Union des fédéralistes européens, UEF-France

Réforme des traités votée en commission au Parlement Européen !

Bureau exécutif national — 2023-10-26T15:21:22Z

L'Union des fédéralistes européens demande au Parlement européen d'approuver le projet de rapport sur la modification du traité

L'Union des fédéralistes européens se félicite du large soutien que le projet de rapport sur la modification des traités a reçu aujourd'hui à la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen et encourage les membres du Parlement européen à approuver le rapport lors du vote en plénière à la fin du mois de novembre.

Dans l'intervalle, l'UEF et ses sections dans toute l'Europe organiseront des actions pour promouvoir le projet de rapport et sensibiliser à la nécessité d'une réforme institutionnelle de l'Union européenne, comme le souligne la résolution de l'UEF Pour une Europe plus démocratique dès maintenant, adoptée par le Comité fédéral du 21 octobre 2023.

Domènec Ruiz Devesa, présidente de l'UEF, a déclaré : " Avec l'adoption du rapport sur les amendements aux traités en commission AFCO, nous donnons suite aux conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et ouvrons la voie à la convention de révision des traités ".

"Nous allons maintenant continuer à travailler pour obtenir une large majorité lors de la séance plénière du 22 novembre, afin que le Conseil puisse transmettre la proposition du Parlement européen au Conseil européen sous la présidence espagnole. Ainsi, nous aurons l'occasion de discuter des priorités des citoyens pour une Union européenne plus efficace en décembre", a ajouté Domènec Ruiz Devesa.

Et de conclure : "Avec ces amendements aux traités, nous répondons aux attentes des citoyens. L'Europe améliorera son processus décisionnel, en mettant fin à l'unanimité au Conseil et en étendant la procédure législative ordinaire à tous les domaines politiques. Nous sommes favorables à l'octroi du droit d'initiative législative au Parlement européen et à la mise en œuvre de nouvelles politiques : Le pilier européen des droits sociaux, le protocole social et la lutte contre le changement climatique deviendront des priorités et feront partie du traité".

Pour plus d'informations sur la campagne de l'UEF visant à promouvoir le projet de rapport sur l'amendement des traités, visitez notre page web de campagne.

Contexte
Le projet de rapport sur la modification des traités qui a été adopté aujourd'hui avec l'approbation de la commission AFCO fait directement suite aux résolutions du Parlement européen de juin 2022 appelant à une Convention, qui était la réponse de l'institution à la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFoE). La CoFoE a réuni 400 citoyens européens qui ont émis une série de recommandations pour améliorer l'Union européenne.

Le rapport sera présenté à la plénière du Parlement européen à la fin du mois de novembre.

Communiqué de l'UEF Europe en version originale (anglais)

Une tribune au « Monde » en faveur d'une avancée fédéraliste de l'Union européenne

Michel Dévoluy — 2021-11-15T10:30:51Z

« C'est en faisant bloc au sein d'une fédération que les Européens pourront défendre leurs principes humanistes et leurs modes de vie »

Européens convaincus, Pierre Bernard-Reymond, Denis Clerc et Michel Dévoluy plaident, dans une tribune au « Monde », en faveur d'une avancée fédéraliste de l'Union européenne, du moins pour les pays qui le souhaitent, et ils invitent la conférence sur l'avenir de l'Europe à avancer sur ce sujet. Michel Dévoluy est membre de l'UEF France et ancien président de sa section PACA.

Tribune parue dans le Monde le 14 novembre 2021.

Face aux défis géostratégiques, aux enjeux environnementaux et aux discordances sur les valeurs, l'exigence d'unanimité entre les 27 membres de l'Union européenne (UE) est devenue stérilisante. Pour avancer, osons un noyau dur fédéral. La conférence sur l'avenir de l'Europe, qui tirera ses conclusions au printemps 2022, devrait s'emparer de ce thème.

La souveraineté politique, économique et sociale se sédimente désormais à l'échelle continentale. Une nation de taille moyenne est fragile et peu audible au niveau mondial. Aucun des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE) n'est en capacité de maîtriser, seul, les gigantesques défis du XXIe siècle. De plus, c'est en faisant bloc au sein d'une fédération que les Européens pourront défendre leurs principes humanistes et leurs modes de vie.

