Union des fédéralistes européens, UEF-France

L'UEF salue le changement démocratique en Hongrie et appelle à une action rapide de l'UE concernant l'Ukraine et la réforme institutionnelle.

Chloé Fabre — 2026-04-13T19:26:21Z

L'Union des fédéralistes européens (UEF) se réjouit chaleureusement du résultat des élections législatives hongroises du 12 avril 2026. Nous félicitons le vainqueur et futur Premier ministre, Peter Magyar, ainsi que le peuple hongrois pour son engagement démocratique, pour avoir réaffirmé son attachement aux valeurs européennes, à l'État de droit et à la solidarité avec le reste de l'Union.

La défaite retentissante de Viktor Orbán constitue une évolution extrêmement positive et opportune non seulement pour la Hongrie, mais aussi pour l'Europe dans son ensemble et pour l'Ukraine. À un moment où l'Union européenne doit faire preuve d'unité et de détermination face à la poursuite de l'agression russe et aux menaces américaines concernant leur engagement dans l'Alliance transatlantique, la perspective d'une position constructiv de la part de Budapest représente un pas en avant significatif, après toutes ces années d'obstruction de la part d'Orbán et ses violations du principe de coopération loyale et sincère, notamment en matière de partage d'informations et de coordination de ses actions avec Poutine.

L'Europe ne saurait compter sur des conjonctures politiques favorables pour fonctionner efficacement.

Par conséquent, l'UEF exhorte le futur gouvernement hongrois à lever les vetos posés par son prédécesseur, et invite les institutions européennes – notamment le Conseil – à agir sans délai, dès l'entrée en fonction du nouveau gouvernement hongrois, afin de :

adopter le plan d'aide financière de 90 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine, garantissant ainsi un soutien macrofinancier durable et une capacité de reconstruction ;
approuver le vingtième train de sanctions contre la Russie, renforçant ainsi la pression économique et politique de l'Union sur le Kremlin.

Dans le même temps, l'UEF souligne que les faiblesses structurelles du système décisionnel de l'Union demeurent inchangées. La fin d'un seul gouvernement obstructionniste ne résout pas les risques systémiques liés à l'unanimité dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et dans d'autres domaines clés.

Par conséquent, l'UEF identifie une fenêtre d'opportunité d'ici aux élections présidentielles françaises d'avril 2027 pour faire avancer des réformes institutionnelles décisives. En particulier, le Conseil européen devrait :

convenir d'activer les clauses passerelles prévues dans les traités afin d'étendre le vote à la majorité qualifiée dans la PESC et les questions budgétaires et financières, entre autres.
accepter d'activer l'article 42, paragraphe 2, du TUE sur l'établissement d'une défense commune européenne.
donner suite aux propositions du Parlement européen visant à réviser les traités en vertu de l'article 48 du TUE.

L'Europe ne saurait compter sur des conjonctures politiques favorables pour fonctionner efficacement. Elle doit se doter des outils institutionnels nécessaires pour agir avec détermination, indépendamment des cycles politiques nationaux.

L'UEF est prête à soutenir tous les efforts visant à renforcer l'unité, la légitimité démocratique et la capacité d'action de l'Union.

Domènec Ruiz Devesa
Président de l'UEF et ancien député européen
Mathilde Baudouin
Secrétaire générale de l'UEF

Jour fixe du 8 avril : La Hongrie vote : Quels enjeux pour l'Europe ?

Chloé Fabre — 2026-03-28T18:33:56Z

📅 Tous les mois, chaque deuxième mercredi : c'est le jour fixe de l'UEF France et de nos sections régionales ! L'occasion de découvrir l'association et profiter d'un débat thématique.

Le Jour Fixe aura lieu le mercredi 8 avril, de 19h à 20h30.
Il sera en présentiel

à Paris
à Aix-en-Provence
à Clermont-Ferrand
à Strasbourg
à Lyon

L'adresse et les modalités d'accès vous seront transmises par mail à l'issue de votre inscription.
Il sera également en visio. Le lien de la visio vous sera transmis par mail à l'issue de votre inscription
Les inscriptions se font sur le formulaire tout en bas de la page !

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Les élections législatives hongroises du 12 avril n'auront jamais été aussi risquées pour le Premier ministre Viktor Orbán et son parti, le Fidesz, au pouvoir sans partage depuis seize ans. Malgré son poids démographique moindre et ses difficultés intérieures, le régime illibéral de Budapest a su s'imposer comme un acteur majeur de la politique européenne : utilisation stratégique du veto au Conseil européen, politique pro-russe assumée, frein à tout pas supplémentaire vers l'intégration, attaques rhétoriques envers les fédéralistes.

