Union des fédéralistes européens, UEF-France

Colloque des citoyens du monde du 18 au 20 novembre à Paris

2018-10-04T06:04:02Z

L'association des Citoyens du monde fête ses 70 ans et organise une assemblée des peuples à Paris du 18 au 20 novembre. Au programme, projection d'un film sur l'un des premiers fédéralistes mondiaux, débats et rencontres avec des citoyens du monde entier.

L'UEF s'intéresse à l'évènement et la section Paris-Ile-de-France recherche des personnes motivées pour tenir un stand et présenter notre action lors de ces journées.

Au programme :

**Dimanche 18 novembre au Trocadero**
- 14h30 : lecture de la déclaration d'Oran et du texte de commémoration suivie de prises de parole et de la création d'une chaîne humaine.
**Lundi 19 novembre à l'Assemblée nationale : Colloque**
- « Aux origines du Mondialisme et de la Citoyenneté Mondiale »
- « Aux origines de la Citoyenneté Mondiale »
- « Vers de Nouvelles Institutions Mondiales ? »
- « Le rôle des sociétés civiles »
**Mardi 20 novembre à l'Unesco : Colloque**
- « L'éducation à la Citoyenneté Mondiale »
- « Vers une Ingénierie de la Paix via l'interculturalité et le solidarisme »
- « Ingénierie de la Paix et lancement du programme des Assemblées Citoyennes Mondiales ou Pangées »

L'inscription est nécessaire pour faciliter l'organisation.

En savoir plus sur : http://www.cdm70.com/

Action « Parlement mondial maintenant » à Paris

2016-10-30T08:33:10Z

Des membres de l'UEF-France ont contribué à la 4e Semaine mondiale d'action pour un Parlement mondial en organisant une action devant le Panthéon samedi 29 octobre à Paris avec des membres du Registre des citoyens du monde.

Voir le site worldparliamentnow.org (en anglais)
Rejoindre la commission politique « Fédéralisme mondial » de l'UEF-France

Pour la démocratisation des Nations unies

Anicet Delporte — 2016-10-28T05:34:39Z

La présente note a été réalisée dans le cadre de la 4° Semaine mondiale d'action pour un Parlement mondial, sur la base de l'ouvrage du fédéraliste canadien Dieter Heinrich, Un projet et une proposition pour la démocratisation des Nations unies [1]. Ce texte, réédité depuis avec une préface de Andreas Bummel, coordinateur de la Campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies, par le KDUN (Comité pour des Nations unies démocratiques) de Francfort a été le premier texte de la campagne mondiale pour l'APNU soutenue en particulier par le World Federalist Movement, l'UEF Europe et l'UEF France.

Le problème

Tandis que les États font de plus gros efforts de coopération internationale que par le passé et font de plus en plus appel à l'ONU pour ce faire, ils semblent aussi indifférents qu'auparavant au besoin de réels changement du système en faveur de l'accroissement de sa souveraineté et de son autorité.

Le problème crucial de la construction d'un ordre international plus efficace est la redistribution de la souveraineté, par la limitation de celle des États nationaux et l'accroissement de celle d'institutions mondiales démocratiques.

La capacité des responsables nationaux à être également des décideurs au plan mondial est sérieusement compromise par l'exercice concomitant de leurs responsabilités au plan intérieur. Les responsables politiques nationaux, même les plus consciencieux, agissent dans un cadre de pensée limité : en vertu de leur fonction, ils sont poussés à promouvoir et à défendre les intérêts nationaux avant les intérêts mondiaux.

L'exemple de la Communauté européenne :

La Communauté européenne est l'exemple le plus instructif, dans les temps récents, d'une évolution progressive dans un sens supranational d'une organisation qui, à l'origine, unissait des gouvernements nationaux. Au début des années 80 la Communauté européenne était en pleine crise.

Ses institutions obsolètes et, principalement, son mécanisme décisionnel avaient fini par entraîner un état de paralysie totale dénommé « euro-sclérose ». Douze gouvernements souverains, chacun avec son droit de veto, se montraient incapables de prendre des décisions et l'évolution même de la Communauté était bloquée.

L'inertie des gouvernements ne fut finalement dépassée que grâce à la pression exercée de l'extérieur par les citoyens. Les organisations de citoyens de toute nature, y compris les milieux économiques qui faisaient campagne pour « l'idée européenne », avaient un allié puissant dans une autre organisation des citoyens qui s'est avérée capable, travaillant à l'intérieur des structures communautaires, de fournir l'élan nécessaire au changement : il s'agissait du Parlement européen.

Le Parlement européen, composé au début de parlementaires nationaux, a été élu au suffrage universel direct en 1979. Bien qu'il continuât d'avoir peu de pouvoirs, il était une chambre d'hommes politiques dont la mission était de penser l'Europe.

C'est le Parlement européen qui donna l'élan pour le changement institutionnel. Les gouvernements avaient conscience de la nécessité d'un changement, mais semblaient paralysés, incapables d'agir jusqu'à ce qu'ils soient aiguillonnés par l'effort constitutionnel du Parlement européen.

