https://www.uef.fr/ L'Union des fédéralistes européens (UEF) est un mouvement transpartisan pour créer une Europe fédérale et une France fédérale et renforcer la démocratie du local au mondial. Section française de l'UEF Europe et du mouvement fédéraliste mondial. fr SPIP - www.spip.net https://www.uef.fr/local/cache-vignettes/L144xH31/siteon0-95251.jpg?1688281421 https://www.uef.fr/ 31 144 https://www.uef.fr/un-calculateur-de-votes-sur-le-site-du-conseil-europeen https://www.uef.fr/un-calculateur-de-votes-sur-le-site-du-conseil-europeen 2018-05-25T04:58:35Z text/html fr Jean-Guy Giraud Conseil de l'union européenne <p>Jean-Guy Giraud commente les mécanismes de vote au sein du Conseil de l'Union européenne. <br class='autobr' /> Le site officiel du Conseil a mis en ligne un “calculateur de vote” qui illustre le fonctionnement des règles de majorité en vigueur depuis le 1 avril (!) 2017. <br class='autobr' /> Selon ces règles, la majorité qualifiée nécessaire pour prendre une décision doit regrouper au moins : 55% des États membres de l'UE (soit 16 su 28) 65% de la population de l'UE. <br class='autobr' /> À partir de ce calculateur, chacun peut imaginer diverses (…)</p> - <a href="https://www.uef.fr/tribunes-9-9-9" rel="directory">Tribunes</a> / <a href="https://www.uef.fr/conseil-de-l-union-europeenne" rel="tag">Conseil de l'union européenne</a> <img src='https://www.uef.fr/local/cache-vignettes/L150xH78/arton688-097ca.png?1690037488' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='78' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Jean-Guy Giraud commente les mécanismes de vote au sein du Conseil de l'Union européenne.</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong>Le site officiel du Conseil a mis en ligne un “calculateur de vote” qui illustre le fonctionnement des règles de majorité en vigueur depuis le 1 avril (!) 2017<span class="spip_note_ref"> [<a href="#nb1" class="spip_note" rel="appendix" title="voir article 16 § 4 et 5 TUE ainsi que le protocole n°10" id="nh1">1</a>]</span>.</strong></p> <p>Selon ces règles, la majorité qualifiée nécessaire pour prendre une décision doit regrouper au moins :</p> <ul class="spip" role="list"><li> 55% des États membres de l'UE (soit 16 su 28)</li><li> 65% de la population de l'UE.</li></ul> <p>À partir de ce calculateur, chacun peut imaginer diverses combinaisons géographiques (ex. N/S - E/O), politiques (PPE/PSE/LIB/…) ou économiques (Zone Euro).</p> <h2 class="spip">Exemple n° 1 : anciens/nouveaux États membres</h2> <p>Une décision qui ne recueillerait que les votes des 15 “anciens” États membres (pré-2007) serait rejetée</p> <ul class="spip" role="list"><li> le seuil de population (79,69% par rapport à 65%) serait atteint,</li><li> mais pas celui du nombre d'États (15 par rapport à 16).</li></ul> <p>(Dans une UE élargie à 34 États membres - avec les 6 États des Balkans occidentaux - la situation minoritaire des “anciens” serait évidemment aggravée - même si le seuil de population serait toujours atteint.)</p> <h2 class="spip">Exemple n° 2 : États in/out zone Euro </h2> <p>Une décision qui recueillerait les votes de tous les États membres de la zone (en 2018) serait acceptée :</p> <ul class="spip" role="list"><li> le seuil de population serait atteint de justesse (66,6% par rapport à 65%)</li><li> le seuil du nombre d'États le serait plus largement (19 par rapport à 16).</li></ul> <p>(Dans une <a href='https://www.uef.fr/sommet-de-sofia-une-clarification-necessaire' class="spip_in">UE élargie à 34 États</a> (dont 6 États des Balkans non membres de la zone euro), les États membres de la zone euro n'atteindraient plus ces seuils)</p> <h2 class="spip">Exemple n°3 : grands/ petits États </h2> <p>Une décision qui ne recueillerait que les votes de 4 des États les plus peuplés (AL/FR/IT/ESP) serait évidemment rejetée . Mais ces 4 États pourraient s'opposer à une décision des 24 autres :</p> <ul class="spip" role="list"><li> sans eux, le seuil de population ne serait pas atteint (49,7 % par rapport à 65%)</li></ul> <p>Toutes combinaisons évidemment artificielles et théoriques … mais le calculator permet à chacun d'en imaginer d'autres - par exemple en décomptant le Royaume Uni...</p> <p><strong>Remarque : en pratique, ces calculs de majorité sont effectués avant les mises aux votes effectives. La Commission ne soumet formellement des projets au Conseil que lorsqu'elle estime que les seuils de majorité peuvent être atteints - ce que le <abbr title="Comité des représentants permanents">COREPER</abbr> vérifie encore au passage… Ce qui permet parfois d'écrire que - officiellement du moins - les règles de vote n'empêchent pas le Conseil de prendre des décisions (CQFD) </strong></p> <p><strong><a href="http://www.consilium.europa.eu/en/council-eu/voting-system/voting-calculator/" class="spip_out" rel="external">Voir le calculateur de votes sur le site du Conseil</a></strong></p> <p>JGG 24/05/18</p></div> <hr /> <div class='rss_notes'><div id="nb1"> <p><span class="spip_note_ref">[<a href="#nh1" class="spip_note" title="Notes 1" rev="appendix">1</a>] </span>voir article 16 § 4 et 5 TUE ainsi que le protocole n°10</p> </div></div>