Présentation du livre de Andrew Duff : un nouveau traité pour la zone euro

, par Yves Lagier

L’UEF, le Groupe Spinelli et le European Policy Centre ont organisé mardi 15 mars dernier au Parlement européen une présentation du livre de Andrew Duff « The Protocol of Frankfurt : a new treaty for the eurozone » (le protocole de Francfort : un nouveau traité pour la zone euro).

Andrew Duff est ancien parlementaire européen et ancien président de l’Union des Fédéralistes Européens.

Le dernier ouvrage d’Andrew Duff vient d’être présenté au Parlement Européen à Bruxelles lors d’une réunion organisée le 15 Mars 2016 par le Groupe Spinelli, l’Union des Fédéralistes Européens, l’European Policy Centre. Ont pris la parole : Guy Verhofstadt (président du Groupe ALDE au P.E.), Danuta Hübner (ancienne commissaire européenne, présidente de la commission des affaires constitutionnelles au P.E.), Pervenche Berès (membre de la commission des affaires économiques et monétaires au P.E.).

Andrew Duff souligne que les problèmes rencontrés par l’Union Européenne peuvent constituer une opportunité pour procéder à un changement radical. Même si l’UE doit faire face à d’autres priorités politiques, il n’en demeure pas moins essentiel d’achever l’Union Économique et Monétaire. Un Protocole de Francfort, à ajouter aux traités existants, pourrait relancer les dispositions du traité de Maastricht visant à la création d’une union économique et politique. Le protocole serait directement applicable aux États membres de la zone euro. Il ne le serait qu’indirectement aux États dépourvus de l’euro. Il viserait à définir un cadre pour un réel gouvernement économique.

La zone euro passerait ainsi de la coordination des politiques économiques nationales à une politique économique Européenne propre. La zone euro disposerait de son propre budget (d’un montant au moins équivalent à celui de l’UE) destiné aux politiques publiques européennes et à la stabilisation des crises financières ou économiques pouvant affecter certains États membres. Serait crée un « ministère des finances » susceptible de dégager des ressources propres. Les responsabilités relevant de l’union économique et monétaire, généralement exercées par le Conseil européen ou l’Eurogroupe, reviendraient à la Commission européenne. Seuls les membres du Parlement Européen issus des États pourvus de l’euro pourraient prendre part aux décisions concernant la zone euro, notamment le vote du budget en recettes et dépenses.

Le contenu et la philosophie de ces propositions apportent une contribution fondamentale au débat sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire. Demeurent néanmoins des interrogations comme en témoignent les interventions des autres orateurs.

Guy Verhofstadt présente une éventuelle feuille de route pour la relance du projet d’Union économique et politique à partir des propositions issues de trois importants rapports émanant du Parlement Européen : un rapport sur « l’amélioration du fonctionnement de l’UE à partir des possibilités offertes par le traité de Lisbonne » (co-rapporteurs Mme Bresso et M. Brok), un rapport sur « la capacité financière de la zone euro » (co-rapporteurs Mme Berès et M. Böge), un rapport sur « les possibles évolutions et ajustements de l’architecture institutionnelle de l’Union Européenne » (rapporteur Guy Verhofstadt). Ces documents devraient être complétés et entérinés par le Parlement européen avant la fin de l’année, et constituer la base d’une demande du Parlement que soit convoquée une nouvelle Convention au printemps 2017 à l’occasion de la célébration du 60e anniversaire du Traité de Rome. Pour Guy Verhofstadt « ce sera le début de notre révolution ».
La création d’un nouveau mode de gouvernance pour la zone euro demeure la clef. La réalisation d’une Europe à deux vitesses (regrettée par certains) est en fait déjà une réalité, dont la concrétisation bénéficierait vraiment à la fois à un « noyau européen » qui pourrait enfin se transformer en Union fédérale et aux pays préférant moins d’intégration.

Pervenche Berès souligne que les propositions d’Andrew Duff traduisent une vision claire pour l’Europe. La méthode des « petits pas » utilisée jusqu’à maintenant a échoué et a abouti à une
situation dans laquelle l’Europe « en a assez fait pour être critiquée mais pas assez pour être félicitée ». Une question demeure cruciale : comment restaurer la confiance parmi les États-membres et les citoyens, indispensable pour achever l’Union monétaire ? Un « code de convergence », condition indispensable à la conjonction des avantages de l’union monétaire, pourrait en être un instrument. Est importante la convergence sur la fiscalité et les domaines sociaux entre les membres de la zone euro. La capacité fiscale de la zone euro devrait avoir une dimension significative pour changer les choses, d’un niveau minimum correspondant à l’actuel budget de l’UE, même si certains experts l’estiment comme devant être deux ou trois fois supérieur. Elle devrait être fondée sur des ressources propres et s’appuyer sur le mécanisme de stabilité européen. Le Parlement européen et sa commission des affaires économiques et monétaires travaillent à un rapport traitant de la capacité fiscale de la zone euro, qui constituera la contribution du Parlement à ce débat.

Danata Hübner ne s’inquiète pas d’une intégration différenciée et félicite Andrew Duff d’avoir brisé le tabou d’un nouveau traité. Même si personne ne veut l’admettre, il est essentiel d’entamer le processus de changement des traités, non seulement pour assurer le devenir de la zone euro mais aussi pour pallier l’incapacité de l’Europe à relever les autres défis qui la concernent. La zone euro a besoin de passer de la coordination de politiques nationales à une politique économique européenne. Cette transformation nécessitera une remise en question de la structure de gouvernance de la zone euro : le Conseil de l’UE devra remettre ses pouvoirs exécutifs à la Commission et il faudra statuer sur l’existence même du Conseil européen dans une Union parvenue à maturité.

Traduit de l’anglais par Yves Lagier

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