Union des fédéralistes européens, UEF-France

Budget de la zone euro : un premier pas, mais le chemin à parcourir reste long

2018-12-15T07:32:34Z

Communiqué de l'UEF publié après la réunion du Conseil européen des 13-14 décembre 2018.

« La décision prise aujourd'hui par le sommet européen de lancer un processus visant à créer un instrument budgétaire pour la zone euro est un premier pas, mais il reste un long chemin à parcourir », a déclaré Sandro GOZI, président des fédéralistes européens. « Pour remédier réellement aux faiblesses de l'Union économique et monétaire, il faut maintenant prendre des décisions plus audacieuses concernant l'utilisation, la taille et la gouvernance du budget de la zone euro. Et nous devrions avoir le courage de l'appeler ainsi ! »

Les fédéralistes européens rappellent leurs propositions, formulées dans une lettre adressée aux membres du Conseil européen, envoyée avant la réunion :

1. La taille compte. Un budget de la zone euro doit être suffisamment important pour faire la différence et ne peut être condamné à être trop petit, car il serait plafonné au budget de l'Union européenne.

2. Le bon usage est important. Un budget de la zone euro devrait être utilisé non seulement pour promouvoir la convergence et la compétitivité de l'économie des États membres, mais également pour la stabilisation lorsqu'un ou plusieurs pays sont frappés par une crise.

3. La démocratie compte. Les nouveaux fonds pour la zone euro ne devraient pas être gérés uniquement par les gouvernements. En tant que noyau de l'UE, la zone euro doit également être démocratique : la Commission européenne et le Parlement européen devraient avoir sur le budget de la zone euro les mêmes compétences que sur le budget de l'UE, comme sur la manière dont il est financé.

Nous exhortons les chefs d'État et de gouvernement à relever ces défis comme il se doit et à prendre une décision finale en juin prochain. Les citoyens européens attendent des réformes pour une Europe qui fonctionne et ils n'attendront pas pour toujours.

Photo : Felix Dance - Creative Commons via Flickr

Pour un renforcement et un approfondissement de l'Union économique et monétaire

2018-02-04T07:56:56Z

Considérant que le groupe le plus important d'États membres ayant besoin de reprendre leur marche en avant est constitué des membres de l'UEM, appelé la « zone euro », dans laquelle vivent 76 % des citoyens de l'Union européenne à 27 membres,

Considérant que l'euro a non seulement été le moyen d'achever le Marché Unique mais qu'il reste un moteur de l'intégration économique et politique. L'euro symbolise une identité commune et requiert un consensus social et son appropriation par les citoyens,

Rappelant que « le processus de construction d'une véritable union fédérale européenne peut commencer dès aujourd'hui avec la zone euro et les États vraiment décidés à rejoindre l'euro ». (Manifeste de l'UEF),
Rappelant que la crise économique qui a frappé l'économie européenne, et particulièrement la zone euro, a induit des améliorations substantielles dans le fonctionnement de l'UEM, à travers la création de nouvelles institutions (comme le Mécanisme Européen de Stabilité), l'instauration d'autorités européennes de supervision (particulièrement le Mécanisme de Surveillance Unique pour le secteur bancaire) et un nouveau cadre pour la coordination des politiques nationales économiques et fiscales des pays de la zone euro à travers le Semestre européen,

Cependant l'urgence dans laquelle ces décisions ont été prises et le manque de volonté politique ont conduit à la persistance de trois problématiques structurelles qui affaiblissent l'UEM :

Bien que la politique monétaire soit européenne, les politiques fiscales, économiques et sociales restent nationales ;
La zone euro manque d'outils, de compétences et de ressources pour mettre en place des politiques économiques européennes efficaces ;
Les pouvoirs accrus du niveau européen n'ont pas été accompagnés par une plus grande légitimité démocratique du processus de décision.

Rappelant que les dispositions relatives aux coopérations renforcées présentes dans le TUE (titre IV) et le TFUE (titre III) ne sont pas pertinentes pour fournir le cadre de la gouvernance interne de l'UEM,
Considérant la résolution sur « la légitimité démocratique dans la gouvernance de l'Union économique et monétaire » adoptée en plénière par le comité fédéral de l'Union des Fédéralistes Européens le 18 juin 2017,

Considérant le Rapport « Compléter l'Union monétaire » dit « des cinq présidents » publié en juin 2015 (présidents du Conseil européen, du Parlement, de la Commission, de la BCE, et de l'Eurogroupe) qui malgré les perspectives intéressantes qu'il offre, ne permet pas de sortir de la logique intergouvernementale, de la tutelle des règles et du règne des experts,

Considérant qu'une modification des traités est nécessaire car les traités actuels limitent très largement la possibilité d'une autonomie financière de l'UE : elle a peu de compétence fiscale, ne peut émettre de dette et a des pouvoirs de dépense limités,

Rappelant que les Fédéralistes sont convaincus que seul l'approfondissement de l'intégration économique, monétaire et budgétaire permettra à l'Europe de réaliser son potentiel économique et démocratique puisque l'euro a vocation à être la monnaie de tous les Etats membres de l'Union européenne.
Le comité directeur de l'Union des fédéralistes européens - France, réuni à Strasbourg, les 27 et 28 juin 2018 :

Dénonce le refus d'une intégration politique, qui conduit la zone euro à se soumettre à un dispositif tutélaire qui s'incarne à travers des règles et une surveillance multilatérale. Ce processus a certes permis la création de l'euro, mais il contribue à générer des inefficacités économiques, un manque de démocratie et, finalement, perplexité et désenchantement des Européens,

Dénonce les égoïsmes nationaux qui se traduisent par un budget commun minimal, l'absence d'impôts européens directs et une concurrence fiscale et sociale entre les Etats membres,

