Et si l'Union européenne adhérait à la Suisse ?

Pierre Jouvenat — 2019-05-22T05:15:32Z

C'est l'idée sous-jacente et la conclusion du dernier livre de Guy Mettan, Le Continent perdu [1], dont le titre alarmiste résume une analyse fine et fouillée de la construction européenne au regard des leçons de l'histoire et de la géopolitique. Seule une évolution vers un fédéralisme s'inspirant du modèle helvétique permettra à l'Europe, ici envisagée dans son ensemble et pas seulement sous l'angle de l'Union européenne, de s'affirmer comme puissance forte, indépendante, de paix et de progrès humain.

Les leçons de l'histoire

Dans un premier temps, l'auteur examine dans le détail plusieurs « essais d'union » qui ont jalonné l'histoire du continent, avec leurs succès et leurs échecs. Ses récits débutent avec l'Empire carolingien, suivis de ceux du Saint-Empire romain germanique et de la Mitteleuropa austro-hongroise, puis des conquêtes napoléoniennes, pour finir avec « l'union par le sang et les larmes » d'Hitler et de Staline. Une narration semée d'analogies avec la construction européenne d'aujourd'hui.

Dans sa démarche historique, l'auteur remonte même plus loin pour se pencher longuement sur la Grèce antique. « À bien des égards, l'Europe d'aujourd'hui, et la principale confédération d'États qui la compose, l'Union européenne, évoquent la Grèce d'après la guerre du Péloponnèse et d'après Alexandre, lorsque celle-ci se battait pour retrouver son ancien lustre, formait des ligues pour reconstruire son unité et préserver son indépendance face aux menaces expansionnistes de ses voisins orientaux et occidentaux. »

Le constat est implacable. À défaut d'un sursaut qui permettrait à l'Europe de recouvrer son indépendance et sa souveraineté, l'avenir du continent se réduit à deux possibles scénarios, aussi néfastes l'un que l'autre : « l'insignifiance politique », à l'image de l'évolution du Saint Empire, peu à peu vidé de sa substance au fil des réformes et des traités, ou la « servitude » résultant de l'absorption par une puissance plus grande et plus forte, comme le fût la Grèce antique par les Romains. Mais surtout, tirant les leçons de l'histoire, l'auteur souligne les échecs de la manière forte, rappelant ainsi, au-delà de la dimension militaire, que les initiatives à caractère élitiste et technocratique aboutissent le plus souvent à une impasse.

Et cependant, les mauvais choix de la construction européenne

S'ensuit donc un long réquisitoire de la « machine déréglée » qui caractérise l'Union européenne (UE). Celle-ci souffre de trois « défauts de conception ». Premièrement, le choix voulu et assumé de donner la primauté à l'économie et au juridique au détriment de la politique, avec le double dessein de contrebalancer les intérêts nationaux par une expertise juridique et technique et de privilégier l'approche fonctionnaliste, est devenu au fil du temps le code génétique de l'UE, avec les conséquences que l'on sait : technocratie, « idéologie de la norme », déficit démocratique et « trahison du modèle social », privant ainsi durablement l'Europe des conditions qui font un peuple. L'auteur se montre particulièrement accusateur à l'égard de la Cour de Justice de l'UE, l'assimilant à un « coup d'État judiciaire permanent » car elle légifère sans contrôle démocratique et s'arroge une fonction constituante. Il admet cependant que par son activité normative l'Europe a donné le ton pour des progrès à l'échelle mondiale en matière de développement durable, de droits de l'homme et de droits sociaux fondamentaux.

On ressent ici une propension à reprendre certaines critiques formulées par les détracteurs de la construction européenne (Monnet était proche des Américains, influence de l'école des cadres d'Uriage…), mais avec la précaution de relever la complexité de la réalité. Loin des travers d'un Philippe de Villiers qui instrumentalise l'histoire au service de ses certitudes idéologiques et de son dessein politique.

Deuxièmement, la construction européenne souffre de déséquilibres géopolitiques, avec un penchant excessif du côté de l'Ouest dont résultent une « sujétion militaire » et un « suivisme économique » vis-à-vis des États-Unis, l'OTAN agissant comme facteur de division entre l'UE et la Russie, « ennemi désigné de l'Occident » [2]. L'auteur déplore donc l'exclusion russe avec le refus de la proposition de Mikhaïl Gorbatchev de créer une Maison commune européenne ; il appelle ainsi à une prise de conscience que l'Europe s'étend jusqu'à l'Oural, pour enfin recommander d'intégrer, dans un deuxième cercle, l'Ukraine et la Russie, mais aussi la Turquie et les pays méditerranéens. Il relève aussi les contradictions européennes vis-à-vis des nationalités et du nationalisme (ex-Yougoslavie, Ukraine, Catalogne …). Enfin, il rejoint la plupart des commentateurs pour dénoncer un déséquilibre cette fois-ci interne, à savoir le poids excessif de l'Allemagne qui menace la stabilité de l'équilibre européen tout entier.

Troisièmement, l'Europe reste bloquée par ses contradictions et ses divisions, illustrées par un « gloubi-boulga institutionnel » différemment apprécié selon les ambitions européennes des uns et des autres. L'auteur passe en revue les révisions successives des Traités, sans négliger la problématique du « peuple européen » et les prises de position de la cour institutionnelle de Karlsruhe, pour conclure que la vraie puissance publique est le chaînon manquant de la construction européenne. Ce faisant, il a tendance à forcer le trait en présentant le plus souvent le verre à moitié vide plutôt qu'à moitié plein. L'incomplétude des Traités étant actée, il eût été cependant possible de présenter une vision plus positive des institutions de l'Union européenne, en particulier l'influence du Parlement et sa capacité de représenter les citoyens européens. Sa démarche apparaît toutefois intentionnelle et assumée, pour inviter à corriger la trajectoire.