Hélas, les 27 Etats ne sont pas tous prêts à cet élan fédéral : trop de différences, trop d'attentes divergentes. Permettre à certains d'aller plus vite et plus loin exige une Europe à plusieurs vitesses. Le premier cercle – le noyau dur – formerait alors une fédération, ce qui implique l'adhésion des Etats concernés à une constitution commune. Des traités, se fondant sur les acquis communautaires, préciseraient les objectifs et les moyens des autres cercles. Tout Etat membre aurait naturellement vocation à rejoindre le premier cercle.

L'Europe à plusieurs cercles !

Une fédération définit deux niveaux de souveraineté. Chaque Etat fédéré a des institutions et un espace politique propre. Il adhère à des valeurs partagées. L'échelon fédéral, avec son parlement et son gouvernement, lève des impôts, prend en charge les affaires étrangères, l'immigration et la défense. L'administration fédérale définit les stratégies et les politiques communes. Elle coordonne et soude l'ensemble.

En installant la paix, un marché et une monnaie unique, l'Europe a déjà accompli d'immenses avancées. De plus, l'UE a fait preuve de réactivité et de solidarité face à la crise sanitaire, notamment avec le plan de 750 milliards d'euros. Mais elle est encore au milieu du gué, et doit être parachevée. Seule une Europe politique, donc fédérale, pourra déployer toute sa force et son dynamisme au service de ses citoyens et de ses Etats membres.

Or, les traités européens en vigueur ne sont pas élaborés pour faciliter un saut qualitatif dans cette direction. Au contraire, l'exigence d'unanimité entre les membres (le veto) les oblige à progresser au même rythme dans les domaines régaliens, l'euro faisant exception. Pour sortir par le haut de cette impasse où les Etats ont des aspirations différentes et où le veto est étouffant, une seule solution existe : l'Europe à plusieurs cercles !

Pour une Europe démocratique, puissante et souveraine

Proposer aujourd'hui, à partir de quelques Etats, la création d'une fédération peut sembler décalé. En effet, mis à part les nationalistes irréductibles, beaucoup d'Européens s'interrogent et se défient d'une Union jugée trop technocratique et encline à des concessions sur les droits humains. Faut-il pour autant renoncer, alors que le temps presse ? Dans le monde actuel, préserver l'état de droit ainsi que notre modèle de démocratie sociale passe par une Europe unie dans une fédération.

Il faut se rassembler pour résister aux Etats mastodontes et aux stratégies des grandes firmes multinationales. ll faut être solidaires pour maîtriser les enjeux climatiques, agricoles, sanitaires et migratoires. Il faut faire front commun pour s'opposer aux formes de concurrence délétères qui détériorent le bien-être collectif, et la planète.

Défendons, au sein d'un noyau dur, nos valeurs et nos intérêts. Appelons à l'avènement de partis et de syndicats transnationaux indispensables à la formation d'un espace politique européen. Demandons aux élus d'agir, au-delà de l'horizon des prochaines échéances électorales. Assurons la visibilité de l'Europe dans la presse et les médias. Bref, construisons une Europe démocratique, puissante, souveraine et riche d'un récit commun.

Pour une grande fédération européenne

Le plus ardu est d'inscrire le besoin d'une Europe unie et forte dans le paysage mental et affectif des Européens. L'Europe fédérale doit devenir la boussole et l'horizon des citoyens en demande de repères stimulants et d'espoir d'un avenir plus serein. Une telle construction ne se fera pas en déniant les réalités politiques, sociales et culturelles.

Mais l'hétérogénéité ne justifie pas l'inaction. Un certain nombre d'Etats doivent et peuvent avancer. D'où l'impératif du noyau dur avec tous les Etats qui y seraient prêts et au moins, espérons-le, les six pays fondateurs. Un autre cercle comprendrait les 19 membres de la zone euro. Le troisième reprendrait l'ensemble des 27.

Mais tout cela se discute. La conférence sur l'avenir de l'Europe invite à dessiner notre futur. Ne laissons pas passer cette occasion, précieuse et déterminante. Osons l'UE à trois cercles avec, en point de mire, l'adhésion de tous à une grande fédération européenne.