Appelle à la création d'un ministre européen de l'économie et des finances qui fusionnerait une Vice-Présidence de la Commission Européenne et la présidence de l'Eurogroupe. Ce ministre européen de l'économie et des finances serait responsable de la mise en place de la politique économique, budgétaire et fiscale européenne et de son application sous le contrôle du Parlement européen,

Appelle à la création d'un budget propre à la zone euro afin de permettre une convergence macroéconomique et de favoriser des politiques d'investissement stratégiques pour améliorer la croissance dans la zone euro et accroitre sa résilience aux futures crises,

L'instauration de ce budget doit se faire, à minima, via la création d'une ligne spécifique dans le budget de l'Union européenne et permettre ainsi le financement de politiques spécifiques. Les ressources apportées à ce budget doivent impérativement s'additionner aux ressources existantes et ne peuvent remplacer les contributions nationales au budget de l'Union européenne. Ce budget doit être suffisamment conséquent pour répondre aux attentes politiques,

Appelle à la création de nouvelles ressources pour alimenter le budget de l'UE.

Considère notamment les options suivantes afin de créer de nouvelles ressources propres pour le budget européen :

Créer une contribution basée sur un taux de TVA de 2% maximum ;
Etablir une Taxe européenne sur les transactions financières ;
Développer une fiscalité verte ;
Créer un impôt européen sur le revenu des sociétés, consistant en un taux européen minimum appliqué à l'assiette fiscale commune.

Le moyen le plus efficace est le transfert de compétences fiscales pour l'Union européenne. A ce titre, il faut définir une assiette fiscale commune pour l'impôt sur les sociétés,

Rappelle le besoin de nouvelles formes de titres de créance européens,

Rappelle que la légitimité démocratique du dispositif institutionnel gouvernant l'Union économique et monétaire doit être assurée par la règle générale selon laquelle le Parlement européen est décisionnel pour tous les sujets concernant l'Union économique et monétaire, y compris un éventuel budget pour la zone euro,

Appelle à l'établissement d'une nouvelle règle de vote donnant le droit de vote exclusif pour les affaires de la zone euro aux seuls députés européens ayant été élus dans les États membres de cette zone,

Appelle à la création conjointe d'une nouvelle commission du Parlement européen pour l'UEM. Composée uniquement de députés européens élus dans des Etats membres de la zone euro, elle effectuera tout le travail de préparation, de délibération et de supervision actuellement effectué par la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON), mais limité à l'UEM.

Strasbourg : Conférence-débat - Une monnaie, quelle démocratie ?

2018-01-22T20:02:41Z

La zone euro est un espace économique et monétaire, mais pour le réguler, il manque une union politique forte, transparente et démocratique. Quelle forme doit prendre cette gouvernance ? Faut-il un Parlement, voire un gouvernement de la zone euro ? Quel rôle pour les Etats et les parlements nationaux dans cette gouvernance ?

Vendredi 26 janvier 2018 à 19h
Erage - Ecole des Avocats du Grand-Est
4 rue Brûlée, 67000 Strasbourg

Un débat sur la gouvernance de la zone euro avec :

Catherine Trautmann, ancienne députée européenne (PS) ;
Sylvain Waserman, vice-président de l'Assemblée nationale, député du Bas-Rhin (MoDem) ;
David Garcia, directeur de l'Union des Fédéralistes Européens (UEF-Europe).
Le débat sera modéré par Ophelie Omnes, vice-présidente de l'UEF-France.

Participation libre et gratuite à ce débat sur la gouvernance de la zone euro. Nous vous attendons nombreux !

Voir l'événement sur Facebook

Également au programme du week-end : une formation fédéralisme le samedi matin, le Comité directeur de l'UEF France... Plus d'infos : https://www.facebook.com/events/169989710398305/ -
S'inscrire : https://goo.gl/forms/qFkSI5sdrWNp7LFQ2

Michel Dévoluy plaide pour « une planification fédéraliste » dans « une Europe à plusieurs vitesses »

Jean-François Richard — 2018-01-03T21:37:58Z

Michel Dévoluy a été professeur à l'Université de Strasbourg, chaire Jean Monnet d'économie européenne. Spécialiste de macro-économie européenne, il était à Lyon le 18 décembre à l'invitation de l'UEF Auvergne-Rhône-Alpes, de la Maison de l'Europe et des européens - Lyon et des Jeunes Européens Lyon pour parler des « défis et enjeux » dans la Zone euro.

Constatant les crises (économique, financière, sociale) dans laquelle s'enlise l'Europe depuis une dizaine d'années Michel Dévoluy a déploré « la crise de confiance dans l'Europe ». Il a proposé un plaidoyer pour « une autre Europe ». Pour lui il faut accentuer « l'intégration des économies européennes et donner aux Européens un modèle social unique et protecteur ».

Sous les propos de l'économiste pointe des interrogations sur le fonctionnement des institutions européennes et son constat est sans appel : « les institutions européennes sont peu démocratiques ». Cette déconnexion entre les instances décisionnelles européennes et les citoyens est la première cause du manque de légitimité du pouvoir européen explique Michel Dévoluy.

La complexité des institutions est une autre source de défiance des citoyens envers l'Europe. Celle-ci résulte de l'absence de choix clair au niveau de la construction européenne entre une logique fédérale et une logique intergouvernementale.

Militant de l'UEF en région PACA, Michel Dévoluy plaide pour la consolidation de la dimension fédérale de l'Europe, notamment par le renforcement de la Commission européenne et du Parlement européen.

Or, depuis sa création en 1974 le Conseil européen n'a cessé de prendre de l'importance, notamment grâce à la procédure de codécision avec le Parlement européen. Dans les faits, les grandes orientations de la politique européenne sont déterminées par les chefs d'État et de gouvernement qui siègent au Conseil européen. Cette logique antidémocratique est un moyen pour les États de préserver leur souveraineté. « Si l'Europe doit changer ce ne sera pas sous l'impulsion des représentants politiques mais sous la pression des citoyens qui doivent se mobiliser pour faire entendre leur voix », dit-il.

