Conclusions de la résolution :

Le comité fédéral de l’UEF :

exhorte
– la commission AFCO à préparer son nouveau rapport sur les modifications des traités le plus rapidement possible, et à y inclure toutes les modifications (ou une nouvelle Constitution ayant le même objet) nécessaires à la fois pour mettre en œuvre toutes les propositions de la conférence qui nécessitent une modification des traités et pour doter l’Union des pouvoirs adéquats, également en matière de politique énergétique, étrangère, de sécurité et de défense, afin de répondre de manière appropriée à la crise géopolitique et énergétique déclenchée par l’invasion russe de l’Ukraine ;
– le Parlement européen à approuver ce rapport le 9 mai 2023, lors d’une grande cérémonie à laquelle participeront les membres de la CoFoE, à commencer par les citoyens ;
– le Conseil à transmettre aux parlements nationaux et au Conseil européen le rapport du PE et sa demande de convention au titre de l’article 48 du TUE afin que le Conseil européen prenne une décision en juin 2023 ou, au plus tard, lors d’une réunion spéciale ad hoc au cours de l’été ;

s’engage
– à œuvrer au niveau européen, par l’intermédiaire du Groupe Spinelli, pour que le PE prenne des initiatives attirant l’attention sur le devoir juridique et politique du Conseil de saisir le Conseil européen de la demande de lancement d’une Convention ; ces initiatives pourraient également (mais pas exclusivement) inclure des initiatives conjointes avec les Parlements nationaux ;
– soutenir la mobilisation des ambassadeurs du panel de citoyens, qui représentent l’avant-garde des citoyens ayant participé à tous les niveaux à la conférence, et travailler avec eux ;
– dans les sections nationales, créer des Groupes Spinelli et des Intergroupes pour l’Europe dans leurs parlements respectifs, en lien direct avec le Groupe Spinelli au PE, afin de converger également vers l’appel à une Convention visant à lancer un processus de changement de Traité vers une Europe fédérale, souveraine et démocratique ;
– mobiliser davantage la société civile et les forces vives à la base pour soutenir l’effort constituant du Parlement européen ;
– profiter de l’opportunité de la présidence espagnole pour relancer la dynamique politique en faveur d’une réforme fédérale de l’Union en créant une Assemblée interparlementaire (pour réunir le PE et les Parlements nationaux) afin de partager et de soutenir le rapport du PE soit en vue du début de la Convention, soit, si la décision n’a pas encore été obtenue, pour la revendiquer avec le PE ;
– travailler pour que les élections de 2024 soient, dans le sillage de ce processus, un moment de débat démocratique et fédéraliste afin d’engager les forces politiques à soutenir - comme objectif majeur de la nouvelle législature - le processus constituant et la refondation de l’UE sur des bases fédérales en établissant une Constitution pour une Europe fédérale, souveraine et démocratique ;

s’engage
– à explorer la possibilité de ratifier le nouveau traité par un référendum paneuropéen

propose
– un nouveau Congrès européen à l’occasion du 75e anniversaire du Congrès de La Haye aux côtés de celui du Mouvement Européen International (EMI) dans le but de partager la feuille de route fédéraliste en amont de la Convention ;
– d’organiser une manifestation publique le 9 mai à l’occasion de la cérémonie d’approbation du rapport du PE sur la modification du traité afin de soutenir le Parlement européen dans sa bataille constitutive.