Élections européennes : parlons enfin d’Europe sociale ! Compte-rendu de la journée du samedi 9 mars 2019 à Lyon

, par Pierre Jouvenat

Élections européennes : parlons enfin d'Europe sociale !

Élections européennes : parlons enfin d’Europe sociale !

Dans le cadre de sa campagne pour les élections européennes, l’Union des fédéralistes européens (UEF) organisait le samedi 9 mars à Lyon une journée de débats sur le thème Élections européennes : parlons enfin d’Europe sociale !

Devant une soixantaine de personnes, Sandro Gozi, ancien secrétaire d’État auprès du président du Conseil italien en charge des affaires européennes et président de l’UEF, a ouvert les débats en soulignant que les enjeux des prochaines élections européennes donnent aux fédéralistes une opportunité unique de promouvoir l’Europe fédérale, seule à même d’apporter des réponses à la fois aux défis d’ordre planétaire et au repli nationaliste. L’Europe fédérale est une Europe qui « multiplie les opportunités » en unissant nos forces dans un monde globalisé où « l’indépendance nationale a fait place à l’interdépendance ». « La vraie souveraineté, c’est la reprise de contrôle », a-t-il martelé. Il faut « faire l’Europe autrement » et poser si nécessaire la question de la révision des traités, se félicitant que celle-ci n’est aujourd’hui plus un tabou. Il est indispensable de mettre fin à la règle de l’unanimité. Il faut aussi prendre au sérieux le principe de solidarité inscrit dans les traités. « Cessons de nous plaindre que l’Europe n’a pas de compétences en matière sociale, il faut lui en donner ».

S’inspirant de la démarche du « cercle excentrique » (aussi appelée bocal à poisson), les organisateurs ont commencé par interpeler le public, ceci à partir des propositions des Jeunes Européens Fédéralistes pour une Europe sociale. Les participants se sont ainsi exprimés librement sur leur ressenti de la problématique de l’intégration européenne en général et des questions sociales en particulier. De nombreux sujets ont été abordés. On retiendra ici deux des principales conclusions :

  • 1) L’Europe fédérale doit se faire non seulement au niveau des institutions mais aussi de la société civile (partis transnationaux, syndicats européens) ;
  • 2) Il ne faut pas faire de l’Union européenne (UE) un nouvel État providence, ne pas remplacer ce qui se fait bien au plan national, mais être complémentaire selon le principe de subsidiarité qui caractérise le fédéralisme.

A suivi une allocution de Karine Dognin-Sauze, Vice-présidente de la Métropole Lyon, ville hôte de l’évènement, qui a fait part des réalisations de la métropole en relation avec les politiques européennes et a plaidé pour une Europe humaine, de proximité avec les villes et les citoyens.

Deux tables rondes constituaient la substance de cette journée-débat. Pour la première, le modérateur a d’abord fait un rappel des compétences et réalisations de l’UE en matière sociale, puis a posé deux questions aux intervenants :

  • 1) Quelles sont les mesures que l’Europe doit prendre ou abroger pour commencer mettre en place un embryon une politique sociale ?
  • 2) Pensez-vous que la politique sociale peut être un facteur d’accélération de cohésion du peuple européen face au populisme et aux réflexes nationaux ?

Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Parlement européen (PE), a d’emblée souligné que « dans le contexte interinstitutionnel de l’UE, le PE peine à se faire entendre ». Déjà en son sein, en raison de courants politiques très variés, il est souvent difficile d’obtenir un accord, même au niveau des commissions. Puis viennent les résistances du Conseil et de la Commission. Ainsi, l’UE ne prend pas ses responsabilités en totalité. Par exemple, s’agissant de la lutte contre le dumping social, les avancées pour l’application du principe d’égalité : à travail égal et lieu de travail égal, salaire égal et protection sociale égale, n’ont abouti qu’au prix de l’exclusion du transport routier. Sylvie Guillaume constate ainsi que le socle européen des droits sociaux adopté en novembre 2017 est difficile à traduire dans la législation. Le Conseil invoque des contraintes de coût. « Mais qu’est-ce qui coûte le plus cher au final dans notre société ? Une bonne indemnisation ou la destruction du tissu social ? », a-t-elle observé. Enfin, elle a relevé deux priorités : Il faut répondre aux besoins de la jeunesse (emploi, …) et mettre en œuvre un plan européen de lutte contre la pauvreté (logement, …). Cela exige un budget adéquat alimenté par des ressources propres.