Le défaut de représentation démocratique se retrouve également au niveau de la politique économique européenne. L'indépendance de la Banque centrale européenne, les limites contraignantes du Pacte de stabilité et de croissance, et plus récemment la fameuse « règle d'or », sont autant de contraintes qui privent les Européens de la possibilité d'exprimer leurs choix en matière de politique économique. Pour Michel Dévoluy ce « fédéralisme tutélaire » doit être combattu au profit d'un véritable « fédéralisme démocratique ».

Michel Dévoluy propose une « planification fédératrice » qui mettrait en place une véritable ligne politique. Cela permettrait de « construire une véritable Europe politique au sein de la zone euro ». Pour les autres pays, le libre-échange serait le seul dénominateur commun.

Ce changement de cap, « une Europe à plusieurs vitesses », reposerait sur deux piliers dans la Zone euro :

la construction d'une fédération au niveau politique et social, et,
une planification au niveau économique et financier.

Michel Dévoluy constate en effet que « la seule avancée du fédéralisme est dans l'union bancaire, car l'Europe redoutait la crise financière ».

Article rédigé par Jean-François Richard
Membre du Comité directeur de l'UEF Rhône-Alpes - Lyon

Enjeux et défis de la zone euro : de l'impérieuse nécessité d'une fédération politique

Michel Dévoluy — 2018-01-02T09:16:36Z

Michel Dévoluy, Professeur émérite, Université de Strasbourg, est membre de l'Union des Fédéralistes européens et membre du Comité de soutien de Stand up for Europe. Il a présenté en 2017 une série de conférences sur l'intégration de la zone euro en PACA et à Lyon. En important spécialiste de l'euro, il donne ici sa vision de l'avenir de notre monnaie commune.

Cette note souhaite contribuer à éclairer les débats sur l'avenir de la zone euro. L'objectif est de synthétiser les enjeux et les défis de la monnaie unique afin de justifier la nécessité de progresser rapidement vers un vrai fédéralisme et, en attendant, de mieux comprendre les discussions actuelles.

Résumé

Afin de ne pas trop contrarier les souverainetés nationales, les traités actuels passent très largement à côté du rôle intégrateur de l'euro et fragilisent son avenir.

Cette périlleuse frilosité est identifiée ici à travers deux thèmes : Le rôle dévolu à la monnaie unique et les conditions à remplir pour réussir la création d'une nouvelle zone monétaire.

Les dispositions des textes officiels réduisent l'euro à la mission de parachever le marché unique et négligent ses capacités à devenir un des vecteur fondateurs d'un contrat social et politique entre les Européens. Les traités répugnent également à imposer aux Etats la convergence indispensable au succès irréversible de la zone euro.

Cette note montre que le refus d'une intégration politique conduit la zone euro à se soumettre à un fédéralisme tutélaire qui s'incarne à travers de règles et une surveillance multilatérale.

Ce fédéralisme tutélaire a certes permis la création de l'euro, mais il génère des inefficacités économiques, un manque de démocratie et, finalement, perplexité et désenchantement auprès des Européens. La solution est connue, mais le chemin vers un fédéralisme politique est entravé par les égos nationaux. Il est grand temps d'ouvrir sur ces sujets des débats citoyens.

I. Un contexte général important à rappeler sous forme de cinq remarques contextualisant les difficultés de la zone euro :

1-L'Europe est une construction en tension entre l'intergouvernemental et le fédéral, d'où des conflits de souverainetés. Le résultat est un manque de démocratie, une identité floue et une tutelle des règles sur la monnaie et l'économie (ce que je nomme le fédéralisme tutélaire).

2-L'Europe demeure un espace trop hétérogène. Les Etats diffèrent par leurs structures économiques, sociales et politiques ; leurs performances économiques ; la couleur politique de leurs gouvernements ; leurs attentes face à l'Europe. D'où les difficultés à mettre en place des politiques traduisant des objectifs communs ambitieux. Ces politiques doivent en effet satisfaire tous les Etats en recherchant le plus consensuel des dénominateurs communs. Il en résulte une convergence vers des politiques peu interventionnistes et une préférence pour les régulations par le marché.

3-L'Europe pratique une solidarité minimale. Les égoïsmes nationaux continuent à prévaloir. Cela se traduit par un budget commun minimal, l'absence d'impôts européens et une concurrence fiscale et sociale entre les Etats membres.

4-Des réponses incomplètes et parfois violentes face à la crise déclenchée en 2008. Parmi les avancées positives : Des mesures non conventionnelles de la part de la BCE visant à fournir plus de liquidités aux banques, une nouvelle supervision financière, un mécanisme de solidarité conditionnelle (le Mécanisme européen de stabilité) et un renforcement de la surveillance macroéconomique. Côté négatif : Une violence qui s'est manifestée dans des cures d'austérité excessives imposées notamment à la Grèce.

5- Le Rapport « Compléter l'Union monétaire » dit « des cinq présidents » publié en juin 2015 (présidents du Conseil européen, du Parlement, de la Commission, de la BCE, et de l'Eurogroupe) offre des perspectives intéressantes. Elles ont été validées par les Chefs d'Etats et de Gouvernements. Mais, en regardant de près, tous les changements envisagés restent soumis à la logique intergouvernementale, la tutelle des règles et le règne des experts. La perspective de devoir changer les traités semble toujours tétaniser les esprits.

Résumons : Faute d'intégration politique, l'Europe s'est concentrée sur la construction d'un fédéralisme tutélaire peu démocratique et insuffisamment protecteur des citoyens. L'emprise du libéralisme économique en Europe traduit bien sûr la victoire idéologique de cette doctrine au niveau mondial. Mais ce n'est pas tout.

