Union des fédéralistes européens, UEF-France

Conventions démocratiques : les conditions du succès

Marion Larché — 2017-09-30T06:03:57Z

Ouvrir les conventions démocratiques, oui ! Mais veillons à ce qu'elles ne puissent être perçues comme un gadget porteur de désenchantement supplémentaire...

Lors de ses discours à Athènes et à la Sorbonne, le Président de la République a réaffirmé sa volonté d'ouvrir les conventions démocratiques pour faire revivre le projet européen. Cette annonce n'est pas nouvelle. Elle vient confirmer le discours prononcé devant le Parlement réuni à Versailles le 3 juillet 2017 et conforter une proposition d'ores et déjà inscrite dans le programme du mouvement En Marche pour les présidentielles.

Un article de Marion Larché, membre du bureau de l'UEF-France, à lire sur Le Taurillon :

Conventions démocratiques : les conditions du succès

Et si le système démocratique français avait à apprendre de l'Europe ?

Marion Larché — 2017-02-08T06:57:07Z

Twitter : Assistants parlementaires : le Parlement européen pourrait influencer un changement en France https://www.uef.fr/498 via @UEF_France

Alors que la polémique française s'enflamme depuis quelques jours sur le recrutement des assistants parlementaires et se cristallise surtout autour du maintien possible de la candidature de François Fillon, elle donne aussi l'occasion de s'interroger sur la nécessité de réformer le statut de ces collaborateurs. Si les institutions européennes sont souvent appréhendées comme des nébuleuses lointaines et accusées de porter les germes d'un déficit démocratique incurable, il convient pourtant de nuancer la critique à la lumière de ce que révèle la récente affaire du PenelopeGate sur les défaillances d'un système français qui peine à avancer sur le terrain de la moralisation des affaires publiques et des exigences de transparence. En effet, là où le Parlement français peine à s'adapter à ces exigences démocratiques, l'Europe est, quant à elle, déjà entrée, sous l'influence des pays nordiques, dans ce mouvement en initiant plusieurs réformes dont celles de l'enregistrement obligatoire des lobbyistes dès 1996 et du lancement du registre commun de transparence en 2011. S'agissant de l'encadrement du financement des assistants parlementaires, la voie empruntée par le Parlement européen pourrait également influencer et orienter un changement – nécessaire et urgent – à l'échelle nationale.

Interdiction de recruter ses proches

C'est le 22 avril 2008 que le Parlement européen, poussé par la Cour des Comptes qui avait mis en évidence des insuffisances manifestes concernant le paiement des indemnités d'assistance parlementaire, que celui-ci a adopté une décision encadrant leur recrutement. Des limites ont ainsi été clairement posées parmi lesquelles figure l'impossibilité pour les députés européens de recruter leurs conjoints (ou leurs partenaires stables non matrimoniaux), leurs parents, leurs enfants et leurs frères et sœurs sous peine de ne pouvoir bénéficier du financement de tels contrats. Le système européen ne laisse donc aucun flou sur cette question contrairement au régime français qui joue, lui, sur le silence des textes pour autoriser, et ce malgré le problème éthique que cela suppose, le recrutement des membres de la famille.

Un autre garde-fou européen, non négligeable, réside dans l'impossibilité pour les assistants de travailler pour un parti politique, et donc a fortiori de prêter assistance pour la campagne d'un candidat en quête d'un mandat national. Le texte est sans ambiguïté : le Parlement ne prend en charge que les seuls frais correspondant à l'assistance nécessaire et directement liée à l'exercice du mandat parlementaire des députés. Ils ne peuvent couvrir les frais liés à la sphère privée des élus. On ne peut se vanter à l'Assemblée nationale et au Sénat de disposer d'une telle limitation, surtout quand on compte, à la lumière des déclarations remplies par les députés et sénateurs et accessibles en ligne, nombreux assistants travaillant en même temps pour des partis politiques.

