Union des fédéralistes européens, UEF-France

Campagne pour les États unis d'Europe

2013-06-12T21:00:00Z

Le 12 Juin 2010 à Toulouse, l'Union des Fédéralistes Européens – France a décidé de lancer une « Campagne pour les États-Unis d'Europe ». Son Comité directeur réuni à Lyon le 26 septembre 2010 a adopté une résolution sur ce thème (voir ci-après).

Cette campagne a pour but de réanimer le processus d'intégration politique de l'Europe dans la voie d'une « Union toujours plus étroite des peuples européens » telle que fixée par les Traités et réaffirmée par le Traité de Lisbonne.

L'UEF-France, en effet, a le sentiment que cet objectif est progressivement perdu de vue ou occulté par les Institutions et les Gouvernements, alors même qu'il est la raison d'être de l'entreprise européenne. Nous pensons que si ce cap venait à être perdu - alors qu'aucune autre vision claire de l'avenir de l'Europe ne semble pouvoir lui être substituée - l'Union européenne serait menacée d'égarement, de dilution, voire d'éclatement.

L'UEF-France estime donc qu'une réhabilitation de cet objectif est devenue indispensable et qu'elle passe par une relance de l'intégration politique pour laquelle nous faisons les propositions suivantes :

D'ici à 2014, des progrès significatifs doivent être accomplis en priorité dans 5 domaines : le gouvernement économique, le fédéralisme budgétaire, la communautarisation de la PESC, la loi électorale européenne et la suppression du droit de veto.
A partir de 2014, le processus constitutionnel européen (interrompu par l'échec du référendum français en 2005) doit être repris et mené à son terme pendant la 8ème législature du Parlement européen. Celui-ci, qui peut s'enorgueillir d'avoir été à l'origine de tous les grands projets et avancées politiques de l'Europe depuis sa création, doit poursuivre cette mission dans l'intérêt supérieur de l'Union, c'est à dire des peuples européens.

La voie ouverte vers la révision du Traité ?

2011-09-12T07:37:00Z

De tous côtés (politiques, institutionnels, académiques) des appels à une réforme substantielle des dispositions du Traité relatives à la gouvernance économique (inchangées en substance depuis Maastricht) se multiplient.

L'UEF FRANCE se réjouit du rôle créateur de l'« utopie fédéraliste » qui semble à présent inspirer les sources les plus autorisées E au moins sur la question de la solidarité économique et financière des membres de l'UE.

Elle estime que la seule annonce et perspective d'une réforme fondamentale et durable de la gouvernance économique de l'UE contribuerait, en allumant une « lumière au fond du tunnel », à calmer les esprits, à rétablir la confiance de l'opinion publique et celle des milieux financiers responsables, à mobiliser et unir les énergies des États et des Institutions.

L'UEF espère donc que, fidèle à sa tradition de force motrice et innovatrice européenne établie par Altiero Spinelli, le Parlement européen s'engagera délibérément et sans délai dans cette entreprise salvatrice de réforme au nom de l'intérêt général des citoyens qu'il représente.

Pour une révision de la politique d'élargissement

2011-07-08T07:33:00Z

Suite à la décision du Conseil européen du 24 Juin 2011 confirmant l'adhésion de la Croatie à l'UE au 1er juillet 2013 et ouvrant la voie à l'adhésion des 6 autres États des Balkans et peut-être au-delà de ceux-ci, l'UEF France estime qu'un débat public sur la poursuite du processus d'élargissement de l'UE doit être ouvert à l'occasion des élections européennes de 2014.

L'UEF-France considère que la politique future d'élargissement de l'UE doit être rendue compatible avec son processus d'intégration politique interne et mieux tenir compte des interrogations que ces adhésions suscitent dans l'opinion publique des États membres comme des États candidats.

À cet effet, l'UEF-France propose notamment une pause du processus d'élargissement jusqu'en 2014, une recherche de voies alternatives aux adhésions et un recours au referendum avant tout nouvel élargissement de l'UE.

Le droit des européens à la sécurité nucléaire

2011-06-30T07:27:00Z

La catastrophe nucléaire de Fukushima a, de façon spectaculaire montré la vulnérabilité des centrales atomiques et rappelé que l'accident nucléaire figurait bien parmi les risques industriels majeurs du XXIe siècle.