Le libéralisme offre une réponse « optimale » pour la gestion d'un espace possédant une monnaie unique mais incapable de décider démocratiquement des choix de ses politiques économiques. À cet égard, la doctrine ordo libérale allemande constitue une excellente candidate. Elle défend : la concurrence libre et non faussée, le respect de règles budgétaires strictes et le maintien rigoureux de la stabilité monétaire. Bref, tout ce qui se retrouve explicitement dans les traités actuels.

II. Quels rôles attendus pour la monnaie unique ?

A) Deux enjeux différents

L'euro répond à deux attentes. L'une regarde la monnaie unique comme, avant tout, un vecteur d'efficience économique venant parachever la construction du marché unique. L'autre met l'accent sur le rôle de l'euro comme moteur de d'intégration politique. Ces deux approches renvoient à des analyses différentes de la monnaie. La première se concentre sur son rôle (ses fonctions dans l'économie), la second s'intéresse à sa nature (son essence).

L'approche fonctionnelle est la plus familière aux économistes. Elle étudie ce que fait la monnaie, c'est à dire les services qu'elle rend aux agents économiques et à l'économie en général. Il est admis que la monnaie a la triple fonction d'être : unité de compte (on compte et communique grâce à l'unité monétaire) ; intermédiaire des échanges (la monnaie brise les inconvénients du troc) ; réserve de valeur (on épargne et on diffère les décisions économiques en gardant de la monnaie).

La campagne promotionnelle de l'euro qui a précédé le choix de la monnaie unique avec le traité de Maastricht s'est largement appuyée sur l'efficacité économique de l'euro. Il devait notamment :

Réduire les coûts des transactions commerciales et financières entre les Etats.
Révéler aux acteurs économiques des prix libellés dans une seule monnaie et, par conséquent, favoriser la concurrence.
Faire disparaître les crises de change.
Promouvoir l'euro comme la grand rival du dollar.

L'idée que l'euro allait automatiquement entraîner une forme d'union politique était également dans l'air. Mais cette logique s'est enrayée immédiatement. Il faut dire que beaucoup de décideurs économiques et politiques se contentent aisément d'un euro vecteur du bon fonctionnement du marché unique. L'approche essentialiste voit dans la monnaie une institution sociale et politique fondamentale.

La présence de la monnaie est non seulement inhérente aux rapports marchands, mais elle délimite, en même temps, un espace de souveraineté politique et de reconnaissance collective autour d'un symbole. Partager la même monnaie affirme un consensus social et une identité commune. La monnaie et la banque centrale s'analysent alors comme des biens communs fondateurs d'un contrat social et politique. L'histoire de l'antiquité tend d'ailleurs à nous enseigner que la présence d'une monnaie fut d'abord l'expression d'un pouvoir politique avant d'être un instrument d'efficience économique. L'histoire récente montre la concordance entre l'intégration politique et l'adoption d'une monnaie unique à travers trois exemples : La création du Mark allemand en 1875, de la Lire italienne en 1926 et l'adoption du Mark sur tout le territoire allemand après la réunification d'octobre 1990. Créer une monnaie unique sans union politique est donc a priori une gageure.

B) Monnaie et politique monétaire

On le sait, surtout depuis Keynes, la monnaie n'est pas neutre. Précisément, la politique monétaire et la politique de change sont deux instruments majeurs à la disposition des autorités politiques afin d'agir sur l'économie. Mais une monnaie unique implique une seule politique monétaire et une seule politique de change sur l'ensemble de l'espace où celle-ci a cours légal. En principe, cette question se résout d'elle même à travers la présence d'un pouvoir politique unique. Or la zone euro n'est pas un espace politique à part entière. Il s'agit donc de faire coexister une monnaie unique partagée par plusieurs Etats souverains.

La solution à ce problème est inscrite dans les traités à travers deux dispositions clés :

1°, La création d'une banque centrale (la BCE) totalement indépendante des pouvoirs politiques nationaux et communautaires. D'où la perte de souveraineté monétaire.

2°, L'obligation imposée à la BCE de se concentrer sur le seul objectif de la stabilité des prix. Cet objectif, largement consensuel, évite la délicate question des arbitrages politique entre les cibles à atteindre (par exemple faut-il soutenir la conjoncture ou plutôt combattre l'inflation ?). D'où la perte d'un instrument de la politique macroéconomique.

Bref, avec les traités actuels, la politique monétaire sort de la compétence des gouvernements nationaux et reste en dehors de la compétence de l'Union. Rappelons ici que la Banque fédérale américaine (la Fed), bien qu'indépendante, veille à la fois sur l'inflation et la croissance. Elle fait donc de la politique.

L'approche suivie par les traités révèle, en creux, un désintérêt pour une analyse essentialiste de la monnaie. L'euro est en effet cantonné à consolider le fonctionnent du marché unique. Il n'est pas là pour contribuer ouvertement à faire société au niveau européen. Son rôle fédérateur au sein du corps social et politique est de facto négligé. Sauf à accepter que nous nous fédérions tous autour du seul objectif de stabilité des prix, ce qui serait un enjeu collectif un peu décevant face aux espoirs mis dans la construction européenne.

En cohérence avec les éléments précédents, la BCE n'a pas pour mission de conduire une politique de change au nom de la zone euro, excepté le cas où l'évolution du taux de change de l'euro ferait peser un risque avéré d'inflation.

Notons qu'à la question : Que faire avec les politiques budgétaires nationales lorsqu'on partage la même monnaie et que l'on souhaite préserver les souverainetés budgétaires nationales ? Les traités apportent des réponses en droite ligne des analyses précédentes, à savoir : Une surveillance multilatérale des politiques économiques des Etats membres avec, en particulier, un encadrement des budgets nationaux par le Pacte de stabilité et de croissance (les chiffres totémiques de 3% pour le déficit et de 60% pour la dette).

