Union des fédéralistes européens, UEF-France

Spitzenkandidaten : Quels risques de retour en arrière ?

Pierre Jouvenat — 2016-05-11T18:50:26Z

Alors qu'il examine la Résolution du Parlement européen concernant la réforme de la loi électorale, le Conseil de l'UE conteste, notamment, les propositions relatives aux Spitzenkandidaten pour la présidence de la Commission, voire le « précédent » des élections européennes de 2014. Sur la base d'un état des lieux encore incomplet en raison de l'opacité des travaux du Conseil, on envisage ici plusieurs scénarios possibles pour les élections de 2019.

Le Traité de Lisbonne est toujours en vigueur

Face à la levée de boucliers résultant des craintes de retour en arrière, il est bon de rappeler, d'emblée, que le processus des Spitzenkandidaten a été rendu possible, lors des élections européennes de 2014, sur la base des seules dispositions du Traité de Lisbonne. Celui-ci limite pour la première fois le libre-arbitre des Chefs d'État et de gouvernement, qui proposent au Parlement européen, en tenant compte des résultats des élections, un candidat que celui-ci élit [1]. Ainsi, on est en droit de penser que l'élection du président de la Commission devrait pouvoir se dérouler en 2019 selon le même processus, même en cas de rejet de la proposition de réforme électorale. Cependant, comme nous le verrons plus loin, les dispositions du Traité de Lisbonne sont sujettes à interprétation, et c'est bien là le cœur du problème.

Que propose le Parlement européen ?

Chargée de préparer une proposition de réforme électorale, l'AFCO a opté pour une approche « ambitieuse mais réaliste », avec le souci constant de parvenir à un texte susceptible d'être approuvé par le Conseil. D'où la mise en sommeil de la proposition de circonscription unique. Mais par ailleurs, l'opportunité de graver dans le marbre le processus des Spitzenkandidaten par le biais de la loi électorale a fait débat au sein de la Commission. Au final, l'AFCO s'est contentée d'une timide référence à ce processus en proposant que « les partis politiques européens désignent leurs candidats au poste de président de la Commission au moins 12 semaines avant la date de début de la période électorale… » Était-ce déjà trop ? Sans doute. Était-ce nécessaire ? Probablement pas.

Quoi qu'il en soit, tout a basculé en séance plénière. Les Verts ont pris la tête d'un front en faveur de l'ajout de la circonscription unique (largement appuyés en cela par le groupe ALDE), mais ils s'opposaient (avec d'autres) à l'article rendant obligatoires les seuils électoraux, auxquels le groupe PPE, en particulier, tenait beaucoup. Sous l'impulsion de Guy Verhofstadt, un amendement a été déposé stipulant : « Le Conseil décide à l'unanimité de la création d'une circonscription électorale commune dans laquelle les listes sont emmenées par le candidat ou la candidate de chaque famille politique à la présidence de la Commission. » Cet amendement a été adopté grâce au vote du PPE, pourtant opposé à la circonscription unique, mais qui tenait à ce qu'une proposition de réforme incluant les seuils soit adoptée par le Parlement. En bref, il y a eu marchandage : seuils contre circonscription unique. Le groupe PPE a voté la circonscription unique sachant très bien qu'elle serait rejetée au Conseil. Il n'y a donc pas de majorité de fait au Parlement européen pour la circonscription unique. Et le Conseil le sait.

Contrairement à la proposition initiale de l'AFCO, la résolution du Parlement, adoptée le 11 novembre dernier, lie directement le processus des Spitzenkandidaten à la circonscription unique, alors que l'un et l'autre ne vont pas nécessairement de pair, tout au moins selon l'interprétation large donnée à ce processus lors des élections de 2014. On se doute bien que la majorité du Parlement est favorable aux Spitzenkandidaten.

La réforme électorale peut-être aboutir ?

L'AFCO avait travaillé en étroite consultation avec la présidence luxembourgeoise du Conseil, espérant que tout pourrait être bouclé avant la fin de 2015. Les débats en plénière ont retardé la procédure, et nous sommes maintenant sous la présidence néerlandaise, a priori moins favorable à une réforme. Mais surtout, l'introduction en plénière de la proposition de circonscription unique place l'ensemble du projet dans un contexte de négociation totalement nouveau. Il y a maintenant un phénomène de rejet quasi-global de la part du Conseil, qui ressent cette proposition de réforme comme une provocation.

S'ajoute à cela l'hostilité des parlements nationaux qui ont contesté la procédure adoptée par le Parlement européen pour leur transmettre le texte. Ceux-ci veulent examiner le texte sous l'angle du Protocole 2 du Traité de Lisbonne, relatif au principe de subsidiarité, ce qu'ils sont en train de faire en réalité. Ainsi, nombre de parlements sont vent debout contre la réforme, en particulier à l'égard des dispositions obligeant les partis nationaux à donner de la visibilité aux partis européens. Le climat général est donc très défavorable.