Les oublis de l'auteur

Sur le fond, on regrettera que les initiatives fédéralistes qui ont jalonné l'histoire de la construction européenne depuis les années 1920 ont été minimisées voire pas mentionnées du tout. Par exemple, le mouvement Federal Union lancé en 1938 au Royaume Uni se démarquait de la vision hayekienne, si dénoncée par l'auteur, qui prévalait déjà à l'époque. Les combats menés par Altiero Spinelli, allant du Manifeste de Ventotene, imprégné lui aussi d'une autre orientation idéologique, jusqu'au Projet de traité instituant l'Union européenne adopté par le Parlement européen en 1984, en passant par le Congrès du peuple européen à la fin des années 1950 qui préfigurait une Europe fédérale partant de la base, ont marqué les esprits des pro-Européens. L'auteur relève bien l'échec de la Communauté européenne de défense en 1954, mais le projet de communauté politique qui lui était associé ne fait l'objet que d'une note de bas de page, alors qu'il s'agissait là de la première tentative majeure de constitution pour une Europe fédérale. On aura compris que l'auteur ne s'attarde pas sur ces initiatives car elles sont restées sans effet. En choisissant de surtout « mettre le doigt là où ça fait mal », il reconnaît dans son épilogue une forme d'injustice à l'égard de tous ceux qui se sont efforcés de construire une Europe plus efficace depuis des décennies. Nous pensons toutefois qu'il eût été utile, vu l'attachement de l'auteur aux leçons de l'histoire, de prendre en compte les raisons, bien connues, de ces échecs.

Regrettable aussi est le peu de cas accordé au Conseil de l'Europe, qui n'est évoqué que brièvement et sous un angle négatif pour illustrer « les innombrables couches du mille-feuille constitutionnel ». Alors que l'auteur dénonce le « ratage géopolitique », il eût été judicieux de s'étendre davantage sur cette occasion manquée d'une construction européenne plus politique. Il mentionne pourtant, mais en passant seulement, que « l'espace européen le plus pertinent est celui du Conseil de l'Europe ».

Vers le modèle helvétique

Ces lacunes n'enlèvent cependant rien à la force et l'originalité de la dernière partie du livre. Pour que l'UE sorte de l'impasse et échappe au risque du syndrome grec ou de l'agonie du Saint-Empire, elle doit impérativement adopter une gouvernance efficace et démocratique. L'auteur nous emmène alors, enfin avec une bonne dose d'optimisme, vers une narration élogieuse du modèle fédéral suisse.

Tout en admettant l'impossibilité d'un copié-collé par oukase, il souligne les similitudes entre le long cheminement de la Suisse vers un État fédéral et les vicissitudes de la construction européenne, pour conclure qu'il faut aujourd'hui à l'Europe la même volonté politique et surtout populaire que celle qui a permis à la Suisse d'être ce qu'elle est aujourd'hui :

souci des équilibres dans le respect de la diversité culturelle, linguistique et religieuse ;
respect de la séparation des pouvoirs, tant horizontale que verticale, cette dernière selon une application judicieuse des principes de subsidiarité et de proportionnalité ;
bicamérisme parfait ;
système de concordance qui rend possible la démocratie directe : composition proportionnelle des organes de l'État, rejet des conflits par exclusion de tout système binaire, recherche de solutions négociées avec toutes les parties prenantes ;
ressources financières propres de l'État fédéral et solidarité intercantonale.

Soulignant que le problème majeur de l'Europe est culturel (« son plus grand échec est qu'elle n'a pas réussi à créer des Européens »), l'auteur insiste sur la nécessité de développer des pratiques citoyennes communes, dans une démarche qui n'est pas sans rappeler le patriotisme constitutionnel cher à Jürgen Habermas.

Toujours attentif à la géopolitique, et constatant que l'Europe a trop souvent été embarquée dans des guerres qui ne sont pas les siennes (Afghanistan, Irak, Lybie, Syrie…), il vante la neutralité suisse et préconise pour l'UE une politique de non-alignement.

L'intérêt de ce livre, à la lecture plaisante, écrit dans un style certes accrocheur mais non polémique, est double : premièrement, le recul historique, très bien documenté et argumenté, ainsi que la dimension géopolitique ; deuxièmement, et c'est là l'originalité de l'ouvrage, la proposition de s'inspirer du modèle fédéral helvétique. Ce second aspect est celui qui nous a particulièrement intéressé, car le lecteur de cette recension aura compris qu'elle émane d'un militant fédéraliste, membre de l'Union des Fédéralistes Européens (UEF) et du Nouveau mouvement européen Suisse (Nomes) qui lui est affilié.

Il ne reste plus qu'à tirer les leçons des échecs fédéralistes successifs et proposer un mode d'emploi pour adopter progressivement le modèle suisse, au-delà des pistes brièvement suggérées dans ce livre. Guy Mettan a démontré par la lucidité de son analyse qu'il en a les moyens. Un nouvel essai en prolongement de celui-ci ?

[1] Guy Mettan, Le Continent perdu – Plaidoyer pour une Europe démocratique et souveraine, Genève, Éditions des Syrtes, 2019. Guy Mettan est journaliste et homme politique genevois ; il est auteur de plusieurs livres sur la Suisse et les relations internationales.

[2] On renvoie le lecteur à un autre ouvrage non-conformiste du même auteur : Russie-Occident. Une guerre de mille ans, Genève, Éditions des Syrtes, 2015, dans lequel, s'appuyant toujours sur une démarche historique, il dénonce la russophobie occidentale.

Union des fédéralistes européens, UEF-France

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Vers le modèle helvétique