Le fédéralisme en tant que principe

Le fédéralisme est un mode d’organisation de la société.

Le fédéralisme présente deux faces indissociables. D’une part, l’exercice en commun de certains pans de souveraineté par des « entités » fédérées [1] ; d’autre part, la subsidiarité, principe selon lequel chacune des entités fédérées dispose du droit inaliénable d’exercer librement toutes les compétences dont l’exercice en commun n’aura pas été décidé souverainement.

C’est aussi, plus généralement, un état d’esprit. La pensée fédéraliste distingue les niveaux de décision, donc de responsabilité. Elle est, par essence, fondamentalement antinomique du centralisme monocratique. À la différence de l’architecture pyramidale intrinsèque à ce dernier, elle répartit les niveaux de pouvoir en préservant leur légitimité, notamment démocratique, et elle renforce l’efficacité générale.

Plus fondamentalement, la pensée fédéraliste implique l’ouverture d’esprit, la tolérance et le respect de l’autre. En décidant d’exercer en commun avec ses voisins certains pans de sa propre souveraineté, on reconnaît l’existence d’un intérêt supérieur commun, de même que la recevabilité de leur jugement et, a priori, sa pertinence. À l’inverse, en s’interdisant d’intervenir dans des domaines plus intimes sans incidence sur l’intérêt supérieur défini en commun et en reconnaissant l’intangibilité de leur souveraineté en ces domaines, on respecte pleinement leur liberté. La pensée fédéraliste précise et renforce les principes démocratiques.

La pensée fédéraliste a plusieurs sources d’inspiration, particulièrement Alexander Hamilton aux États-Unis d’Amérique, Pierre-Joseph Proudhon en France et, plus près de nous, Altiero Spinelli en Italie.
L’UEF milite avant tout en faveur d’un fédéralisme européen. Mais d’une manière plus large, en tant que corps de doctrine, le fédéralisme est également régionaliste et mondial. Promouvoir l’unification européenne sur un mode fédéral vise à assurer la paix, la démocratie et la prospérité sur le continent européen et dans le monde.

Une Fédération Européenne doit reposer sur une constitution démocratique souverainement adoptée selon la double légitimité des peuples et des citoyens européens et respectant la subsidiarité, principe, d’essence fondamentalement fédéraliste, au profit des collectivités nationales, régionales et locales.
Dans l’attente de la mise en place d’institutions fédérales disposant, entre autres, d’un véritable gouvernement démocratiquement élu, l’UEF soutient la « méthode communautaire » comme étant la règle qui doit s’appliquer à toutes les décisions prises par les institutions européennes.

En tant que mode d’organisation de la société, le fédéralisme peut également s’appliquer aux États nationaux, comme de nombreux exemples le prouvent, en Europe particulièrement.

En outre, à terme, une Fédération Européenne aura vocation à être partie constitutive d’une organisation mondiale reposant sur des entités politiques régionales (au sens de l’ONU), voire d’une Fédération mondiale.

Notes

[1du latin fœdus = traité [d’alliance], pacte, convention, alliance. Félix Gaffiot. Dictionnaire latin-français, 1934.

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