Alors que la Hongrie s'est érigée en laboratoire et modèle pour les partis nationalistes et populistes en Europe et outre-Atlantique, quel impact une alternance pourrait-elle avoir pour l'Union européenne ? Quel rapport à l'Europe le premier opposant à Viktor Orbán, Péter Magyar, incarne-t-il ? La Hongrie, l'un des pays historiquement les plus proeuropéens d'Europe centrale, peut-elle redéfinir les rapports de force à Bruxelles et Strasbourg ? D'autres pays, comme la Slovaquie, pourront-ils supplanter la Hongrie comme porte-drapeau de l'illibéralisme ?

Nous aurons le plaisir d'accueillir :

Eszter Nagy, Présidente de la section hongroise de l'UEF, ancienne diplomate

Le jour fixe sera modéré par Charles Nonne, porte-parole de l'UEF, qui a vécu longtemps en Hongrie et parle couramment hongrois.

Inscriptions

L'inscription est nécessaire pour recevoir toutes les informations pratiques pour se rendre sur les lieux de la rencontre et pour obtenir le lien visio. Les informations seront partagées la veille du Jour Fixe

Hongrie : nos élus agissent pour la protection des droits fondamentaux des Européens

2018-09-15T14:34:34Z

La section française de l'Union des fédéralistes européens (UEF-France) accueille avec satisfaction le vote, mercredi 12 septembre 2018, par le Parlement européen, d'une résolution invitant le Conseil à constater, conformément à l'article 7.1 du traité sur l'Union européenne, l'existence d'un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée.

Voilà une bonne chose de faite. Le dirigeant hongrois Viktor Orbán qui reçoit un nouvel avertissement pour son comportement inacceptable au regard des valeurs européennes qui sont le fondement de l'adhésion de son pays à l'Union européenne.

« Le Premier ministre hongrois joignait depuis des mois la parole aux actes pour détruire les fondements démocratiques en Hongrie et partout ailleurs. Et ce ne sont ni la pusillanimité de ses homologues européens, ni la honteuse tolérance du PPE à son égard, parti européen dont le Fidesz est membre, qui l'auraient freiné. », constate Rémi Lauwerier, membre du bureau de l'UEF-France

Le vote du Parlement européen, acquis à une large majorité, pourrait avoir à terme pour conséquence de suspendre la Hongrie de droits accordés par les traités européens (y compris son droit de vote au Conseil). Cela constitue un premier pas vers juste direction : car il est question ici de l'adhésion aux valeurs fondatrices de l'Union, que sont la paix, la démocratie et l'État de droit.

En tant que citoyens Européens, il nous appartient de défendre les droits de nos concitoyens de Hongrie, comme ceux de tous les Européens lorsque les gouvernements ne respectent pas les libertés fondamentales.

L'UEF-France regrette que certains députés européens aient choisi de soutenir Orbán en s'abstenant ou en s'opposant à la résolution. Cette posture incite à s'interroger sur la réalité de leur attachement aux valeurs démocratiques.

L'UEF-France rappelle que le traité, en maintenant la possibilité pour une minorité de bloquer une décision en raison de la règle de l'unanimité, demeure insuffisant et qu'il n'est pas tolérable que des sanctions puissent être repoussées en raison de l'opposition d'un seul autre gouvernement. Elle appelle donc dans ce domaine, comme dans d'autres, à une révision des traités et à la fin de la règle inique de l'unanimité.
Alors que les principes démocratiques doivent être à nouveau affirmés en Europe, nous invitons nos concitoyens à se mobiliser pour rejeter dans les urnes tous ceux qui ne les respectent pas lors des élections européennes de 2019 et à soutenir en priorité les candidats qui s'engagent à demander une réforme radicale et indispensable de l'Union européenne dans le sens du fédéralisme, afin d'approfondir la démocratie et de donner enfin des moyens pour mener des politiques publiques à même de répondre aux attentes et aspirations de ses citoyens.

Photo : DAINA LE LARDIC © European Union 2018 - Source : EP

Les valeurs de l'Union européenne mal protégées

Jean-Guy Giraud — 2018-04-16T18:56:30Z

Jean-Guy Giraud, ancien président de l'UEF-France, dénonce les limites l'article 7 du traité destiné à sanctionner la violation des valeurs de l'Union européenne.

Les failles de l'article 7

Dès le lendemain de l'adoption du Traité de Lisbonne, certains commentateurs ont relevé les failles du dispositif de l'article 7 TUE visant à sanctionner un État membre pour violation grave et persistante des droits fondamentaux - ou, plus précisément, des valeurs de l'Union telles qu'énumérées au frontispice du Traité (article 2).

