Pour des ressources propres à L’Union Européenne 1ère lettre ouverte aux députés européens - 11 octobre 2010

La question des ressources propres fait actuellement l’objet du projet de rapport de M. Alain Lamassoure. L’UEF-France considère qu’elle revêt autant d’importance pour la poursuite de l’intégration politique de l’Union européenne que celle de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct, de l’accroissement de ses pouvoirs budgétaires ou de la disparition du droit de veto des États membres sur les décisions communautaires. Elle souhaite prendre position sur cette question de nature quasi-constitutionnelle, déterminante pour l’avenir de la construction européenne.

L’UEF-France rappelle l’engagement de la Commission à « proposer une véritable ressource fiscale propre d’ici au 1er janvier 2014 » et rejoint la position du groupe ALDE liant l’adoption du budget 2011 par le PE à une « déclaration préalable du Conseil prévoyant de doter l’UE d’une nouvelle ressource propre ».

Au-delà de cette position, l’UEF-France estime qu’il convient d’étudier la faisabilité d’un impôt direct européen qui viendrait compléter le budget de l’Union sans accroître la pression fiscale globale. Seule une contribution directe peut lier explicitement et durablement le citoyen à l’Union et l’inciter ainsi à s’intéresser davantage à son développement.

« Le salut ne peut venir que d’un retour à la philosophie des Traités selon laquelle les politiques communes doivent être financées non par des contributions nationales mais par des ressources propres directement affectées à l’UE (...). La possibilité d’affecter à l’UE une part d’impôt existant - comme 2 ou 3 points de TVA (...) - mérite d’être approfondie. »

Alain Lamassoure

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