Pour un « Traité de Maastricht II » établissant la gouvernance économique de l’UE 2e lettre ouverte aux députés européens - 29 octobre 2010

« Il faut à l’UE des architectes autant que des plombiers »
Jacques Delors

« Dans l’idéal, un saut de qualité dans le gouvernement économique de l’UE et de la zone Euro exigerait une révision des traités »
Jean-Claude Trichet

L’UEF-France considère que, comme la question des ressources propres, la gouvernance économique de l’UE revêt une importance déterminante pour la survie de l’union monétaire et, finalement, pour la sécurité économique de 500 millions de citoyens. Mais elle est également déterminante pour garantir la poursuite du processus général d’intégration politique fixé par la lettre et l’esprit des Traités depuis l’origine de la Communauté - processus auquel notre mouvement est particulièrement attaché.

Il serait insuffisant -voire maladroit- de limiter la révision à de seules mesures anticrise et de caractère « punitif » ; l’occasion doit être saisie pour examiner en profondeur la souhaitable "architecture" d’ensemble de la gouvernance économique de l’UE.

Ceci implique notamment de nouvelles dispositions à caractère institutionnel parmi lesquelles la création d’un fonds monétaire, d’un trésor, d’une caisse d’amortissement européens ainsi que la création éventuelle d’un poste unique de Vice Président de la Commission - Président du Conseil Ecofin - Président de l’Euro groupe ; la mise en place de mécanismes de coordination de l’ensemble des politiques économiques nationales et des mesures de surveillance et de contrainte efficaces ; un renforcement des compétences autonomes de l’Euro groupe, etc.

L’ampleur de la révision souhaitable justifie l’utilisation de la procédure dite « ordinaire » qui, par l’intermédiaire de la Convention prévue à l’article 48§3 du TUE, offre à la fois la publicité, la visibilité, la légitimité et l’assise démocratique nécessaires ; l’expérience positive des deux premières Conventions (sur la Charte mais aussi sur le Traité constitutionnel) plaide en faveur de cette procédure normale.

La rédaction du projet de révision, plutôt que d’être confiée au Président du Conseil Européen comme le propose le communiqué franco-allemand, devrait être assumée par le Parlement Européen comme le prévoit pour la première fois le Traité de Lisbonne. Sa rédaction bénéficierait ainsi, dès l’origine, d’une préparation plus ouverte et plus démocratique, surtout si les parlements nationaux y étaient associés, en amont même de la Convention, comme l’envisage le Parlement Européen. Il appartiendrait ensuite au Conseil Européen de décider, à la majorité des États, de convoquer la Convention.

Partagez cet article

  • Facebook icon
  • Twitter icon
  • +1 icon
  • URL courte :