Les Nations unies elles aussi auront besoin d'une Assemblée parlementaire pour intervenir dans le processus de leur transformation. Cela pourrait bien être la leçon la plus importante à tirer de l'expérience européenne par tous ceux qui travaillent aujourd'hui en faveur de la réforme de l'ONU.

La transformation :

La création d'une Assemblée parlementaire de l'ONU serait relativement facile et ne nécessiterait pas de modification de la Charte de l'organisation. Une fois créée, ce serait à elle de s'engager pour sa transformation par les gouvernements en un véritable parlement dont les membres seraient un jour élus directement.

Dès la création de l'Assemblée la situation s'améliorera. Les associations de citoyens ne devront plus alors se battre seules pour son développement ultérieur. Des alliés puissants et de nouveaux éléments favorables interviendront dans la lutte.

On peut s'attendre à ce que ses membres eux-mêmes jouent un rôle majeur dans son évolution – par des amendements à la Charte – en recherchant à la transformer en « organe principal » parallèle à l'Assemblée Générale. Avec leur expérience politique, leur accès aux plus hautes sphères des gouvernements nationaux, leur crédibilité auprès de l'opinion publique et des médias, les membres de l'Assemblée des Nations unies pourront devenir, comme nous l'enseigne l'exemple de l'Europe communautaire, le moteur du processus de transformation de leur assemblée en un parlement réel et élu au suffrage universel direct.

L'Assemblée parlementaire de l'ONU, portée par le soutien des citoyens, renforcée par sa propre légitimité, deviendra son meilleur allié, le moteur de sa propre évolution. Il serait excessif d'écrire qu'à ce point les associations de citoyens n'auront plus grand-chose à faire et que le processus une fois enclenché continuera de lui-même, mais la vérité va dans ce sens.

Un réel Parlement :

Évidemment, la fonction d'une assemblée parlementaire est, à long terme, d'évoluer vers un réel Parlement des Nations unies avec le pouvoir de légiférer.

Il est cependant improbable qu'elle ait dès l'abord des pouvoirs formels. Nous pourrions envisager qu'elle ait, comme l'Assemblée Générale, la possibilité d'élaborer et voter des résolutions.

Officiellement elles seraient considérées comme des recommandations et ne lieraient pas plus les gouvernements que les résolutions de l'Assemblée Générale mais elles seraient un moyen de persuasion morale et aideraient à former un consensus politique mondial sur certains thèmes.

La première bataille :

Il y a de bonnes raisons d'espérer que le soutien nécessaire à une Assemblée parlementaire des Nations unies puisse être obtenu des gouvernements, tout particulièrement si les associations de citoyens sont capables d'organiser une campagne internationale efficace en ce sens.

Évidemment, le projet aura ses opposants. Il est donc important d'exprimer cette idée sous la forme la plus persuasive, la moins vulnérable aux attaques et la plus à même de permettre à ses partisans au sein des Nations unies et parmi les ministres des Affaires étrangères du monde entier de la défendre, y compris au sein de milieux très conservateurs.

Les perspectives de succès augmentent si la proposition apparaît aussi simple et, du point de vue des gouvernements, aussi inoffensive que possible.

La lutte avec les gouvernements sur le fait de savoir si une telle institution, aussi chargée d'implications que l'Assemblée parlementaire des Nations unies, même sous sa forme la plus simple, devrait ou non voir le jour, sera probablement la plus dure des batailles que nous devrons affronter.

Une économie fausse et ridicule :

Les gouvernements nationaux dépensent quotidiennement deux milliards de dollars pour leurs besoins militaires, tout en se lamentant sur le manque de fonds pour les problèmes mondiaux.
Refuser de dépenser pour une amélioration des Nations unies est une économie fausse et ridicule.
Dans un monde dépourvu d'un système de sécurité adéquat les États cherchent à se défendre seuls par des moyens militaires nationaux à un coût annuel approchant les mille milliards de dollars, c'est-à-dire 1000 fois plus que le budget de base de l'ONU !

La première phase :

Même dans la première phase de son existence, avec un rôle largement symbolique et une fonction exclusivement consultative, une assemblée parlementaire aurait la possibilité de modifier profondément les relations internationales.

Une Assemblée parlementaire des Nations unies aurait un potentiel important, même en tant qu'assemblée consultative, pour la transformation de l'ONU en une organisation plus efficace.

Dès sa naissance elle pourrait en effet :

encourager la coopération internationale ;
élaborer des traités et des conventions ;
organiser un soutien à l'ONU dans les capitales nationales ;
encourager les transformations démocratiques dans les pays du monde ;
alimenter une nouvelle éthique mondiale en symbolisant l'idée du monde comme une seule communauté.

Elle fournirait avant tout un élan, un levier dans le processus complexe de réforme de tout le système des Nations unies tout en le supervisant.

La stratégie :

Ce serait cependant une erreur fatale que d'exiger l'élection directe autrement que comme un but pour l'avenir. Des élections mondiales, même si elles sont souhaitables au plan de la démocratie, signifieraient recueillir les opinions de milliards d'individus. Un tel processus électoral serait en outre chargé d'inconnues que les politiciens et les bureaucrates détestent.