Dès l'instant où le Conseil s'est saisi du dossier, les co-rapporteurs de l'AFCO – Jo Leinen (S&D) et Danuta Hübner (PPE) – ont maintenu des contacts étroits avec la présidence et surtout avec le groupe de travail du Conseil des affaires générales et le Coreper. La préoccupation centrale est de parvenir, courant 2016, à un texte susceptible d'être adopté lors de son renvoi au Parlement, afin de laisser suffisamment de temps pour la ratification par les parlements nationaux et la transposition dans les lois nationales, ceci avant les élections de 2019.

Circonscription unique vs. Spitzenkandidaten

Circonscription unique et Spitzenkandidaten sont-ils liés ? Selon les partisans de la circonscription unique, celle-ci a l'avantage, entre autres bien sûr, d'élire quasi-directement le président de la Commission. Le candidat tête de liste est formellement élu député européen (il s'agit d'élections au Parlement), mais selon l'intention de départ, la liste ayant obtenu le plus de voix remporte la présidence de la commission. Le choix des électeurs apparaît très clairement, sur des listes pan-européennes, et ceux-ci peuvent donner leur voix à un candidat même si le parti politique européen qui le propose n'a pas de partenaire au plan national (exemple des Britanniques n'ayant pas eu la possibilité de favoriser l'élection de J-C. Juncker en 2014).

En l'absence de circonscription unique, il n'y a pas de « tête de liste » à proprement parler, mais seulement un candidat à la présidence de la Commission qui se profile médiatiquement à l'occasion des élections au Parlement. Celui-ci, s'il est d'abord candidat au Parlement, ne peut se présenter que dans une seule circonscription (à noter que J.C. Juncker n'était même pas candidat au Luxembourg). Il n'y a donc pas eu de Spitzenkandidat à proprement parler en 2014, mais une interprétation libre du terme dans le sens de « candidat proposé par un parti arrivé en tête ».

L'avis du Service juridique du Conseil de l'UE

Quelle que soit l'issue de la réforme électorale, l'avis du Service juridique du Conseil de l'UE pourrait être invoqué par le Conseil européen lors des prochaines élections. Des extraits de cet avis sont reproduits ci-après [2]. En résumé, le Service juridique considère qu'il ne peut y avoir de lien direct entre les élections au Parlement et le choix du président de la Commission (ce que souhaite le Parlement et tous les adeptes d'un processus démocratique), car en vertu des Traités seul le Conseil européen a la prérogative de « proposer » un candidat. Celui-ci doit tenir compte des élections au Parlement, mais n'y est pas lié pour autant.

Bien que l'avis juridique fasse allusion au lien établi par le Parlement entre la circonscription unique et les Spitzenkandidaten, ce sont néanmoins ces derniers en tant que tels qui font l'objet de l'analyse, indépendamment d'autres considérations.

Que peut-il se passer maintenant ?

Il est absolument certain que la proposition de circonscription commune sera rejetée par le Conseil, et donc avec elle la référence aux têtes de liste proprement dites. Que restera-t-il ? La proposition initiale de l'AFCO ? Celle-ci, qui fixe un délai pour la désignation par les partis politiques de leur candidat à la présidence de la Commission, a pour effet (discrètement mais sûrement !) d'institutionnaliser le « précédent » de 2014, ce dont le Conseil ne veut pas. Y aura-t-il une proposition alternative de la part du Conseil ? Ou aucune référence à la présidence de la Commission ? La dernière hypothèse est la plus probable.

Dans ce cas, seules demeureront les dispositions du Traité de Lisbonne. Celles-ci ne font pas explicitement référence aux Spitzenkandidaten, mais elles ont inspiré le processus en 2014. En sera-t-il de même en 2019 ? Pas sûr en raison de la « provocation » du Parlement ainsi ressentie par le Conseil, et de l'avis juridique qui s'est ensuivi. À moins que soit saisie la Cour de justice de l'UE.

Tout dépendra du climat politique au moment des élections, et aussi, accessoirement, du sort qui sera réservé à la proposition de donner davantage de visibilité aux partis politiques européens lors des campagnes électorales. Il y a trois scénarios possibles : le statu quo, des avancées, ou un retour en arrière.

Dans l'hypothèse où aucune modification substantielle n'est apportée à la loi électorale, on pourra sauver le statu quo à condition que le Conseil européen soit bienveillant dans l'interprétation de ses prérogatives. Ainsi, lors de ses consultations préalables avec le Parlement, prévues par le Traité, il pourrait accepter une « suggestion » émanant du Parlement, basée sur la désignation de candidats par les partis politiques et le résultat des élections. Mais il faut reconnaître qu'en 2014 le processus a eu un impact limité. Seuls les citoyens très intéressés par la construction européenne, soit une infime minorité de l'électorat européen, avaient conscience de l'existence des Spitzenkandidaten.

On pourra espérer des avancées si l'art. 3 sexies de la proposition de loi électorale est adopté [3]. La visibilité des partis politiques européens, et avec elle celle des Spitzenkandidaten, serait alors accrue. Il y aurait ainsi une véritable personnalisation de la campagne. Couplée avec une meilleure compréhension des enjeux des élections, et sans doute une plus grande participation au scrutin, il y aurait là de quoi assurer une plus grande légitimité à la fois du Parlement et de la Commission. Le Conseil européen pourrait alors difficilement ignorer l'expression de la volonté populaire. Il est donc essentiel de faire pression pour l'adoption de cet article, qui suffit par lui-même à établir de facto le processus des Spitzenkandidaten, et même le renforcer, sans nécessairement l'institutionnaliser.

