Faire ensemble, mais pas trop ! Extrait de Carnet d’Europe

, par Alain Réguillon

Cette phrase en forme de titre résume les difficultés d’avancer d’un même pas, négligeant le fonctionnement des institutions et privilégiant celui du Conseil européen soit une approche de plus en plus intergouvernementale de l’Union. Ainsi en est-il de nombre de dossiers qu’il serait plus efficace et plus sage de gérer de manière communautaire.

Aide alimentaire :

depuis l’hiver 1986/1987, l’Union accorde un soutien de quelque 500 millions d’euros aux associations caritatives assurant de quoi nourrir 13 millions de personnes. Cette somme a pris le relais, depuis le début des années 1990, des surplus agricoles que la Commission mettait à disposition de ces associations, dont les restaurants du cœur, Coluche étant à l’origine de ce vaste mouvement de solidarité. Cela était pris sur le budget de la politique agricole commune représentant 1 % de ce budget et moins de 1 € par an et par habitant de l’Union.

Six pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays- Bas, République tchèque, Danemark et Suède) ont engagé un recours devant la Cour de justice de l’Union pour dénoncer ce financement. En droit, le recours était fondé et la Cour a rendu un arrêt leur donnant raison. La Commission n’a pas fait appel et les États s’apprêtaient à entériner cette décision. Si cela avait été, c’est, en France seulement, 130 millions de repas qui n’auraient pas été distribués !

Or, l’intervention du ministre français de l’agriculture a permis de surseoir à cette décision dans l’attente de pouvoir trouver comment dégager, sur une autre ligne budgétaire et sans doute au titre de la politique sociale, les moyens utiles à poursuivre cet élan de solidarité ; Dix-neuf États et 85 % des députés européens y sont favorables. Une piste est aussi explorée, celle des surplus jetés régulièrement et en quantité par les supermarchés. Un mécanisme européen de redistribution des stocks pourrait être créé. Ce dossier trouvera une issue heureuse, mais il montre comment des pays plutôt favorisés (sauf peut-être la République tchèque) ont une approche comptable de la mise en commun de la solidarité : il est vrai que dans chacun, l’extrême droite a connu de forts succès électoraux ces dernières années conduisant au repli sur soi. L’Allemagne est un cas à part. Ces préoccupations sont certes d’ordre électoral, mais vis-à vis d’un affaiblissement de la CDU qui perd régulièrement les élections au fil des scrutins.

Au-delà du dossier à proprement parler, la question qui se pose est : « Comment se fait- il que dans la première puissance commerciale au monde, celle qui détient un cinquième de la richesse mondiale, il y ait autant de pauvres ! ». La crise ne va pas corriger cette anomalie !

Les OGM divisent toujours autant.

La justice européenne condamne le moratoire français sur les OGM pour des raisons techniques, l’arrêt de février 2008 instituant une clause de sauvegarde n’ayant pas été argumenté sur le bon fondement juridique.

C’est le Conseil d’État qui a saisi la Cour suite au recours des semenciers, dont Monsanto, le fabriquant du maïs MON810.

La France prendra donc un autre arrêt se fondant sur le bon argument juridique, mais cela demandera du temps considérant les références à justifier d’un point de vue de santé publique.

Dans cette affaire, comme le projet de directive présenté en juillet 2010 par le commissaire européen à la santé, les points de vue ne sont pas identiques entre les Vingt-sept. Cela est à un tel point, que la directive va donner le droit de cultiver des OGM en Europe, laissant aux États le soin d’en décider autrement. Ainsi, la porte est grande ouverte aux semenciers pour développer un marché qui, bien au-delà des aspects liés à la santé et plus sans doute, pose la question de l’indépendance des agriculteurs qui ne seront plus à même de produire leurs propres semences et donc, se pose la question de l’indépendance de l’approvisionnement alimentaire en Europe.

Les OGM ne sont sans doute pas à condamner totalement, mais leur prolifération doit être l’objet d’un débat plus sérieux entre les Vingt-sept, débat qui doit prendre en compte les aspects liés à la santé et à l’alimentation, à l’économie, au social, à l’environnement et à l’aménagement du territoire.

Ce débat doit être initié par le Parlement européen, la Commission ayant décidé de ne pas affronter les États et de ne pas contrarier les semenciers !