Pierre Bernard-Reymond (Ancien secrétaire d'Etat aux affaires européennes), Denis Clerc (Economiste) et Michel Dévoluy (Titulaire de la chaire Jean Monnet d'économie européenne)

Europe fédérale n°50

2016-11-30T21:27:00Z

Dans ce numéro

70 ans de combats inachevés
Congrès européen de l'UEF : 10-12 juin 2016
Être pro-européen ne veut plus rien dire aujourd'hui
Campagne l'Europe en Mieux

Europe fédérale n°49 - 2e semestre 2014

Valéry-Xavier Lentz — 2014-10-19T07:35:11Z

La section française de l'Union des fédéralistes européens (UEF-France) publie un bulletin intitulé "Europe fédérale". Cette publication reprend avec une nouvelle formule prenant en compte le fait que désormais, nous publions au fil de l'eau des tribunes et contributions de nos adhérents sur notre site internet ou sur d'autres sites désireux de les accueillir.

Cette publication se présente donc comme une sélection de textes paru ces derniers mois, retenus parce qu'ils restent d'actualité et qu'ils reflètent les thèmes auxquels s'intéresse notre association : Union européenne et élections européennes naturellement mais aussi démocratie internationale et décentralisation. Nous publions certains de ces textes dans leur intégralité, pour d'autres il s'agit de synthèses ou de résumés avec un lien pour en prendre connaissance sur le web.

D'un format plus réduit que par le passé, avec 8 pages seulement, les sections et adhérents de l'association pourront reprographier cette publication à moindre coût pour diffusion lors de leurs actions publiques.

Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous et consulter les anciens numéros sur ce site.

Europe fédérale - N° 47-48 - Février-mars 2013

2013-03-01T08:27:00Z

Sommaire

Editorial : page 1
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL : L'UEF SOUTIENT LE PARLEMENT EUROPÉEN par Jean-Guy GIRAUD

Résolutions du Comité fédéral de VARSOVIE (Pologne) page 2
« EUROPE DEMOCRATIQUE 2013 »

Agenda fédéraliste 2013 page 2

Lyon – 16 mars 2013
Première Convention des Fédéralistes européens
Par François MENNERAT, Vice-président page 5

Programme prévisionnel page 6

Initiative citoyenne européenne
Pour un plan européen extraordinaire de développement soutenable et pour l'emploi page 8

Constitution du Comité promoteur pour l'Italie page 10

Point de vue de Giovanni VIGO : Sans support politique l'Euro disparaîtra de l'histoire page 11

Les fédéralistes publient : Altiero SPINELLI – Robert TOULEMON page13

Europe fédérale n°45-46

2012-07-01T18:27:00Z

Sommaire

Editorial : le bluff allemand par Jean Guy GIRAUD, président
Les Comités fédéraux européens de l'UEF et des JEF à LEUVEN par Jean Francis BILLION, vice- président
L'agenda
Résolutions du Comité directeur de LEUVEN (Belgique) par François MENNERAT, vice-président
XXVIe congrès du Mouvement fédéraliste mondial par Jean Francis BILLION, vice-président
Initiative citoyenne européenne
Appel pour une Union politique fédérale maintenant
Point de vue : développement et croissance par Bernard GIROUD, membre du Bureau Les fédéralistes publient par Jean Francis BILLION, vice-président
Ils nous ont quittés : hommage à trois militants disparus

Europe fédérale n°43-44

2012-06-01T18:25:00Z

« XXIIIème Congrès de l'UEF-Europe
Bruxelles les 27, 28 et 29 mars 2011

- Publications / Europe Fédérale

Europe fédérale n°42

2011-05-01T18:17:00Z

Sommaire

Editorial
Actualité fédérale
Congrès : échos de la Délégation française
Résolution générale
Les autres résolutions
L'agenda
Réveiller l'Europe pour 2014
Point de vue
Ils nous ont quittés
Le manifeste SPINELLI
Portrait : Altiero SPINELLI

Europe fédérale n°41

2010-12-01T19:11:00Z

Sommaire

Edito d'Alain REGUILLON
Activités de l'UEF
Agenda prévisionnel 2011
Etats-Unis d'Europe : pourquoi une telle campagne par Jean-Guy GIRAUD
Coup de froid sur l'euro
Portrait : Michel ALBERT, Président d'honneur de l'UEF-France

Europe fédérale n°40

2010-09-01T18:08:00Z

- Publications / Europe Fédérale