Cette catastrophe a été aussi l'occasion de révéler au grand jour que, plus de 50 ans après l'entrée en vigueur du Traité Euratom, l'UE ne dispose toujours pas d'une véritable politique commune en matière de sécurité nucléaire.

L'UEF France estime que le système actuel de coopération intergouvernementale en matière de sécurité nucléaire dans l'UE n'est pas adapté à la nature et à la gravité du risque encouru par 500 millions de citoyens européens, qu'il n'assure pas leur droit à la sécurité nucléaire et que le moment est venu de communautariser la gestion de ce risque dans un cadre institutionnel et réglementaire contraignant.

Réforme électorale européenne (Rapport DUFF)

2011-05-20T07:24:00Z

Pour une circonscription électorale européenne en 2014
L'UEF-France demande que les élections de 2014 soient l'occasion de remobiliser les Européens. Un des éléments de cette mobilisation passe par l'émergence d'une circonscription électorale transnationale qui permettrait d'élire, sur des listes européennes, une proportion représentative de députés au Parlement européen.
C'est pourquoi l'UEF-France soutient la proposition DUFF, déjà acceptée par la commission institutionnelle du (…)

- France / Campagne pour les États-Unis d'Europe

Rapport d'étape

2011-05-17T07:23:00Z

Depuis le début de sa « Campagne pour les États-Unis d'Europe » destinée à ranimer le processus d'intégration politique de l'Europe, l'UEF-France a adressé aux députés européens français une première série de « lettres ouvertes » sur des sujets de nature institutionnelle en cours de discussion dans les Institutions européennes.

Les 4 premières lettres ouvertes ont porté sur : les ressources propres de l'UE ; la gouvernance économique ; le droit de veto ; le réveil de l'Europe en 2014. Chacune de ces lettres présentait des propositions précises de réformes susceptibles de renforcer le processus d'intégration politique de l'Union européenne.

Nous avons eu le plaisir de constater que, sur chacun de ces sujets, certains progrès avaient, depuis, été accomplis, essentiellement à travers de récentes décisions ou prises de position du Parlement européen. Le présent rapport d'étape consiste en un relevé résumé de ces progrès.

Réveillez l'Europe en 2014

2011-02-08T08:14:00Z

L'UEF-France attire l'attention sur la nécessité d'un sursaut de l'Union européenne en 2014.

L'UE est aujourd'hui affectée par la crise financière puis économique dont les effets risquent de se prolonger jusqu'en 2014. Cette crise a accentué la perte de confiance de l'opinion publique envers l'UE. Elle a également provoqué un dévoiement de la méthode communautaire et un retour à des pratiques intergouvernementales et directoriales dénoncées par le Parlement européen et par un nombre croissant d'États membres.

Une nécessaire mobilisation : pour redresser cette situation et faire de 2014 l'occasion d'une relance de l'unité et de la solidarité européennes, une mobilisation des autorités européennes et nationales, comme des forces politiques, économiques et socioculturelles, apparaît dès maintenant nécessaire.

Une date symbolique : le caractère symbolique de l'année 2014, date du centième anniversaire du début de la grande guerre civile européenne de 1914/1918, devrait aider à prendre conscience de l'importance, pour l'UE, de franchir avec succès cette nouvelle étape de son intégration.

Il faut supprimer le droit de veto

2010-11-20T08:12:00Z

Les traités successifs ont progressivement substitué la règle du vote majoritaire des États membres (au sein du Conseil) à celle du vote unanime facilitant ainsi considérablement la prise de décision dans la quasi totalité des politiques communes de l'UE. Le droit de veto demeure cependant applicable dans certains domaines tels que : la politique étrangère et de sécurité, les ressources propres de l'UE, la fiscalité, la gouvernance économique de l'UE, la coopération en matière pénale, etc.

Surtout le droit de veto continue à s'appliquer à toute décision de modification des traités eux-mêmes c'est-à-dire à la procédure de révision des traités.

L'UEF considère que le moment est venu, dans l'histoire de l'UE, d'envisager ouvertement la création d'un mécanisme de révision des traités par un accord d'une forte majorité des États membres, tant pour l'adoption de la décision de révision que pour sa ratification.

Comme il est peu probable que les États membres ou la Commission prennent l'initiative de cette révision, il appartiendrait au PE de la prendre en charge comme le prévoit expressément le Traité de Lisbonne (art. 48§2) ; une telle initiative nécessitant une sérieuse préparation diplomatique et démocratique, elle pourrait être assumée par le Parlement Européen issu des élections de 2014 et constituer un des thèmes majeurs de la campagne politique qui les précédera.