La première faille réside dans la succession des étapes à franchir - au moins quatre - avant toute prise de sanctions effectives.

La deuxième faille (certainement la plus paralysante) est la nécessité d'obtenir un vote unanime du Conseil européen pour constater “l'existence d'une violation grave et persistante des valeurs de l'UE”, ouvrant la voie à de possibles sanctions.

Un processus politique

La troisième faille est d'un ordre plus général qui explique les précédentes : le processus tout entier est de caractère politique. Il laisse aux gouvernements en place - réunis au sein du Conseil européen - la maîtrise de la décision principale (la “constatation” d'une violation).

Or, par nature, cet organe est amené à procéder à des arbitrages de caractère quasi-diplomatique - même si, en la circonstance, ceux-ci doivent être basés sur des faits relevés par la Commission.

Inévitablement, les représentants des gouvernements seront influencés dans leurs positions respectives par des facteurs étrangers à la nature et à la gravité réelles des violations - facteurs dérivant dérivant de leurs propres cultures politiques, de leurs propres pratiques en matière de respect des valeurs de l'UE, de leurs propres conceptions du domaine de la souveraineté nationale, voire même de leurs intérêts internes ou externes immédiats.

Plus prosaïquement, certains gouvernements hésiteront à sanctionner un État membre dont ils se sentent plus particulièrement proches sur le plan politique, diplomatique voire géographique - ou dont ils voudront tout simplement conserver l'appui au sein de l'UE.

Enfin, certains gouvernements peuvent craindre qu'une décision finale de sanction puisse constituer un précédent susceptible de les concerner eux-mêmes à l'avenir.

Un mécanisme alternatif proposé …en 1984

Pouvait-on concevoir un mécanisme différent qui laisse plus de place à la constatation objective des faits (la violation des valeurs) d'une part et n'impose pas le verrou du vote unanime des gouvernements d'autre part ?

La réponse est positive : un tel mécanisme fut proposé - dès … 1984 - par le projet de Traité instituant l'Union Européenne (dit “Traité Spinelli").

L'article 44 de ce projet prévoyait en effet (voir ci-dessous) :

que la “constatation” des violations est faite par la Cour de Justice de l'UE. Cette procédure juridictionnelle garantit à la fois l'objectivité et la rigueur juridiques de l'examen des faits et de la “constatation" elle-même,
que la décision de sanction est du ressort du Conseil européen - mais que l'unanimité n'est pas expressément requise.

La saisine de la Cour était plus conforme à la procédure normale prévue par le Traité lorsque "un État membre a manqué à ses obligations” : avertissement par la Commission, saisine de la Cour si l'État ne réagit pas, décision de la Cour (confirmant ou pas le manquement) - sanction (voir articles 258 et 260 TUE).

Si la décision de sanction - normalement du ressort de la Commission, sous réserve de l'aval juridique de la Cour - était laissée au Conseil européen dans le Traité Spinelli, le Conseil n'avait plus à débattre de l'existence d'une violation désormais établie. Son rôle se limitait à mesurer l'ampleur de la faute et, corrélativement, celle de la sanction éventuelle. De plus, le Conseil restait maître de ses modalités de vote (majorité simple ou qualifiée - unanimité).

Une efficacité non encore vérifiée

On sait que l'article 7 TUE a été repris sans modification du Traité d'Amsterdam (1997). Il avait surtout à l'époque pour but de montrer que “l'obligation de respecter les valeurs de l'union ne s'arrête pas avec les traités d'adhésion” [1] et était notamment motivé par la perspective des prochaines élargissements de l'UE, notamment vers l'Europe de l'est.

Les rédacteurs du projet de Constitution comme du Traité de Lisbonne (2002/2007) n'ont pas souhaité modifier cet article.

Son déclenchement a été envisagé depuis à deux reprises : à l'égard de l'Autriche en 1999 (Gouv.t Jorg Haider) - et de l'Italie en 2004 (Gouv.t Silvio Berlusconi).

Mais, cette procédure n'a été véritablement engagée qu'en 2017 à l'encontre de la Pologne et elle suit actuellement son cours. Et l'on sait que la Hongrie - elle-même soupçonnée de violation des valeurs de l'UE - a déclaré vouloir opposer son veto à un éventuel vote du Conseil européen ouvrant la voie à des sanctions contre la Pologne.

Il est clair que l'esprit même de l'article 7 est à la fois d'exercer une pression (politique et morale) croissante sur le gouvernement concerné - tout en laissant le temps nécessaire au dialogue et à l'action diplomatique.

