Union des fédéralistes européens, UEF-France

COP26 : pour une démocratie mondiale capable de gérer l'urgence climatique

Bureau exécutif national — 2021-11-18T13:58:20Z

Face au manque d'engagements concrets des Etats lors des conférences internationales sur le climat, les fédéralistes soutiennent la création d'une Cour mondiale pour l'environnement où la loi internationale est au-dessus des lois nationales et où elle s'applique universellement. Cette Cour permet de veiller au respect de la volonté populaire exprimée par les citoyens concernés, c'est-à-dire, l'humanité toute entière.

La 26e conférence internationale sur le climat (COP26) se termine à Glasgow sur de nombreuses promesses et un manque d'engagements concrets, avec pourtant une prise de conscience de l'urgence climatique par l'ensemble des pays participants.

L'accord a été modifié à la dernière minute en raison des pressions de l'Inde et de la Chine, qui - soutenues par d'autres pays en développement dépendant du charbon - ont rejeté l'élimination progressive de l'énergie produite par le charbon. Toutefois, après d'intenses négociations entre les représentants de la Chine, de l'Inde, des États-Unis et de l'Union européenne, le texte a été modifié pour demander aux pays de “réduire progressivement” leur utilisation du charbon.

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ouvert à tous les pays membres des Nations Unies, avait pourtant publié son dernier rapport d'évaluation. Il montre “sans équivoque” que l'influence humaine est le principal facteur du réchauffement qui a déjà des impacts concrets sur notre environnement. Surtout, le rapport alerte sur le fait qu'au cours des prochaines décennies, les changements climatiques s'accentueront partout sur la planète (voir l'Atlas interactif).

Il est pourtant possible d'atténuer la montée du niveau des mers ou l'intensification des vagues de chaleur en limitant le réchauffement, avec “une réduction immédiate, rapide et à grande échelle des émissions de gaz à effet de serre ” selon Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du groupe 1 du GIEC. L'urgence d'agir à l'échelle mondiale pour essayer d'inverser la courbe est désormais une évidence.

Toutefois, pour trouver des solutions, nous continuons à recourir à la confrontation entre les diplomaties, c'est-à-dire entre intérêts nationaux divergents. Les trop faibles avancées de la COP 26, comme dans les COP précédentes, montrent clairement les limites du système institutionnel actuel. La préoccupation principale de chacun des dirigeants nationaux est d'imposer à court terme leur vision géopolitique et la moindre contrainte et les moindres coûts à leur électorat, et non celle de résoudre à long terme un défi mondial qui concerne tous les citoyens de la planète, et qui leur coûtera au final très cher, humainement, socialement et financièrement.

Les processus de décisions intergouvernementaux comme les COP sont censés apporter la solution aux problèmes environnementaux mondiaux, mais ils ne permettent pas de contrôler le respect des engagements, ni de sanctionner les États qui ne respectent pas leurs engagements. En l'absence d'une véritable démocratie mondiale disposant de la légitimité populaire pour imposer les décisions et les rendre contraignantes, les États seront toujours tentés de ne pas respecter leurs engagements.

Engagés pour le climat depuis le Sommet de Rio de 1992, les fédéralistes soutiennent ainsi les initiatives de réforme institutionnelle de la gouvernance mondiale. Pour nous, les citoyens et les citoyennes du monde ont le droit d'exprimer leur souveraineté et d'influer directement sur leur destin. Les luttes intestines entre les Etats ne peuvent plus peser sur notre avenir.

Nous soutenons, ainsi, la création d'une Cour mondiale pour l'environnement où la loi internationale est au-dessus des lois nationales et où elle s'applique universellement. Cette Cour permet de veiller au respect de la volonté populaire exprimée par les citoyens concernés, c'est-à-dire, l'humanité toute entière.

Par ailleurs, les fédéralistes soutiennent également la création d'une assemblée parlementaire des Nations Unies, qui constituerait la voix des citoyens à travers leurs représentants, aux côtés de l'assemblée générale représentant les Etats. Le système judiciaire international disposerait ainsi de la légitimité démocratique pour contraindre les Etats à respecter les accords et les conventions qui s'imposent aux membres des Nations Unies.

A l'aune de l'urgence climatique, les fédéralistes seront ainsi particulièrement attentifs et engagés quand s'ouvrira en 2023 le sommet international censé proposer des évolutions démocratiques du système des Nations Unies.

Le bureau exécutif de la section française de l'Union des fédéralistes européens.