Libye et Palestine :

le rendez-vous manqué de la Défense et de la diplomatie européenne. L’initiative franco-britannique a mis les partenaires de l’Union devant le fait accompli. La réticence de l’Allemagne à s’engager dans un conflit armé et la timidité de beaucoup d’autres États ont eu raison d’une position commune quant àl’intervention en Libye. Cette intervention a cependant montré les limites des moyens militaires de la France et de la Grande-Bretagne qui, sans les moyens de l’OTAN, notamment des Américains, n’auraient pas connu le même succès. La France en a tiré très tôt les leçons en proposant avec la Pologne, la création d’un QG européen, proposition aussitôt rejetée par les Britanniques. Ainsi, « freinée par les réticences de Londres et handicapée par le blocage de Berlin, l’Europe de la défense n’a pu prendre son envol au-dessus de la Libye », pour reprendre les propos d’Arnaud DANJEAN, président de la sous-commission défense au Parlement européen.

Rendez-vous pareillement manqué lors de l’assemblée générale de l’ONU au sujet de la création d’un État palestinien. La division entre les Vingt-sept n’a pas permis une position commune malgré la volonté de Catherine ASHTON, la Haute représentante de l’Union européenne. L’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Bulgarie et la République tchèque n’entendent soutenir aucune résolution. L’Espagne et l’Irlande soutiennent la démarche palestinienne. L’Autriche veut une résolution des Vingt- sept. Quant à la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg et d’autres, ils prônent une solution médiane qui confèrerait à la Palestine un statut d’État non membre, comme cela est le cas pour le Vatican. C’est d’ailleurs la solution que soutiendra le président français lors de son intervention devant l’assemblée générale. Bien sûr, les Israéliens n’en veulent pas car alors, la Palestine aurait la légitimité de saisir la Cour pénale internationale.

Deux occasions manquées, ce qui est d’autant plus rageant que l’Union est l’un des quatre membres du groupe de contact au Proche orient et l’un des principaux financeurs de la reconstruction en Libye et du fonctionnement de l’Autorité palestinienne.

A ces divisions, je pourrais encore citer la divergence sur le budget de l’Union qui conduit la Commission européenne à ne pas inscrire les crédits utiles au financement d’ITER et du projet GMES (surveillance de la terre), afin de mettre les États devant leurs responsabilités, ces projets étant essentiels à l’avenir spatial de l’Union ; citer aussi l’incohérence des projets concurrents de gazoducs impliquant la Russie, la Turquie, l’Azerbaïdjan ou encore le Turkménistan, autant de projets qui pourraient être complémentaires pour peu que l’Union veuillent se doter d’une politique énergétique commune.

Tout cela est attristant et montre bien que l’Union institutionnelle est aujourd’hui en panne, plus aucun capitaine ne tenant la barre, ni n’ayant de cap précis à atteindre.

La zone euro est mise à mal par la frilosité des États.

Cette frilosité est de deux ordres. Le premier est dû à la difficulté, mais aussi à la volonté ou à l’incapacité des États en difficulté de réagir pour redresser leur situation. Le second découle de la réticence des principaux bailleurs à jouer clairement le jeu de la solidarité. A cela, rien de bien nouveau depuis janvier 2010 si ce n’est que la situation s’aggrave, que les marchés prêtent de moins en moins à des taux de plus en plus haut et que le manque de visibilité et de croissance, tout autant que les paroles et initiatives malheureuses, inquiètent les investisseurs quant à la solidité des banques européennes qui détiennent des dettes souveraines. Il est vrai que ces dettes sont une réalité qui s’élève désormais à plusieurs centaines de milliards d’euros. Le risque de défaut est aujourd’hui au plus haut.

Résultat, les bourses s’affolent et favorisent la baisse des actions du secteur bancaire européen, fragilisant un peu plus encore la situation de la zone euro.
Où en sont les pays en difficultés ?

La Grèce toujours très fragile

En Grèce, la situation est devenue intenable et la Troïka (FMI, Union européenne et BCE) dénonce l’apathie du gouvernement qui ne maîtrise plus vraiment la situation. La réforme de l’administration d’État ne donne pas de résultat et celle-ci est incapable d’assurer les rentrées fiscales annoncées, ni d’enrayer le nombre de fonctionnaires dont 1 sur 10 seulement devrait être recruté (prévision de moins 100 000 d’ici à 2015). En 2ans, 25 000 fonctionnaires supplémentaires ont été recrutés, la Grèce en comptant entre 14 et 24 % de sa population active (le chiffre n’arrive même pas à être évalué correctement), soit presque autant que la France avec ses 20 % pour une population 6 fois plus importante.

