La Cour européenne renforce la transparence de la législation de l’UE

La Cour européenne renforce la transparence de la législation de l'UE

Article issu du site de UEF-Allemagne

Une décision de la Cour européenne vient de renforcer la transparence lors de procédures de trilogue. Les documents de négociation n’étaient jusqu’alors pas publiés lors de ces procédures législatives accélérées entre représentants de la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européens.

La CJUE a déclaré inadmissible cette pratique. La procédure de trilogue qui est à la base d’une grande partie de la législation européenne a été critiquée particulièrement par le Mouvement européen Allemagne (Netzwerk Europäische Bewegung) dont UEF-Allemagne est membre. Voir aussi le communiqué de presse du Netzwerk EBD sur le sujet.

Pour plus d’informations, consultez le communiqué du Tribunal de l’Union européenne du 22 mars 2018 : Arrêt dans l’affaire T-540/15 De Capitani/Parlement européen (PDF, 159ko).

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