Pourquoi l'UEF soutient Amnesty International et la CFCPI dans la lutte contre l'impunité

Marion Larché — 2017-01-15T09:14:25Z

Après l'Afrique du Sud et le Burundi, c'est au tour de la Gambie de rejoindre le rang des États désireux de s'émanciper de la Cour pénale internationale (CPI). Alors que la Cour de la Haye, perçue comme un prétoire sous emprise occidentale et accusée de n'être qu'un simulacre de justice internationale en poursuivant essentiellement les responsables africains, fait face à une crise de légitimité sans précédent, il convient de rappeler le soutien apporté de longue date par les fédéralistes à la création de cette toute première juridiction internationale permanente compétente pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Aussi imparfaite soit-elle, la CPI porte malgré tout en elle les premiers espoirs de l'instauration d'une justice transcendant l'échelle nationale afin de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves commis contre les victimes directes de ces barbaries mais aussi, et plus indirectement, qui portent atteinte à l'humanité toute entière. Les fédéralistes, fidèles défenseurs de la « culture de la paix » et partisans de l'instauration d'un ordre international juste et démocratique, ne pouvaient que difficilement rester insensibles à cette révolution juridictionnelle supranationale instituée par la création de la CPI. C'est la raison pour laquelle, depuis 2013, l'UEF-France est membre de la Coalition française pour la CPI (CFCPI) qui se mobilise afin que la France adapte efficacement son droit pénal à l'institution de cette juridiction. C'est également la raison pour laquelle l'UEF-France se joint aux efforts et à la campagne ardemment menés par la CFCPI et Amnesty international afin de lutter contre l'impunité, puisque l'idéal de paix ne pourrait être atteint sans la justice.

« La loi ignore presque le droit », disait Hugo . Aucune citation ne pourrait mieux résumer la situation née de l'actuelle législation française relative à la compétence extraterritoriale des juridictions françaises pour les crimes internationaux les plus graves qui ignore, voire viole, le droit à la lutte contre l'impunité. La loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal international à l'institution de la CPI a effectivement donné compétence aux juges français de juger, à condition qu'aucun autre juge n'ait d'ores et déjà été saisi, les crimes commis à l'étranger, par des étrangers, sur des étrangers. Toutefois, cette compétence extraterritoriale est mise en échec par trois verrous dont les rouages ont été brillamment expliqués par le film de campagne d'Amnesty international « crapules et vacances ».

Selon l'actuel dispositif, trois conditions doivent être remplies afin de faire pénétrer les prétendus criminels dans l'enceinte de nos tribunaux :

les poursuites ne sont possibles que si l'individu a sa résidence habituelle en France
le crime doit être punissable dans le droit français ET dans la législation de l'État où il a été commis
seul le ministère public peut déclencher les poursuites

Une proposition de loi visant à faire sauter ces verrous constitutifs d'impunité, a été déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur en septembre 2012. Si l'initiative a été et doit être saluée et encouragée, il n'en demeure pas moins qu'il faut regretter le manque de réactivité, voire le net recul, du législateur depuis lors. Les deux premiers verrous ont certes été supprimés du texte adopté par le Sénat mais ce même texte maintient, aux motifs avancés d'un risque important de procédures abusives et d'instrumentalisation de la plainte par les victimes, le monopole des poursuites par le parquet. Cette condition est particulièrement problématique dans la mesure où, en laissant toute marge d'appréciation au seul ministère public, elle réduit à néant le rôle des victimes, pourtant considérable, dans la mise en œuvre de la procédure. Surtout, c'est le droit à l'accès au juge qui est renié alors même que sont en cause des actes dont la barbarie révolte la conscience de l'humanité. Afin de lutter contre un tel mécanisme, gage d'impunité, pourquoi ne pas introduire, ainsi que le préconisait l'ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, la possibilité pour les victimes de former un recours contre la décision négative du procureur devant le procureur général ?

Agir autrement ou opter pour l'inaction – le texte n'a à l'heure actuelle toujours pas été discuté devant l'Assemblée nationale – n'aurait pour autre conséquence que d'abandonner le rêve de justice dans une impasse et, selon le Président de la CFCPI Simon Forman, de « laisser la France seule terre d'accueil des criminels de guerre ».

« Il passera du temps avant que la justice des hommes ait fait sa jonction avec la justice », disait encore Hugo. Mais ce temps n'ébranlera pas la conviction des fédéralistes en un ordre mondial plus juste, plus démocratique et plus pacifique.