Mariano Fandos, secrétaire confédéral, service international Europe de la CFDT, a rappelé que le Socle européen des droits sociaux est une revendication menée par les syndicats depuis 2013 puis relayée par le PE. D’autres revendications sont à l’origine d’avancées sociales ; c’est le fait d’une « politique socio-européenne des syndicats ». L’Autorité européenne du travail, dont le principe a récemment été adopté par le PE et le Conseil, en est un exemple. Le combat se poursuit avec la Confédération européenne des syndicats. Les revendications de la CFDT incluent le salaire minimum (60% du salaire médian, adapté à la réalité économique de chaque pays) ; un système de réassurance chômage qui serait le symbole d’une solidarité européenne ; un fonds d’anticipation et d’accompagnement des transitions (climatique, technologique, numérique) pour favoriser la convergence sociale non seulement par des règles mais aussi par des politiques communes ; des accords commerciaux respectant les normes sociales et environnementales ; un ambassadeur du climat au niveau européen. Mariano Fandos a aussi souligné que « si on n’avance pas vite, c’est aussi une responsabilité patronale ; les organisations patronales préfèrent le lobbying à la négociation ».

Henri Malosse, entrepreneur, ancien président du Comité économique et social européen, s’est voulu provocateur en réaction à la question de ce que doit faire l’UE. Sa réponse : « surtout rien ». Selon lui, il faut privilégier le dialogue social en s’appuyant sur les corps intermédiaires : « la dimension sociale doit venir d’abord des partenaires sociaux à qui il faut donner du pouvoir ». Ensuite, il faut conditionner les aides relevant de la politique de cohésion au respect des règles communautaires, en particulier concernant le dumping social. Pour lutter contre le populisme, il faut reconstruire le projet européen, en dérive depuis 10-15 ans. « L’Europe sociale implique plus de démocratie, avec plus de pouvoir au PE, aux corps intermédiaires et au citoyen par l’initiative citoyenne européenne ; tant que l’UE fonctionnera selon le triangle maudit : États/technocratie/lobbys, il n’y aura pas d’Europe sociale ».

Bernard Barthalay, économiste, ancien titulaire de la chaire Jean Monnet d’économie européenne à Lyon 2, président du réseau d’initiatives Puissance Europe/Weltmacht Europa, a souhaité prendre du recul pour se situer dans le temps long afin d’examiner un paradoxe : « on s’éloigne de l’Europe sociale et en même temps on s’en rapproche ». On s’en éloigne avec la « déferlante libérale » qui a traversé plusieurs « moments », le premier étant l’abandon du système de Bretton Woods qui a conduit aux dévaluations compétitives et à la privatisation de la monnaie (Friedman), suivi de la libre circulation des capitaux (Thatcher/Delors), les excédents allemands (Schröder) ayant conduit à la désintégration économique de la zone euro, et enfin l’accentuation des politiques d’austérité (Schäuble). On s’en rapproche car il y a une pression pour une politique sociale, il y a urgence. Ainsi, le moment présent pourrait être un moment spinellien (« la révolution européenne sera sociale ») mais malheureusement l’euro demeure inachevé. Or, « la première politique sociale, c’est la politique monétaire. La monnaie en soi est un contrat social ». A la question de savoir s’il existe un peuple européen, Bernard Barthalay rappelle qu’un peuple n’existe pas de manière organique, il se constitue : « l’acte de naissance d’un peuple est l’acte constituant de la fédération, et envisager un peuple européen est indissociable de la question sociale ».