Les promesses de privatisation ne sont pas tenues faute de pouvoir recenser correctement les biens concernés et, autre travers, l’impôt sur l’immobilier ne touchera pas les biens de l’Église orthodoxe dont les 10 000 popes et leurs évêques sont rémunérés par l’État, ce qui coûte quelque 220 millions euros au budget : l’Église grecque est une Église nationale.

Devant cette situation, les bailleurs hésitent à verser la sixième tranche du premier prêt de 110 milliards d’euros décidé en mai/juin 2010, soit 8 milliards au mois d’octobre ; les ministres des finances de la zone euro réunis le 3 octobre ont décidé de reporter le versement mi-novembre, ce qui ne va pas arranger la situation du pays. Autre danger, le FMI menace de se retirer si le gouvernement grec ne prend pas les mesures utiles et, bien que celui-ci annonce de nouvelles coupes dans les dépenses, la prudence reste la règle. Le vote favorable du Bundestag, tout autant que la décision favorable de la Cour constitutionnelle à aider la Grèce et à soutenir le FESF a donné un peu d’espoir et les marchés se sont détendus ; mais cela a été de courte durée quant il fut connu que la Finlande, pour prix de son soutien, négociait avec le gouvernement hellène une garantie spécifique lui assurant un retour sur investissement.

Enfin, pour clore sur une note optimiste, le gouvernement de M PAPANDREOU vient de décider de réaliser un vaste parc photovoltaïque permettant à Athènes d’exporter son soleil sous forme d’énergie vers les autres pays de l’Union. 200 km2 de terrain vont être mis à disposition et 20 milliards d’euros d’investissement sont nécessaires. Ce projet est soutenu par la Commission européenne et des investisseurs se sont déjà rapprochés de l’opérateur d’électricité grec DEI.

Tout cela n’empêche toujours pas certains de vouloir sortir la Grèce de la zone euro, ce dont personne n’a intérêt tant cela donnerait un mauvais signe aux marchés, avec le risque d’entrainer d’autres pays fragiles. Ce serait d’autant plus stupide, que les banques détenant des dettes souveraines sont désormais prêtes à faire un effort supplémentaire et à aller vers une perte plus important que les 21 % négociés au mois de juillet.

La dette italienne devient un risque pour la zone euro

On le craignait depuis des mois sans vouloir vraiment y croire, mais l’Italie à son tour est touchée par la crise avec un endettement de 120 % du PIB soit 32 000 € par habitant. En l’espace de deux mois et le montage de deux plans de rigueur, les Italiens sont soumis à des mesures d’économie atteignant 144 milliards d’euros d’ici à 2015. Les banques italiennes sont les premiers créanciers de l’État avec plus de 150 milliards d’obligations. Elles sont suivies par les banques françaises (105 milliards) et allemandes (51 milliards). Tout cela venant s’ajouter aux quelques 200 milliards détenus sur les obligations grecques, portugaises et irlandaises.

Les mesures prises vont concerner la baisse des crédits alloués aux ministères et aux collectivités locales (moins 46 milliards), les économies faites dans le domaine social (36 milliards), la taxation des revenus de plus de 300 000 € et la hausse d’un point de TVA passant de 20 à 21 %.

Malgré cela, le gouvernement a du mal à se détacher du clientélisme électoral ou encore de lutter efficacement contre la fraude fiscale qui représente, annuellement, 8 % du PIB. Les tergiversations du président du Conseil italien et le peu de croissance prévue pour 2012 par le FMI (0.3%), ne rassurent pas les marchés qui prêtent désormais à près de 6% alors que la France et l’Allemagne sont à moins de 3 %.

La dégradation de la note italienne ajoute à l’inquiétude et porte un rude coup à l’ensemble de la zone euro. L’Italie est un poids lourds qui ne pourra pas être encore longtemps soutenu par la BCE intervenant pour racheter les dettes. Le Fonds européen de stabilité financière n’est pas encore opérationnel pour se substituer à la BCE et soutenir les pays en difficulté. La situation de l’Italie, s’agrégeant à celles de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal, fragilise grandement la zone euro.

