Union des fédéralistes européens, UEF-France

Jour fixe du 11 mars : "Je vote Là où j'habite" - Perspectives sur la citoyenneté de résidence

Chloé Fabre — 2026-03-01T18:19:48Z

📅 Tous les mois, chaque deuxième mercredi : c'est le jour fixe de l'UEF France et de nos sections régionales ! L'occasion de découvrir l'association et profiter d'un débat thématique.

Le Jour Fixe aura lieu le mercredi 11 mars, de 19h à 20h30.
Il sera en présentiel

à Paris
à Aix-en-Provence
à Clermont-Ferrand
à Strasbourg
à Lyon

L'adresse et les modalités d'accès vous seront transmises par mail à l'issue de votre inscription.
Il sera également en visio. Le lien de la visio vous sera transmis par mail à l'issue de votre inscription
Les inscriptions se font sur le formulaire tout en bas de la page !

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La question de la citoyenneté, de notre citoyenneté est multifacettes, celle de nos engagements également. A quelques semaines des élections municipales, nous envisagerons comment nous pouvons nous engager dans notre citoyenneté ; et comment la citoyenneté peut être un lieu d'intégration.
Les fédéralistes prônent la citoyenneté de résidence, définie comme la reconnaissance des droits et devoirs des citoyen.ne.s en fonction du lieu d'habitation et non en fonction de la nationalité des personnes. Pour en savoir plus, vous pouvez regarder cet exposé de Jérôme Quéré, ancien président des Jeunes Européens - France, mis en ligne par Le Taurillon.
Pour comprendre et échanger sur ce sujet, nous aurons le plaisir d'accueillir :

Jules Lepoutre, Professeur des Universités en droit public à l'Université Côte d'Azur
Il analyse les questions de citoyenneté, européenne, de résidence dans ses travaux universitaires depuis plusieurs années.

Inscriptions

L'inscription est nécessaire pour recevoir toutes les informations pratiques pour se rendre sur les lieux de la rencontre et pour obtenir le lien visio. Les informations seront partagées la veille du Jour Fixe

Une aspiration fédérale profonde de la population française qui se heurte à l'Etat

Gérard Perret — 2026-02-18T21:22:12Z

De sondages en sondages, les Français apparaissent, parmi les Européens, comme étant les plus défiants envers la politique. Toute la classe politique est incluse dans cette défiance avec une exception notable, la fonction de maire. Cette défiance ne peut que nous préoccuper et nous interroger sur ses causes.
La relative préservation de la fonction de maire suggère que l'éloignement du citoyen des centres de décision peut être cause de ce rejet massif du politique, ce que confirment différentes enquêtes d'opinion. Se pose alors la question de la responsabilité de l'organisation territoriale française dans ce désamour et quel serait l'impact d'une réforme territoriale majeure inspirée du fédéralisme. Nous devons nous demander à quel point la tradition plus que bicentenaire du jacobinisme centralisateur, lui-même héritier de la monarchie absolue, doit être remise en cause une.

Historiquement, la France est le premier pays européen où la création de l'État a précédé la formation de la nation. La souveraineté absolue du pouvoir étatique y a été théorisée dès le 16ème siècle par Jean Bodin. L'expansion territoriale du royaume s'est faite principalement par des conflits armés tandis que les autres monarchies européennes privilégiaient les alliances matrimoniales. Cette particularité historique a influencé les mentalités et les comportements politiques. L'Etat, en France, est considéré comme le protecteur et le décideur unique avec comme conséquence une irresponsabilité généralisée et un comportement de quémandeur des instances locales qui se retrouvent en concurrence pour bénéficier des largesses du pouvoir central. L'impossibilité de l'Etat à satisfaire toutes les demandes crée un sentiment de frustration et peut , localement et transitoirement, aboutir à des mouvements de révolte. Cette absence de dialogue et de concertation conduit à une culture de la confrontation expliquant la multiplicité des épisodes révolutionnaires dans les trois derniers siècles en France. Ces facteurs négatifs, conséquence de la centralisation, sont aggravés par l'existence d'une caste de hauts fonctionnaires à la fois convaincus qu'ils sont les plus compétents pour comprendre les problématiques locales et pétris de conformisme bureaucratique qui s'opposent à toute initiative locale. Ils contribuent à véhiculer une vision uniforme des territoires et de leur passé, niant toute particularité culturelle.