Bien qu'il n'y ait aucune raison technique pour que ce soit irréalisable, ce serait en toute logique complexe, onéreux et difficile à mettre en place pour une institution nouvelle dont les gouvernements ne ressentent pas la nécessité immédiate.

Insister, dès le début, pour avoir un parlement à part entière, élu au suffrage universel direct, dans des élections mondiales, signifierait se condamner à l'échec en offrant aux gouvernements la meilleure excuse pour ne rien faire.

Sans s'opposer réellement au projet, ils pourraient alors se perdre dans des questions techniques secondaires sur son coût et sa faisabilité. Une assemblée élue directement doit rester notre but, mais si nous confondons notre objectif final avec la stratégie exigeant tout, tout de suite, nous risquons de retarder le jour où les gouvernements pourront être convaincus de faire le premier pas vers sa réalisation.
Nous avons donc besoin d'une stratégie dont la première étape puisse être atteinte même dans un contexte de faible volonté politique.

C'est sur ce point crucial que le Parlement européen nous donne les leçons les plus importantes. Il s'est transformé par étapes en une assemblée directement élue, grâce à un processus évolutif, commençant comme une assemblée parlementaire composée de membres nommés par les parlements nationaux des Etats membres.

Un avantage de baser, initialement, la représentation à l'Assemblée des Nations unies sur les parlements nationaux serait d'engager les parlementaires comme alliés dans la lutte, pour sa création puis pour aider à établir la volonté politique nécessaire à son évolution ultérieure. Le fait d'être parlementaire des Nations unies galvaniserait nombre de ces hommes politiques qui, une fois chez eux, se feraient les avocats de l'ONU y compris pour renforcer et démocratiser son assemblée parlementaire.

Un organe consultatif :

Il est possible de créer une assemblée parlementaire au sein des Nations unies selon une procédure relativement simple sans avoir à suivre la voie, politiquement ardue, qui consiste à amender la Charte de l'organisation.

L'Assemblée Générale, dans le cas de l'article 22, peut l'établir comme « organe subsidiaire ». Son rôle serait initialement celui d'un organe consultatif avec pour mission d'améliorer les communications entre les Nations unies, les parlements nationaux, et l'opinion publique mondiale afin de contribuer à une meilleure appréciation du travail de l'ONU.

C'est le type de motivation auquel les gouvernements seraient le plus sensibles pour créer une telle assemblée. Une fois sa crédibilité établie, au fur et à mesure que les gouvernements se sentiraient plus à l'aise à son égard, que ses propres racines institutionnelles se renforceraient et que son influence informelle se développerait, ses pouvoirs formels augmenteraient aussi.

D'autres approches :

a) Par l'Assemblée Générale :

Proposer que l'assemblée parlementaire remplace l'Assemblée Générale ou assume l'une quelconque des fonctions qui lui sont actuellement dévolues transformerait instantanément tous les diplomates des Nations unies en adversaires alors que leur aide nous est nécessaire pour introduire l'idée dans l'Assemblée Générale.

Celle-ci, de toute façon, est une institution utile en elle-même et a un rôle à jouer parallèlement au Parlement comme une sorte de « Chambre des gouvernements nationaux ».

Si nous gardons l'exemple européen, l'Assemblée Générale est l'équivalent, avec des différences, du Conseil des ministres et de ses fonctions intergouvernementales.

b) Par l'Union interparlementaire :

On se demande fréquemment s'il ne serait pas plus rapide et facile, pour créer une Assemblée parlementaire de l'ONU, de transformer l'Union interparlementaire.

Cependant, l'Union interparlementaire, même si elle cherchait à travailler en contact de plus en plus étroit avec les Nations unies, ne pourrait en devenir une institution qu'à sa propre initiative, et rien ne laisse aujourd'hui penser qu'elle ait un quelconque intérêt à s'institutionnaliser de cette manière.

Une telle transformation reviendrait à détruire une organisation qui réussit pour en créer une autre.

Les deux organismes pourraient être utiles. Tandis que l'Assemblée parlementaire des Nations unies se mettrait en place, l'Union interparlementaire développerait son rôle propre et unique en tant qu'organisation interparlementaire, rôle bien différent de celui d'une chambre parlementaire et potentiellement aussi important pour l'avenir.

c) Par une agence spécialisée :

Il y a une autre approche possible pour créer une assemblée parlementaire des Nations unies, encore plus graduelle et pour cela encore plus facile à mettre en oeuvre. Cette approche consisterait à envisager une assemblée parlementaire rattachée à une organisation du système de l'ONU plutôt qu'aux Nations unies elles-mêmes.

Là encore il y a un précédent dans l'histoire européenne : l'Assemblée parlementaire qui fut le précurseur du Parlement européen fut d'abord rattachée à une agence spécialisée, la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Plutôt que de chercher à l'incorporer dans une agence existante de l'ONU (UNESCO, UNICEF, etc.), ce qui soulèverait les mêmes difficultés que de la rattacher au corps principal des Nations unies elles-mêmes, nous pourrions prévoir de la mettre en place comme une composante d'une quelconque nouvelle future autorité ou agence internationale. Il est très vraisemblable que soient créées dans l'avenir de nouvelles agences pour tel ou tel problème et très probablement au moins une agence mondiale de l'environnement.