Espagne et Portugal, une situation toujours difficile

Nous venons de l’apprendre, le Portugal doit faire face à un déficit plus important qu’annoncé de sa province autonome Madère. Cela n’arrange pas ses affaires déjà bien compliqué et creuse un peu plus un endettement qu’un plan sérieux de restrictions était en passe de corriger. Il est trop tôt pour mesurer l’importance de cette tricherie, mais cela n’est pas fait pour rassurer les marchés.

L’Espagne aussi se bat contre ses provinces pour obtenir les vrais chiffres des dettes et déficits. Cela est d’autant plus important que le sauvetage en cours de nombreuses banques (Caisses d’épargne) et la restructuration du secteur bancaire ibérique sont un élément clef quant au sursaut de ce pays dont la fragilité économique et financière est accentuée par un chômage à 21 %. Les dernières émissions d’emprunts ont montré les limites de la confiance avec des prêteurs moins nombreux et des taux des crédits ne cessent de monter (5.17%).

Pour l’instant, l’Espagne tient le cap des réformes structurelles et de ses plans de rigueur, mais elle reste un partenaire fragile qui a bien besoin du soutien de la BCE qui, par l’achat de dettes souveraines, lui a permis d’économiser près de 40 millions d’euros sur des remboursements de crédits.

Le coût du financement à 10 ans dans la zone euro est un réel problème avec des disparités marquantes.

Taux au 1er septembre

Allemagne : 2.14
France : 2.87
Belgique : 4.04
Espagne : 5.05
Italie : 5.15
Irlande : 8.56
Portugal : 10.14
Grèce : 17.77

Le président de la BCE fustige les États et demande une révision du traité de Lisbonne

La situation de la zone euro est à un tel point de difficulté que le président de la BCE, comme son successeur, parle ouvertement de renforcer la coordination de la zone euro.

Il fallait s’y attendre. Depuis le début de la crise, Jean-Claude TRICHET ne cesse de répéter que la cohésion des Dix-sept est la clef de toute sortie de la crise.

La BCE a joué les pompiers de service face à l’inertie des États et à la mauvaise volonté de certains pays, Allemagne en tête. La responsabilité des États n’est pas mince et le président de la BCE, enfin, le dénonce ouvertement. Allemagne, France, Italie, ce sont eux qui, en 2005, ont imposé l’assouplissement des règles de Maastricht pour des raisons conjoncturelles. Conséquences : dettes et déficit ont filé sans aucun contrôle, sans aucune alerte, sans même la moindre inquiétude tant chacun était persuadé de sa capacité à rebondir.

La situation que connaît aujourd’hui la zone euro est largement due à cette légèreté, à moins qu’il ne s’agisse d’incompétence !

La BCE, se substituant aux États, a limité les effets de la crise en achetant des dettes souveraines, ce que son mandat ne prévoyait pas. Elle détient désormais 129 milliards d’euros de dettes, dont 50 acquis ces deux derniers mois sur l’Espagne et l’Italie. Par le maintien de son taux directeur à 1.50 %, elle a enrayé une tendance inflationniste qui aurait augmenté les difficultés, ce qui ne l’empêche pas d’annoncer qu’elle pourrait à nouveau le baisser si la conjoncture venait à favoriser une récession. Ce que dit ouvertement aujourd’hui M TRICHET, et il est soutenu en cela par Mario DRAGHI son successeur au 1er novembre, c’est qu’il faut engager une révision très sérieuse du traité de Lisbonne qui redonne la main aux institutions européennes (Commission, Parlement et euro-groupe). Les mesures qu’ils demandent sont les suivantes :

Une surveillance mutuelle des politiques économiques nationales.
Une surveillance plus étroite des évolutions budgétaires nationales pouvant entraîner une mise sous tutelle en cas de défaillance d’un État.
D’améliorer la compétitivité des économies nationales afin de corriger les disparités en termes de croissance et d’emploi.
De renforcer les pouvoirs de la Commission et de l’Euro-groupe.
Autant de mesures qui ne font pas l’unanimité entre les États, bien que tous soient conscients qu’un saut qualitatif dans la gouvernance de la zone euro est désormais incontournable.

