Union des fédéralistes européens, UEF-France

Conventions démocratiques : pour une méthode ouverte et un débat européen

2017-10-10T10:37:36Z

Rappelant que les fédéralistes européens placent au coeur de leur projet politique (cf manifeste des fédéralistes européens de 1957) la tenue d'une convention démocratique européenne, créatrice d'une fédération européenne refondant ainsi la démocratie et la souveraineté en Europe.

Considérant le discours de la Sorbonne tenu par le président de la République française, Emmanuel Macron, le 26 septembre 2017 dans lequel il annonce sa volonté d'organiser dans chaque Etat membre de l'Union volontaire des conventions européennes démocratiques avant la fin de l'été 2018 pour refonder le projet européen par ses citoyens.

Soulignant le peu de clarté quant à la méthode qui sera utilisée et à la possibilité laissée ou non de réformer les traités, voire de créer une constitution européenne.

Constatant pour le moment que la méthode qui s'esquisse dans les propositions du chef de l'Etat en France s'oriente vers des conventions nationales selon le modèle de consultations écrites dans les Etats-membres, la pérennisation de la méthode intergouvernementale et la prééminence du Conseil européen dans l'orchestration de ces conventions et de l'absence d'une convention transnationale au niveau européen.

L'UEF-France se réjouit de la volonté de relancer le projet européen du Président de la République et de mettre les citoyens au coeur de cette relance. Cette initiative permettra au citoyen d'être consulté sur l'Europe qu'il imagine et qu'il envisage. Cela rendra une éventuelle révision des traités possible puisque la construction aura été plus ouverte et plus inclusive des citoyens.

Toutefois, nous sommes exigeants et ambitieux sur l'objectif de cette démarche et la méthode envisagée. Nous souhaiterions que la méthode adoptée soit adaptée aux enjeux de l'instauration de telles Conventions afin qu'elles puissent intégrer la majeure partie des citoyens européens et assurer le respect des exigences démocratiques. La méthode devrait, a minima, remplir quelques conditions :

Assurer la légitimité de la représentation des citoyens

S'il est évident que le processus de convention ne peut se faire avec tous, il doit au moins se fonder sur une représentation légitime des citoyens. Il doit incorporer des représentants locaux, nationaux et européens de l'ensemble de la société, de la société civile, des syndicats et de l'ensemble des élus, et représentant la diversité territoriale. Se nourrir des expériences de la société civile tant sur le contenu que sur la méthode et l'associer à l'organisation de ces conventions.

Permettre un réel débat et une construction commune d'un projet

Une méthode seulement fondée sur une concertation écrite risque de cristalliser les positions entre d'un côté les critiques et préoccupations de nombreux citoyens à propos de l'Europe actuelle et de l'autre les bénéfices et intérêts des citoyens concernant la construction européenne. Une telle méthode ne favorise ni le débat entre citoyens ni la construction d'un projet, d'un espoir commun à propos de l'Europe de demain. De même le temps envisagé est bien trop court. Suivant l'expérience de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, une période minimale d'un an nous semble nécessaire. Le débat nécessite du temps pour l'écoute, la compréhension et le compromis. La concertation écrite nous semble davantage clivante que rassembleuse.

Garantir l'émergence d'un intérêt européen

De par la méthode envisagée, la construction de ce nouveau projet politique ne se fondera qu'au travers du prisme national. La consultation ainsi organisée par chaque Etat sans qu'une réelle concertation ne soit organisée au niveau européen entre les citoyens, ne peut faire émerger un véritable intérêt européen qui consacrerait un espace politique et public européen construit par les citoyens européens. La méthode proposée pour le moment semble être une rénovation de l'approche intergouvernementale qui certes renforcerait la place du citoyen mais laisserait au Conseil le monopole du changement et de la réforme après cette consultation. Elle ne comblerait pas le déficit démocratique de l'Europe politique. Il ne peut y avoir 27 projets nationaux mais seulement un : celui des citoyens européens. Or, cette méthode ne dépasse pas le carcan national.

L'UEF-France demande dès lors de réfléchir à une méthode ouverte qui favorise un débat européen constructif sur un temps long, d'un an minimum. Cette démarche ne peut pas se résumer à une consultation géante des citoyens par les gouvernements des Etats-membres.