Photo : siège de la Cour pénale internationale

Plan de travail de la commission "Fédéralisme mondial"

2016-01-23T21:42:57Z

La dernière Assemblée générale de l'UEF-France a mis en place des commissions politiques, à la fois groupes de réflexion et en charge de l'organisation d'activités autour des thèmes dont elles ont la charge. La commission "fédéralisme mondial" est la première à publier son plan de travail 2015-2017.

Périmètre d'intervention de la commission

La commission politique “fédéralisme mondial” (CoPo2) s'intéresse à tous les sujets liés à la gouvernance mondiale , à la démocratie internationale, à la promotion de la règle de droit dans les relations entre États, et à la promotion de l'autonomie des individus au niveau global. Ce périmètre couvre donc essentiellement :

Suivi des travaux du World Federalist Movement - Institute for Global Policy
Cour pénale internationale (et participation à la Coalition française pour la CPI)
Responsabilité de protéger
Réforme des Nations unies (Assemblée parlementaire des Nations unies, Conseil de sécurité, élections des responsables, agences des Nations unies)
Grands ensembles régionaux (UAE, MercoSur…)

Thèmes de travail prioritaires

Priorité 1

Synthèse des contributions présentées à l'Assemblée générale en vue de la rédaction d'une « Note de réflexion » de l'UEF-France.
- Démocratisation du système des Nations unies (contribution 2, AG 2015 UEF-F)
- Nations unies, démocratisation de la politique internationale et rôle de l'Union européenne (contribution 3, AG 2015 UEF-F)
Évaluation de la COP21
70e anniversaire du WFM (Congrès de Montreux, 1947) :
- Participation aux commémoration 70 ans de l'UEF (1946-2016)
- Traduction et publication d'une brochure WFM sur l'histoire du WFM http://www.wfm-igp.org/content/vision-world-short-survey-federalist-history
- Conception d'une session de formation pour 1er semestre 2017 sur historique et thèmes fédéralisme mondial.

Priorité 2 :

Utilisation et diffusion de textes déjà publiés :
- Stoppons la fièvre de la planète. Un plan mondial pour l'environnement - Un rôle actif pour l'Union européenne. Cf. www.uef.fr/171
- Parlement mondial (document à diffuser). JFB.
- Les fédéralistes européens et la justice internationale. Cf. www.uef.fr/174
Traduire et compléter la documentation en français sur WFM et ses campagnes (notamment Assemblée parlementaire des Nations unies).

Échéances à venir

27 février 2016 : AG des Citoyens du monde
12 mars 2016 à Lille : Comité directeur UEF-France
Juin 2016 : Congrès UEF-Europe juin 2016
27 au 31 août 2017 : 70 ans du Congrès de Montreux et de la création du WFM

Planning de la Commission

Janvier-Février 2016 : réunions publiques de synthèse de la COP 21 (Jean-Francis)
- Lyon : 3 février 2016 avec Bruno Charles, Vice-président de la Métropole de Lyon en charge du développement durable
- Paris : 16 février 2016 avec le professeur Alberto Majocchi (Pavie)
27 février 2016 : participation à l'AG des Citoyens du Monde à Paris
Mars 2016 : réunion publique sur le thème du Parlement Mondial / UNPA
- Lyon
- Paris
Juin 2016 Congrès UEF Europe à Strasbourg :
- Stand WFM
- Réunion à confirmer Bureau WFM plus membres du Conseil WFM et de la Commission intéressés
- Réunion jointe bureau WFM et UEF-EU
Octobre 2016 : 4e Semaine mondiale d'action pour un Parlement mondial

Les commissions politiques de l'UEF-France sont animées par des membres du Comité directeur mais ouvertes à la participation de tous les adhérents, ainsi que des sympathisants ou à des membres d'associations partenaires. Le rôle des commissions politiques est de contribuer à développer un discours plus construit pour les fédéralistes européens et d'organiser, en liaison avec le bureau exécutif ou les sections locales, des activités et des événements sur la base de leurs travaux.

Justice universelle : François Hollande doit respecter ses engagements

Valéry-Xavier Lentz — 2014-11-16T08:48:12Z

La Coalition française pour la cour pénale internationale ; à laquelle adhère l'UEF-France, dans un communiqué du 2 novembre 2014 à l'occasion de la première « Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes », a rappellé à François Hollande les engagements pris pendant sa campagne électorale pour lutter contre l'impunité afin que les auteurs de crimes internationaux ne puissent plus trouver refuge en France.

