Union des fédéralistes européens, UEF-France

L'élargissement de l'UE n'est pas une question de quoi mais de comment

Luc Landrot — 2023-10-07T13:06:59Z

"Les progrès vers l'élargissement géographique doivent aller de paire avec l'approfondissement politique de l'intégration de l'UE et l'Union des Fédéralistes Européens continuera à plaider en ce sens."

Les 5 et 6 octobre, la Communauté politique européenne (CPE) et le Conseil européen se réuniront à Grenade, sous la présidence espagnole du Conseil des ministres de l'UE. Ce sommet abordera la question de l'élargissement de l'Union à neuf nouveaux États membres : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, ainsi que l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie. La guerre d'agression de Poutine en Ukraine a fait de l'adhésion de l'Ukraine une obligation morale et géopolitique, relançant ainsi un processus d'expansion géographique de l'UE pratiquement paralysé depuis la signature du traité de Lisbonne en 2007, à l'exception de l'adhésion de la Croatie en 2013.

"Après la situation créée par la guerre totale de Poutine en Ukraine, l'approfondissement du projet d'intégration est désormais inévitable, comme le préconise le Parlement européen", déclare Domènec Ruiz Devesa, président de l'Union des fédéralistes européens (UEF Europe). "À Grenade, les dirigeants de l'UE doivent clarifier non pas tant le "quoi" (l'élargissement) que le "comment" (comment le mettre en œuvre sur le plan financier et institutionnel). La somme arithmétique des Etats signifierait neuf nouveaux vetos au Conseil, et autant de commissaires, pour atteindre le nombre de 36, ce qui signifie que l'Union européenne doit être élargie à un plus grand nombre d'Etats.

Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne la prise de décision au sein du Conseil, et l'augmentation conséquente des possibilités de blocage par l'usage (et l'abus) du veto dans certaines politiques de nature stratégique (politique étrangère, fiscalité, budget pluriannuel, ressources propres, droit électoral, contrôle de l'État de droit, réforme des traités, entre autres). Dans une Union à trente-six, il est inacceptable que le Parlement européen continue à ne pas pouvoir participer à l'approbation des recettes de l'Union, y compris les nouveaux impôts européens et l'émission de la dette publique, et qu'il ne dispose pas non plus de la capacité d'initiative législative.

"Les progrès vers l'élargissement géographique doivent évoluer de paire avec l'approfondissement politique de l'intégration de l'UE et l'Union des fédéralistes européens continuera à plaider en ce sens" conclut Domènec Ruiz Devesa.

Communiqué de l'UEF Europe traduit par l'UEF France

Sommet de Sofia : une clarification nécessaire

Jean-Guy Giraud — 2018-05-21T07:18:39Z

Le 17 mai 2018 avait lieu à Sofia - à l'initiative de la présidence bulgare du Conseil - un sommet européen dont le but était d'“insuffler une nouvelle dynamique aux relations entre l'UE et les Balkans occidentaux”.

Comme prévu, la "déclaration de Sofia” (suite au somment UE/Balkans du 17 Mai 2018) a “réaffirmé sans équivoque le soutien de l'UE à la perspective européenne des Balkans occidentaux” [1].

Suite à l'opposition de la France (et sans doute d'autres États membres) et contrairement au souhait de la Commission soutenue par la présidence bulgare, il n'est toutefois pas fait mention du processus - ni de la perspective - d'adhésion.

Le respect de certains principes de base

Plus utilement, la déclaration note “l'attachement des Balkans occidentaux à la primauté de la démocratie et de l'État de droit", en particulier pour :

la lutte contre la corruption et la criminalité organisée,
la bonne gouvernance,
le respect des droits de l'homme,
les droits des minorités.

Un ambitieux programme d'actions ...

Surtout, la déclaration est accompagnée d'un “Programme d'actions prioritaires” (près de 40 au total !) particulièrement étoffé et ambitieux, couvrant une grande variété de secteurs tels que le soutien à l'État de droit (bis !), le terrorisme, les migrations, le développement économique, la “connectivité”, la réconciliation et le bon voisinage … Une sorte de "plan Marshall " pour les Balkans !

…handicapé par des règles de conditionnalité

Le gros handicap de l'UE dans son assistance au développement économique des Balkans réside dans la conditionnalité attachée à cette aide - cad au respect de certaines règles relatives à la régularité des opérations, à la protection de l'environnement, au progrès social, etc … Respect dont la Commission est garante devant les instances communautaires (Parlement, Cour des comptes, etc …).

Dans un ensemble aussi complexe, hétérogène et instable que les Balkans, cette (légitime) conditionnalité constitue un frein à la mise en oeuvre effective des programmes d'aide européens.

Autant de contraintes qui ne sont pas attachées à l'aide en provenance de pays tiers et notamment des grands “concurrents” stratégiques de l'UE dans la région : Turquie, Russie ou Chine.

Un sommet utile et réaliste

Au total, ce “Sommet UE/Balkans” peut s'avérer utile dans la mesure où :

il confirme la permanence des liens qui unissent les Balkans à l'UE : leur perspective européenne y est même qualifiée, un peu emphatiquement, de “choix stratégique définitif”,
il confirme aussi que cette perspective est liée à un programme précis de réformes, matérialisé par une liste d'actions prioritaires dont la réalisation sera sans doute attentivement suivie (et assistée) par l'UE,
il ne préjuge pas de l'issue finale et encore moins du calendrier du processus de “perspective européenne”.

