Les migrations mondiales du point de vue fédéraliste Synthèse du premier temps de réflexion du groupe de travail sur les migrations et les frontières

, par Chloé Fabre

Les migrations mondiales du point de vue fédéraliste

Constats

La mondialisation a ouvert les frontières pour les marchandises, les capitaux, les services et l’information. Toutefois, les frontières demeurent pour les flux de personnes, ou en tout cas, certains flux de personnes. Les expats, les étudiants Erasmus, les touristes rencontrent assez peu de frontières, tout comme, les travailleurs très qualifiés que plusieurs Etats cherchent à attirer (ex : Green card aux Etats-Unis).
Ceci montre deux paradoxes :

  • Une inégalité entre les humains quant à leur droit à la mobilité. Catherine Wihtol de Wenden rappelle qu’un Danois peut voyager dans 169 pays sans visa quand un Afghan peut voyager seulement dans 26 pays sans visa.
  • Une incohérence entre l’effacement des frontières pour les flux de capitaux, de services, d’information et de marchandise et la construction de murs pour empêcher les flux de personnes.
    Par ailleurs, en fonction de la manière dont une personne accède à un territoire dont elle n’est pas ressortissante, les droits qui lui sont conférés sont différents. Ainsi, les droits des réfugiés sont différents des droits des touristes ou des travailleurs (permis de travail) ou des personnes en situation irrégulière sur le territoire. De plus, les sédentaires ont, de fait, plus de droits que les personnes mobiles, alors que la mobilité est valorisée dans nos sociétés développées et mondialisées.
    A l’exception des droits fondamentaux (Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948), les droits dépendent d’un territoire où une puissance publique exerce son pouvoir.

Pistes de réflexion

  • Changer le paradigme de lecture de « migrants » à « citoyen du monde » (le terme n’étant pas arrêté)
  • Définir un droit d’entrée universel et les droits que confère cette entrée : 1- Question de la déterritorialisation de certains droits devenant des droits humains, 2- Supprimer le lien entre les critères d’entrée sur un territoire et la nationalité de la personne (dont les quotas par pays d’origine)
  • Séparer la réflexion sur la migration et l’intégration (la migration ne signifie pas nécessairement l’installation)
  • Supprimer les catégories de migrants et les droits différents auxquelles elles donnent accès (envisager une exception pour l’asyle / les personnes vulnérables ?)

Autres éléments abordés

La question de la fermeture des marchés du travail entre les différents États qui exigent pour beaucoup des permis de travail. Pourquoi nos systèmes sociaux ont besoin d’être fermés pour fonctionner ?

La notion d’étranger montre qu’on sait ce qu’il n’est pas (définition négative : celui qui n’est pas moi) mais qu’il n’y a pas de définition positive. L’évolution de la notion montre que l’étranger est identifié comme quelqu’un que l’on doit « amener à notre niveau de civilisation ». Ce positionnement peut être interprété comme l’une des bases des politiques de développement, et pose la question de la considération des cultures propres des étrangers, en opposition à la considération qu’ils ne seraient que des occidentaux en devenir

Actuellement, il existe une cour pénale internationale, mais pas de force de sécurité ou de cour de justice au niveau mondial. Ce qui pose la question de la capacité de faire respecter un droit fondamental (par essence universel).

Prochaines étapes

  • 8 juin : table-ronde « Vers un droit international à la mobilité ? ou Comment la mondialisation questionne l’application territoriale du droit ? »
  • Septembre-octobre : table-ronde sur les migrations internationales et l’évolution des frontières

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