En somme, une monnaie unique acceptée par des Etats qui refusent un gouvernement politique unique implique, au minimum, l'acceptation d'une surveillance rigide. D'où le paradoxe suivant : En voulant préserver leurs souverainetés, les Etats membres se dessaisissent d'une partie déterminante de leurs pouvoirs économiques, sans pour autant le transférer à l'Union. Ces Etats préfèrent s'imposer à eux mêmes des règles à travers des traités. C'est ce que nous nommons le fédéralisme tutélaire.

III. Les critères à remplir pour une monnaie unique : une entreprise exigeante

Était-il rationnel et raisonnable de s'engager dans une monnaie unique ? La réponse passe par des considérations techniques. D'abord, voir à quoi sert un taux de change. Ensuite, rechercher les conditions à remplir pour justifier la présence d'une monnaie unique sur un espace donné. Mais nous verrons que finalement il appartient à la politique de surplomber ces débats.

A) À quoi sert un taux de change ?

Le passage à une monnaie unique implique la disparition d'une variable d'ajustement essentielle dans la vie d'une économie : le taux de change. Précisons cela. Mis à part ses fluctuations quotidiennes liées aux échanges commerciaux et financiers du moment, un taux de change ajuste les écarts (ou les différences) fondamentales qui existent entre deux économies. Il est admis que si deux économies A et B (avec les monnaies A et B) ont des taux d'inflation ou des taux d'intérêt différents, alors le taux de change entre A et B sera affecté et tendra à compenser les écarts.

Mais il est important de voir que l'inflation et les taux d'intérêt en A et B dépendent en réalité des principales propriétés de leurs économie respectives, c'est à dire : des mécanismes de formation des prix, des systèmes fiscaux et de protection sociale, de la productivité du travail, des relations salariés-entreprises, du degré de dépendance vis à vis de l'extérieur, des caractéristiques du système bancaire et financier, du niveau de chômage, du rôle de l'Etat, de la croissance, de la situation des finances publiques, du degré de confiance dans l'économie à la fois pour le court et long terme. Toutes ces données structurelles et conjoncturelles dessinent les caractéristiques des économies A et B. En rappelant avec insistance qu'elles sont nombreuses et variées nous souhaitons insister sur les difficultés à obtenir des économies vraiment homogènes. Ceci dit, nous sommes désormais face au principe suivant : Des économies hétérogènes génèrent des évolutions divergentes des prix et des taux d'intérêt. D'où, le besoin du taux de change pour assurer les ajustements : Aussi longtemps que les économies sont hétérogènes, il faudrait pouvoir recourir aux taux de change.

Ajoutons que le taux de change est également utile lorsqu'une économie subit un choc qui lui fait perdre sa compétitivité internationale (on parle alors de choc asymétrique). Dans ce cas la « manipulation » du taux de change (la dévaluation) peut servir à contrecarrer les effets négatifs de ce choc.

En somme, en suivant strictement les analyses précédentes, seules deux économies parfaitement semblables (ou homogènes) devraient accepter une monnaie unique. Encore qu'il ne s'agisse là que d'une condition nécessaire, mais pas suffisante. Pour être complet, il faut également s'assurer que ces deux Etats ont les mêmes préférences politiques et les mêmes objectifs économiques. Accepter à la lettre toutes ces observations ferait de la création d'une monnaie unique une entreprise en théorie impossible et, au mieux, très hasardeuse.

B) Des choix minimalistes pour l'accès à la zone euro

Les traités européens (à partir du traité de Maastricht signé en 1992) n'ont pas pris toutes les précautions théoriquement requises. Ils ont choisi d'apprécier le degré d'homogénéité minimum des économies grâce à la mesure de quatre critères de convergence : les taux d'inflation, les taux d'intérêt, la stabilité du taux de change pendant les deux années précédant la création de l'euro et l'état des finances publiques avec les fameux 3% et 60%. Ajoutons que les traités prévoient également de coordonner les politiques économiques grâce à une surveillance multilatérale. Mais, en définitive, les mécanismes mis en place représentent un timide règlement de copropriété de la monnaie unique. Ils sont clairement insuffisants pour mener fermement vers une vraie convergence des économies.

Malgré toutes nos observations critiques, l'histoire semble avoir donné raison aux traités. L'euro est là depuis 1999 et la crise qui a secoué la zone ne l'a pas faite éclater. Donc acte ! Sauf que les cinq remarques introductives nous apostrophent sur les limites et les fragilités de la construction monétaire européenne.

C) Un nécessaire rappel à la réalité : les critères d'une zone monétaire optimale

Le besoin de taux de change tend à disparaître lorsque les économies convergent. Soit. Mais un autre problème, corrélé avec le précédent, doit être soulevé : Existent-ils des mécanismes économiques qui pourraient se substituer aux taux de change ? La présence de tels mécanismes permettrait alors de se passer d'eux, et on pourrait adopter une monnaie unique. Les approches en terme de zone monétaire optimale (ZMO) nous éclairent sur ce sujet. Une zone monétaire est qualifiée d'optimale s'il s'avère rationnel d'y utiliser une seule monnaie. Pour cela, des conditions particulières doivent être remplies. On les appelle les critères d'une ZMO. Ils représentent les principaux moyens à mettre en œuvre pour remplacer les taux de change :

La mobilité du travail (les chômeurs peuvent se déplacer vers l'économie où il y a des emplois) ;
La flexibilité des prix et des salaires (pour maintenir les économies sur un pied d'égalité en matière de compétitivité) ;
L'intégration fiscale et sociale (pour éviter les concurrences fiscales et sociales et surtout pour instaurer des mécanismes de transferts automatiques entre les économies qui affichent des performances différentes) ;
L'intégration financière (les créances et les dettes doivent circuler librement entre les économies excédentaires et déficitaires) ;
Les économies doivent être résolument ouvertes (en s'interpénétrant les économies tendent à avoir les mêmes taux d'inflation et à présenter des performances semblables) ;
Les économies doivent être diversifiées (elles ont alors plus de chances de se ressembler que des économies très spécialisées) ;
Les économies doivent montrer les mêmes préférences en matière d'objectifs des politiques économiques (des politiques divergentes entretiennent l'hétérogénéité des économies).
Les économies doivent avoir des structures telles qu'une politique économique unique aura les mêmes impacts sur l'ensemble de la zone (dans le cas inverse la politique pourrait avoir des effets contradictoires au sein d'un même espace économique et entretiendrait l'hétérogénéité).