Il y aura retour en arrière si l'art. 3 sexies est rejeté et si l'avis juridique du Conseil entre définitivement dans les esprits. Le rejet des dispositions relatives à une plus grande visibilité des partis européens pourrait inciter les États, contrariés (au titre de la subsidiarité) par la proposition du Parlement, à même restreindre cette visibilité. Ce pourrait être, par exemple, le cas en France avec une stricte application de la loi relative aux élections européennes, qui stipule que « la propagande électorale est réservée aux listes en présence, ainsi qu'aux partis politiques français présentant ces listes ». Concernant les Spitzenkandidaten en particulier, aucune disposition légale ne pourra empêcher les partis politiques de désigner des candidats à la présidence de la Commission. Cependant, non seulement leur visibilité sera nulle, mais le Conseil européen, au vu de l'avis de son Service juridique, pourrait le ressentir comme une nouvelle provocation et faire fi de cette forme de « proposition ». Ce serait ainsi contre-productif.

Et dans le long terme ?

Seules des listes transnationales permettraient d'avoir des Spitzenkandidaten au sens strict du terme. Celles-ci ne verront jamais le jour. Le concept tel qu'on le connaît aujourd'hui, et qu'on défend bec et ongles en ces temps difficiles, est un pis aller, car on reste dans l'ambiguïté. Il vaut mieux traiter de cette question séparément et explicitement, plutôt que par la bande au risque de faire capoter toute tentative de réforme électorale.

L'élection du président de la Commission, et subséquemment la désignation des commissaires, peut bien sûr résulter directement des élections au Parlement, et ceci même en conservant les circonscriptions nationales ou régionales actuelles. Le candidat dont le parti a obtenu le plus de voix à l'échelle européenne l'emporte. Cependant, dans ce contexte, il serait préférable qu'il s'agisse alors d'un parti majoritaire, ou à défaut d'une coalition. C'est une option, mais qui doit être formulée explicitement.

À défaut, on peut espérer une évolution favorable des esprits pour une interprétation positive du Traité de Lisbonne. Si l'on parvient à dépasser le stade des affrontements entre le Conseil européen et le Parlement, il faut bien reconnaître que le Traité a le mérite de la souplesse en laissant la porte ouverte à des arbitrages ou compromis, dans le sens positif des termes, donnant ainsi la chance à une personnalité d'envergure, mais n'appartenant pas au parti leader, de l'emporter. Il faudrait néanmoins revoir les modalités de désignation des commissaires, aujourd'hui du ressort des États.

Toutefois, il se pourrait bien que la meilleure manière de démocratiser la Commission européenne serait d'avoir une élection séparée pour l'organe exécutif, son chef étant ainsi élu directement au suffrage universel. Ceci moyennant des dispositions permettant au Parlement d'exercer un contrôle sur l'action de l'exécutif de façon permanente.

Toutes ces questions pourront être examinées, dans un cadre plus large et, espérons-le, totalement nouveau, à l'occasion des futurs travaux de l'AFCO sur les « évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'UE » (rapport Verhofstadt à venir), en vue d'une future Convention.

Conclusion

Dans l'état actuel des choses, il n'y a sans doute rien à attendre d'une réforme électorale. Mais il ne faut pas baisser les bras, et parier sur une évolution favorable des esprits d'ici 2018-2019 pour au moins maintenir le statu quo, dans le court ou moyen terme.

Il semble que la meilleure façon d'influencer le Conseil européen soit l'expression claire d'une volonté populaire à l'occasion des élections au Parlement. En l'absence d'impulsion législative au plan européen, il convient d'agir au plan national pour européaniser ces élections : inciter les partis politiques nationaux, et surtout les médias, à élever le débat pour le centrer sur les enjeux européens.

Dans l'immédiat, il faut soutenir les partis politiques dans leur intention de réitérer le processus de 2014, qui leur a été alors en quelque sorte imposé, mais auquel ils adhèrent totalement aujourd'hui. Des réunions inter-partis au niveau européen ont déjà eu lieu cette année pour préparer les élections de 2019. Elles ont porté sur l'examen des possibilités de financement et des modalités de désignation des candidats au moyen de primaires afin de démocratiser le processus, un progrès par rapport à 2014. Les partis nationaux affiliés pourraient également organiser des primaires à l'échelon national, ce qu'envisage de faire par exemple le PS en France.

Le processus est déjà en marche !

Pierre Jouvenat
10 mai 2016

Photo Creative Commons par
Euranet Plus : débat entre les candidats à la présidence de la Commission européenne le 29 avril 2014.

