Résolution du 13 octobre 2013

Réunis en Comité directeur le samedi 13 octobre 2012, les fédéralistes de la section française de l’Union des fédéralistes européens (UEF) demandent :

1) Que l’Union européenne devienne un État fédéral doté de toutes les prérogatives de puissance publique, notamment dans les domaines de la défense et des affaires étrangères.

2) Que les formations politiques européennes présentent, lors des élections législatives européennes de 2014, un projet clair sur ce qu’elles proposent quant à l’avenir de l’Europe et au candidat qu’elles présenteront à la présidence de la Commission.

3) Que le Parlement européen une fois installé, fort du suffrage des citoyens, installe une convention composée pour moitié de députés européens et pour moitié de parlementaires nationaux, afin de rédiger une constitution fédérale.

4) Que cette constitution soit ensuite soumise à référendum, le même jour, aux citoyens des vingt-huit États membres de l’Union.

5) Que les pays dont les citoyens auront accepté cette Constitution fondent une fédération supranationale.

6) Que les pays dont les peuples n’auront pas accepté la Constitution fédérale puissent rester associés à la Fédération selon des modalités à négocier en pouvant y adhérer ultérieurement.

Les fédéralistes européens appellent tous les citoyens à soutenir une telle perspective qu’ils développeront dans un manifeste précisant leurs propositions.

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