Le cas des États non démocratiques :

Pour traiter le cas des États non démocratiques, on peut, par exemple, créer l'assemblée de telle manière que ces pays soient exclus de toute participation.

Je ne suis toutefois pas convaincu que ce soit la meilleure solution, au moins dans une période initiale où le rôle de l'Assemblée parlementaire des Nations unies sera largement consultatif et symbolique.
En accueillant parmi ses membres des pseudo-parlementaires, l'Assemblée pourrait exercer sur eux une influence démocratique et deviendrait ainsi une force permettant de faire progresser la démocratie dans les États non démocratiques. Certains d'entre eux, arrivés en porte-parole dociles de leurs gouvernements, pourraient bien se transformer en avocats des positions de l'Assemblée (qui pourrait même avoir besoin d'étudier des mesures de protection directe à leur égard lorsqu'ils seraient menacés par leurs gouvernements).

Par anticipation, certains États non démocratiques pourraient résoudre le problème pour nous en refusant de permettre à leurs parlementaires de participer aux travaux de l'Assemblée de peur qu'ils ne soient infectés par la contagion démocratique. Cela, également, aiderait à faire avancer la cause de la démocratie en sapant encore plus la légitimité de ces gouvernements aux yeux de la communauté mondiale et de leur propre opinion publique, accentuant la pression pour un changement dans ces États.

À la proportionnalité décroissante :

L'attribution d'un siège au minimum à chaque pays, quelles que soient sa taille et sa population, donnerait aux citoyens des petits pays une représentation disproportionnée.
Un problème encore plus important se pose avec les pays les plus importants ; la Chine à elle seule recevrait environ 20% des sièges.

Une alternative serait de répartir les membres selon une proportionnalité décroissante, c'est-à-dire avec des tranches de populations de plus en plus importantes pour toute attribution d'un nouveau siège à chaque État. Les plus petits pays auraient un représentant, les plus grands seraient limités à 10 ou 20 sièges. Il y a là de multiples formules possibles.

Il n'y a probablement pas de solution parfaite ; mais une solution acceptable serait probablement de partir de ce modèle – avec échelle décroissante – tant que l'assemblée dans sa première étape serait composée de représentants des parlements nationaux, et d'évoluer vers un modèle de représentation proportionnelle à la population lorsque l'assemblée deviendrait élue au suffrage universel direct.

* * *

Les questions sur lesquelles les Nations unies seront souveraines devront être limitées constitutionnellement à des sphères d'intérêt de caractère international ou global.
En d'autres termes, la souveraineté serait répartie entre deux niveaux de gouvernement, mondial et national, chacun d'eux étant souverain dans sa propre sphère de compétences – telle est bien l'essence du système fédéral.

Dans le fédéralisme, l'État national non seulement perdure mais se voit renforcé dans sa sécurité et dans sa capacité à gouverner ses propres affaires.

[1] Dieter Heinrich, The case for a United Nations Parliamentary Assembly, première édition, éd. World Federalists Canada, Toronto, 1992, éd. fr., Un projet et une proposition d'action pour la démocratisation de l'ONU, éd. Presse Fédéraliste, Lyon, 1993, p. 56.

COP 21 : Quel rôle pour l'Union européenne et pour les Nations Unies ?

Chloé Fabre, Jean-Francis Billion — 2016-09-05T05:35:12Z

L'accord de Paris a été encensé comme un acquis remarquable, comme la solution aux problèmes environnementaux mondiaux. Pourtant ces accords ne contiennent pas de possibilité de contrôler le respect des engagements, ni de sanctionner les États qui ne respecteraient pas leurs engagements. Que vaudra ce bel accord alors, face aux enjeux de lutte contre le changement climatique ?

L'Union des fédéralistes européens (UEF-France), et en particulier la commission politique « Fédéralisme mondial », se sont emparés du sujet pour analyser le processus de décision (le mécanisme des COP), les résultats obtenus (l'accord de Paris) et les projets futurs (la COP22).

Ce cycle de réflexion a été constitué de trois conférences, à Lyon, Paris et Lille. Les fédéralistes ont pu rappeler leur analyse et leurs propositions pour assurer que le système mondial soit en capacité de faire face à des enjeux globaux comme le réchauffement climatique.

Vous retrouverez par ailleurs dans cette brochure deux textes permettant de retracer les réflexions des fédéralistes sur ces questions depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

70 ans de l'ONU : compte-rendu de la conférence du 11 mai 2016

Jean-Luc Prevel — 2016-06-12T08:23:59Z

L'Organisation des Nations unies a 70 ans : Bilan et perspectives, Renforcement et démocratisation, actes de la conférence du 11 mai 2016 à Lyon, Institut d'Études Politiques.