L'énoncé de ces critères appellent deux remarques conclusives.

1°, Certains critères évoqués ci-dessus poseront des problèmes ardus aussi longtemps qu'une souveraineté supranationale sera refusée à la zone euro. Par exemple, obliger un Etat à regagner de la compétitivité par une baisse imposée des salaires et des prestations sociales a des effets délétères. Il suffit ici de penser aux politiques imposées à la Grèce pour rester dans l'euro (techniquement, on dit qu'une dévaluation interne remplace la dévaluation externe de la monnaie nationale). Or le problème de la dévaluation interne disparaît, en tant que tel, dans une économie unifiée. De même, les réticences à instaurer des mécanismes très visibles de solidarité financière entre des Etats souverains sont connues et forment un obstacle aux progrès de l'intégration. Or ces transferts sont acceptés lorsqu'ils fonctionnent spontanément à travers les budgets et les systèmes sociaux gérés par une union politique.

2°, Tous ces critères transcrivent la relation intime qui se tisse automatiquement entre la construction d'un Etat souverain, la création d'une zone monétaire optimale et le processus d'homogénéisation de l'économie concernée.

Résumons. Rassembler l'ensemble des critères d'une ZMO dans un espace où les Etats s'arc-boutent sur leurs souverainetés nationales représente une mission délicate et vouée à des revers. Convaincus des bienfaits de l'euro, les dispositions inscrites dans les traités actuels ont éludé ses difficultés. Les identifier sans détours contribue à expliquer la fragilité économique et politique de la construction monétaire actuelle. Finalement, les traités ont mis en place une zone monétaire, pour ainsi dire, « sous-optimale ». En revanche, construire une fédération politique pour la zone euro revient à reconnaître l'impératif d'homogénéité et, par conséquent, à installer une ZMO à part entière.

IV. Conclusion : De l'économie à la politique

Les deux principaux thèmes abordés dans cette note : le rôle de la monnaie et les conditions à remplir pour créer une monnaie unique appellent bien entendu des réflexions théoriques. Mais le regard des économistes ne suffit pas. La vision politique doit prévaloir. En amont de l'approche fonctionnelle se trouve l'approche essentialiste. Elle pointe les fonctions sociales et intégratives de la monnaie. De même, les critères à satisfaire pour former une zone monétaire optimale reviennent à mettre en place les principaux éléments fondateurs d'une union politique. Une conclusion en découle. L'avenir de l'euro passe par l'acceptation d'une Europe à plusieurs vitesses (ou plusieurs cercles). Précisément, le maintien d'une construction bancale qui s'obstine à refuser les transferts de souveraineté indispensables au bon fonctionnement de la zone euro produit de l'inefficacité économique, de la frustration sociale et un manque de démocratie. Les Européens sont en droit d'attendre mieux, rapidement. Il est grand temps de les solliciter à débattre sur ces thèmes.

Juncker reste timide sur l'intégration de la zone euro

Florent Banfi — 2017-12-20T06:44:30Z

Il semblerait que la vague d'enthousiasme suite aux propos d'Emmanuel Macron sur l'Europe n'ait pas atteint le président de la Commission européenne. En dévoilant ses dernières proposition visant à approfondir l'Union économique et monétaire, Jean-Claude Juncker a montré qu'il ne comptait pas changer de ligne quitte à paraître un peu anachronique.

Une démocratisation à la marge

La proposition principale révélée est la création d'un ministre européen de l'économie et des finances qui cumulerait les postes de Vice Président de la Commission Européenne ainsi que de président de l'Eurogroupe.

Contrairement aux membres de l'Eurogroupe, ceux de la Commission européenne sont auditionnés par le Parlement européen régulièrement. En mutualisant les deux fonctions, cela permettra au Parlement Européen de suivre de plus près les travaux de l'Eurogroupe qui sont aujourd'hui peu transparents.

Cette proposition devrait également augmenter la lisibilité de la zone euro à l'extérieur grâce à sa personnalisation. C'est une méthode qui a déjà fait ses preuves, en effet l'Union européenne a vécu un précédent similaire avec sa politique étrangère suite à l'arrivée de Federica Mogherini aux postes cumulés de Vice-Présidente de la Commission européenne et de Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Une seconde proposition consiste à transférer le contenu du Pacte Budgétaire Européen dans le droit de l'Union et ainsi à rendre son cadre juridique plus cohérent. Il s'agit plus d'une opération de "nettoyage" que d'une réelle intégration de la zone euro car le contenu resterait inchangé. Cette opération empêche néanmoins un vrai débat avec les citoyens sur un texte dont le contenu ne fait pas consensus.

La politique économique toujours absente

La Commission souhaite faire évoluer le Mécanisme Européen de Stabilité en Fond Monétaire Européen (FME). Hélas, les décisions resteront prises à l'unanimité des États dans la quasi-totalité des cas ce qui ne favorise pas l'efficacité car un seul pays peut bloquer tout le processus.

Si l'intégration dans un cadre légal unique apporte plus de clarté, il ajoute également des contraintes inhérentes aux règles budgétaires de l'UE. Ainsi le plafonnement actuel du budget européen à un niveau très bas annule tout développement ambitieux d'une véritable politique macro-économique au niveau européen. Le FME restera anecdotique indépendamment de la politique économique envisagée.

Par ailleurs, le budget européen est rediscuté par les États et il est possible qu'avec une simple ligne dans le budget de l'UE, le FME soit supprimé dans les prochaines années.