[1] L'article 17 TUE, al. 7, stipule : « En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure. »

[2] « … the institutionalization of a « Spitzenkandidaten » practice based on the so-called precedent of 2014 might end up encroaching on the institutional prerogatives of the European Council as defined in the Treaties. This results from the fact that the provision states that each “political family” puts forward its candidate ... who will head the electoral list in the proposed joint constituency. However, according to Article 17(7) TEU, the prerogative to propose a candidate … rests with the European Council only.”
“ … by allowing via the elections … a popular vote on the prospective candidates …, the proposal fundamentally alters the institutional balance established by the Treaties.”
“Article 17(7) TEU clearly defines the scope of the European Council's discretion, which has to be exercised taking into account the result of the elections, but is not otherwise limited.”
La marge de manoeuvre du Conseil européen “is accentuated by the proportional character of the representation in the European Parliament (art. 14(2) TEU) and therefore of the difficulty of having clear cut electoral results. In such circumstances, the possibility for the European Council to indicate a candidate that is not the direct expression of a political force appears not only in line with the wording of the provision but also with the objective to secure an effective election of the President of the Commission.”
“... The European Parliament lacks the features that are generally associated with an election (in primis the plurality of candidates).”

[3] L'art. 3 sexies stipule : « Les bulletins de vote utilisés lors des élections au Parlement européen accordent la même visibilité aux noms et aux logos des partis nationaux qu'à ceux des partis politiques européens. Les Etats membres encouragent et facilitent l'utilisation de ces affiliations lors des émissions électorales à la télévision et à la radio ainsi que sur les supports de campagne électorale. Les supports de campagne électorale contiennent une référence au programme du parti politique européen éventuel auquel le parti national est affilié. » Il n'est pas fait ici référence, explicitement, aux Spitzenkandidaten, mais c'est bien sûr sous-entendu dans le texte.

L'UEF soutient le Groupe Spinelli

2014-10-22T15:54:00Z

La section française de l'Union des fédéralistes européens (UEF-France) soutient la relance du Groupe Spinelli au Parlement européen. Le Groupe a tenu hier (21 octobre 2014) sa première réunion à Strasbourg.

Nommé d'après Altiero Spinelli, un des fondateurs du mouvement fédéraliste, ancien député au Parlement européen et membre de la Commission, le Groupe rassemble les fédéralistes élus au Parlement européen.

Le Groupe Spinelli sera co-présidé par Elmar Brok (PPE), président de la commission des Affaires étrangères et président européen de l'UEF et Jo Leinen (S&D), ancien président de l'UEF et président du Mouvement Européen. Le bureau comprend aussi les députés Guy Verhofstadt (ADLE), Sylvie Goulard (ADLE), Danuta Hübner (PPE), Mercedes Bresso (S&D) et Ulrike Lunacek (Verts).

L'UEF-France encourage les membres du Parlement européen qui souhaitent une Europe fédérale à rejoindre le Groupe Spinelli.

thespinelligroup.eu

Election Juncker : la démocratie européenne reste encore en chantier

Valéry-Xavier Lentz — 2014-07-17T06:00:00Z

L'Union des fédéralistes européens (UEF-France) se félicite de l'élection par le Parlement européen du vainqueur des élections européennes à la présidence de la Commission européenne. C'est un pas en avant pour la démocratie européenne et il sera politiquement impossible de revenir en arrière, mais n'oublions pas de continuer à faire avancer l'Europe.

« Le Parlement européen respecte le choix des citoyens européens et se fait respecter par le Conseil européen » explique Fabien Cazenave, porte-parole de l'UEF-France, « désormais les diplomates ont perdu la main sur la nomination du président de la Commission européenne. C'est une mini-révolution ».

Les élections européennes furent marquées par l'innovation que constitue la désignation par les partis politiques européens de candidats à la présidence de la Commission. Le Conseil européen s'est donc vu contraint de respecter l'esprit des traités en nommant Jean-Claude Juncker, le candidat des conservateurs du PPE.

Les citoyens participeront désormais au choix du candidat à la présidence de la Commission par leur vote aux élections européennes.

Voulue et exigée par les fédéralistes européens qui avaient mené la campagne « Qui est votre candidat ? » demandant des partis politiques européens qu'ils retiennent cette démarche. Nous avons été entendus et cette innovation est pour nous un succès majeur.

Pourtant la démocratie européenne reste encore en chantier.

« La composition de la Commission européenne reste encore sous le contrôle des gouvernements des États membres » regrette Fabien Cazenave. « Le gouvernement de l'Union européenne doit être composé d'après un programme, basé sur une coalition parlementaire pour le soutenir, et des compétences personnelles de chacun de ses membres et non pas sur la seule base de leur nationalité ».

À ce titre nous soutenons le président élu de la Commission quand il entend exercer pleinement le droit que lui donne le traité de participer au choix des membres de la Commission et de leurs attributions, notamment du du haut représentant aux affaires étrangères de l'Union et en ce qui concerne l'enjeu de la parité qu'il a souhaité porter.

