Définitions du fédéralisme

, par Chloé Fabre

Dans le cadre de l’atelier « Qu’est-ce que le fédéralisme ? », ce corpus de définitions peut être utilisé.
Il est demandé aux participants d’identifier les points communs et les différences entre les définitions proposées.
Ce corpus présente la variété des conceptions fédéralistes et des approches de ce concept. Il montre également les valeurs partagées par les fédéralistes.

Corpus de définitions

« Le fédéralisme est un discours sur les formes d’organisation du pouvoir non-centralisées. En résumé : c’est anti-jacobin. »
Frédéric Lépine, 2016 – Centre International de Formation Européenne (CIFE)

« Le pacte fédératif : un acte volontaire des Etats qui englobe les Etats avec non seulement les compétences désignées pour le niveau fédéral mais aussi des impacts sur les compétences exercées par les niveaux fédérés. »
Laurent Dechâtre, 2016

« Une doctrine politique autonome avec ses propres visions des relations internationales, son propre système de valeur et sa propre organisation politique. »
Paolo Vacca, 2016 - UEF

« La fédération est à la fois un Etat et une association d’Etats. Aujourd’hui il est normal d’appeler confédérations des ligues d’Etats privées de pouvoir politique propre. Il est exact de dire que les confédérations ne sont qu’un simple ensemble d’Etats, alors que les fédérations sont des associations stables et efficaces parce qu’elles assurent, avec la loi commune et la politique commune du gouvernement fédéral, la solidarité entre les citoyens des Etats associés. Le cas américain illustre parfaitement cette différence, d’une part, il offre, avec les Articles of Confederation de 1781 et la constitution fédérale de 1788, dans le même cycle historique, et à courte distance de temps, les deux modèles d’association ; d’une part il démontre que la fédération est apparue dans l’histoire humaine lorsque, dans le domaine des associations d’Etats, fut résolu le problème du pouvoir, de l’autorité, de la fondation d’institutions solides et respectable. »
Albertini, 1961 (publication en français) Qu’est-ce que la fédération ?

A propos de Ordre Nouveau « Mais de même qu’il refusait, à l’intérieur, de confondre son « fédéralisme » avec une simple politique décentralisatrice ou régionaliste au sein de l’Etat-Nation, il refusait, à l’extérieur, de fonder son « fédéralisme » sur une simple association de ces mêmes Etats-Nation, ceux-ci étant, selon lui, condamné à une rivalité incessante et stérile. »
Jean-Louis Loubet Del Bayle, 1969, première édition – Les non-conformistes des années 30

« L’état de paix parmi des hommes vivant les uns à côté des autres n’est pas un état de nature (status naturalis) : celui-ci est bien plutôt un état de guerre : même si les hostilités n’éclatent pas, elles constituent pourtant un danger permanent. L’état de paix doit donc être institué ; car s’abstenir d’hostilités ce n’est pas encore s’assurer la paix et, sauf si celle-ci est garantie entre voisins (ce qui ne peut se produire que dans un Etat légal), chacun peut traiter en ennemi celui qu’il a exhorté à cette fin. »
Kant, 1795, Vers la Paix Perpétuelle

« La manière dont les Etat font valoir leur droit ne peut être que la guerre et jamais le procès comme dans une cour de justice international, mais ni la guerre, ni son issue favorable, la victoire, ne décident du droit ; un traité de paix peut bien, il est vrai, mettre fin à la guerre présente, mais non pas à l’état de guerre qui est à la recherche incessante d’un nouveau prétexte […] ; néanmoins l’ « obligation de sortir de cet état [de guerre] », qui vaut pour les hommes dans l’état sans loi d’après le droit naturel, ne peut valoir également pour les Etats d’après le droit des gens […] ; comme pourtant la raison, du haut du trône du pouvoir moral législatif suprême, condamne absolument la guerre comme voie de droit, et fait, à l’inverse, de l’état de paix, le devoir immédiat, et comme cet état ne peut être institué ni assuré sans un contrat mutuel des peuples, - il faut qu’il y ait une alliance d’une espèce particulière qu’on peut nommer l’alliance de paix (foedus pacificum) et que l’on distinguerait d’un contrat de paix (pactum pacis) en ce que ce dernier chercherait à terminer simplement une guerre tandis que la première chercherait à terminer pour toujours toute les guerres. […] On peut présenter la possibilité de réaliser (la réalité objective cette idée de fédération qui doit progressivement s’étendre à tous les Etats et conduire ainsi à la paix perpétuelle. »
Kant, 1795, Vers la Paix Perpétuelle.