Lire le communiqué

Pourquoi les fédéralistes soutiennent la Cour pénale internationale

Jean-Francis Billion — 2014-07-30T08:42:15Z

Hier… et aujourd'hui

Dès l'immédiat après-guerre, et la fondation des mouvements fédéralistes internationaux (aujourd'hui l'UEF-Europe et le World Federalist Movement), les fédéralistes ont affirmé que les institutions internationales, y compris la nouvelle Organisation des Nations unies, étaient fondamentalement imparfaites, démocratiquement déficientes et incapables d'assurer la paix et la justice en Europe et dans le monde.

À l'occasion ou indépendamment des Congrès de Montreux de 1947 (Premier Congrès européen statutaire de l'UEF et Congrès fondateur du WFM), l'Abbé Pierre ou d'autres fédéralistes célèbres comme les futurs Prix Nobel Albert Einstein, Lord Boyd Orr ou Bertrand Russell, ont réclamé un gouvernement mondial et « la paix mondiale par la loi mondiale » ; l'ancien pilote de l'US Air Force Gary Davis a renoncé à sa nationalité américaine et s'est revendiqué comme le premier « Citoyen du monde » avec le soutien d'importantes personnalités comme Albert Camus, l'un des fondateurs à Lyon en juin 1944 du Comité français pour la Fédération européenne et, avec Altiero Spinelli, l'un des organisateurs de la Conférence fédéraliste de Paris du printemps 1945 ; trois anciens grands Résistants, le Lyonnais Henri Frenay (fondateur du mouvement Combat), l'Allemand Eugen Kogon (ancien déporté et l'un des témoins de l'accusation lors du Procès de Nuremberg) et l'Italien Altiero Spinelli (principal co-auteur du Manifeste de Ventotene de 1941) ont été parmi les principaux fondateurs de l'UEF.

Fédéralistes européens, tous trois étaient conscients que la marche à l'unité mondiale, seule garantie de la paix perpétuelle kantienne, serait longue et qu'elle devait commencer en Europe, petit continent où avait pris naissance le nationalisme et où avaient éclaté les deux guerres civiles mondiales qui ont endeuillé le 20e siècle.

Aujourd'hui, c'est pour des raisons similaires et pour rester cohérents avec leurs racines, leurs valeurs et leur histoire, que les fédéralistes, européens et mondiaux, sont directement concernés par la création de la Cour pénale internationale (CPI).

En effet, les crimes qui tombent sous sa juridiction (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et agression) découlent en droite ligne de la division du monde en États souverains antagonistes et d'un ordre international basé sur le nationalisme que nous refusons et que nous combattons afin de lui substituer progressivement un ordre international juste et démocratique, demain européen et, en devenir, mondial.

C'est pourquoi il incombe aux fédéralistes de rappeler et d'affirmer :

que la signification la plus révolutionnaire de la CPI c'est que, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, la collectivité internationale et l'ONU ont obtenu un pouvoir direct sur les individus par-delà les États ;
que la création de la CPI est une importante victoire sur la voie des unités européenne et mondiale et dans la lutte contre le nationalisme ;
que l'expérience de la Cour européenne de justice montre que l'autorité d'un tribunal international peut commencer à s'imposer même en l'absence d'un pouvoir politique international ;
qu'alors que les États-Unis, en particulier, refusent de laisser à une autorité supranationale le pouvoir de juger et de punir les crimes internationaux, les pays de l'Union européenne ont, au contraire, joué un rôle progressiste en faveur de la création de la CPI… même si depuis la signature de son « Statut de Rome », en 1998, la Grande-Bretagne est partiellement revenue (depuis l'invasion américaine de l'Irak), sur ses positions initiales en entraînant avec elle un certain nombre de pays européens ;
que, enfin, dans un monde multipolaire, la nécessité d'une véritable politique étrangère et de défense européenne commune, c'est-à-dire d'un gouvernement européen fédéral, apparaît de plus en plus évidente.

Alors que le « gouvernement américain du monde » est incapable d'endiguer le désordre international (prolifération nucléaire, terrorisme, crise financière, etc.), l'évènement décisif pour la création d'un nouvel ordre mondial plus juste, pacifique et démocratique, ce serait l'émergence de l'Europe fédérale en tant que nouveau sujet politique international.

