Union des fédéralistes européens, UEF-France

Synthèse : Réveillons la démocratie dans nos communes

Cyrille Magnien — 2025-09-09T14:27:45Z

Synthèse d'un article de Yvon Rosconval, pour la Fondation Jean Jaurès écrit le 20 mai 2025

Un constat préoccupant

Malgré le haut niveau de confiance que les citoyens accordent à leurs communes, la réalité révèle un profond déficit de démocratie représentative à l'échelle locale. Depuis les lois Defferre de 1982, aucune véritable avancée n'a été enregistrée dans le fonctionnement démocratique des communes. Au contraire, la situation s'est figée, voire dégradée.
Le système de prime majoritaire, qui accorde un pouvoir quasi-exclusif à la majorité municipale, muselle l'opposition et concentre la gouvernance entre les mains de quelques élus. Cette configuration entrave la démocratie participative, pourtant essentielle à l'expression citoyenne au premier niveau de la vie publique.

Les dérives du pouvoir local

Seule une minorité d'élus a accès à l'information et aux moyens de communication, au détriment des groupes d'opposition. Ce manque d'équité est l'une des causes majeures du désengagement citoyen. Progressivement, le pouvoir des maires tend vers un mode de gestion autoritaire, éloignant la commune de l'idéal de démocratie directe. La décentralisation ne peut fonctionner sans transparence. Or, l'opposition ne dispose d'aucun moyen de contrôle effectif, notamment sur le budget communal, ni de possibilité réelle de remettre en cause les décisions financières importantes. Ce « point aveugle » de la décentralisation freine la responsabilité démocratique et la participation citoyenne.

Des pistes pour un renouveau démocratique

Il devient donc urgent de donner davantage de libertés et de compétences à l'ensemble des membres des conseils municipaux, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires. La démocratie de proximité doit retrouver toute sa place.
Depuis la création de la Ve République, tous les partis politiques appellent à plus de décentralisation, mais sans réelles avancées concrètes. L'auteur invite à réfléchir à des moyens d'agir pour renforcer la
démocratie directe, la transparence, et l'engagement de la société civile dans le débat public.
D'autres pays ont adopté des systèmes de représentation proportionnelle mixte, sans prime majoritaire, ce qui favorise l'initiative citoyenne et l'expression de la diversité politique.

Vers un modèle fédéraliste

La commune est la pierre angulaire d'un renouveau démocratique. C'est à ce niveau que l'on peut véritablement lutter contre le populisme, en favorisant l'émancipation et la responsabilité citoyenne. Chacun doit pouvoir s'engager politiquement pour renouveler le personnel politique à tous les échelons : local, départemental, régional.
Ce texte nous alerte sur les dérives autocratiques de notre système républicain et rappelle que chaque citoyen doit rester le « premier de cordée » pour oser la démocratie et garantir une action publique efficace et transparente.
Le fédéralisme, la subsidiarité, le respect des différences et des opinions, ainsi que le régionalisme, sont autant de principes qui font de l'engagement citoyen la clé de la réussite démocratique. Pour les prochaines élections municipales, revendiquer plus de démocratie, d'engagement citoyen et de transparence constitue une étape essentielle vers un modèle de gouvernance plus fédéraliste, participatif et inclusif.

Lien vers l'article original : https://www.jean-jaures.org/publica...

Mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : qui est légitime pour décider ?

Luc Landrot — 2025-03-13T07:13:16Z

Alors que le Parlement examine l'opportunité de réformer le mode de scrutin particulier des villes de Paris, Lyon et Marseille, qu'est-ce que le fédéralisme peut apporter à la réflexion ?

La loi dite “PLM” (Paris, Lyon, Marseille) impose que les conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille ne sont pas élus directement par les citoyens mais par les conseillers d'arrondissement. Ces derniers sont élus par les électeurs de chacun des arrondissements de ces trois villes. Une fois élus, les conseillers municipaux de la ville globale forment le conseil municipal (central) et élisent le maire.
Une proposition de loi déposée par des députés du centre préconise d'organiser une double élection simultanée, avec deux urnes : l'une pour l'arrondissement, ou le secteur, l'autre pour la mairie centrale. Le Premier ministre souhaite adopter une réforme de la loi PLM d'ici à l'été 2025 pour qu'elle s'applique aux élections municipales de 2026.