« Qu’un peuple dise : « Il ne doit y avoir entre nous aucune guerre, car nous voulons ne former qu’un Etat, c’est-à-dire nous voulons instituer un pouvoir suprême législatif, exécutif et judiciaire qui réglera pacifiquement nos conflits » - cela se comprend. – Mais si cet Etat dit : « Il ne doit y avoir aucune guerre entre nous et d’autres Etats, bien que je ne reconnaisse aucun pouvoir législatif suprême qui m’assure mon droit et moi le sien », on ne comprend plus du tout sur quoi je peux fonder la confiance en mon droit, sauf s’il y a un équivalent de l’alliance sociale civique, à savoir le libre fédéralisme que la raison doit lier d’une manière nécessaire au concept du droit des gens, si l’on veut continuer d’une manière générale continuer à penser quelque chose sous ce terme. »
Kant, 1795, Vers la Paix Perpétuelle.

« Dans leur livre Jeune Europe, René Dupuis et Alexandre Marc pouvaient ainsi constater : « A la conception sociale actuelle qui vise à supprimer tout intermédiaire entre l’individu et l’Etat et à faire de la nation une poussière d’individus en face d’un Etat-providence tout-puissant et anonyme, la jeunesse oppose un système dans lequel le pouvoir politique sera profondément décentralisé, qui mettra les gouvernés et les gouvernants en contact permanent et qui favorisera la formation de « petites sociétés » spontanées dont Bergson écrit dans son dernier livre qu’elles sont seules à la mesure de l’homme. » Pour échapper aux deux périls de l’individualisme et du collectivisme, la solution était donc recherchée dans une conception de la société accordant une très grande importance aux communautés intermédiaires naturelles existant entre l’Etat et l’individu, conception que les uns qualifiaient de « corporative (la Jeune Droite) et que les autres baptisaient « fédéraliste » (l’Ordre Nouveau) »
Jean-Louis Loubet Del Bayle, 1969, première édition – Les non-conformistes des années 30

« Avec la complexification du monde et la mondialisation, les Etats ressentent un besoin de s’unir pour continuer à exister dans la mondialisation. Ne sommes-nous pas en train de changer de forme d’organisation. Est-ce que le fédéralisme n’est pas ce qu’on appelle aujourd’hui la gouvernance, c’est-à-dire un système dans lequel ce ne sont plus les gouvernements des Etats-nations qui ont le pouvoir mais que le pouvoir est distribué entre plusieurs entités. »
Frédéric Lépine, 2016 – Centre International de Formation Européenne (CIFE)

« [Beaucoup] ne savent pas imaginer un Etat différent de l’Etat traditionnel (unitaire), et par conséquent se représentent le gouvernement fédéral ou les gouvernements fédérés comme un Etat de ce genre. Dans le premier cas ils subordonnent les gouvernements fédérés au gouvernement fédéral, qui est ainsi pensé comme un Etat unitaire décentralisé ; dans le second cas, ils subordonnent, au contraire, le gouvernement fédéral, le pensant ainsi comme une confédération, aux gouvernements fédérés. Il est également une autre source d’erreurs. La fédération est une association, dotée d’un pouvoir propre, de membres dotés d’un pouvoir propre. »
Albertini, 1961 (publication en français) Qu’est-ce que la fédération ?

« Carl J. Friedrich a développé un modèle de fédéralisme conçu comme un processus. […] Ce qui distingue le fédéralisme, selon Friedrich, est l’obligation de maintenir l’unité dans la diversité au cours d’un processus d’adaptation réciproques continuelles de l’organisation commune et des parties-prenantes ; ce qui empêche les dangers de prévalence des tendances centralisatrices (qui transformeraient le système fédéral en Etat unitaire), et les tendances séparatistes (qui feraient exploser la fédération). […] Il définit la fédération comme « une union de groupes unis par un ou plusieurs objectif(s) commun(s), enracinés dans des valeurs communes, des intérêts ou des croyances communes, mais qui maintiennent leurs caractères de groupes distincts dans d’autres buts. »
Lucio Levi,1989, Les développements récents de la théorie fédéraliste.

Analyse du corpus

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