Les pratiques illégales de Marine Le Pen

Le système européen est loin d'être infaillible et les contrôles, opérés notamment par l'OLAF, mériteraient certainement d'être renforcés davantage dans la mesure où certains comportements des élus auraient mérité d'être sanctionnés un peu plus tôt – on pense notamment aux pratiques illégales de Marine Le Pen qui remontent à plusieurs années. Toutefois, ce mécanisme, qui a au moins le mérite d'exister à l'échelle supranationale, montre que le Parlement européen ne reste pas insensible à la volonté accrue des citoyens d'assainir la vie politique et que celui-ci œuvre progressivement pour la réduction du déficit démocratique engendré en partie par le manque de transparence et la résurgence de conflits d'intérêts. Ces lacunes systémiques ne cessent en revanche de miner le système démocratique français et il serait enfin temps d'adopter un code de bonnes conduites et un mécanisme de contrôle dignes de ce nom. L'avenir de notre démocratie nationale ne peut y échapper, sauf au risque d'aggraver davantage, à l'échelle nationale, l'écart entre représentants et représentés ainsi que les vagues de populisme.

Photo © Union européenne 2017 - Parlement européen". (Attribution-NonCommercial-NoDerivatives CreativeCommons licenses creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/)

Immigration : ode pour un vrai plan d'action européen

Marion Larché — 2017-01-19T06:00:00Z

2,7 millions d'euros versés par la Grande-Bretagne pour la construction d'un mur visant à empêcher que les migrants rejoignent le port de Calais ; 3 milliards d'euros – auxquels devrait encore s'ajouter un montant de 3 milliards d'euros – versés par l'UE suite à l'accord avec la Turquie entrepris le 18 mars dernier. Ces chiffres vertigineux ont de quoi attirer l'attention, non pas en raison de l'objectif de solidarité et de l'ambition humanitaire affichés dans les décisions politiques auxquelles ils sont attachés, mais plutôt en raison de l'absurdité que représente l'allocation de tels budgets pour des mesures tout aussi décevantes qu'inefficaces.

Adoptées par des acteurs différents et dans un contexte distinct, ces mesures ont néanmoins en commun de refléter la vision commune de la gouvernance des migrations qui parcourt aujourd'hui tout aussi bien la sphère européenne que celle étatique : la prédominance de l'approche sécuritaire, doublée du mécanisme de décharge de responsabilité, au détriment de la mise en place de politiques d'accueil et de lutte contre l'immigration irrégulière efficaces. Si les politiques nationales constituent souvent la cible privilégiée des critiques les plus virulentes, l'accord UE-Turquie invite à asseoir l'Union sur le même banc des accusés que ceux qui œuvrent pour une externalisation accrue de la politique d'asile.

« Tu nous as bannis de la Grèce entière, forcés de chercher asile à l'autel des Dieux », s'écrie Alcmène dans Les Héraclides d'Euripide. Avec quelques siècles de décalage, et loin de l'imaginaire des dramaturges grecs, c'est cette même issue – pour ne pas dire « impasse » – qu'offre l'accord de réadmission UE-Turquie aux demandeurs d'asile. Pour rappel, cet accord, qui vise à réduire la migration vers l'Europe, prévoit, entre autres, le renvoi des migrants en situation irrégulière ou qui ne peuvent bénéficier d'une protection internationale de la Grèce en Turquie ainsi que le versement de 3 milliards d'euros par l'UE pour aider à la gestion des réfugiés en Turquie. Or on ne peut se satisfaire de telles mesures qui, loin de constituer un « plan d'action » – c'est le terme même employé pour désigner cet accord – matérialisent plutôt l'inefficacité et l'inaction patentes de l'Union dans un contexte humanitaire de plus en plus alarmant.

Cet accord, en faisant peser davantage sur la Turquie la gestion des flux migratoires, ne solutionne rien. Au contraire, celui-ci transfère, voire aggrave, les problématiques et retarde ainsi l'émergence d'une résolution juridique satisfaisante et moralement acceptable. Surtout, il met en lumière le processus de déresponsabilisation inquiétant dans lequel s'engouffre l'Europe.