Télécharger compte-rendu (PDF, 1,7 Mo, 34 pages)

Un public d'environ 70 personnes, essentiellement des jeunes, dont des étudiants de Colombie, du Cameroun et de Côte d'Ivoire, a participé à cet événement.

L'ouverture a été faite par Guillaume Bullier, Président des Jeunes Européens Lyon, qui a présenté les différents intervenants et introduit la conférence organisée dans le cadre de la Campagne nationale « L'Europe en mieux » coorganisée par Les Jeunes Européens France, le Mouvement Européen France et l'Union des fédéralistes européens (UEF France).

Jean-Francis Billion, Président de l'UEF Rhône-Alpes, membre du Comité fédéral de l'UEF et du Conseil du World Federalist Movement (WFM), a présenté un historique des mouvements fédéralistes. Même si l'idée fédéraliste est bien antérieure, c'est après la première guerre mondiale qu'apparaissent d'importants mouvements organisés avec l'idée que la souveraineté absolue des États est la cause première des guerres. En 1938, création en Grande-Bretagne de la Federal Union, puis, durant la Résistance va se manifester la revendication forte d'une Europe fédérale. Dès 1941 parait clandestinement le Manifeste de Ventotene écrit par Altiero Spinelli et Ernesto Rossi depuis leur lieu de relégation par le pouvoir fasciste ; en 1943 le Movimento Federalista Europeo est créé à Milan ; dans Lyon occupée, apparaît le Comité français pour la Fédération européenne en juin 1944 avec parmi ses fondateurs Albert Camus alors qu'à Munich plusieurs Résistants de La Rose blanche ont été arrêtés et guillotinés par les nazis… Fin 1946, l'UEF supranationale se crée à Paris ; en 1947, à Montreux, c'est le World Movement for World Federal Government qui voit le jour en présence de fédéralistes du monde entier. À l'heure de la décolonisation des prises de positions fédéralistes s'affirment sur divers continents (Senghor, Nyéréré, N'Krumah, Gandhi, Nehru, etc.). Contre les guerres et l'arme atomique (Abbé Pierre, Einstein…) on assiste à des actions symboliques telles que celle de l'Américain Gary Davis qui rend son passeport et se proclame « Citoyen du monde numéro un » à Paris. Au fil des années les fédéralistes européens vont lutter pour l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (la 1ère sera en juin 1979), une monnaie européenne, le projet de Traité d'Union européenne impulsé par Spinelli et adopté à une large majorité par le Parlement européen (1984) ou une Constitution européenne. Les fédéralistes mondiaux se battent pour une Assemblée constituante et des élections mondiales, des réformes des Nations unies ou soutiennent d'autres processus d'intégration régionale (Amérique latine). C'est après la chute du rideau de fer que l'ensemble des fédéralistes va se retrouver et commencer un long processus de rapprochement. Ils participent depuis le Sommet de la Terre à Rio (1997) aux luttes pour l'environnement et s'engagent pour la création, l'amélioration et l'universalisation de la Cour pénale internationale (années 1990) puis pour la mise en place d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (id.). En particulier à Lyon, les JE et l'UEF sont aussi engagés depuis 2013 dans une action toujours actuelle, le New Deal for Europe « pour un plan européen extraordinaire d'investissement pour le développement durable et la création d'emplois », dans le but d'animer la campagne des élections européennes de 2O14 et de recréer un consensus citoyen envers l'intégration européenne et les institutions de l'Union européenne, préalable à toute action constituante du Parlement européen.

Pierre-Yves Maurice, Viceprésident de l'UEF RhôneAlpes, ancien fonctionnaire des Nations unies, fait un bilan de l'ONU à l'occasion de son 70e anniversaire. En 1945, il s'agissait de régler les problèmes de sécurité internationale et d'assurer la paix, puis le développement économique et la défense de l'environnement.
Côté positif, c'est la diffusion d'une véritable culture onusienne, le droit à l'égalité, le droit d'ingérence, la création de normes morales universelles, la nondiscrimination, la régulation du travail. Ce sont aussi de nombreuses actions sur le terrain par une myriade d'institutions.

Les faiblesses de l'ONU sont sa taille, sa dispersion, son absence d'autonomie financière, mais aussi l'obstruction de certains pays et sa marginalisation par l'apparition des G7, puis G8… G20. On voit croitre ses relations avec le secteur privé mais son avenir est aujourd'hui menacé.

L'ONU doit se démocratiser. Le cadre institutionnel est à revoir avec une Assemblée générale où tous les États ont le même poids et son Conseil de sécurité où les cinq États membres permanents nommés conservent un droit de véto paralysant. L'ONU a élaboré de nombreu¬ses conventions mais connait un déficit de moyens pour les appliquer. Elle doit maintenant se recadrer sur l'intérêt général mondial. Elle doit être plus forte et plus cohérente dans les domaines de la redistribution et de l'immigration. Elle doit mieux gérer les organismes financiers (Banque mondiale, FMI) et répondre au défi de la survie de la planète.

