilibre géopolitique proche-européen peuvent toujours survenir et remettre en cause ce statu quo.

Il faudra aussi pallier à l’extraordinaire carence de l’information de l’opinion publique des anciens États membres sur la nécessité de l’élargissement pour préserver cet équilibre - ainsi que de l’information des populations des nouveaux États membres sur la nature, le fonctionnement de l’UE et son objectif premier d’intégration politique.

La création d’un Commissaire et d’une Direction générale spécialement dédiés à l’élargissement au sein de la Commission fut sans doute une erreur. Le Président et le collège en ont rapidement perdu le contrôle politique. Les « négociations d’adhésions » furent exclusivement basées sur une batterie de critères techniques souvent éloignées du terrain et de la réalité des choses .

4. « La peur de résurgences des nationalismes et du populisme est exagérée »

Cette peur n’est peut-être pas totalement injustifiée dans le cas de certains États membres - notamment ceux qui n’ont recouvré que tout récemment leur indépendance et leur souveraineté. L’une des raisons de l’élargissement de l’UE - qu’il s’agisse d’adhérents « anciens » comme la Grèce, l’Espagne ou le Portugal ou de nouveaux adhérents issus du bloc de l’est - était précisément de renforcer le caractère démocratique de leurs régimes, d’assurer leur co-existence pacifique ainsi que le règlement de leurs problèmes de minorités nationales. Sans l’adhésion - ou la perspective de celle-ci - on voit mal comment ces pays auraient pu résister aux tentations « nationalistes et populistes ». Mais on voit bien le danger que celles-ci auraient représenté pour l’équilibre général européen.

Dans les anciens États membres, il est incontestable que l’intégration politique et économique européenne provoque des réactions négatives dont peuvent profiter des mouvements ou des partis introvertis (cf. l’extrême droite française) - même si les motivations profondes de la résurgence de national-populisme dans plusieurs États de l’UE sont plutôt à rechercher dans d’autres phénomènes tels que l’immigration, la mondialisation, la paupérisation , etc ...

Jean-Guy GIRAUD
Président de l’UEF-France

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