Toute démocratie représentative saine devant se fonder sur une représentativité la plus légitime possible, il est pertinent de s'interroger sur le bien-fondé de l'élection d'une équipe municipale basée à la fois sur une très importante prime majoritaire laissant peu d'élus aux partis n'arrivant pas en tête et sur une élection indirecte via des conseils d'arrondissement. Surtout que la représentation de chaque conseil d'arrondissement au conseil municipal n'est souvent plus cohérente avec les données démographiques comme on le constate par exemple à Lyon où le 7ème arrondissement a vu un boom démographique tandis que la Presqu'île et le 6ème ont stagné.

Mais au-delà du mode de scrutin qui a une importance capitale dans l'exercice du droit démocratique des citoyens, il convient de s'interroger sur qui est légitime pour décider de ce mode de scrutin et des modalités d'élection des élus en local. En effet, est-ce normal que ce soient le Parlement et le gouvernement français dans son ensemble qui décident de ces modalités pour les habitants de ces villes ? N'est-ce pas aux habitants eux-mêmes de choisir comment ils souhaitent être représentés, dans certaines limites démocratiques que la Constitution peut fixer ?
L'essence de la subsidiarité, principe fondateur du fédéralisme, veut en effet que ce soit les principaux intéressés qui s'autogouvernent. Or, en quoi un député de la Creuse ou de Seine-Saint-Denis, élu pour légiférer pour la France entière, est légitime à s'ingérer dans la vie démocratique d'une élection municipale d'un territoire sur lequel il n'a pas été élu ?

Une fois ce principe établi, vient la question difficile du périmètre de ce territoire. Prenons par exemple la métropole de Lyon, qui possède un système unique en France, indépendant de la loi PLM mais similaire. Si on supprime le système de circonscriptions, est-ce juste de laisser autant de poids électoral à Lyon et Villeurbanne, l'hypercentre ? Est-ce que cette représentation ne favoriserait-elle pas des politiques publiques et des élus œuvrant surtout pour les intérêts des habitants de l'hypercentre aux dépens de ceux de la banlieue ? Le périmètre même de la métropole est-il le bon sachant que des communes comme Brignais, Brindas, Beynost, faisant pourtant partie de l'aire urbaine de Lyon, n'y sont pas représentées ? Une métropole régionale attire de fait beaucoup de travailleurs, de clients de commerces et de consommateurs des équipements publics et culturels de la ville centre mais qui viennent de loin. Dès lors, ces personnes là ne sont-elles pas aussi légitimes à être représentées dans les instances démocratiques de la métropole ?

C'est là que la philosophie fédéraliste par strates prend tout son sens, en trouvant un équilibre entre les intérêts très locaux et les intérêts d'un ensemble géographique plus ample, d'un bassin de vie plus large. Dans une représentation fédérale, cette tension entre la représentation démographique et la représentation territoriale se matérialise sous la forme d'un parlement bicaméral avec une chambre représentant directement les citoyens, proportionnellement à leur population, et l'autre représentant les territoires, sans considération de leur poids démographique. Or est-il pertinent de mettre en place autant d'assemblées au niveau local ? Cela ne risque-t-il pas d'alourdir l'exercice de la démocratie et la prise de décision ? L'échelon local possédant la caractéristique d'une plus grande proximité des élus avec les citoyens et d'un contrôle plus facile par ces derniers, ne peut-on pas s'appuyer sur la responsabilité des élus locaux, des électeurs et des acteurs locaux pour contribuer à cet équilibre territoires/démographie sans mettre en place des institutions plus complexes ?