Si, dans le cas polonais, ce mécanisme s'avérait inopérant, il serait peut-être opportun d'envisager son renforcement - en s'inspirant peut-être de celui proposé par le PE dans le traité Spinelli …

Après tout, il est paradoxal que la protection de l'UE contre la plus grave des violations (celle de ses valeurs fondamentales) s'avère beaucoup moins efficace que sa protection contre des violations des règles de n'importe quelle politique commune !

Jean-Guy Giraud 16 - 04 - 2018

Article 44 - Sanctions
Dans le cas prévu à l'article 4, paragraphe 4, du présent traité ainsi qu'en tout autre cas de violation grave et persistante de la part d'un État membre des dispositions du présent traité, après constatation par la Cour de justice à la demande du Parlement ou de la Commission, le Conseil européen peut, après avoir entendu l'État concerné, prendre sur avis conforme du Parlement des mesures :

visant à suspendre les droits qui résultent de l'application d'une partie ou de la totalité des dispositions du présent traité à l'État considéré et à ses ressortissants, sans préjudice des droits acquis à ces derniers ;
pouvant aller jusqu'à suspendre la participation de l'État considéré au Conseil européen et au Conseil de l'Union, ainsi qu'à tout autre organe où l'État est représenté comme tel. L'État considéré ne participe pas au vote relatif aux sanctions.

Photo : Conférence de presse de Frans Timmermans, premier vice-président de la CE, sur l'état de droit en Pologne © Union européenne , 2017 / Source : EC - Service Audiovisuel / Photo : Lukasz Kobus

[1] voir “Le Traité de Lisbonne” FX Priollaud Doc ; Française 2008

Les élections en Hongrie – avertissement fatidique pour l'Europe ?

Christian Moos — 2018-04-11T04:58:32Z

L'enfant terrible de la politique européenne a remporté une majorité importante lors des élections parlementaires. L'état de la liberté de presse et d'opinion en Hongrie dans la période pré-électorale est une autre question. À voir si le prognostique des commentateurs disant qu'il y aura plus de résistance venant des pays d'Europe centrale et orientale se confirme. Même Victor Orbán sait que l'économie hongroise a besoin des subventions européennes. L'UE est pourtant plus qu'un marché intérieur. Elle est plus qu'une machine de transferts aussi. Elle est une communauté de valeurs.

UEF-Allemagne (Europa-Union Allemagne), organisation transpartisane, observe d'un œil inquiet les tendances dans quelques membres de l'UE des dernières années. Et son positionnement est claire et sans équivoque : La démocratie et l'état de droit, le respect des droits de l'homme et le respect et la protection de minorités ainsi que la liberté de la presse ou la liberté de la recherche et de l'enseignement ne sont pas négociables. Ils sont des valeurs fondamentales sur lesquelles l'Union européenne est construite. Toute violation continue et persistante de ces valeurs doit être sanctionnée par les acteurs et institutions impliqués.

La Hongrie n'est pas le seul cas d'inquiétude en Europe. En Roumanie, le président essaie de défendre l'état de droit et utilise un véto dérogatif pour contrer l'amnestie générale de facto d'un gouvernement complètement corrompu. Des reproches de corruption ont été prononcées contre le gouvernement d'Orbán également avant d'être noyées dans la campagne de peur xénophobe du populiste. On peut également se poser des questions quand à la République Tchèque et la Slovaquie. Et la Pologne est comme la Hongrie candidate à la procédure de sauvegarde de l'état de droit du traité de l'UE et la devance même par rapport à la mise en place d'une justice dépendante.

Se pose la question comment prévenir une scission de l'Europe. L'Union européenne ne souhaite pas de séparation consolidée de la communauté. Les « anciens » États membres doivent aussi se poser la question des erreurs qu'ils ont pu faire dans le dialogue avec les partenaires plus récents. Il est plus qu'urgent de corriger la direction prise. Et des gestes de menace n'apporteront rien de positif. L'Union ne peut continuer à exister et évoluer vers une vraie fédération que si elle redevient une « communauté ». Les fissures et traits qui marquent les séparations sont actuellement trop nombreux. Nous devons mettre en place un nouvel esprit communautaire. Nous ne pouvons qu'espérer que nous n'aurons pas besoin de l'intervention de tiers pour montrer un jour aux souverainistes et démocrates illibéraux quel prix à payer pour la séparation. C'est à ce moment peut-être que la peur serait justifiée. Mais l'Europe serait – au moins pour quelques uns – un moment d'histoire.

Par Christian Moos, Secrétaire général de l'UEF-Allemagne (Europa-Union Deutschland)

Article traduit de l'allemand par Inga Wachsmann. Lire en allemand sur le site de UEF-Allemagne : Die Wahl in Ungarn – Menetekel für Europa?

Photo : Chris Chabot - Creative Commons via Flickr