Une vision plus claire

Ce sommet reflète sans doute aussi le sentiment (à présent majoritaire au sein de l'UE) selon lequel :

l'expérience (douloureuse) montre que, paradoxalement, il est plus facile d'influencer des réformes de l'extérieur (sur des États candidats) que de l'intérieur (sur des États membres),
dans son état actuel, l'UE n'est tout simplement pas en mesure de poursuivre un élargissement : des réformes et renforcements internes (nécessitant notamment une révision des Traités) sont des préalables incontournables,
l'impératif géo-stratégique de l'ancrage des Balkans dans la sphère de solidarité européenne peut, en attendant, être poursuivi par d'autres moyens (y compris institutionnels) qui mériteraient d'être plus attentivement et créativement explorés.

Rendez vous à Zagreb en 2020

La prochaine étape du processus de “perspective européenne ” des Balkans prendra la forme d'un nouveau sommet au cours de la présidence de la Croatie en 2020. Il faut souhaiter que l'approche prudente et réaliste décidée à Sofia puisse développer d'ici là tous ses effets.

Jean- Guy Giraud 22 - 05 - 2018

Photo Union européenne. Sofia le 17/05/2018.

[1] Déclaration de Sofia (PDF).

Élargissement et avenir de l'Union européenne

Jean-Guy Giraud — 2018-01-16T21:41:53Z

“La capacité d'intégration de l'Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan d'intégration européenne constitue également un élément important répondant à l'intérêt général aussi bien de l'UE que des pays candidats”.

Cette phrase fait suite - dans le texte - à l'énoncé des trois critères fixés par le Conseil européen de Copenhague (1993) pour l'adhésion de nouveaux États membres [1].

En résumé, ce “quatrième critère de Copenhague” implique que toute décision d'élargissement doit être appréciée non seulement en fonction du respect des critères imposés aux candidats - mais aussi au regard de la capacité propre d'intégration de l'UE.

La Commission a d'ailleurs précisé en 2006 :

“L'adhésion d'un nouvel État doit être compatible avec le fonctionnement efficace des Institutions et des procédures décisionnelles de l'Union et ne pas remettre en cause les poltiques communes et leur financement."

Le quatrième critère de Copenhague a été largement ignoré/contourné dans le passé - et il semble devoir continuer à l'être lors des prochaines vagues d'adhésion.

On peut tout de même tenter d'énumérer - dans le désordre et sans les developper - les principales composantes de ce critère sous l'angle des problèmes que soulèvent les élargissements successifs de l'UE :

les risques de dysfonctionnement du Conseil [2], de la Commission [3], de la Cour de Justice [4] voire du Parlement au-delà d'un certain nombre de membres,
la capacité de financement par l'UE des politiques communes (notamment les politiques de “cohésion”) face aux besoins de nouveaux États peu développés,
la capacité physique des nouveaux États à satisfaire aux exigences de certaines politiques communes (Euro, environnement, concurrence, énergie,…) sans en freiner le développement,
l'accroissement de la diversité politique, économique, sociale, culturelle, linguistique, … entre les États,
la multiplication du nombre des “petits” États qui doivent être traités de manière égale avec les “grands”,
la perte de repères géographiques et culturels de l'opinion (“Quelles sont les frontières de l'Europe”) et l'affaiblissement consécutif de l' "affectio societatis” européen,
l'accroissement du risque de dissensions inter-étatiques et de désordres intra-étatiques,
le freinage de la réalisation progressive de l'Union politique, notamment sur les plans de la diplomatie et de la défense,
le respect des “valeurs” fixées par l'article 2 du Traité,
l'impact géo-politique des élargissements vis à vis des puissances limitrophes (Russie),
le risque de fragmentation interne de l'UE en blocs géographiques (O/E, N/S) ou en cercles (olympiques ou concentriques),
etc.

À l'heure où la Commission et le Conseil viennent de sonner la fin de la “pause” du processus d'élargissement [5] et s'apprêtent à le reprendre en fanfare avec les six États des Balkans (voire, à plus long terme, avec trois ou quatre États du "partenariat oriental") - il serait peut-être temps temps de prendre plus sérieusement en compte le 4e critère de Copenhague.

Et surtout de “consulter” l'opinion sur l'opportunité de cette deuxième vague d'élargissement. L'exercice des consultations démocratiques voulues par le Président Macron devrait en être l'occasion.

Les dirigeants des Institutions et des États ne devraient pas oublier que tout nouvel élargissement devra être approuvé par referendum dans plusieurs des États membres.

L'histoire enseigne que l'éclatement des empires est souvent causé par leur extension démesurée qui provoque une perte d'unité et de contrôle de l'ensemble.

Où se situe - pour l'Union en tant qu' “empire" politico-économique - le point de rupture ?

La question mérite au moins d'être posée.

Jean-Guy Giraud 13 - 01 - 2018

[1] l'article 49 TUE prévoit que ces critères “sont pris en compte par le Conseil européen“

[2] notamment la difficulté de parvenir à l'unanimité imposée au sein du Conseil européen et, pour les décisions les plus importantes, au sein du Conseil.

[3] le principe d'un Commissaire par État membre a été maintenu par le Conseil européen en dépit des stipulations du Traité de Lisbonne (article 17§5)

[4] Par décision du Conseil, le nombre des juges du Tribunal (au sein de la Cour de Justice) a déjà été porté à … 56

[5] pause décrétée jusqu'en 2019 par le Président Juncker au début de son mandat - mais qui n'a nullement freiné les négociations en cours au niveau des services