Il n'y a pas de réponse toute faite à cette problématique et un fédéraliste ne saurait donner un avis théorique catégorique sur ce sujet. Comme tout choix politique, il nécessite de prendre en compte divers paramètres et critères de décision : le contexte (historique, géographique, culturel, économique etc.), les conséquences du redécoupage administratif ou du mode de scrutin sur la représentation, les politiques publiques et la pluralité partisane, et l'objectif de la réforme. Cependant, pour des villes comme Paris, Lyon, Marseille et peut-être bientôt Toulouse, il n'est pas idiot d'imaginer un conseil municipal central qui représenterait à la fois les citoyens de chaque arrondissement proportionnellement à leur population, et aussi de manière égale chaque territoire via chaque maire, tel un “sénat local”. Ceci peut d'autant plus se justifier pour la commune de Paris et la métropole de Lyon car cumulant les compétences départementales, leur poids politique est d'autant plus important.

Quoi qu'il en soit, pour que des calculs ou de la cuisine politiciens avec leurs intérêts et leurs biais partisans ne deviennent pas le principal critère de décision du mode de scrutin et des périmètres concernés, le mieux reste encore de consulter les citoyens impactés et de les faire trancher. Or, si nous reprenons l'exemple lyonnais, d'après un sondage Ifop-Fiducial pour Lyon Capitale, 81% des Lyonnais “souhaitent qu'aux élections municipales de mars 2026, le maire de Lyon soit élu directement par les électeurs lyonnais”.
Ces consultations devraient englober un périmètre le plus large possible englobant les citoyens concernés au quotidien ou de manière régulière par le territoire, à commencer par ses habitants, sans être exclusif des autres personnes contribuant à la vitalité du territoire (employés, commerçants, clients etc.).

Sources :
https://www.lyoncapitale.fr/actualite/reforme-du-scrutin-municipal-a-lyon-la-gauche-contre-attaque-depose-une-proposition-de-loi

Une « autonomie » pour la Corse, prélude à une fédéralisation de l'Etat français ?

Kevin Jezequel — 2023-10-01T19:27:28Z

En visite en Corse ce 28 septembre, le Président Macron propose un statut pour une « autonomie dans la République » à la Corse, via une révision constitutionnelle.

Ces propos ont fait réagir plusieurs présidents de Régions, réunis au même moment à Saint-Malo pour le congrès des Régions de France. Les chefs d'exécutifs régionaux ont ainsi interpellé Elisabeth Borne sous diverses formes pour indiquer qu'ils souhaitaient un statut équivalent d'autonomie.
Ces différentes expressions font suite à des demandes récurrentes de la collectivité de Corse mais également à une invitation récente de Valérie Pécresse (Présidente de la région Ile-de-France) à « prendre exemple sur [nos] grand voisins fédéraux ».

Un consensus semble se dégager malgré des oppositions traditionnelles émanant de l'extrême-droite ou des souverainistes français.

Est-ce le grand soir qui s'annonce ?

Emmanuel Macron ne donne en tout cas pas plus d'informations sur ce qu'il entend par autonomie. Dans un système fédéral, ce terme a pourtant une définition précise : le transfert de pouvoirs législatifs à l'entité fédérée.
Peut-on alors imaginer la Corse obtenir un statut équivalent à celui de la Polynésie, voire de la Nouvelle-Calédonie ?

L'UEF appelle à la mise en place d'un système fédéral généralisé en France. L'annonce d'un statut autonome est – s'il se concrétise– une nouvelle positive pour la Corse.

Le fédéralisme en tant que mode d'organisation des institutions est garant de plus de démocratie et plus d'efficacité. Il s'applique donc à l'ensemble des territoires. Au-delà de tout déterminisme géographique, insulaire, linguistique ou culturel, les compétences dévolues à chaque collectivité doivent être adaptées en fonction de la volonté exprimée par les habitants concernés, sur une base civique et démocratique. Si révision constitutionnelle il devait y avoir, la question d'une réforme globale des institutions dans une optique fédérale se posera donc, bien au-delà de la seule question corse.

Enfin, la généralisation d'une autonomie des Régions dans une logique fédérale pose la question préalable des limites géographiques de celles-ci. Si les frontières de la collectivité de Corse ne suscitent évidemment pas de discussion, comment peut-on en revanche imaginer un système fédéral pérenne sur la base de collectivités régionales découpées et redécoupées sur la base du seul fait du prince, sans participation ni adhésion des populations, voir dans bien des cas sans même la connaissance par les citoyens du nom et des limites de la région dans laquelle ils habitent ?