Pour un « Traité de Maastricht II » établissant la gouvernance économique de l'UE

2010-10-29T07:11:00Z

« Il faut à l'UE des architectes autant que des plombiers »
Jacques Delors

« Dans l'idéal, un saut de qualité dans le gouvernement économique de l'UE et de la zone Euro exigerait une révision des traités »
Jean-Claude Trichet

L'UEF-France considère que, comme la question des ressources propres, la gouvernance économique de l'UE revêt une importance déterminante pour la survie de l'union monétaire et, finalement, pour la sécurité économique de 500 millions de citoyens. Mais elle est également déterminante pour garantir la poursuite du processus général d'intégration politique fixé par la lettre et l'esprit des Traités depuis l'origine de la Communauté - processus auquel notre mouvement est particulièrement attaché.

Il serait insuffisant -voire maladroit- de limiter la révision à de seules mesures anticrise et de caractère « punitif » ; l'occasion doit être saisie pour examiner en profondeur la souhaitable "architecture" d'ensemble de la gouvernance économique de l'UE.

Ceci implique notamment de nouvelles dispositions à caractère institutionnel parmi lesquelles la création d'un fonds monétaire, d'un trésor, d'une caisse d'amortissement européens ainsi que la création éventuelle d'un poste unique de Vice Président de la Commission - Président du Conseil Ecofin - Président de l'Euro groupe ; la mise en place de mécanismes de coordination de l'ensemble des politiques économiques nationales et des mesures de surveillance et de contrainte efficaces ; un renforcement des compétences autonomes de l'Euro groupe, etc.

L'ampleur de la révision souhaitable justifie l'utilisation de la procédure dite « ordinaire » qui, par l'intermédiaire de la Convention prévue à l'article 48§3 du TUE, offre à la fois la publicité, la visibilité, la légitimité et l'assise démocratique nécessaires ; l'expérience positive des deux premières Conventions (sur la Charte mais aussi sur le Traité constitutionnel) plaide en faveur de cette procédure normale.

La rédaction du projet de révision, plutôt que d'être confiée au Président du Conseil Européen comme le propose le communiqué franco-allemand, devrait être assumée par le Parlement Européen comme le prévoit pour la première fois le Traité de Lisbonne. Sa rédaction bénéficierait ainsi, dès l'origine, d'une préparation plus ouverte et plus démocratique, surtout si les parlements nationaux y étaient associés, en amont même de la Convention, comme l'envisage le Parlement Européen. Il appartiendrait ensuite au Conseil Européen de décider, à la majorité des États, de convoquer la Convention.

Pour des ressources propres à L'Union Européenne

2010-10-11T07:10:00Z

La question des ressources propres fait actuellement l'objet du projet de rapport de M. Alain Lamassoure. L'UEF-France considère qu'elle revêt autant d'importance pour la poursuite de l'intégration politique de l'Union européenne que celle de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct, de l'accroissement de ses pouvoirs budgétaires ou de la disparition du droit de veto des États membres sur les décisions communautaires. Elle souhaite prendre position sur cette question de nature quasi-constitutionnelle, déterminante pour l'avenir de la construction européenne.

L'UEF-France rappelle l'engagement de la Commission à « proposer une véritable ressource fiscale propre d'ici au 1er janvier 2014 » et rejoint la position du groupe ALDE liant l'adoption du budget 2011 par le PE à une « déclaration préalable du Conseil prévoyant de doter l'UE d'une nouvelle ressource propre ».

Au-delà de cette position, l'UEF-France estime qu'il convient d'étudier la faisabilité d'un impôt direct européen qui viendrait compléter le budget de l'Union sans accroître la pression fiscale globale. Seule une contribution directe peut lier explicitement et durablement le citoyen à l'Union et l'inciter ainsi à s'intéresser davantage à son développement.

« Le salut ne peut venir que d'un retour à la philosophie des Traités selon laquelle les politiques communes doivent être financées non par des contributions nationales mais par des ressources propres directement affectées à l'UE (...). La possibilité d'affecter à l'UE une part d'impôt existant - comme 2 ou 3 points de TVA (...) - mérite d'être approfondie. »

Alain Lamassoure