Pour mémoire, il reviendra en suite au Parlement européen d'approuver ou de rejeter la composition de la Commission, donc le choix de chacun des commissaires. conformément à l''article 17 du traité sur l‘Union européenne :
§ 6
« Le président de la Commission :
» a) définit les orientations dans le cadre desquelles la Commission exerce sa mission ;
» b) décide de l'organisation interne de la Commission afin d'assurer la cohérence, l'efficacité et la collégialité de son action ;
» c) nomme des vice-présidents, autres que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, parmi les membres de la Commission. »
§ 7.
« (…) Le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen. Sur la base de cette approbation, la Commission est nommée par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée. »

Le Conseil européen n'a rien compris au vote du 25 mai

Valéry-Xavier Lentz — 2014-05-28T11:21:33Z

L'Union des fédéralistes européens (UEF-France) dénonce l'attitude du Conseil européen qui refuse de nommer directement Jean-Claude Juncker, vainqueur des élections européennes avec le PPE. Cette attitude, éloignée des choix directs des citoyens, est typiquement ce qui fait le lit de l'euroscepticisme.

L'élection européenne 2014 a permis une innovation démocratique majeure avec une campagne à dimension transnationale autour de l'enjeu de la nomination du président de la Commission européenne. Jean-Claude Juncker, tête de file du groupe parlementaire le plus important du Parlement européen, dispose d'une légitimité démocratique sans précédent. Cela a même été validé par son principal adversaire Martin Schulz, représentant socialiste lors de la réunion des présidents de groupes politiques européens avant le Conseil européen.

« Nous condamnons les velléités de certains membres du Conseil de ne pas reconnaître dès à présent que ce sont désormais nos élus qui ont la main » explique Fabien Cazenave, porte-parole de l'UEF. « Celles-ci cachent en réalité une tentative de monnayer leur soutien dans des négociations de couloirs pour l'obtention d'autres fonctions ».

Ce type de fonctionnement intergouvernemental et non démocratique doit être impérativement abandonné : il est en grande partie à l'origine de la défiance de certains de nos concitoyens qu'ils ont exprimé en accordant leur suffrage à des partis populistes.

« Abstention et nationalisme ne sont pas des fatalités mais un choix politique : celui des responsables politiques nationaux qui pour maintenir leurs privilèges institutionnels ont refusé et refusent encore de transformer l'Union européenne en une véritable démocratie fédérale » conclut Fabien Cazenave.

Photo : Commission européenne – Services audiovisuels

Résultats des élections européennes 2014

2014-05-27T12:13:25Z

Résultats des élections européennes 2014

Ces candidats qui s'engagent pour une Europe fédérale

2014-05-23T07:29:16Z

L'Union des fédéralistes européens (UEF) et les Jeunes Européens fédéralistes (JEF) ont demandé aux candidats à l'élection européenne de s'engager formellement sur cinq thèmes prioritaires.

Deux candidats à la présidence de la Commission européenne, Guy Verhofstadt (centre) et Ska Keller (écologiste) ont signé le texte. 231 candidats dont 67 députés européens sortants ont signé.

Parmi les 46 candidats en France, on compte notamment :

Huit PS-PRG dont Isabelle THOMAS, tête de liste dans l'Ouest ;
Sept EELV dont Sandrine BÉLIER (tête de liste Est) ; Karima DELLI (Nord-Ouest) ; Yvette DUCHEMANN (Outre-Mer) ; Pascal DURAND (Ile-de-France) et Yannick JADOT (Ouest).
Six UDI-MoDem dont Sylvie GOULARD (Sud-Est) et Nathalie GRIESBECK (Est)
Un UMP (Constance LE GRIP, candidate en Ile-de-France)

Nous demandons notamment que les élus s'engagent à exiger le choix du président de la Commission européenne parmi les candidats proposés par les partis qui ont animé la campagne explique Fabien Cazenave, porte-parole de l'UEF-France. Cette innovation démocratique a permis que, pour la première fois, les débats lors de cette élection aient une vraie dimension européenne. Il ne serait pas acceptable que les chefs d'États et de gouvernements ignorent le choix des citoyens.

Le texte demande aussi un renforcement de l'euro et un plan européen de redressement économique, une nouvelle réforme des traités dans le sens du fédéralisme et un renforcement du rôle de l'Europe dans le monde.

Selon Valéry-Xavier Lentz, secrétaire fédéral de l'UEF-France : Les candidats qui ont signé notre texte savent que les promesses faites lors de la campagne ne peuvent se concrétiser qu'en réformant le mode de gouvernance de l'Union européenne pour aller vers plus d'efficacité et plus de démocratie, en un mot plus de fédéralisme.