Nous demandons donc l'organisation de conventions locales,régionales, et transfrontalières, mais surtout la création d'une convention transnationale au niveau européen pour construire un projet sur un véritable intérêt commun et non une somme d'intérêts nationaux. La dimension transnationale de cette refondation citoyenne est un élément déterminant pour la réussite de cette initiative.

Les élections européennes de juin 2019 pourraient permettre de légitimer la création d'une telle Convention européenne en permettant au Parlement européen nouvellement élu de convoquer une assemblée constituante, réunissant des parlementaires et élus locaux, régionaux, nationaux et européens, des représentants d'organisation de la société civile, des citoyens impliqués dans les débats. Elle serait chargée de collecter les résultats des conventions locales et régionales en Europe pour en faire la synthèse et en nourrir ses débats. Les technologies du numérique peuvent également permettre de favoriser les interactions entre les citoyens et les membres de la Convention et la consultation des citoyens tout au long du processus. Ce projet doit être avant tout celui de l'ensemble des citoyens européens et non celui des Etats-membres ou des gouvernements nationaux. Cette assemblée serait légitime pour proposer à l'issu de ces travaux et débats une constitution européenne, dont l'adoption finale se fera par les citoyens européens.

Enfin, si l'objectif de la rédaction d'une constitution européenne n'est pas retenu, alors qu'il s'agit du seul moyen pour créer une véritable souveraineté européenne, nous rappelons que cette démarche doit aboutir a minima la rénovation des traités existants pour corriger les dysfonctionnements institutionnels et politiques de l'Union européenne, pour construire une Europe toujours plus transparente, politique et démocratique, soucieuse de l'implication de ses citoyens dans le processus décisionnel.

Conventions démocratiques : les conditions du succès

Marion Larché — 2017-09-30T06:03:57Z

Ouvrir les conventions démocratiques, oui ! Mais veillons à ce qu'elles ne puissent être perçues comme un gadget porteur de désenchantement supplémentaire...

Lors de ses discours à Athènes et à la Sorbonne, le Président de la République a réaffirmé sa volonté d'ouvrir les conventions démocratiques pour faire revivre le projet européen. Cette annonce n'est pas nouvelle. Elle vient confirmer le discours prononcé devant le Parlement réuni à Versailles le 3 juillet 2017 et conforter une proposition d'ores et déjà inscrite dans le programme du mouvement En Marche pour les présidentielles.

Un article de Marion Larché, membre du bureau de l'UEF-France, à lire sur Le Taurillon :

Conventions démocratiques : les conditions du succès

Que s'ouvrent les Conventions démocratiques !

Jean-Guy Giraud — 2017-09-09T18:50:54Z

Parmi les propositions du candidat Macron figurait celle d'organiser des "CONVENTIONS DÉMOCRATIQUES".

Le président Macron a confirmé ce projet à plusieurs reprises, notamment lors de son discours d'Ahènes du 7 septembre 2017 [1]. Il semble que son entourage ait commencé à réfléchir concrètement sur ses modalités - au moins sur celles relative à la Convention qui devrait se dérouler en France "pendant le premier semestre 2018".

Cette initiative parait, à première vue, opportune dans la mesure où cette Convention :

permettrait de profiter, sans tarder, de l'élan pro-européen amorcé par l'élection du Président - élan susceptible d'entrainer une majorité d'autres États membres et d'être notamment relayée par les principaux d'entre eux,
constituerait une sorte d'introduction et de préparation constructives de l'opinion aux élections européennes de Mai 2019, le débat pré-électoral devant démarrer dès l'automne 2018,
donnerait le moyen de construire un argumentaire pro-européen, utile en prévision de l'offensive probable des courants euro-sceptiques mobilisés par les partis extrêmistes de gauche comme de droite,
représenterait une sorte de contre- poids, de réaction positive au processus du Brexit qui battra son plein en 2018 et risque de déstabiliser l'opinion,
serait une forme d'accompagnement, de préparation de l'opinion aux propositions concrètes de renforcement de l'UE qui devraient être formalisées par la Commission et le PE début 2018 - le cas échéant sous l'impulsion d'une majorité de membres du Conseil européen.

