Résolution de l’UEF-France « Campagne pour les États-Unis d’Europe »

Lors de sa réunion à Lyon le dimanche 26 septembre 2010, le Comité directeur confirme les décisions prises à Toulouse le 12 juin 2010 et lance sa campagne « Pour les États-Unis d’Europe ». Les raisons et orientations de cette campagne sont contenues dans la présente résolution.

« La crise actuelle (...) nous a montré que les visionnaires européens étaient les vrais réalistes et que seule la voie vers les États-Unis d’Europe peut fournir une vraie alternative à l’échec »

Joschka Fischer, 1er juin 2010, Université Heinrich Heine, Düsseldorf

Un constat

La section française de l’Union des Fédéralistes Européens a décidé de reprendre le flambeau des États-Unis d’Europe et de lancer une campagne sur ce thème. Cette initiative est partie d’un triple constat :

  • le Traité de Lisbonne (TL) est une base utile -mais insuffisante- pour la poursuite du processus d’intégration politique de l’Europe ;
  • l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a été marquée par une forte résurgence de la méthode intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire ;
  • la grave crise financière traversée par l’Union européenne a démontré la nécessité de réformes fondamentales pour compléter l’union monétaire par une politique économique européenne véritablement intégrée.

Une campagne

Sur ces bases, l’UEF-France estime opportun de lancer une campagne de lobbying politique auprès des députés européens, des représentants au Comité économique et social européen et des représentants au Comité des régions notamment, campagne qui s’articule autour de l’étape 2014 :

1) A partir de 2014, l’objectif majeur demeure celui de la reprise du processus constitutionnel européen :

Soit par la voie d’une révision du Traité de Lisbonne (intégrant notamment, mais pas seulement, les éléments constitutionnels du projet initial de la Convention),
Soit par la voie de l’élaboration d’un nouveau traité, sous forme d’une véritable Constitution européenne, confiée au Parlement européen élu en 2014.
2) D’ici 2014, cinq objectifs principaux et essentiels doivent être poursuivis :

Modification du Traité de Lisbonne pour renforcer durablement l’assise de l’Union économique et monétaire en la dotant d’une véritable politique économique.
Croissance et capacité budgétaires de l’Union afin de lui permettre de faire face à ses obligations de manière efficiente. Définition de véritables ressources propres pour remplacer les contributions nationales.
Loi électorale européenne commune, conforme aux dispositions explicitement prévues par le Traité de Lisbonne. Dans le cadre d’une procédure uniforme, élection d’une proportion significative des eurodéputés au sein d’une circonscription européenne unique.
Règle du vote majoritaire au sein du Conseil étendue à l’ensemble des dispositions du Traité, y compris en ce qui concerne sa procédure de révision.
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité selon les nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne dans le respect de la méthode communautaire et du contrôle démocratique du Parlement européen.
Chacun de ces objectifs fera l’objet de développements spécifiques dans le courant de la campagne dont la prochaine étape sera la tenue des « Assises des États-Unis d’Europe », étant entendu que ce que l’Europe des Vingt-sept ne pourrait faire, une avant-garde, ouverte aux pays qui veulent aller plus vite et plus loin, pourrait l’engager.

Des précisions

1) Pourquoi le terme « États-Unis d’Europe » ?

Parce que ce terme est à la fois provocateur et mobilisateur.
Parce qu’il est le résumé concret, imagé, populaire, « encapsulé » du fédéralisme.
Parce qu’il fixe clairement un objectif, un projet, un horizon et un avenir pour l’UE.
Parce qu’il est conforme à l’objectif des « Pères fondateurs » et à l’esprit des Traités.
Parce qu’il correspond à la vocation et à la raison d’être d’un mouvement comme l’UEF.

2) Pourquoi 2014 comme date-clef ?

Parce que 2014 est la prochaine grande étape de l’UE : renouvellement du PE, de la Commission, du Haut représentant, du Président du Conseil européen mais aussi entrée en vigueur des nouvelles modalités de vote du Conseil, etc.
Parce que de nouveaux élargissements se profilent à l’horizon 2014 et que l’approfondissement de l’intégration politique demeure la condition de l’extension géographique de l’Europe.

3) Pourquoi s’adresser en priorité au PE ?

Parce qu’il est le lien direct et légitime avec les citoyens et le passage obligé de toute réforme démocratique de l’UE.
Parce qu’il est, depuis au moins le traité d’Union d’Altiero SPINELLI, le principal moteur de l’intégration politique européenne et qu’il demeure entr’ouvert aux avancées fédéralistes.

4) Pourquoi mettre l’accent sur la réforme « institutionnelle » ?

Parce que l’UE est une communauté de droit, que rien de durable ne peut y être accompli en dehors de ses institutions et de ses règles, et que les débats institutionnels et constitutionnels sont l’occasion de confirmer et conforter les fondements politiques de l’entreprise européenne.
Parce que l’objectif premier de l’UEF est la transformation des structures institutionnelles de l’Europe en celles d’une authentique fédération.

5) L’UEF-FR peut-elle mener seule la campagne pour les États-Unis d’Europe ?

Non. S’il est dans la nature même de l’UEF de lancer ce type d’initiative politique, elle n’a pas les moyens de lui donner, seule, la dimension nécessaire.
L’UEF-FR recherche donc la collaboration active des organisations pro-européennes notamment des autres sections nationales de l’UEF, du Mouvement européen, des JEF...

L’UEF-FR organisera en 2011 à Paris des « Assises pour les États-Unis d’Europe » ouvertes à toutes les autres organisations pro-européennes ; d’ici là tous les contacts seront pris pour tenter de rallier aux « EUE » le plus grand nombre possible de sympathisants.

« Il n’y a donc qu’une seule chose à faire pour les partisans de l’intégration européenne : retrousser nos manches dans la bataille pour convaincre des majorités démocratiques »

Joschka Fischer

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