Les signataires ont pris les engagements suivants :

FAIRE EN SORTE QUE CETTE ÉLECTION SOIT VRAIMENT EUROPÉENNE

je ferai campagne sur des sujets européens, en défendant les intérêts européens contre les appels populistes à l'égoïsme national et en combattant les illusions appelant à des solutions nationales pour résoudre des problèmes européens ;
j'insisterai pour que le futur président de la Commission européenne soit choisi parmi les candidats proposés par les partis politiques européens durant la campagne électorale ;

RENFORCER L'EURO ET RELANCER L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE

j'appuierai l'achèvement de l'Union monétaire européenne par la mise en place d'une union économique et budgétaire complète pour la zone Euro, y compris un budget pour la zone Euro, des mécanismes de solidarité européenne et des ressources propres pour un plan européen de redressement économique ;

CONSTRUIRE UNE UNION DÉMOCRATIQUE

je demanderai la mise en place d'une nouvelle convention constitutionnelle visant à une réforme des traités afin de mettre en place un système fédéral de gouvernement pour l'Union Européenne ou au moins pour la zone euro ;
je demanderai que la Commission européenne devienne un véritable gouvernement européen et que le Parlement européen acquière les mêmes pouvoirs dans les procédures de prise de décision que les représentants des États-membres, pour tous les sujets ;

RENFORCER LE RÔLE DE L'EUROPE DANS LE MONDE

je travaillerai à la réalisation d'une véritable politique européenne étrangère, de sécurité et de défense, permettant à l'Europe de parler d'une seule voix pour défendre la paix et la stabilité, et promouvoir les valeurs et les intérêts européens dans le monde.

L'UEF participe au Village européen de la Jeunesse de Paris samedi 17 mai

Valéry-Xavier Lentz — 2014-05-15T06:21:48Z

La section française des Jeunes Européens Fédéralistes (JEF) a mis en place dans les grandes villes depuis plusieurs mois des “Villages européens de la Jeunesse”.

Ces événements visent à faire parler des élections européennes, de toucher un public varié et d'informer sur les enjeux des élections européennes du 25 mai pour inciter à la participation électorale.

Placés sous le Haut patronage du Parlement européen, les villages rassembleront des associations diverses autour d'activité ludiques, culturelles et participatives.

L'UEF a proposé de tenir un stand afin de présenter sa campagne pour les élections européennes. Nous présenterons notamment les engagements que nous demandons aux candidats de signer, notre action en faveur d'une meilleure information sur les questions européennes à la télévision ainsi que l'initiative citoyenne NewDeal4Europe que soutiens l'association.

Retrouvez-nous donc :

Samedi 17 mai de 10h à 23h

Fontaine des Innocents
Place Joachim-du-Bellay
Paris 1er

Afficher une carte plus grande

Incorrigibles…

Dominique Thaury — 2014-05-11T20:10:05Z

Il y a une vingtaine de jours, Mr Van Rompuy, président du Conseil Européen, a cru malin de déclarer que : « Les citoyens comprennent très clairement la différence entre le Parlement européen et ceux qui prennent les vraies décisions » et que, par conséquent, le Conseil Européen n'en ferait qu'à sa guise quant au choix du Président de la Commission.

En faisant cela, il allait non seulement contre une résolution du Parlement européen de juillet 2013, mais aussi, semble-t-il, contre l'avis d'un certain nombre de chefs d'État. En revanche, il est clair qu'il restait dans le droit fil de l'article 17 §7 du T.U.E. qui stipule bien que le Conseil choisi le Président de la Commission en fonction des tendances exprimées par le vote aux élections.

Logiquement, MM Juncker et Schutz se sont élevés violemment contre cette vision qui ne peut que démobiliser les électeurs (à quoi sert notre vote ?) mais aussi, décrédibiliser les institutions européennes (qui agit en Europe ? et qui est démocratiquement contrôlé ?).

Monsieur Van Rompuy aurait mieux fait de se taire, sans aucun doute, mais, il sait que ce ne sera pas Barroso qui le fera taire, depuis le temps où ce dernier se « couche » devant le Conseil.

Cette tendance à ce que le Conseil Européen fasse ce qu'il veut est encore mise en avant par la rencontre Merkel/Hollande du 9 et 10 mai dans le fief de la Chancelière.
Rappelons que, dans la tribune du Monde du 9 mai, le président Hollande déclare : Le 25 mai prochain, chacun sera appelé à se prononcer sur la voie à suivre. Le résultat de ce scrutin déterminera la direction que l'Europe prendra pour les cinq prochaines années, et les responsables qui l'incarneront. Pour la première fois, les électeurs, par leur vote, désigneront le futur président de la Commission européenne. Combien le savent aujourd'hui ?

On se demande vraiment quel est l'intérêt de le savoir !

En effet, les deux chefs d'Etat, le jour même où parait ce texte, discutent, comme nous informe le même journal, de l'après-25 mai et de l'architecture de la future composition de la Commission ! De qui se moque-t-on ?

Décidément, ces chefs d'Etat veulent-ils saboter le vote populaire… ?

Deux autres faits, ces jours derniers, montrent encore l'attitude négative des membres du Conseil par rapport à la Commission et au Parlement Européen.

MM Fabius et Steinmeier se sont rendus, certainement avec l'aval de leur Chancelière et de leur Président, en Moldavie et en Géorgie le 23 avril, pour réitérer le soutien de l'UE à ces deux pays, suite aux accords de Vilnius de novembre 2013. N'est-ce pas un bon moyen pour agiter le chiffon rouge devant Poutine alors que quelques jours auparavant, Mme Ashton avait participé, en tant que représentante de l'UE, aux travaux de la conférence de Genève ?