Une intégration de la zone euro sans ambitions

Alors qu'Emmanuel Macron s'est exprimé fortement sur le sujet et a été suivi par Martin Schulz en Allemagne récemment, la Commission européenne reste paralysée sur des propositions a minima.

Elle va même plus loin en choisissant de ne s'attaquer qu'à des causes extérieurs à son action : les chocs asymétriques et les réformes structurelles des États. L'Union européenne ne serait pas responsable des différentes crises traversées par la zone euro alors que l'absence d'union économique et fiscale est souvent citée.

Au lieu de profiter des Conventions démocratiques voire des élections européennes pour engager un débat sur l'avenir de la zone euro et dépasser les traités rédigés en catimini en temps de crise, Jean-Claude Juncker propose de tout entériner avant mi-2019 en consultant simplement le Parlement européen. Cette position peut sembler arrogante mais elle est peut-être le fruit d'une paralysie de l'exécutif européen qui peine à imaginer une transformation en profondeur de la zone euro.

Présentation du livre de Andrew Duff : un nouveau traité pour la zone euro

Yves Lagier — 2016-04-18T11:00:00Z

L'UEF, le Groupe Spinelli et le European Policy Centre ont organisé mardi 15 mars dernier au Parlement européen une présentation du livre de Andrew Duff "The Protocol of Frankfurt : a new treaty for the eurozone" (le protocole de Francfort : un nouveau traité pour la zone euro).

Andrew Duff est ancien parlementaire européen et ancien président de l'Union des Fédéralistes Européens.

Le dernier ouvrage d'Andrew Duff vient d'être présenté au Parlement Européen à Bruxelles lors d'une réunion organisée le 15 Mars 2016 par le Groupe Spinelli, l'Union des Fédéralistes Européens, l'European Policy Centre. Ont pris la parole : Guy Verhofstadt (président du Groupe ALDE au P.E.), Danuta Hübner (ancienne commissaire européenne, présidente de la commission des affaires constitutionnelles au P.E.), Pervenche Berès (membre de la commission des affaires économiques et monétaires au P.E.).

Andrew Duff souligne que les problèmes rencontrés par l'Union Européenne peuvent constituer une opportunité pour procéder à un changement radical. Même si l'UE doit faire face à d'autres priorités politiques, il n'en demeure pas moins essentiel d'achever l'Union Économique et Monétaire. Un Protocole de Francfort, à ajouter aux traités existants, pourrait relancer les dispositions du traité de Maastricht visant à la création d'une union économique et politique. Le protocole serait directement applicable aux États membres de la zone euro. Il ne le serait qu'indirectement aux États dépourvus de l'euro. Il viserait à définir un cadre pour un réel gouvernement économique.

La zone euro passerait ainsi de la coordination des politiques économiques nationales à une politique économique Européenne propre. La zone euro disposerait de son propre budget (d'un montant au moins équivalent à celui de l'UE) destiné aux politiques publiques européennes et à la stabilisation des crises financières ou économiques pouvant affecter certains États membres. Serait crée un « ministère des finances » susceptible de dégager des ressources propres. Les responsabilités relevant de l'union économique et monétaire, généralement exercées par le Conseil européen ou l'Eurogroupe, reviendraient à la Commission européenne. Seuls les membres du Parlement Européen issus des États pourvus de l'euro pourraient prendre part aux décisions concernant la zone euro, notamment le vote du budget en recettes et dépenses.

Le contenu et la philosophie de ces propositions apportent une contribution fondamentale au débat sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire. Demeurent néanmoins des interrogations comme en témoignent les interventions des autres orateurs.

Guy Verhofstadt présente une éventuelle feuille de route pour la relance du projet d'Union économique et politique à partir des propositions issues de trois importants rapports émanant du Parlement Européen : un rapport sur « l'amélioration du fonctionnement de l'UE à partir des possibilités offertes par le traité de Lisbonne » (co-rapporteurs Mme Bresso et M. Brok), un rapport sur « la capacité financière de la zone euro » (co-rapporteurs Mme Berès et M. Böge), un rapport sur « les possibles évolutions et ajustements de l'architecture institutionnelle de l'Union Européenne » (rapporteur Guy Verhofstadt). Ces documents devraient être complétés et entérinés par le Parlement européen avant la fin de l'année, et constituer la base d'une demande du Parlement que soit convoquée une nouvelle Convention au printemps 2017 à l'occasion de la célébration du 60e anniversaire du Traité de Rome. Pour Guy Verhofstadt « ce sera le début de notre révolution ».
La création d'un nouveau mode de gouvernance pour la zone euro demeure la clef. La réalisation d'une Europe à deux vitesses (regrettée par certains) est en fait déjà une réalité, dont la concrétisation bénéficierait vraiment à la fois à un « noyau européen » qui pourrait enfin se transformer en Union fédérale et aux pays préférant moins d'intégration.

Pervenche Berès souligne que les propositions d'Andrew Duff traduisent une vision claire pour l'Europe. La méthode des « petits pas » utilisée jusqu'à maintenant a échoué et a abouti à une
situation dans laquelle l'Europe « en a assez fait pour être critiquée mais pas assez pour être félicitée ». Une question demeure cruciale : comment restaurer la confiance parmi les États-membres et les citoyens, indispensable pour achever l'Union monétaire ? Un « code de convergence », condition indispensable à la conjonction des avantages de l'union monétaire, pourrait en être un instrument. Est importante la convergence sur la fiscalité et les domaines sociaux entre les membres de la zone euro. La capacité fiscale de la zone euro devrait avoir une dimension significative pour changer les choses, d'un niveau minimum correspondant à l'actuel budget de l'UE, même si certains experts l'estiment comme devant être deux ou trois fois supérieur. Elle devrait être fondée sur des ressources propres et s'appuyer sur le mécanisme de stabilité européen. Le Parlement européen et sa commission des affaires économiques et monétaires travaillent à un rapport traitant de la capacité fiscale de la zone euro, qui constituera la contribution du Parlement à ce débat.