La réforme territoriale à accomplir peut aller d'une simple amélioration de la décentralisation à une transformation radicale de type fédérale en passant par des stades intermédiaires. L'organisation territoriale française actuelle est le résultat d'une série de lois s'inspirant de l'art 72 de la constitution prévoyant la libre administration des collectivités locales. Il fallut attendre 1982 avec les lois Defferre pour commencer à donner corps à cette liberté. Les lois suivantes ont précisé la nature et le découpage des collectivités locales ainsi que la répartition de leur découpage, mais sans leur procurer d'autonomie fiscale et en les maintenant sous contrôle étroit des services décentralisés de l'État. Le résultat de ces textes successifs est la création de multiples doublons et triplons et la perplexité du citoyen devant ce millefeuille administratif.

La transformation de la France en république fédérale soulève des enjeux majeurs constitutionnels, politiques, sociaux et historiques. Cela supposerait un changement constitutionnel à approuver par référendum, le soutien d'une majorité politique et un changement radical de la conception de l'État parmi les partis politiques. Il est également probable qu'il faudra redécouper les régions sur des bases pas seulement économiques comme aujourd'hui, mais également culturelles et historiques. Ces entités fédérées bénéficieraient de l'autonomie fiscale et de gestion de leur budget dont elles seraient responsables devant leurs électrices et électeurs. Enfin, il faudrait mettre en œuvre un mécanisme de solidarité interrégionale à l'aide d'un système de péréquation. L'ampleur de ces difficultés constitutionnelles, culturelles et politiques ont amené certains comme Grégory Berkovicz (Libérons nos provinces, Ed L'archipel ,2025), soutenu par Jean-Louis Borloo, à préconiser des réformes successives par vagues ne nécessitant que la modification d'articles existants dans la constitution actuelle. La première vague toucherait les départements, territoires d'outre mer et la Corse en leur appliquant les titres XII et XIII de la constitution qui régissent le statut de la nouvelle Calédonie et de la polynésie française (principe d'autonomie, loi organique spécifique, lois locales). La deuxième vague consisterait à appliquer les mêmes dispositions en les adaptant aux régions métropolitaines ayant une forte personnalité culturelle et historique (Bretagne, Alsace, Pays basque, Occitanie ). Enfin, la dernière vague s'appliquerait aux régions restantes. Ceci n'est qu'une piste parmi d'autres pour transformer en profondeur le pays. Ce sont ces pistes que la section française de l'Union des Fédéralistes Européens explore en ce moment.

Quelle que soit la méthode, il est en tous cas clair que la population française aspire à une évolution profonde et radicale de l'organisation et de la répartition des pouvoirs dans leurs territoires. Dans un sondage opinionway paru en février 2026,79 % estiment que les collectivités locales devraient avoir plus de pouvoirs face à l'État et 58% sont favorables à une France fédérale (71% dans un précédent sondage paru en août 2025). Les Français souhaitent clairement des gouvernances locales sur mesure, respectant la diversité culturelle et historique de leurs territoires. Il est temps d'agir et l'UEF France s'implique volontiers dans ce débat.

Synthèse : Réveillons la démocratie dans nos communes

Cyrille Magnien — 2025-09-09T14:27:45Z

Synthèse d'un article de Yvon Rosconval, pour la Fondation Jean Jaurès écrit le 20 mai 2025

Un constat préoccupant

Malgré le haut niveau de confiance que les citoyens accordent à leurs communes, la réalité révèle un profond déficit de démocratie représentative à l'échelle locale. Depuis les lois Defferre de 1982, aucune véritable avancée n'a été enregistrée dans le fonctionnement démocratique des communes. Au contraire, la situation s'est figée, voire dégradée.
Le système de prime majoritaire, qui accorde un pouvoir quasi-exclusif à la majorité municipale, muselle l'opposition et concentre la gouvernance entre les mains de quelques élus. Cette configuration entrave la démocratie participative, pourtant essentielle à l'expression citoyenne au premier niveau de la vie publique.

Les dérives du pouvoir local

Seule une minorité d'élus a accès à l'information et aux moyens de communication, au détriment des groupes d'opposition. Ce manque d'équité est l'une des causes majeures du désengagement citoyen. Progressivement, le pouvoir des maires tend vers un mode de gestion autoritaire, éloignant la commune de l'idéal de démocratie directe. La décentralisation ne peut fonctionner sans transparence. Or, l'opposition ne dispose d'aucun moyen de contrôle effectif, notamment sur le budget communal, ni de possibilité réelle de remettre en cause les décisions financières importantes. Ce « point aveugle » de la décentralisation freine la responsabilité démocratique et la participation citoyenne.