S'agissant du renvoi des migrants en situation irrégulière en Turquie, est-il besoin de préciser qu'une telle mesure, si elle a le mérite – vanté par les statistiques de l'Agence Frontex – de réduire depuis juin 2016 le nombre d'entrées sur le sol européen, risque fortement de heurter les droits humains ? D'abord, en raison de l'afflux massif de demandeurs d'asile en Grèce, il n'est pas certain, eu égard au manque de traducteurs et d'assistance juridique appropriée, que leurs dossiers soient convenablement traités. Et ces déficiences systémiques emportent avec elles la certitude de renvoyer des personnes qui ne bénéficient effectivement pas d'une protection internationale. Puis, et les normes internationales et européennes sont à ce sujet sans équivoque, aucun renvoi ne peut être effectué vers un État tiers dont les procédures d'asile sont déficientes et/ou dans lequel les conditions d'accueil seraient constitutives d'un traitement inhumain. Est-il, à ce stade, nécessaire de rappeler que le régime turc ne présente aucune garantie sur ce point ? La situation est telle qu'un tribunal d'appel de Lesbos s'est lui-même opposé il y a peu au retour de syriens en Turquie en raison du non-respect dans cet État des droits humains. Quelle confiance accorder à un système qui, déjà balbutiant, a été récemment amputé de moyens humains et institutionnels importants (15 000 fonctionnaires ont été limogés ces dernières semaines et certaines associations progressistes aidant la cause des réfugiés ont été interdites par décrets) ?

S'agissant des sommes octroyées par l'UE, il est assez regrettable de savoir qu'une telle allocation de budget aurait pu soutenir un tout autre choix politique et une résolution euro-européenne de la crise : renforcement de l'aide financière accordée aux régions pour la construction de centres d'accueil adaptés, renforcement des moyens financiers et humains de l'Agence Frontex ou encore des ONG chargées d'assurer l'assistance matérielle et juridique des demandeurs d'asile. Certes, on ne peut nier que certaines sommes ont été octroyées par l'UE à ces fins depuis 2015 mais cette contribution reste encore trop insuffisante quand on sait, au égard aux récents événements ayant tragiquement frappé Alep, que nombreux seront encore celles et ceux qui viendront frapper aux portes de l'Europe forteresse. À l'aune de la politique liberticide menée actuellement par le Président Erdogan, il est même fort probable que les demandes d'asile en provenance de la Turquie elle-même se multiplient.

L'issue ne peut être trouvée qu'en empruntant deux voies. La première consiste à abandonner l'intergouvernementalité au profit d'un renforcement des compétences de l'Union. On n'aura de cesse de répéter qu'une problématique continentale ne peut appeler qu'à une réponse continentale. Cette prise de conscience a déjà eu lieu dans le cadre des États fédéraux qui ont décidé de laisser, pour des motifs d'efficacité, une grande part de cette compétence à l'échelle supérieure (USA, Allemagne et Canada). La seconde consiste à instituer de véritables solutions permettant de répondre efficacement aux préoccupations des États qui subissent la pression migratoire (Italie et Grèce), à commencer par la suppression du principe du « guichet unique » qui cause tant de maux au système européen, à replacer la solidarité au cœur du mécanisme et à réformer l'Agence Frontex.

Toute autre mesure n'aurait pour autre conséquence que celle de rapprocher encore un peu plus la réalité européenne aux récits anciens d'Euripide dans lesquels les enfants d'Hercule, cherchant refuge à Athènes, regrettaient qu'« au moment où cet asile semblait promettre un sort plus heureux à [leur] famille, ils [étaient] retombés dans un abîme sans issue »…

Photo : Centre d'enregistrement de réfugiés "hotspot", Lesbos, Grèce. © Union européenne , 2015 / Source : EC - Service Audiovisuel / Photo : Angelos Tzortzinis

Pourquoi l'UEF soutient Amnesty International et la CFCPI dans la lutte contre l'impunité