Danata Hübner ne s'inquiète pas d'une intégration différenciée et félicite Andrew Duff d'avoir brisé le tabou d'un nouveau traité. Même si personne ne veut l'admettre, il est essentiel d'entamer le processus de changement des traités, non seulement pour assurer le devenir de la zone euro mais aussi pour pallier l'incapacité de l'Europe à relever les autres défis qui la concernent. La zone euro a besoin de passer de la coordination de politiques nationales à une politique économique européenne. Cette transformation nécessitera une remise en question de la structure de gouvernance de la zone euro : le Conseil de l'UE devra remettre ses pouvoirs exécutifs à la Commission et il faudra statuer sur l'existence même du Conseil européen dans une Union parvenue à maturité.

Traduit de l'anglais par Yves Lagier

Lire le compte-rendu de l'événement en anglais (PDF, 4 pages)
Lire le texte de Andrew Duff (PDF, en anglais, 41 pages)

Pourquoi intégrer la zone euro ?

2016-03-07T06:56:35Z

Alors qu'il existe parmi les économistes une quasi unanimité pour demander que la zone euro se dote de moyens budgétaires et fiscaux plus importants, les actions politiques tardent à venir. Incomplète depuis le début, la zone euro est depuis quelques année le cheval de bataille des fédéralistes.

Pourquoi intégrer la zone euro ? C'est ce que Bernard Barthalay, économiste et fédéraliste nous expliquera :

Jeudi 17 mars 2016 à 19h
au Art Bistro 56 Rue de Clichy, 75009 Paris (salle du bas).
Métro ligne 13 (Liège) ou 2 (Place de Clichy).

Merci de nous confirmer votre participation :

Bernard Barthalay

Docteur d'État ès Sciences économiques, diplômé de l'Institut d'Etudes politiques de Lyon et diplômé d'études supérieures de Science politique, Bernard Barthalay fut "Chaire Jean Monnet" d'Économie de l'intégration européenne à l'Université Lumière Lyon 2 de 1991 à 2010.

Engagé au sein du mouvement fédéraliste européen, il participa aux organes fédéraux de l'Union des Fédéralistes européens et collabora dans ce cadre avec Étienne Hirsch et Mario Albertini. Il a participé aux campagnes pour l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct et pour la monnaie unique européenne.

Bernard Barthalay anime le réseau d'initiatives Puissance Europe.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'un programme de formation sur la question de l'avenir de la zone euro. Elle succède à l'intervention de David Garcia du 10 février Renforcer la zone euro maintenant à traités constants ?.

Renforcer la zone euro maintenant à traités constants ?

2016-01-30T20:59:14Z

Les traités européens recèlent de nombreuses possibilités pour améliorer l'intégration et le fonctionnement de l'Union Européenne. Souvent méconnues, elles sont peu étudiées au profit de la modification des traités, proposition plus politique mais aussi plus risquée.

L'objectif de l'atelier est de discuter de quelques-unes des possibilités offertes par les traités et étudiée par David Martinez Garcia.

David Martinez Garcia est "policy et advocacy officer" pour l'UEF Europe.

Mercredi 10 février à 19h
au Art Bistro 56 Rue de Clichy, 75009 Paris (salle du bas).
Métro ligne 13 (Liège) ou 2 (Place de Clichy).

Vous pouvez consulter (en anglais) le document : Strengthening and deepening the EMU within the current treaties 25 proposals par DAVID MARTINEZ GARCIA et PAOLO VACCA

Voir l'événement sur Facebook

Merci de nous confirmer votre participation.

Une union politique pour la zone euro ?

2015-10-01T18:49:23Z

Conférences, Paris, vendredi 16 octobre 2015 après-midi, à l'initiative de l'Union des fédéralistes européens-Paris-Ile-de-France.

Programme :

13:30 Accueil et inscription
14:00 : ouverture des travaux

M. Dominique THAURY, président de l'UEF Paris
S. E. M. Paul DÜHR, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Luxembourg

Zone euro : pourquoi faut-il aller plus loin ?

14:15-15:45

M. Jérôme HAMILIUS, directeur de la section « Coopération européenne et stratégie » à la Banque de développement du Conseil de l'Europe
M. Denis SIMONNEAU, membre du Groupe Eiffel, président d'EuropaNova, directeur des relations européennes et internationales ENGIE
M. Yves POZZO DI BORGO, sénateur, vice-président de la commission des affaires européennes
Mme Agnès THIBAULT, attachée économique - semestre européen, représentation en France de la Commission européenne
Modératrice : Mme Mana LIVARDJANI, Union des fédéralistes européens, Bruxelles

15:45-16:00 Pause

Zone euro :quelles institutions démocratiques et solidaires ?

16:00-17:30

M. Guillaume DUVAL, Manifeste pour une union politique de la zone euro, rédacteur en chef d'« Alternatives économiques »
M. Christophe CARESCHE, député, membre de la commission des affaires européennes
M. Guillaume McLAUGHLIN, chef de cabinet de Guy Verhofstadt
Modératrice : Modératrice : : Mme Peggy CORLIN Liaisons Sociales

17:30-17:45 Pause

Zone euro : comment avancer ?

17:45-18:45

M. Pascal DURAND, député européen
M. David GARCIA, chargé de politique, Union des fédéralistes européens, Bruxelles
Modératrice : Modératrice : Mme Véronique AUGER, France-Télévision

Un cocktail sera offert à l'issue des travaux par son Excellence l'ambassadeur du Luxembourg

Paris, vendredi 16 octobre 2015
de 13 h 30 à 18 h 45
Résidence de l'Ambassadeur du Luxembourg
8, avenue Émile Deschanel, Paris 7e
Métro « École militaire » (ligne 8)
Autobus « École militaire » lignes 28, 82, 92 ; « Champ-de-Mars » lignes 42, 69, 82, 87 ; « Rapp – La Bourdonnais » ligne 87