Des pistes pour un renouveau démocratique

Il devient donc urgent de donner davantage de libertés et de compétences à l'ensemble des membres des conseils municipaux, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires. La démocratie de proximité doit retrouver toute sa place.
Depuis la création de la Ve République, tous les partis politiques appellent à plus de décentralisation, mais sans réelles avancées concrètes. L'auteur invite à réfléchir à des moyens d'agir pour renforcer la
démocratie directe, la transparence, et l'engagement de la société civile dans le débat public.
D'autres pays ont adopté des systèmes de représentation proportionnelle mixte, sans prime majoritaire, ce qui favorise l'initiative citoyenne et l'expression de la diversité politique.

Vers un modèle fédéraliste

La commune est la pierre angulaire d'un renouveau démocratique. C'est à ce niveau que l'on peut véritablement lutter contre le populisme, en favorisant l'émancipation et la responsabilité citoyenne. Chacun doit pouvoir s'engager politiquement pour renouveler le personnel politique à tous les échelons : local, départemental, régional.
Ce texte nous alerte sur les dérives autocratiques de notre système républicain et rappelle que chaque citoyen doit rester le « premier de cordée » pour oser la démocratie et garantir une action publique efficace et transparente.
Le fédéralisme, la subsidiarité, le respect des différences et des opinions, ainsi que le régionalisme, sont autant de principes qui font de l'engagement citoyen la clé de la réussite démocratique. Pour les prochaines élections municipales, revendiquer plus de démocratie, d'engagement citoyen et de transparence constitue une étape essentielle vers un modèle de gouvernance plus fédéraliste, participatif et inclusif.

Lien vers l'article original : https://www.jean-jaures.org/publica...

Vers la citoyenneté européenne

Claudine Pruvost — 2017-10-04T21:07:45Z

Ce document a été réalisé avec l'aide de l'ouvrage de Monsieur Tony VENABLES :
« Vers un citoyen européen » aux éditions Charles Léopold Meyer.

Dans la première partie de son livre, l'auteur montre que, « grâce à un nombre grandissant de dispositions dans les traités, de normes et de pratiques la citoyenneté européenne est parvenue au stade d'une base saine pour l'élaboration d'une approche holistique ». Cela recouvre les perspectives historique, juridique et pratique.

La seconde partie s'attache aux droits, à l'engagement et à la confiance des citoyens européens.
Dans la conclusion, les réformes sont présentées sous la forme d'un plan d'action en 12 points.
Dans les pages que j'ai rédigées après avoir lu et relu le livre de référence, il y aura donc des éléments historiques, juridiques, pratiques et de très nombreuses interrogations. Les messages d'espérance sont constants. La société civile est appelée pour renforcer la démocratie et gagner en universalité.
J'ai sollicité et obtenu les autorisations de Monsieur Tony Venables et des éditions Charles Léopold Meyer pour la diffusion de ce travail. Je les en remercie vivement.

Un petit historique

1993 : La citoyenneté européenne est officiellement introduite dans le traité de Maastricht.
2013 : « Année européenne des citoyens ». On a sensibilisé aux droits européens et lancé un grand débat sur l'avenir de l'Europe ! Viviane Reding, dans son rapport sur la citoyenneté de l'Union, écrivit : « La citoyenneté européenne est la pierre angulaire de l'intégration de l'UE. Elle devrait être à l'Union politique ce que l'euro est à l'Union économique et monétaire de 1993 ».
2008 : Année de la crise financière suivie par des années marquées par les questions difficiles et clivantes d'immigration, de demandes d'asile et de terrorisme.
23 juin 2016 : le Brexit.

Tous ces évènements appellent à nous questionner sur nos droits et nos devoirs de citoyens nationaux et européens. La conjonction « et » abrite une idée importante, c'est une liaison ouverte qui associe des idées importantes de vérité et de réflexion (Hannah Arendt) qui ouvre à des droits qu'il est possible de faire respecter par un recours devant un tribunal national ou communautaire.
La citoyenneté européenne possède des bases bien avant 1993. Elle puise ses racines dans une évolution cosmopolite silencieuse… C'est à dire qu'elle a eu un commencement et qu'à présent elle demande une approche holistique. Elle s'envisage comme un ensemble ou pas du tout en morceaux épars et c'est très difficile.

Tous les 3 ans, la Commission porte à notre connaissance les activités liées à la citoyenneté européenne et peut faire des propositions soumises à l'approbation du PE (article 25 du TFUE) puis au vote à l'unanimité du Conseil européen. Si les gouvernements se sont montrés de plus en plus frileux depuis Maastricht c'est à la société civile de prendre la relève, de poursuivre de manière dynamique et de cesser de douter en sachant qu'il ne peut s'agir que du long terme.

Une définition : Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

de Robert Bellamy en 2008

Il n'y a pas d'égalité civique sans citoyenneté. Celle-ci se traduit par l'appartenance à une communauté politique dans laquelle tous les citoyens peuvent déterminer les conditions de la coopération sociale sur une base égalitaire. Non seulement ce statut garantit une jouissance égale des biens collectifs fournis par cette communauté politique mais il implique le devoir aussi égal de développer ces biens, y compris celui-là même de la citoyenneté démocratique ».