Le montage de ces Conventions devrait toutefois tenir compte des leçons du passé :

les précédentes initiatives du même type (notamment lors des débats de 2004/5 sur le projet de Constitution) n'ont pas vraiment atteint leurs objectifs
le taux de participation populaire est resté faible,
les débats ont été souvent monopolisés par les courants eurosceptiques, mieux préparés et plus actifs,
les courants pro-européens, peu présents et non-coordonnés, ont été dès le départ mis dans une position défensive peu mobilisarice,
l'ensemble manquait manifestement de souffle, d'ampleur et de perspective - ainsi que de projets concrets sur le court et moyen termes, susceptibles de matérialiser les enjeux et d'entrainer l'adhésion,
le processus est resté trop centralisé (up/bottom) : ni les instances régionales ni les milieux associatifs n'ont été suffisamment sollicités et participatifs.

Ces enseignements devraient au moins permettre aux organisateurs de la Convention d'éviter quelques écueuils. Mais elles devraient surtout les inciter à "inventer" de nouvelles modalités de débats - notamment appuyées sur les techniques les plus modernes de communication.

Quelques suggestions viennent à l'esprit :

"la" Convention (parisienne ?) pourrait être précédée de galops d'essai dans quelques grandes villes de province où des thèmes concrets d'intérêt régional seraient privilégiés (par exemple, à Toulouse : l'"Europe de l'espace" - à Marseille : l'"Europe de la Méditerranée" - à Rennes : l'"Europe écologique" - etc.),
les thèmes horizontaux d'intérêt national (démocratie, sécurité, emploi, protection sociale, mobilité, éducation...) seraient surtout traités par la Convention nationale - sur base d'exemples et de propositions bien définis,
à ces deux niveaux, il s'agirait donc de centrer plus les débats sur des "projets" concrets et prospectifs que sur des "problèmes" de nature abstraite ou trop globale,
les milieux associatifs (nationaux et régionaux) [2] devraient - plus que les mouvements politiques - "donner le ton" des débats afin d'éviter de stériles et antagoniques polémiques de nature idéologique,
les leaders "naturels" d'opinion - cad les responsables de la vie économique, sociale, administrative, culturelle... - devraient être encouragés à prendre une part active aux débats, notamment en province.

On attend donc avec intérêt les propositions précises du Président. Certains crieront sans doute au "casse-cou". D'autres se montreront dubitatifs sur la nature même de l'exercice. Les évènements - par nature imprévisibles - des prochains mois remettront peut-être en cause son opportunité ou sa faisabilité … Quoiqu'il en soit, l'intention est louable : souhaitons lui tout le succès possible.

Jean-Guy Giraud 09 - 09 - 2017

Lire le discours d'Emmanuel Macron Grèce le 7 septembre 2017

À Athènes, mon discours sur la démocratie européenne. #Demokratia https://t.co/DWHRMEvBnh

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) September 7, 2017

Photo PROFred Bigio (Creative Commons)

[1] "Choisissons une autre voie, une troisième, la voie inventée ici, la voie inventée à l'endroit même où nous nous trouvons, qui n'était pas celle de la démagogie : c'était celle de la démocratie, de la controverse, du débat de la construction par l'esprit critique et le dialogue, celle qui consiste en rentrant dans l'intimité de chacune des questions et de leur complexité, à savoir ce que nous voulons pour la cité commune. C'est cela ce que je veux durant le premier semestre de l'année 2018 dans tous les pays de notre continent, de notre Europe, retrouver le sel de ce qui a été inventé à l'endroit où nous nous trouvons, ce qui a fait nos démocraties. Alors oui par ces conventions démocratiques durant six mois, débattons de cette feuille de route que les gouvernements auront construite dans ses principes et retrouvons-nous six mois plus tard pour en faire la synthèse et sur cette base, débattue, partagée par des débats sur le terrain, par des débats numériques partout en Europe, construisons ce qui sera le fondement d'une réinvention de notre Europe pour les dix ans, les quinze ans, qui viennent, construisons les termes de ce que nous voulons vraiment ensemble. C'est est cette ambition que je veux en méthode pour les mois qui viennent !"

[2] On pense notamment au réseau des "Euro-citoyens" qui regroupe quelques 70 associations liées au projet européen - et qui pourrait être mobilisé par le Mouvement Européen France (MEF)