La deuxième table ronde avait pour thème : « Quel(le)s harmonisation fiscale, ressources, budget européen pour une Europe plus sociale ? » Grégory Doucet, Secrétaire d’EELV Lyon, a centré son intervention sur la dimension environnementale : « une Europe sociale est une Europe démocratique qui prend soin des citoyens européens, en premier lieu sur la question climatique ; l’Europe peut servir de modèle pour entraîner le reste du monde ». Parmi les propositions de EELV pour les élections européennes, Grégory Doucet a insisté sur le financement de la politique sociale : exclure les investissements écologiques de la règle des 3%, taxes carbone et Gafa, et réforme de la BCE dont les objectifs devraient être définis par le PE.

Alain-Paul Godard, ancien PDG de Rhône-Poulenc Aventis, a présenté la vision, certes personnelle, d’un chef d’entreprise. L’UE et aussi les entreprises doivent se départir de la primauté de l’économique pour évoluer vers l’égalité entre l’économique et le social. La gouvernance de l’entreprise devrait s’inspirer du modèle allemand pour associer davantage les partenaires sociaux. S’agissant du financement de la politique sociale, selon lui les entreprises se portaient très bien lorsque le taux d’imposition était de l’ordre de 40%. L’harmonisation fiscale doit inclure les cotisations sociales. Alain-Paul Godard considère la sanction indispensable au respect des règles.

Alberto Majocchi, professeur de sciences de la finance et vice-président de l’Institut d’études sur le fédéralisme de Turin, s’est clairement prononcé en faveur des règles budgétaires. Il faut éviter les dérives et « le vrai problème n’est pas l’austérité économique mais le manque de compétences des institutions européennes pour mener des politiques de développement ». L’Europe doit immédiatement donner l’exemple en matière d’émissions carbone, et aussi de vérité des prix en taxant si nécessaire les produits importés. Elle doit mener une politique globale : « il n’y a pas d’équilibre social sans développement économique et pas de développement économique sans protection de l’environnement ». Évoquant les élections européennes, Alberto Majocchi a appelé les forces progressistes à définir un plan commun pour un développement durable, impliquant plus de démocratie européenne, un PE aux pouvoirs accrus et « un véritable gouvernement européen qui parle au peuple européen ».

Michel Dévoluy, économiste, chaire Jean Monnet de l’université de Strasbourg, président de l’UEF-PACA, s’est positionné en défenseur du fédéralisme. Selon lui, l’Europe sociale demeure entravée par la doctrine néo-libérale dominante mais surtout par la nature intergouvernementale de la construction européenne. Le fédéralisme et le partage de souveraineté qui l’accompagne font peur. Car « le social est le cœur de l’identité des États ». Le principe de subsidiarité est ici exacerbé : en se basant sur une conception large du social (politiques de l’emploi, lutte contre la pauvreté, redistribution, écologie …), les politiques de l’UE ne représentent que 1/300e. Pourtant, Michel Dévoluy avertit : il faut casser la logique de la compétition sociale entre États. « Aussi longtemps qu’on ne basculera pas dans une Europe fédérale avec un vrai gouvernement disposant de ressources adéquates, la question sociale sera la laissée pour compte de la construction européenne, avec des États qui resteront en concurrence les uns avec les autres ». Il faut donc changer les Traités, ce qui implique sans doute une Europe à deux vitesses.

En conclusion de la journée, un « débat mouvant » a invité les participants à se positionner sur deux sujets. Le premier concernait l’IVG, la majorité considérant que l’UE doit garantir ce droit fondamental à tous les citoyens européens ; une minorité s’y est opposé au titre de la diversité culturelle mais aussi par crainte que ce droit soit remis en cause dans toute l’Europe. Le second sujet concernait la mise en place d’une assurance chômage complémentaire. Les partisans ont précisé que l’UE n’a pas vocation à verser des aides individuelles mais qu’elle peut créer un mécanisme de solidarité pour soutenir les États en cas de crise économique ; les opposants jugeaient plus efficace une gestion des aides au plus proche du terrain car répondant mieux aux besoins des demandeurs d’emploi. Ces deux questions ont permis d’envisager concrètement la notion de subsidiarité sur des thématiques sociales.

Lyon - Élections européennes : parlons enfin d’Europe sociale !

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