Mais, les fédéralistes doivent également :

rappeler que la CPI n'aurait jamais vu le jour sans le vaste mouvement d'opinion publique qui l'a soutenue et que les ONG et la société civile internationale sont ainsi devenues de nouveaux sujets de la vie politique internationale dont les Etats doivent tenir compte, et,
souligner avec fierté que la CPI, n'aurait pas été créée sans le rôle moteur du WFM et de son Directeur exécutif, l'Américain William Pace, coordinateur 25 années après la signature du Statut de Rome de l'importante Coalition internationale des ONG pour la Cour pénale internationale (CICC) qui regroupe plus de 1 000 ONG dans le monde et dont le WFM assure toujours le secrétariat.

Quelles réponses apporter à ceux qui critiquent les limites de la justice internationale… ?

Il est juste de considérer que la CPI est aujourd'hui imparfaite, que, par exemple, trop des cas dont elle se saisit concernent le continent africain ou les pays du Sud… et trop peu les pays du Nord…

C'est pourquoi, les fédéralistes doivent aussi souligner :

que la CPI ne pourra jamais être indépendante des rapports de force internationaux ;
que, tant que le monde restera divisé en Etats nationaux souverains, chaque gouvernement conservera sa propre raison d'Etat et donnera sa propre interprétation de la justice internationale ;
que les conditions de la justice internationale ne seront jamais totalement réunies avant la création de la Fédération mondiale…
MAIS QUE, en parallèle, dans un environnement de plus en plus interdépendant et pour contrôler la mondialisation, l'unique voie c'est la construction d'institutions politiques internationales solides et démocratiques.

À ceux qui affirment avec raison qu'« il n'y a pas de paix sans justice », les fédéralistes doivent répondre inlassablement qu'il n'y aura jamais de justice sans la paix et qu'il n'y aura jamais la paix mondiale sans gouvernement démocratique mondial.

Dans le combat pour la justice internationale, le rôle historique des fédéralistes, qui partagent avec le mouvement pour la paix l'aspiration à la justice internationale, consiste à montrer la stratégie permettant sa réalisation :

« la voie magistrale pour faire prévaloir le droit et la justice sur la force au niveau international, c'est celle qui passe par la création de nouveaux centres de pouvoirs démocratiques au-delà des États nationaux, celle, donc, qui passe par le dépassement des États nationaux et de leur souveraineté absolue »

L'UEF France et la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI)

L'UEF France a depuis sa dernière Assemblée générale en septembre 2013 décidé d'adhérer à la Coalition française pour la CPI (CFCPI) dont la liste des membres est disponible sur son site www.cfcpi.fr

Nous aurons donc l'occasion de revenir sur les actions de la CFCPI dans la mesure où les États nationaux rechignent toujours à abandonner quelque part de leur souveraineté que ce soit… ! Et, nous en donnerons ci-après un premier exemple !

En effet, un projet de loi (PPL) déposé par le député d'Orléans, Jean-Pierre Sueur, en 2012, reste depuis lors en souffrance au Parlement…

Soutenue par la CFCPI, cette PPL s'inscrit dans le cadre de la loi d'adaptation du droit français au Statut de la CPI élargissant la compétence territoriale des tribunaux français afin de permettre la poursuite et le jugement des auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger ; elle vise en fait à lever une partie des restrictions que la loi du 9 août 2010 apportait à la possibilité de poursuivre, en France, les auteurs de ces crimes, conformément au « principe de complémentarité », défini par le Statut de Rome, en vertu duquel il revient en priorité aux États de soumettre à leurs juridictions criminelles les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité… Mais, même si la PPL Sueur maintient le monopole du ministère public pour poursuivre ces crimes, dérogeant ainsi au droit commun et à la tradition pénale française et « verrouillant » l'accès des victimes à la justice, cette proposition est encore de trop pour les princes qui nous gouvernent et en particulier pour le Quai d'Orsay tandis que la Garde des sceaux ne brille pas par ses audaces…

Il est donc juste et nécessaire que la CFCPI et ses associations membres se mobilisent et c'est pourquoi de plus amples informations sont disponibles en particulier sur les liens suivants :

Jean-Francis Billion est vice-président de l'UEF France. Membre du Comité fédéral de l'U.E.F. et du Conseil du WFM. Auteur de Mondialisme, fédéralisme européen et démocratie internationale, éd. Fédérop, 24680 Le Pont du Rôle, collection Textes fédéralistes, 1997, p. 218.

Photo : siège de la CPI. Auteur : ekenitr (licence Creative Commons)