Dans le même registre, Mme Merkel est allée à Washington, il y a quelques jours, pour parler avec M. Obama de l'Ukraine, alors que Mme Ashton, vice-présidente de la Commission, s'évertue à faire avancer des solutions. À notre connaissance, aucun membre du SEAE ne faisait partie de ce voyage.

Bref, tous ces faits montrent bien avec quel mépris le Conseil Européen considère la Commission et le Parlement Européen.

Pour quelles raisons n'est-ce pas Mme Ashton qui irai parler de l'évolution des rapports européo-russes avec M. Obama ? Pour quelles raisons M. Van Rompuy et le Conseil européen se moqueraient-ils des souhaits des électeurs ?

Les 10 ans de Commission Barroso auront portés des coups très durs aux institutions européennes en laissant le Conseil Européen prendre toutes les décisions importantes, en n'apportant aucune vision générale pour enthousiasmer les citoyens, bref, en étant d'une lâcheté insigne et indigne face aux chefs d'État.

Les candidats à la présidence de la Commission sont arrivés, pour leur quasi-totalité, à la conclusion que, seules, des institutions fédérales, sont la solution pour faire avancer l'Europe. C'est un projet qui peut être très motivant pour les peuples, s'il est bien expliqué, mais, qui est débilitant pour les membres du Conseil Européen car, ils y perdront, à coup sûr, les belles plumes de leurs chapeaux !

Nous aurons, espérons-le, un Président de la Commission qui correspondra aux vœux des citoyens européens et, nous, les associations qui défendons le principe fédéral en Europe, nous devrons le soutenir, ainsi que le Parlement européen, tout au long de leur mandature, car, ils auront fort à faire pour reprendre le pouvoir face à ces chefs d'État qui n'en font qu'à leur tête, sans contrôle démocratique… bref, des incorrigibles qui pensent être seuls à connaitre la vérité…

Dominique Thaury
UEF Ile-de-France

Photo : Herman Van Rmpuy via Wikimedia

« Pour la première fois, les électeurs, par leur vote, désigneront le futur président de la Commission européenne. »

Valéry-Xavier Lentz — 2014-05-08T18:48:19Z

Le président de la République française, François Hollande, s'est exprimé en ce jour de commémoration de l'armistice de 1945 dans une tribune publiée par le journal Le Monde intitulée « L'Europe que je veux ».

Pour la première fois il s'exprime sans ambiguïté sur la procédure de nomination du président de la Commission européenne : Le 25 mai prochain, chacun sera appelé à se prononcer sur la voie à suivre. Le résultat de ce scrutin déterminera la direction que l'Europe prendra pour les cinq prochaines années, et les responsables qui l'incarneront. Pour la première fois, les électeurs, par leur vote, désigneront le futur président de la Commission européenne. Combien le savent aujourd'hui ?.

Cette position est conforme aux attentes des fédéralistes européens qui demandent aux candidats au Parlement européen de signer un engagement où il est notamment demandé que le futur président de la Commission européenne soit choisi parmi les candidats proposés par les partis politiques européens durant la campagne électorale.

Elle vient contredire les propos condamnables de Herman Van Rompuy, président du Conseil européen qui laissait entendre dans De Standaard le 30 avril dernier que son institution pourrait ignorer les candidats présentés par les partis politiques européens.

Il convient toutefois de rester vigilant envers le Conseil européen et exigeant envers les députés européens qui seront élus le 25 mai pour que ce processus nouveau, véritable progrès démocratique, puisse être mené à son terme.

Élections européennes : l'abstention est une insulte à la démocratie, le populisme une insulte à l'histoire !

Alain Réguillon — 2014-05-08T06:38:19Z

Les listes se présentant aux élections législatives européennes du 25 mai 2014 sont désormais déposées. Au-delà des partis dits de « gouvernement », l'éventail est large. Il offre ainsi un choix suffisant qui ne peut faire accepter l'abstention au motif que l'on ne trouve pas candidat à sa convenance. Le 25 mai, qui s'abstiendra perdra sa qualité de citoyen ! Il perdra le droit de contester les décisions prises, les orientations fixées, les candidats élus. Quand on ne vote pas…on se tait !

S'abstenir est d'autant plus absurde que cette fois, au-delà des députés que l'on enverra siéger à Strasbourg, c'est, indirectement, le choix du président de la Commission européenne que l'on fera.

En effet, une disposition du Traité de Lisbonne dit que le président de la Commission doit être choisi par les chefs d'États et de gouvernement (le Conseil européen) dans la majorité qui se dégagera du scrutin.

Profitant de cette ouverture, les grandes familles politiques organisées au niveau européen ont décidé de présenter leur candidat. Le Conseil européen se serait bien passé de cette initiative tant il est soucieux de ses prérogatives, d'autant qu'elles lui assuraient, jusqu'à présent, de désigner une personnalité pas trop forte pour garder la main sur le fonctionnement de l'Union.

Mais voilà, la démocratie s'installe davantage au sein des institutions européennes. Il est normal que le « gouvernement » de l'Union –c'est-à-dire la Commission- soit élu par la représentation des citoyens : le Parlement européen.