Fonds européen de stabilité financière et euro-bonds

Les décisions prises le 21 juillet devraient pouvoir être réaffirmées lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre. Trois États doivent encore se prononcer sur la transformation du statut du FESF : les Pays- Bas, la Slovaquie et Malte. Le résultat le plus incertain est celui de la Slovaquie tant le débat est tendu : « pourquoi un pays moins riche que la Grèce devrait contribuer à payer ses erreurs ? » c’est l’argument qu’utilisent nombre de parlementaires slovaques, toutes familles politiques confondues.

L’espoir est grand cependant de pouvoir actionner ce fonds rapidement, bien que sa dotation (440 milliards qui pourrait être portée à 500 milliards) ne suffira pas à intervenir en Italie et en Espagne.

En effet, ces deux pays représentent respectivement 17 et 12 % du PIB de la zone euro, soit 4 500 milliards d’euros avec un besoin de financement annuel de 320 milliards, ce qui n’est pas dans les capacités de soutien du FESF.

Une possibilité s’offre néanmoins à court terme. Celle de garantir de nouvelles émissions à hauteur de 20 % de la dette souscrite par les investisseurs. Cette formule permettrait de pouvoir garantir des émissions jusqu’à 1.5 milliards d’euros, mais cette formule reste insuffisante considérant les besoins.

Le scénario que les investisseurs commencent à étudier est celui des euro- bonds. Bien sur, cela n’est pas à l’ordre du jour et l’Allemagne y est toujours opposée, car cela supposerait que l’on mutualise les dettes. Pour autant, l’idée fait son chemin. L’avantage d’un tel mécanisme est qu’il ferait baisser le loyer de l’argent et ainsi faciliterait les ajustements budgétaires et aiderait une restructuration durable des finances publiques. Mais, pour une réelle efficacité, il faudrait que les encours de la dette soient transformés en euro-bonds afin d’éviter une trop grande diversité des titres.

Il convient de rappeler que dès le mois de décembre 2010, le président de l’euro- groupe et le ministre italien des finances proposaient de substituer aux obligations d’État des euro-obligations à hauteur de 40% du PIB de chaque pays. Cela aurait conduit à une fédéralisation des dettes, comme cela est le cas pour la monnaie. Mais ni le président français, ni la chancelière allemande n’ont voulu en entendre parler. Leur réticence à l’égard de tout transfert nouveau de souveraineté est une faute dans une période où seule plus de solidarité peut faciliter la sortie de crise. Par ailleurs, une telle opportunité aurait eu des effets bénéfiques sur leur propre budget puisqu’il n’aurait pas alourdi leur endettement comme c’est le cas avec le FESF.

« La création d’euro-obligations donnerait à l’Europe tout entière l’élan dont elle a besoin pour retrouver le chemin de la croissance » ainsi s’exprimait André GAURON, économiste et ancien conseiller de Pierre BEREGOVOY dont il rappelle qu’en 1990, lors de la négociation du traité de Maastricht, celui-ci réclamait déjà un véritable gouvernement économique européen !

Alors, les euro-bonds viendront par la force des choses, mais plus on attendra et plus il sera difficile de redresser la situation.

Il est en tout cas évident que toute évolution ne peut s’envisager sans une réforme profonde du traité tel que le propose le président TRICHET. Cette réforme doit renforcer la dimension communautaire de la gouvernance au détriment du Conseil européen. Pour autant, le nouveau système à mettre en place ne doit pas écarter la représentation des citoyens, c’est-à-dire les parlements nationaux et le Parlement européen.

Il y aurait encore beaucoup à dire tant l’actualité de septembre est dense. Il aurait fallu parler des manifestations nombreuses en Grèce, en Espagne, en Italie, au Portugal. Il aurait fallu parler encore du dossier des banques qui restent une pierre maîtresse dans le règlement des dettes souveraines et dans l’apport des liquidités indispensables au fonctionnement de l’économie et aux besoins des particuliers. Mais nous aurons l’occasion d’évoquer ces sujets lors de prochaines soirées sur l’actualité, notamment le 21 novembre à la mairie du 7ème arrondissement avec Alain MALEGARIE et de nouveau le 7 décembre à la Maison de l’Europe et des Européens pour le point trimestriel sur la crise.

Pour clore cette présentation de l’actualité européenne de septembre, je dirai, une fois encore, que ce n’est pas avec moins d’Europe que nous nous en sortirons, mais avec une Europe plus soudée, plus intégrée, plus solidaire.

Alain Réguillon
4 octobre 2011

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