Le Professeur Sylvain Schirmann, Professeur des Universités, Directeur honoraire de SciencesPo Strasbourg, évoque la mise en place de la Société des Nations (SDN) à travers le Covenant de 1920. Au lendemain de la première guerre mondiale, son objectif était la pacification du monde. À côté d'un schéma, Conseil, Assemblée, Secrétariat, elle va se doter de nombreuses organisations techniques dans les domaines économique, social, de l'éducation, des arts, etc. Elle va aussi aborder les questions du travail et des réfugiés, avec la mise en place du passeport Nansen en 1924 pouvant remplacer tout passeport national et permettant aux réfugiés et migrants de se déplacer librement dans le monde entier aussi bien qu'avec n'importe quel passeport national. De nombreux réfugiés ou migrants ont pu à l'époque en bénéficier, en particulier en France la diaspora arménienne et nous pouvons voir aujourd'hui combien la situation a pu se dégrader depuis lors… La SDN, plombée en particulier par la nonparticipation des ÉtatsUnis, et la participation tardive de l'Union soviétique, verra par ailleurs le retrait des pays d'Amérique latine qui la considèrent comme un club trop européen et du Japon ; elle ne disposera jamais de forces de maintien de la paix. Elle va enfin « créer le fonctionnaire international ».

La SDN est donc la première étape vers une certaine internationalisation des relations entre États. Pendant la crise de 1929, elle va par ailleurs jouer un rôle européen important en liant et en délimitant les crises nationales (agricole, industrielle, des finances publiques, etc.). Longtemps avant les communautés européennes, apparues dans le second aprèsguerre, elle va créer des critères de convergence et garantir les emprunts de pays très endettés tels que l'Autriche, la Hongrie, etc., en les mettant sous tutelle…

Il est clair aujourd'hui que la SDN, même si elle n'aura pu éviter un nouveau conflit mondial, ne peut toutefois pas être considérée comme un simple échec ; elle aura été plus qu'un simple brouillon des Nations unies dont l'architecture sera en 1945 à la Conférence de San Francisco largement inspirée de la sienne propre ; elle en a été en fait le précurseur.

Pierre-Yves Maurice, dans une deuxième intervention programmée, évoque la mise en place à la fin du XIXe siècle de l'Union interparlementaire (UPI), composée de parlementaires de nombreux pays, qui ne pourra pas s'intégrer à la SDN ni à l'ONU. L'UPI réunit des parlementaires de 160 pays membres et de 10 pays associés. Elle n'a pas de pouvoir normatif, seulement un rôle d'arbitrage international.

Par ailleurs, depuis 2007 se développe une campagne mondiale pour une Assemblée parlementaire des Nations unies (APNU) sous la responsabilité du Comité pour des Nations unies démocratiques (KDUN) dont le siège est à Francfort. Le principal animateur et l'âme en est l'Allemand Andreas Bummel qui siège par ailleurs depuis quelques années au Conseil du World Federalist Movement. Cette Assemblée pourrait être mise en place sans modifier la Charte de l'ONU, comme organe consultatif auprès de l'Assemblée générale, et être composée, dans un premier temps, de représentants des parlements nationaux. Cette campagne a déjà obtenu le soutien de nombreuses personnalités et de divers parlements (européen, Union africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, canadien, etc.) et de plus de 1200 parlementaires ou parlementaires honoraires et tout récemment d'une Commission des Nations unies pour la réforme de l'ONU.

Après les trois interventions un temps de questions réponses particulièrement riche s'est mis en place. Une publication plus formelle sera publiée lorsque l'ensemble des documents préparés par les intervenants nous seront parvenus à la fin du mois.

Conférence : L'ONU a 70 ans - Bilan et perspectives, renforcement et démocratisation

2016-04-25T05:25:52Z

L'Organisation des Nations Unies a 70 ans. Quel bilan en tirer et comment repenser son organisation ?

Pour en débattre, l'Union des Fédéralistes Européens et les Jeunes Européens - Lyon vous invitent à une conférence :

Mercredi 11 mai à 18h30
Science Po Lyon - Salle L 202
Rue du Professeur Charles Appleton, Lyon 7e

Voir l'événement sur Facebook

Alors qu'aujourd'hui de plus en plus d'enjeux (économiques, environnementaux, technologiques, scientifiques...) sont globaux, comment adapter l'ONU à ce monde qui change ? Peut-on s'orienter vers une démocratie mondiale ?

Introduction et animation :
Guillaume BULLIER, président des JE Lyon
Introduction au fédéralisme mondial :
Jean-Francis BILLION, président de l'UEF Rhône-Alpes
Année universelle des Nations Unies (2015/2016) - Synthèse :
Pierre-Yves MAURICE, vice-président de l'UEF Rhône-Alpes
Histoire et limites des organisations internationales (de la SDN à l'ONU) :
Sylvain SCHIRMANN, Professeur des Universités, Directeur honoraire de Sciences Po Strasbourg
Renforcement et démocratisation de la gouvernance mondiale. Pour une Assemblée Parlementaire des Nations Unies :
Pierre-Yves MAURICE, ancien fonctionnaire des Nations Unies

Compte-rendu de la conférence COP21 du 16 février à Paris

Chloé Fabre — 2016-03-09T09:56:16Z

Cette deuxième conférence de la Commission politique Fédéralisme Mondial de l'UEF se déroulait le 16 février 2016 à Paris.