Nul doute que le Conseil tentera d'imposer son candidat, quitte à sortir de son chapeau une personne de qualité, issue de la majorité élue le 25 mai, mais en dehors des candidats désignés par les partis. Si cela était, il appartiendrait alors au Parlement de s'opposer au choix du Conseil et d'imposer le sien. Ceci étant, il serait bien dangereux pour les chefs d'État et de gouvernement de ne pas respecter le vœu des électeurs, d'où le besoin d'un nombre majoritaire de votants.

En dernier ressort, c'est le Parlement qui investit la Commission et son président. Il lui sera loisible de faire valoir sa préférence, sauf à ce que trop faible à cause d'une trop grande abstention, il hésite à faire front au Conseil. Si cela devait se produire, c'est alors, à nouveau, le « règne » de l'intergouvernemental qui s'installera, comme cela est le cas depuis 2009, avec les mauvais effets que l'on connaît.

Il est facile de comprendre pourquoi l'abstention est une faute majeure pour celles et ceux qui la pratiquent. Une faute que j'apparente à un déni de démocratie.

Votez populiste ou nationaliste est tout autant une faute envers l'avenir qu'une insulte faite à l'histoire.

L'abstention n'est pas la seule faute qui devrait être commise le 25 mai. Si l'on en juge par les sondages, les extrémistes et les nationalistes devraient bénéficier d'un soutien important. C'est incompréhensible pour un pays qui se targue d'être le berceau des droits de l'homme et qui reste le fondateur principal de la construction européenne.

L'extrémisme de droite est le plus dangereux car il s'inscrit dans la filiation des Pétain, Laval et consorts, ceux-là même qui, avec l'État français de triste mémoire, ont poussé à l'exclusion et à la division des Français. Le Front national est un parti xénophobe et raciste qui ne peut qu'accentuer la fracture qui existe déjà entre Français de souche –pour peu qu'il en reste !- et Français d'adoption, générations que nous avons largement fait venir dans les années 1960 pour satisfaire au besoin de notre économie.

Le repli sur soi est la pire des façons de se protéger. Avec moins de 1% de la population mondiale et moins de 13% de la population de l'Union, la France ne peut pas se permettre l'isolement. Elle le peut d'autant moins que sa dette est largement détenue par des étrangers et qu'il y a fort longtemps que ses investissements sont d'origine européenne, américaine, chinoise, voire de pays arabes.

Dans cette course à l'isolement, les nationalistes rejoignent les extrémistes. Certains ont encore le syndrome de la ligne Maginot. Ils devraient pourtant se souvenir qu'aucun barrage n'a jamais empêché les flots de s'écouler dès l'instant où la misère, la criminalité et l'insécurité servent de force à renverser les frontières. L'immigration tant dénoncée est largement le fait de ces trois conjonctions. Pour inverser la tendance, il faut une politique commune de l'immigration. Aucun pays ne peut seul lutter contre. Il faut une police fédérale européenne pour mieux coordonner les efforts de lutte contre les mafias qui favorisent l'immigration clandestine. Il faut une politique d'accompagnement du développement cohérente et d'envergure, donc européenne, pour aider l'Afrique à se stabiliser, à se démocratiser, à maitriser son développement économique. Pour cela, il faut pousser dehors les régimes dictatoriaux, le droit d'ingérence est, dans ce cas, un droit d'assistance à personnes en danger.

Alors, vouloir faire porter à l'Europe tous les mots d'une mondialisation que nous ne pourrons maitriser qu'ensemble est de la pure folie, dont les premiers à pâtir seront les Français s'ils venaient à suivre les agitateurs d'idioties !

Favoriser le nationalisme, c'est oublier l'histoire. Sans remonter aux années 1930/1940, regardons près de nous. Avant l'effondrement de la Yougoslavie, des peuples vivaient en bonne intelligence dans un système fédéral où chacun existait selon son identité et sa religion. Après l'effondrement, le recouvrement des nationalités a exacerbé les différences et, en un rien de temps, une guerre civile terrible s'est enclenchée. La Yougoslavie, comme l'Union européenne, vivait pourtant en paix depuis 1945 et personne ne pouvait soupçonner le drame que la désunion a entraîné. Plus près de nous dans le temps, comment expliquer le drame ukrainien et, là encore, l'opposition meurtrière qui se dessine entre des femmes et des hommes qui, hier, vivaient paisiblement, si ce n'est par un regain de nationalisme exacerbé par le nouveau tsar russe, pas plus recommandable que nombre de dictateurs de la trempe du président syrien.

Il est facile de rejeter sur « Bruxelles » tous les manquements de la France. C'est ce que font, hélas aussi, d'autres partis plus soucieux de courir après les voix populistes que d'avoir le courage de dire ce qu'ils proposent vraiment pour redresser la situation et favoriser une Europe plus forte, plus solidaire, plus sociale, plus industrialisée, plus tournée vers l'avenir.

Ces élections ne doivent pas être un défouloir des mécontentements et des frustrations. Il ne faut pas se laisser tenter par de mauvais oracles, par de fausses promesses et par le repli sur soi.

Le 25 mai, il faut voter et…voter intelligemment !

Lyon, le 5 mai 2014