Marion Larché — 2017-01-15T09:14:25Z

Après l'Afrique du Sud et le Burundi, c'est au tour de la Gambie de rejoindre le rang des États désireux de s'émanciper de la Cour pénale internationale (CPI). Alors que la Cour de la Haye, perçue comme un prétoire sous emprise occidentale et accusée de n'être qu'un simulacre de justice internationale en poursuivant essentiellement les responsables africains, fait face à une crise de légitimité sans précédent, il convient de rappeler le soutien apporté de longue date par les fédéralistes à la création de cette toute première juridiction internationale permanente compétente pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Aussi imparfaite soit-elle, la CPI porte malgré tout en elle les premiers espoirs de l'instauration d'une justice transcendant l'échelle nationale afin de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves commis contre les victimes directes de ces barbaries mais aussi, et plus indirectement, qui portent atteinte à l'humanité toute entière. Les fédéralistes, fidèles défenseurs de la « culture de la paix » et partisans de l'instauration d'un ordre international juste et démocratique, ne pouvaient que difficilement rester insensibles à cette révolution juridictionnelle supranationale instituée par la création de la CPI. C'est la raison pour laquelle, depuis 2013, l'UEF-France est membre de la Coalition française pour la CPI (CFCPI) qui se mobilise afin que la France adapte efficacement son droit pénal à l'institution de cette juridiction. C'est également la raison pour laquelle l'UEF-France se joint aux efforts et à la campagne ardemment menés par la CFCPI et Amnesty international afin de lutter contre l'impunité, puisque l'idéal de paix ne pourrait être atteint sans la justice.

« La loi ignore presque le droit », disait Hugo . Aucune citation ne pourrait mieux résumer la situation née de l'actuelle législation française relative à la compétence extraterritoriale des juridictions françaises pour les crimes internationaux les plus graves qui ignore, voire viole, le droit à la lutte contre l'impunité. La loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal international à l'institution de la CPI a effectivement donné compétence aux juges français de juger, à condition qu'aucun autre juge n'ait d'ores et déjà été saisi, les crimes commis à l'étranger, par des étrangers, sur des étrangers. Toutefois, cette compétence extraterritoriale est mise en échec par trois verrous dont les rouages ont été brillamment expliqués par le film de campagne d'Amnesty international « crapules et vacances ».

Selon l'actuel dispositif, trois conditions doivent être remplies afin de faire pénétrer les prétendus criminels dans l'enceinte de nos tribunaux :

les poursuites ne sont possibles que si l'individu a sa résidence habituelle en France
le crime doit être punissable dans le droit français ET dans la législation de l'État où il a été commis
seul le ministère public peut déclencher les poursuites

Une proposition de loi visant à faire sauter ces verrous constitutifs d'impunité, a été déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur en septembre 2012. Si l'initiative a été et doit être saluée et encouragée, il n'en demeure pas moins qu'il faut regretter le manque de réactivité, voire le net recul, du législateur depuis lors. Les deux premiers verrous ont certes été supprimés du texte adopté par le Sénat mais ce même texte maintient, aux motifs avancés d'un risque important de procédures abusives et d'instrumentalisation de la plainte par les victimes, le monopole des poursuites par le parquet. Cette condition est particulièrement problématique dans la mesure où, en laissant toute marge d'appréciation au seul ministère public, elle réduit à néant le rôle des victimes, pourtant considérable, dans la mise en œuvre de la procédure. Surtout, c'est le droit à l'accès au juge qui est renié alors même que sont en cause des actes dont la barbarie révolte la conscience de l'humanité. Afin de lutter contre un tel mécanisme, gage d'impunité, pourquoi ne pas introduire, ainsi que le préconisait l'ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, la possibilité pour les victimes de former un recours contre la décision négative du procureur devant le procureur général ?

Agir autrement ou opter pour l'inaction – le texte n'a à l'heure actuelle toujours pas été discuté devant l'Assemblée nationale – n'aurait pour autre conséquence que d'abandonner le rêve de justice dans une impasse et, selon le Président de la CFCPI Simon Forman, de « laisser la France seule terre d'accueil des criminels de guerre ».

« Il passera du temps avant que la justice des hommes ait fait sa jonction avec la justice », disait encore Hugo. Mais ce temps n'ébranlera pas la conviction des fédéralistes en un ordre mondial plus juste, plus démocratique et plus pacifique.