La rencontre a rassemblé une vingtaine de participants autour de trois intervenants :

Jean-Francis Billion, spécialiste du fédéralisme et de son histoire, animateur de la commission politique fédéralisme mondial ;
Aurélie Ceinos, responsable changement climatique pour CARE France, co-auteure de Changement climatique, l'Europe sera-t-elle au rendez-vous en 2015 ?
Alberto Majocchi, professeur d'économie environnementale à l'université de Pavie en Italie, rédacteur du chapitre sur la taxe environnementale au sein de l'ouvrage Environmental Policy between Regulation and Market.

Vous trouverez en pièce jointe un compte-rendu de cet événement.

Conférence COP 21 à Lyon le 3 février

Jean-Luc Prevel — 2016-02-07T20:30:18Z

Le 3 février, à la Mairie du 7° de Lyon, l'UEF Rhône-Alpes et la Commission politique « fédéralisme mondial » de l'UEF France, les Jeunes Européens – Lyon, la Maison de l'Europe et des Européens et Presse Fédéraliste ont organisé une conférence animée principalement par Bruno Charles, Vice-président Europe écologie les Verts de la Métropole de Lyon, en charge du développement durable, de la biodiversité, de la trame verte et de la politique agricole. Une quarantaine de personnes ont participé à cette réunion.

La soirée a été introduite par Léa Gévaudan, Vice-présidente des JE Lyon qui a présenté son association, ses activités et les autres intervenants.

Jean-Francis Billion, Président de l'UEF Rhône-Alpes a présenté un bref historique de l'UEF (Union des fédéralistes européens) qui fêtera cette année ses 70 ans et notamment rappelé les sources lyonnaises du fédéralisme européen en France avec la création en 1944 du Comité français pour la Fédération européenne par des Résistants. Il a aussi souligné l'engagement des fédéralistes pour l'environnement depuis le Sommet de la Terre de Rio de 1992. Sans négliger l'accord unanime obtenu à Paris il redoute que celui-ci ne reste lettre morte s'il n'est pas ratifié par suffisamment d'Etats et considère qu'il faut continuer à lutter pour la démocratie internationale et exiger une Agence mondiale de l'environnement et une taxe mondiale sur le carbone. Enfin il annonce une prochaine conférence à Lyon, en partenariat avec les JE, sur la réforme et la démocratisation de l'ONU par le biais d'une Assemblée parlementaire des Nations unies.

Bruno Charles, dans son intervention, a évoqué la notion de réchauffement climatique et notamment le seuil de 2° d'augmentation de la température d'ici la fin du siècle. En effet, au-delà, on ne sait pas prévoir ce qu'il se passerait, si ce n'est que des phénomènes irréversibles se produiraient. Pour illustrer son propos il a évoqué le climat de Lyon qui est aujourd'hui celui d'Avignon il y a 30 ans, qui sera en 2050 celui de Madrid et en 2100 celui d'Alger. Il est difficile d'imaginer ce que deviendrait la planète avec une augmentation de la température imaginable de 5°. En revanche, on sait qu'une diminution de 5° nous ramènerait à la dernière période glaciaire avec une mer de glace aux portes de Lyon.

Il a rappelé les étapes qui ont précédé la COP 21 avec le Protocole de Kyoto négocié en 1997 et ratifié en 2005, la Conférence de Copenhague qui s'est soldée par un échec et la loi française de Grenelle en 2010. Le bilan de la COP 21 (21° conférence des parties) a été adopté pour une fois à l'unanimité par les 196 parties (l'Union européenne représentait les 28 Etats membres). Pour entrer en vigueur (en 2020), il doit maintenant être ratifié par 55 pays représentant 55% des émissions mondiales. L'objectif est de contenir l'augmentation de la température à 2° d'ici 2100, avec un effort pour la limiter à 1,5°. En fait, les engagements pris par les Etats mis bout à bout iraient vers une augmentation de 3°. Une révision doit intervenir tous les 5 ans pour augmenter les engagements. Le principe d'un fonds vert de 100 milliards pour les pays du Sud a été adopté. En réalité on ne compte véritablement actuellement que 15 milliards d'engagements.

L'Union européenne de son côté a adopté un paquet énergie climat en 2007. Il s'agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990, de porter à 20% la part des énergies renouvelable et d'améliorer l'efficacité énergétique de 20%. Il comporte également un système complexe d'échanges de quotas d'émission. Les objectifs visés par l'UE sont même en cours d'amélioration. Par ailleurs le financement européen par les fonds structurels oblige les villes à travailler ensemble. Une Convention des Maires rassemble 7000 villes européennes qui se sont engagées. Bruno Charles nourrit peu d'espoirs sur l'imposition de normes au niveau supranational mais il salue les nombreuses initiatives prises dès aujourd'hui sur tous les continents par des réseaux de villes qui travaillent à la réduction de la pollution et du réchauffement climatique.