De nouveaux droits sont-ils possibles ? Oui car la liste est incomplète : citons l'égalité des sexes et des rémunérations, l'accès aux documents administratifs, la protection du consommateur, la protection de l'environnement, de la santé publique, la protection sociale...

Le monde change par les réseaux sociaux, les voyages, les classes sociales plus instruites et qui partageront de plus en plus les mêmes questions en vue des mêmes actions locales ou globales. C'est un changement radical en perspective qui demandera une citoyenneté commune et des réformes institutionnelles. La responsabilité partagée dans la citoyenneté européenne est un outil fabuleux pour lutter contre la montée des nationalismes.

Que se passe-t-il avec la Commission 2014-2019 ?

Que fait Frans Timmermans Vice-président et successeur de Viviane Redinq ? Est-il rassembleur de tout ce qui concerne la citoyenneté européenne auprès des autres Vice-présidents ? Au Parlement européen, les responsabilités sont éparpillées. Les organisations de la société civile, les OSC, ont peu d'interlocuteurs dans les institutions de l'UE en matière de citoyenneté européenne et peu de moyens. Le programme « L'Europe pour les citoyens » est le plus faible des programmes avec 25 millions d'euros par an. Le sujet est sous-estimé, peu visible et il n'y a pas de solution rapide.
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L‘approche groupée est en train de voir le jour et laisse entrevoir des avancées.

Quelques éléments pour s'en convaincre et aller de l' avant :

le statut (inachevé) de citoyen européen indispensable pour faire valoir des droits ;
la création de la sphère publique européenne ;
les programmes d'information et d'apprentissage européen permanent ;
le guichet unique auprès duquel chacun peut obtenir une première réponse aux questions ;
la mise en place de « Europe Direct » et de 800 points d'information ;
la mise à disposition de guides détaillés sur le site « L'Europe est à vous » ;
toutes les informations sur le site « Europa » ;
l'évolution d'une législation plus généraliste. La directive 2004/38 fait évoluer la liberté de mouvement des travailleurs puis celle des citoyens de l'Union et de leur famille en rassemblant neuf éléments distincts de la législation précédente ;
la reconnaissance des qualifications professionnelles, des droits à la sécurité sociale …
Nous sommes parvenus à l'aube de pouvoir bâtir une citoyenneté européenne holistique. Les décideurs de l'UE ont besoin des fortes convictions et du rassemblement de la société civile, des universitaires et des décideurs politiques pour la poursuite de cet objectif à long terme (une génération sera probablement nécessaire).

Comment se font les avancées progressives de la citoyenneté européenne ?

1- Par les traités européens et les recours en justice

Les droits sont accordés aux Etats et aussi aux personnes. Il y a prévalence du droit communautaire identique pour tous les Etats membres : celui-ci ne peut être remis en cause par des lois nationales ultérieures. On peut poursuivre en justice son propre gouvernement et demander réparation du préjudice. L'acquis communautaire ou législation européenne ce sont 100 000 pages de réglementation que chaque Etat doit appliquer, sinon il questionne la Cour de justice de l'UE de Luxembourg. Le concept de citoyenneté européenne a progressé grâce aux arrêts de justice de l'UE : les médiatiser davantage formerait les citoyens.

2- Par les citoyens

Ce sont eux qui ont besoin d'être considérés en priorité et le rôle du Conseil européen est primordial pour le dire. Plus que de collaboration entre Etats, les citoyens ont besoin de rapprochement et ceci sous-tend la construction européenne. « Ceci signifie que les droits et les libertés fondamentales y compris les droits économiques et sociaux soient reconnus et protégés » dit Léo Tindemans en 1975. Dix ans plus tard, un 2ème rapport illustre des évolutions remarquables quant à la libre circulation, au drapeau, à l'hymne, à la jeunesse… La leçon de l'histoire au sujet de l'Europe des citoyens est qu'il faut persévérer même après un échec. Dans l'exemple de Schengen il y a 5 Etats au départ et 26 actuellement et surtout un accord du même nom qui se révèle une extension des droits politiques liée à la citoyenneté européenne. Les citoyens européens ont plus de droits qu'ils ne le pensent. Ils ont voix au chapitre. Les députés au Parlement européen aimeraient davantage entendre les citoyens et pas seulement les lobbys. On pourrait, entre les élections, organiser cette relation plus systématiquement entre les députés et les citoyens. Les institutions européennes sont assez accessibles et l'action citoyenne peut se faire par les associations, par les consommateurs sur des questions de changement climatique, de tabagisme, de politique étrangère…