Photo : siège de la Cour pénale internationale

Gestion européenne des frontières extérieures : la fédéralisation en marche

Marion Larché — 2015-12-19T06:41:57Z

Mardi, dans l'hémicycle Strasbourgeois, nos eurodéputés ont vivement salué l'initiative présentée par la Commission européenne de créer un corps européen de gardes-frontières. On peut effectivement féliciter ce projet, à condition qu'il s'accompagne de l'établissement d'une véritable politique européenne d'immigration et d'asile et qu'il n'altère pas davantage le projet politique européen.

Une réponse européenne nécessaire face aux non-réponses nationales

Alors que les États se montrent incapables de faire face à l'afflux massif des migrants, le projet de règlement européen propose d'octroyer bien plus de moyens opérationnels à l'agence Frontex, dont un corps européen de 1500 gardes-frontières et garde-côtes pour intervenir aux frontières européennes en cas de défaillance des autorités nationales. Non seulement ce corps pourrait être déployé en trois jours, mais surtout il pourrait être mobilisé malgré l'opposition de l'État concerné. Si, aujourd'hui, la politique d'immigration et le contrôle des frontières extérieures demeurent guidés par la « bonne » volonté de chaque État, ce mécanisme permettrait de dépasser leurs difficultés et leur inertie en substituant aux desseins nationaux le seul intérêt européen. Ce nouveau mécanisme permettrait ainsi d'apporter l'assistance nécessaire aux États pour la gestion des reconduites à la frontière des étrangers qui n'auraient pas acquis de droit de séjour, de mieux gérer les demandes d'asile et surtout, d'éviter les naufrages mortels en Méditerranée que les seuls dispositifs nationaux ne parviennent pas à endiguer.

Une réponse fédérale à encourager face à une crise européenne

Dans une Europe où tout circule librement dans un espace sans frontières nationales – les capitaux, les services, les travailleurs et les marchandises – il est devenu paradoxal de laisser le contrôle des frontières extérieures entre les mains des seuls États membres. « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait », lançait Schuman en 1950, à l'heure où l'Europe se mettait à peine en marche. La solidarité est et restera la seule arme efficace et admissible face aux crises qui menacent et secouent le territoire européen. Alors que le Conseil européen s'est réuni hier sur ce sujet et qu'aucun accord n'a pu être trouvé entre les défenseurs infaillibles de la souveraineté nationale et ceux inquiets de l'absence de prise en charge européenne des migrants, il convient d'inviter nos chefs d'États à s'orienter définitivement vers la voie de l'intégration de la politique d'immigration et d'asile. Seule la responsabilité collective pourra sauver le projet européen tant critiqué par les nationalistes eurosceptiques toujours plus nombreux et les pro européens déçus par un manque d'Europe tangible et sclérosant.

Une responsabilité européenne accrue pour l'établissement d'une seule frontière extérieure

Des États incapables de gérer et de contrôler efficacement leurs frontières extérieures, une Europe transformée depuis quelques mois en un territoire semé de murs, des contrôles rétablis aux frontières intérieures… Notre liberté de circulation, l'un des plus grands acquis de la construction européenne, est aujourd'hui menacée, et avec elle, les craintes pour la sécurité des citoyens européens ont émergé. Les États doivent être placés face à leurs responsabilités : s'ils sont incapables, malgré les engagements formalisés dans les traités, de remplir leurs obligations, de fournir aux citoyens européens sécurité et protection des droits les plus fondamentaux, ils doivent en déléguer entièrement la responsabilité à l'échelle européenne. Or si la Commission parvient à surmonter l'opposition de certains États sur ce sujet, la responsabilité de l'Union sera, quant à elle, considérable et les attentes des citoyens accrues. En assumant la supranationalité des frontières extérieures – qu'elle aura la charge de définir et dé protéger –, l'Europe devra veiller à ne pas se transformer en une Europe forteresse mais à gérer efficacement, par la mise en place d'une véritable politique d'asile, la crise des réfugiés. Elle devra se montrer capable d'assurer, par une communautarisation progressive et renforcée de la lutte contre le terrorisme et des questions de défense, la sécurité des citoyens sur le sol européen.