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Plan de travail de la commission "Fédéralisme mondial"

2016-01-23T21:42:57Z

La dernière Assemblée générale de l'UEF-France a mis en place des commissions politiques, à la fois groupes de réflexion et en charge de l'organisation d'activités autour des thèmes dont elles ont la charge. La commission "fédéralisme mondial" est la première à publier son plan de travail 2015-2017.

Périmètre d'intervention de la commission

La commission politique “fédéralisme mondial” (CoPo2) s'intéresse à tous les sujets liés à la gouvernance mondiale , à la démocratie internationale, à la promotion de la règle de droit dans les relations entre États, et à la promotion de l'autonomie des individus au niveau global. Ce périmètre couvre donc essentiellement :

Suivi des travaux du World Federalist Movement - Institute for Global Policy
Cour pénale internationale (et participation à la Coalition française pour la CPI)
Responsabilité de protéger
Réforme des Nations unies (Assemblée parlementaire des Nations unies, Conseil de sécurité, élections des responsables, agences des Nations unies)
Grands ensembles régionaux (UAE, MercoSur…)

Thèmes de travail prioritaires

Priorité 1

Synthèse des contributions présentées à l'Assemblée générale en vue de la rédaction d'une « Note de réflexion » de l'UEF-France.
- Démocratisation du système des Nations unies (contribution 2, AG 2015 UEF-F)
- Nations unies, démocratisation de la politique internationale et rôle de l'Union européenne (contribution 3, AG 2015 UEF-F)
Évaluation de la COP21
70e anniversaire du WFM (Congrès de Montreux, 1947) :
- Participation aux commémoration 70 ans de l'UEF (1946-2016)
- Traduction et publication d'une brochure WFM sur l'histoire du WFM http://www.wfm-igp.org/content/vision-world-short-survey-federalist-history
- Conception d'une session de formation pour 1er semestre 2017 sur historique et thèmes fédéralisme mondial.

Priorité 2 :

Utilisation et diffusion de textes déjà publiés :
- Stoppons la fièvre de la planète. Un plan mondial pour l'environnement - Un rôle actif pour l'Union européenne. Cf. www.uef.fr/171
- Parlement mondial (document à diffuser). JFB.
- Les fédéralistes européens et la justice internationale. Cf. www.uef.fr/174
Traduire et compléter la documentation en français sur WFM et ses campagnes (notamment Assemblée parlementaire des Nations unies).

Échéances à venir

27 février 2016 : AG des Citoyens du monde
12 mars 2016 à Lille : Comité directeur UEF-France
Juin 2016 : Congrès UEF-Europe juin 2016
27 au 31 août 2017 : 70 ans du Congrès de Montreux et de la création du WFM

Planning de la Commission

Janvier-Février 2016 : réunions publiques de synthèse de la COP 21 (Jean-Francis)
- Lyon : 3 février 2016 avec Bruno Charles, Vice-président de la Métropole de Lyon en charge du développement durable
- Paris : 16 février 2016 avec le professeur Alberto Majocchi (Pavie)
27 février 2016 : participation à l'AG des Citoyens du Monde à Paris
Mars 2016 : réunion publique sur le thème du Parlement Mondial / UNPA
- Lyon
- Paris
Juin 2016 Congrès UEF Europe à Strasbourg :
- Stand WFM
- Réunion à confirmer Bureau WFM plus membres du Conseil WFM et de la Commission intéressés
- Réunion jointe bureau WFM et UEF-EU
Octobre 2016 : 4e Semaine mondiale d'action pour un Parlement mondial

Les commissions politiques de l'UEF-France sont animées par des membres du Comité directeur mais ouvertes à la participation de tous les adhérents, ainsi que des sympathisants ou à des membres d'associations partenaires. Le rôle des commissions politiques est de contribuer à développer un discours plus construit pour les fédéralistes européens et d'organiser, en liaison avec le bureau exécutif ou les sections locales, des activités et des événements sur la base de leurs travaux.

Suivi de la COP 21, quel rôle pour l'Union européenne et les Nations unies ?

Jean-Francis Billion — 2016-01-20T06:18:53Z

Nous avons le plaisir de vous informer que :

l'Union européenne des fédéralistes (UEF Rhône-Alpes) et la Commission politique "Fédéralisme mondial" de l‘UEF France
les Jeunes Européens Lyon
la Maison de l'Europe et des Européens de Lyon
Presse Fédéraliste

organisent une conférence de M. Bruno CHARLES,
Vice-président EELV de la Métropole de Lyon
en charge du développement durable, de la biodiversité, de la trame verte et de la politique agricole

« Suivi de la COP 21. Quel rôle pour l'Union européenne et les Nations unies ? »

Soirée introduite par

Léa GÉVAUDAN, présidente des Jeunes Européens Lyon
« Fédéralisme, lutte pour l'environnement et démocratie internationale » Jean-Francis BILLION Président de l'UEF Rhône-Alpes

Cette Conférence, suivie d'un débat public, se tiendra :

MERCREDI 3 FÉVRIER
18h30 à 20h30
Mairie du 7° arrondissement de Lyon (Salle des mariages)
16 Place Jean Macé - 69007 LYON

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