3- Par la liberté de circuler au sein de l'UE

La liberté « de voyager, d'étudier et de travailler partout dans l'UE » est parmi les réalisations les plus citées et les plus populaires dans des sondages eurobaromètre 2015.
Les sondés ajoutent que c'est bon pour l'économie de leur pays.
Le marché intérieur repose sur liées entre elles : des personnes, des marchandises, des services, des capitaux et c'est la base des traités, de la législation et de la politique européenne. La liberté de circuler dans les Etats membres est le 1er droit accompagnant la citoyenneté européenne. Cet héritage doit être défendu pour les jeunes générations, pour faire face aux besoins de travailleurs d'une Europe vieillissante et pour parer aux chocs entre les pays de la zone euro.

Ce dispositif gagnant-gagnant est devenu une question sensible en 2014 lors des dernières élections européennes et en 2016 lors du référendum britannique. Pourquoi ?

la crise économique et financière a vu la montée des eurosceptiques ;
les élargissements de 2004 et 2007 ont amené des germes de discorde entre les travailleurs ;
la libre circulation connaît des disparités non anticipées surtout pour les citoyens les plus vulnérables. En fait, la liberté de circulation n'est pas absolue : des obstacles existent : une assurance maladie et des ressources suffisantes sont exigées après 3 mois passés dans un Etat membre pour ne pas être à la charge de celui-ci.
l'amalgame avec l'immigration mal gérée est dommageable pour le discours politique ;

La mobilité est plus répandue qu'on ne le dit et les décideurs politiques doivent se rendre compte qu'il s'agit d'une population importante, hétérogène qui nécessite des traitements divers : ce sont des travailleurs, des étudiants, des chefs d'entreprise, des chercheurs, des familles dont l'Europe est à l'origine et des enfants de ces couples, des retraités, des touristes. Les statistiques sont difficiles, Eurobaromètre en 2013 avance les chiffres de 15 à 20 millions pour la circulation des citoyens européens et de 21 millions de personnes de pays tiers dans l'UE.

Quels avantages et quelles difficultés pour la mobilité professionnelle ?

Des avantages : les offres d'emplois, l'apprentissage des langues, les échanges culturels…
Des propositions : parrainages, amélioration de Eures, utilisation des fonds structurels et d'investissement (priorité pour les demandeurs d'asile et les migrants), création d'un fonds de solidarité, diffusion des réussites. Le sujet est prioritaire pour le prochain cycle 2020.
Des obstacles : « fake news » telles que « le tourisme de prestations », les mariages de complaisance pour lesquels il y a peu de preuves et beaucoup d'exagérations.
Les problèmes : la fuite des cerveaux et la perte de travailleurs qualifiés dans des infrastructures.
Les diabolisations : le plombier polonais, « l'affaire des Roms ».
L'espace Schengen et sa survie.
Les quotas pour l'immigration : en-Suisse une initiative populaire directe très contraignante a été votée en 2014.
Le Brexit et quelles conséquences dans les 2,4,10 ans à venir ?

Quel avenir pour la citoyenneté européenne ?

Si populaire, si contestée et dont le soutien reste superficiel du côté des institutions

Comment la rendre plus accessible et la reconnaître en 1ère citoyenneté transnationale de l'ère moderne par les citoyens autres que les jeunes et les plus éduqués ?
Comment faire comprendre qu'il n'y a pas d'égalité civique sans citoyenneté ?
Comment exprimer son impact autrement que par des sondages d'opinion ,des enquêtes sociologiques avec des réponses politiquement correctes ?
Comment instaurer d' autres processus participatifs paneuropéens s'impliquant par des groupes représentatifs des Etats membres ?
Comment faire avancer le fait que la citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale et ne s'y substitue pas ?
La citoyenneté nationale est toujours le facteur prédominant à partir duquel on pourra franchir les étapes pour vivre et travailler dans un autre Etat membre ; la dimension européenne n'opère jamais indépendamment du statut national.
Quid de la carte de citoyen européen ?
Un système européen de Sécurité sociale s'impose avec un vrai marché du travail européen.
Quelles nouvelles approches en matière d'éducation à la citoyenneté en ce XXIème siècle ?
A-t-on assez suffisamment fortifié la dimension européenne de la citoyenneté pour qu' elle résiste aux crises et au populisme qui balaye l'Europe ? Une plus grande transparence est demandée et sera de plus en plus exigée aux lobbys.

2001 convention et déclaration de Laeken : désormais on parle de citoyens de l'Europe.