Les murs nationaux de la honte doivent s'écrouler et les vents de l'Europe forte et unifiée doivent à nouveau souffler les exigences de liberté.

Illustation : © Union européenne, 2015 / Source : EC - Audiovisual Service, Frontex / Photo : Malavolta Francesco

Une démocratie à rebours : l'exclusion des citoyens européens aux élections régionales

Marion Larché — 2015-12-01T06:27:55Z

Rédigée dans le cadre des travaux de la commission politique « Citoyenneté et fédéralisme interne », cette note de réflexion de Marion Larché pose la question du droit de vote des citoyens européens aux élections régionales.

1 757 conseillers régionaux seront élus dans quelques jours et aucun d'entre eux ne pourra se féliciter d'une victoire remportée grâce aux voix des ressortissants d'autres États membres de l'Union résidant en France. Citoyens européens et administrés de nos régions françaises, ces derniers sont pourtant privés du droit de vote et d'éligibilité aux élections régionales. Alors que la question du droit de vote des étrangers a de nouveau animé le débat public ces dernières semaines, l'exclusion des ressortissants européens non nationaux demeure une anomalie regrettable de notre système démocratique. À l'heure où la dénonciation du déficit démocratique ne cesse de prospérer en Europe, il apparaît nécessaire de promouvoir la citoyenneté de résidence et de permettre ainsi à tous les européens résidant légalement en France de pouvoir participer aux décisions locales.

Actuellement, seuls peuvent participer aux élections régionales, les françaises et les français âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales. La fermeture des urnes aux citoyens européens résidant en France est incohérente et inégalitaire. En biaisant notre système de représentation et en malmenant le sens de la citoyenneté, cette éviction électorale affaiblit considérablement la construction de la démocratie européenne.

1) L'exclusion du droit de vote est incohérente

Alors que le Traité de Maastricht, signé en 1992, a octroyé à tout citoyen européen le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et que, depuis cette date, chacun bénéficie de la possibilité d'élire les représentants municipaux, il demeure parfaitement incohérent de ne pas étendre ce droit dans le cadre des collectivités territoriales plus vastes que constituent nos régions. L'article 72 de notre Constitution place d'ailleurs toutes les collectivités territoriales – les régions, départements et communes – sur un même plan. L'éviction est d'autant plus incohérente et infondée au regard des prérogatives qui ont été confiées aux régions. Selon la loi de décentralisation de 2004, la région est la collectivité territoriale bénéficiant des transferts de compétences les plus importants. Elle œuvre ainsi considérablement dans des domaines tels que celui des transports, de l'éducation ou encore de la formation professionnelle. Alors que le gouvernement justifie la réforme territoriale de 2015 par la nécessité d'instituer une meilleure prise en compte des besoins citoyens, il convient de rappeler que ces besoins sont autant ceux des nationaux que ceux des non nationaux.

Ainsi, chaque ressortissant européen non national devrait disposer à la fois d'une voix aux municipales et d'une voix aux régionales.

2) L'éviction du droit de vote est inégalitaire

Aucun motif ne semble justifier une telle discrimination entre des citoyens français et des citoyens européens en provenance d'autres États membres. Comme les nationaux, ils travaillent et vivent au sein de notre collectivité et entrent dans la catégorie des contribuables. Or historiquement, et selon la tradition empruntée au régime parlementaire anglais du XVIIème siècle, la logique première de chaque système démocratique exige que la qualité de contribuable offre un droit de regard sur les dépenses publiques. « No taxation without représentation » !
Un allemand, un italien ou un danois qui réside en France a donc tout autant le droit qu'un français de participer aux décisions qui concernent la collectivité.