Pour beaucoup, il ne peut y avoir de citoyenneté européenne en absence d'un Etat.
L'UE est jeune et d'une grande complexité
L'architecture de l'UE ne ressemble à aucune autre : on y trouve des structures fédérales et des structures intergouvernementales. C'est un schéma associant :
– des compétences exclusives ;
– des compétences partagées avec les gouvernements nationaux ;
– des compétences d'appui dans lesquelles l'UE ne peut intervenir que pour soutenir ou coordonner.
Les Initiatives Citoyennes Européennes ICE sont recevables à condition d'avoir une base juridique dans le traité. Le citoyen européen se doit d'être au clair avec l'étendue et les limites des compétences de l'UE … Sa présence est insuffisante et cependant indispensable dans les consultations publiques. Les délibérations citoyennes doivent être reconnues comme nouveau pilier des décisions de l'UE.
La charte des droits fondamentaux introduite lors du traité de Lisbonne est contraignante.
L' intergouvernemental permet-t-il de cacher les pouvoirs que s' accordent les Etats et le fait qu'ils puissent laisser les citoyens dans l' ignorance et renforcer la notion de leur impuissance ?
Revenant sur l'éducation, on prend toute la mesure de son importance dans le temps de formation des élèves, des collégiens, des lycéens, des étudiants et bien plus encore pour les dirigeants , les entrepreneurs ,les salariés , les demandeurs d' emploi ,les syndicalistes , les retraités… Pour tous et tout au long de la vie.

En ce début du XXIème ?

Les évènements politiques récents plaident pour une citoyenneté plus large encore et vers un soutien de la société civile s'étendant au-delà de l'UE. C'est un volet du défi qui valoriserait l'importance de l'UE et qui questionne nos valeurs européennes. Le monde nous demande de les mettre davantage en évidence. La définition la plus large et la plus ambitieuse est celle de la Charte des droits fondamentaux de l'UE la plus rassembleuse et la plus prometteuse pour l'avenir.
Divers éléments touchent aux droits des citoyens européens et demandent des changements de culture pour la Commission, pour les institutions, pour les Etats membres, pour les citoyens :on peut citer quelques exemples
– la situation politique en Hongrie et en Pologne et la Commission qui enquête dans ces pays ;
– la sécurité sociale et les prestations familiales surtout depuis 2008 .Des difficultés nouvelles sont apparues pour les plus vulnérables ;
– le regroupement familial (familles mixtes) et l'immigration ;
– les différents droits des familles et les différents statuts civils . La jurisprudence a statué sur le nom accordé à certains enfants).

Dans son livre « Vers un citoyen européen » Tony Venables recommande :

1- Plutôt prévenir que guérir.
2- Un guichet unique dans chaque Etat membre pour résoudre rapidement les problèmes.
3- L'action collective des citoyens.
4- Une procédure d'application accélérée.
5- Un fonds de solidarité pour la libre circulation. La contribution se ferait par le pays d'origine, par le pays hôte et par le budget de l'UE à parts égales. Le fonds pourrait permettre de préparer les citoyens de l'UE avant leur départ.
6- Autoriser tous les citoyens résidant dans d'autres Etats membres à voter aux élections nationales.
Les droits politiques sont les plus emblématiques de la citoyenneté.
7- Etendre la citoyenneté européenne aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l' UE.
La suppression de la distinction entre citoyen et résident combattrait plus efficacement le racisme et la xénophobie (revoir la déclaration du Conseil européen de Tampere en octobre 1999).

Comment faciliter les rapports des citoyens et des institutions européennes ?

Quelques réponses :

Création du poste de médiateur européen en 1993.
Possibilité d'accès facilité aux documents et plus de liberté d'information.
Registre de transparence et vérifications. Conséquence : ceci a influencé les pratiques nationales.
Règlementation du lobbying : discours de JC-Juncker en 2014.
Renforcement de la culture de la consultation et du dialogue : le site « L' Europe est à vous ».est un outil remarquable
Consultations à proposer dans les langues officielles et pas uniquement en anglais.
Devoir de consultation à instaurer au Parlement européen, au Conseil des ministres et dans les Etats membres pour parler de leurs prises de position sur la politique et à la législation européennes.
Les citoyens peuvent faire pression auprès de leurs députés et participer aux audiences publiques.
Le point de départ des réformes fut « Le livre blanc sur la gouvernance européenne de 2001. Souhaitons un nouveau livre blanc du XXIème siècle en y ajoutant la force des réseaux sociaux.
Développer la citoyenneté européenne en renforçant la démocratie participative et représentative transnationale et créer une sphère publique européenne

La démocratie participative peut-elle rapprocher l'UE de ses citoyens ?

Un « OUI » prudent …

Après l'échec de 2005, la Commission a mis en place le plan 3D (Démocratie, Dialogue, Débat) avec des consultations citoyennes dans tous les Etats membres. La communication de suivi de la Commission a prouvé que la démocratie participative sur des questions en rapport avec l'Europe est possible au niveau local, régional, national, transnational sur le plan qualitatif et sur le plan logistique (2008). Le plan D a cessé en 2009 au changement de Commission.

Il existe un large éventail de techniques pour aborder soit de façon large ou de mode plus restreint des questions politiques précises. Les questions de budgétisation sont plus adaptées au niveau local et permettent d'impliquer les citoyens dans l'utilisation des fonds européens. Une législation est nécessaire pour sélectionner les participants et il faut réfléchir en matière de renouveau des processus démocratiques.

Des questions à se poser :

1- Les citoyens européens sont-ils suffisamment motivés et compétents ?
2- Les décideurs de l'UE vont-ils les écouter ?
3- Les pratiques participatives sont-elles connues de tous et enseignées aux jeunes générations ?
Des initiatives citoyennes européennes ICE (règlement 2011 et entrée en vigueur 2012)
Peu de succès dans l'état actuel : 22 lancées en 2011, 18 en 2012, 8 en 2013, 1 en 2015.

Elles doivent être réformées de façon substantielle. Les citoyens peuvent proposer une loi européenne dans le cadre des attributions de la Commission ce qui leur confère le même droit que le Parlement européen c'est à dire celui de faire des propositions d'ordre du jour et de lancer des initiatives avec 1 million de signatures (0 ,02%) de la population européenne totale, 7 pays ou plus, durant une année…etc.

Ecueil de taille : il incombe au citoyen européen de trouver les ressources nécessaires pour l'ICE. Les partis politiques pourraient-ils lancer une campagne de soutien à l'une ou l'autre de ces initiatives ? Les verra-t-on à l'œuvre pour les élections de 2019 ?

Rendre les futures élections au Parlement européen plus populaires et plus européennes

Les campagnes sont restées essentiellement nationales et ont eu souvent un rôle ambigu pour les électeurs qui peuvent saisir dans ces élections le moyen de soutenir ou de renforcer leur propre gouvernement. Inversement la politique européenne peut s'inviter dans les élections nationales et les dernières le montent bien. Les élections de 2014, avec une participation faible de 42,54% ont paradoxalement renforcé le pouvoir du Parlement par manque d'informations et accru le sentiment que ce sont les chefs d'Etat qui prennent les décisions. Les participations variables des pays et des générations, les degrés de confiance ou de défiance ont laissé place à la montée des partis nationalistes et eurosceptiques et aux petits partis qui ensemble ont pris 24% des sièges au Parlement européen. On montre que ces derniers sont en contradiction avec la Charte des droits fondamentaux.
Pour les élections de 2019, il est urgent de se concentrer sur la sphère publique commune disposant d'un média commun, d'une langue commune de débat, de moyens financiers .. ; urgent de réfléchir sur les points susceptibles de continuer à faire évoluer les citoyens européens et faire après le vote du Brexit un franc succès pour l'Europe en 2019.

Comment gagner en universalité ? Comment mobiliser une masse critique de citoyens ?

Ce qui manque c'est la bataille pour le contrôle du pouvoir politique et un calendrier politique au niveau européen.

Trois propositions :

– La poursuite de la socialisation des ressortissants de Etats membres.
– Une éducation nettement plus poussée à l'UE et à ses processus politiques est vitale.
– Des pratiques de la gouvernance participative vue à la fois comme un moyen et comme une fin.
Doit-il y avoir un droit d'être informé et éduqué en matière de citoyenneté européenne pour tous les citoyens de l'UE et toutes les personnes résidant dans un Etat membre ?

Le guichet unique source d'informations et de conseils installé sur le site Internet Europa.et la plus grande décentralisation sont des progrès des institutions européennes sur le sujet. Il faut des réformes des traités accompagnées d'un engagement politique clair avec un vice-Président de la Commission chargé de la communication et de la citoyenneté européenne ?

Le droit à l'éducation à la citoyenneté européenne relève quelque peu d'une révolution silencieuse dit Tony Venables. Une étude de 2013 dans les Etats membres dégage un certain consensus quant au sens à donner à l' éducation à la citoyenneté avec en général quatre aspects :la politique ,la réflexion critique et l' analyse, les comportements et les valeurs, la participation active. L'approche holistique est plus que jamais nécessaire. Si on dégage les deux thèmes les plus pertinents on cite les langues et l'histoire européenne.

Selon Kuhn, « Les pratiques transnationales ont un plus fort impact chez les personnes peu éduquées. Cibler les personnes qui ont quitté l'école trop tôt peut produire un fort rattrapage ».

L'expérience européenne peut être considérée comme une seconde chance.

Pourrait-on envisager « Erasmus pour tous » dans la vie de tout citoyen européen ?
La citoyenneté européenne : quel soutien de la société civile ?

Cette question est difficile quand les personnes sont prises dans une communauté particulière, quand les diversités se fragmentent surtout dans les périodes de crise et développent des structures hybrides à but non lucratif inspirées des entreprises sociales. Constituer et assembler des éléments de la société civile se trouve dans le manifeste de 25 pages de l'Alliance pour l'année européenne des citoyens et dans le Pacte citoyen de 100 pages produit par Alternatives européennes. Ce sont des pas vers une citoyenneté égalitaire plus inclusive.

Un mouvement de la société civile en faveur de la citoyenneté européenne pourrait voir le jour si celle-ci est abordée sous plusieurs angles différents et ceci est dépendant aussi « d'une socialisation plus poussée » des citoyens européens.

Conclusion

La citoyenneté européenne peut, si elle est mieux définie et mieux accompagnée, être un contrepoids naturel et sérieux à l'euroscepticisme et à la montée des nationalismes.

Il faut comprendre qu'elle est constituée de nombreux éléments interdépendants.

On retiendra, ce que reprend Tony Venables l'auteur de l'ouvrage support de ce document, les trois composantes de la citoyenneté à savoir : « les droits, la participation, le sentiment d' appartenance qui s' envisagent ensemble ou pas du tout ». Le guichet unique de la Commission va en ce sens.
« Avec un ambitieux programme de réformes, une citoyenneté européenne à plus grande échelle peut avoir pour effet de faire perdurer une Union européenne différente » conclut Monsieur Tony Venables.

Le 31 août 2017
Claudine Pruvost

Le respect de la diversité – élément-clé de la Fédération européenne

2016-04-28T11:17:28Z

Le Comité directeur de l'Union des fédéralistes européens (UEF-France) a adopté lors de sa réunion du 13 mars 2016 une résolution intitulée « Le respect de la diversité – élément-clé de la Fédération européenne », préparée dans le cadre de sa commission « Citoyenneté et fédéralisme interne ».

Nous notons que, depuis 15 ans, la devise de l'Union Européenne est « unie dans la diversité » .

Nous rappelons que la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 interdit toute discrimination, « fondée notamment sur le sexe, le race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes les autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, ou toute autre situation » (Art. 14).

De son côté, l'Union européenne a adopté en 2001, la Charte européenne des droits de l'Homme qui, dans son article 21, reprend et actualise ces principes.

Depuis, le Conseil de l'Europe a par ailleurs adopté deux textes de convention : la « Charte européenne des Langues régionales ou minoritaires », et la « Convention-cadre sur la protection des minorités nationales ».

Nous sommes convaincus que la fédération européenne ne pourra se construire sans ce respect dû à la diversité de nos peuples, dans l'esprit du principe de subsidiarité. Cette diversité est certainement un élément essentiel pour l'Europe ; elle constitue aussi sa richesse et son originalité.

Le fédéralisme européen ne peut en effet s'appliquer au seul niveau européen : il devra, pour être durable, à l'avenir, s'insérer dans la perspective d'une fédération mondiale. Il devra aussi, pour être cohérent, se prolonger par une approche fédéraliste à l'intérieur de nos États, dans le respect de leur diversité interne.

L'UEF France s'engage dès lors :

à encourager, en France, la mise en oeuvre des textes européens protégeant et promouvant la diversité ;
à promouvoir, en son sein, la participation des personnes appartenant à ou se réclamant de groupes relevant de la diversité ;
à promouvoir en France une culture politique inclusive, respectant nos diversités, indispensable pour réaliser des progrès « dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » (Art 1er du Traité de l'Union européenne).

Réunion de la commission « Citoyenneté et fédéralisme interne » 6 février à Paris

Ulrich Bohner — 2016-01-18T12:36:35Z

La première réunion physique de la Commission politique « Citoyenneté et fédéralisme interne » se déroulera à Paris, samedi 6 février.

La réunion débutera à 10h30 Les travaux pourront se poursuivre dans l'après-midi pour les personnes disponibles.

À l'ordre du jour :

Périmètre d'intervention de la Commission
Thèmes de travail prioritaires
Échéances à venir
Planning de la Commission (modalités de travail)

La réunion se déroulera au Husby Café 41 rue Réaumur, Métro Réaumur-Sébastopol (Ligne 4). Une participation de 4 euros sera demandée pour les consommations.

Merci de confirmer votre participation :