3) L'éviction du droit de vote bafoue la démocratie européenne

Le système actuel heurte et fragilise les bases mêmes de la citoyenneté supranationale instaurée il y a plus de 20 ans par le Traité de Maastricht. L'objet même de la citoyenneté européenne est d'octroyer les mêmes droits à chaque européen, qu'il s'agisse de la liberté de circulation, du droit de séjour, du droit de travailler, du droit de s'établir ou encore du droit de voter, et ce peu importe son lieu de résidence ou sa nationalité. Alors que les citoyens de l'UE en résidence régulière peuvent participer aux élections du Parlement européen en France, il semble aberrant qu'il ne puisse faire entendre leurs voix à l'échelle régionale.

La citoyenneté européenne n'est pas qu'un symbole. En se superposant à notre citoyenneté nationale, elle doit garantir l'égalité à chaque Européen et promouvoir sans attendre la citoyenneté de résidence ; cette même citoyenneté de résidence promue par la Convention du Conseil de l'Europe de 1992 relative à la participation des étrangers à la vie publique et que la France, à l'instar de ses voisins italiens et danois, gagnerait à signer afin d'améliorer l'intégration des résidents étrangers dans la vie des collectivités locales.

Naufrages de migrants en Méditerranée : le Bal Des Hypocrites

Marion Larché — 2015-04-21T19:16:52Z

C'est la faute de Bruxelles, c'est la faute de l'Europe ! Ce refrain, routinier et lancinant, vient, à nouveau, se hisser à la une de l'actualité européenne depuis qu'ont été rendues publiques les premières informations relatives au naufrage du chalutier transportant des migrants en provenance de Somalie, d'Erythrée et de Syrie au large des côtes libyennes le dimanche 19 avril. 800 morts, dont des enfants de 10-12 ans, selon les représentants du Haut commissariat pour les migrations (IOM) et le Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR). 800 morts qui viennent s'ajouter, selon les mêmes sources, aux 800 personnes d'ores et déjà disparues depuis le début de l'année en Méditerranée, dans des conditions toutes aussi dramatiques. 800 morts qui s'ajoutent aux 1 500 disparus en mer en 2011 et aux 3 500 victimes qui ont péri en tentant de gagner le sol européen en 2014. Ce refrain-là, aussi, devient routinier et lancinant. Douloureux, tragique et révoltant, il l'est tout autant.

Et voilà que tous se pressent, indignés, émus et bouleversés, à appeler à la solidarité et à exiger de l'Europe une réponse urgente et efficace. Cette Europe « qui n'a pas été à la hauteur », selon les propos de notre ministre de l'agriculture, cette Europe dont « on a honte » et qui se serait rendue coupable « d'une faillite morale », celle-ci même qui, « en proie à sa faillite » serait enfin « replacée face à ses responsabilités ». Les voilà, donc, nos héros européens, qui, à l'instar de Calypso sauvant Ulysse des eaux du Styx, se tiennent prêts à braver vents et marées pour lutter contre la multitude d'épaves englouties depuis des années par la Méditerranée, emportant avec elles ces milliers d'êtres humains fuyant leur continent ravagé par la misère et la guerre, en quête de l'Eldorado européen.

Vastes espoirs, qui, comme les sursauts d'héroïsme de nos représentants politiques, couplés de beaux discours de déresponsabilisation, se perdent dans les abysses du monde de la mythologie. Sans doute ont-il seulement omis, « oubli » conforté par un manque d'objectivité - ou d'honnêteté intellectuelle -, dicté par la quête de l'électorat et relayé à tort par la majeure partie de nos médias, de préciser qu'ils sont, seuls, responsables de cette tragédie humaine. Au refrain, devenu populaire, « c'est la faute de l'Europe, c'est la faute de Bruxelles », faudrait-il substituer les justes mots d'Antoine de Saint-Exupéry : « chacun est responsable de tous. Chacun est seul responsable. Chacun est seul responsable de tous » [1].

Ce n'est pas l'Europe qui est responsable de cette tragédie humaine, mais l'égoïsme et la défense des intérêts étatiques. Certes, la responsabilité pénale pèse – et doit peser – avant tout sur ces criminels qui n'hésitent pas à instrumentaliser et à vendre la vie de ces milliers de personnes vulnérables et désespérées ; ces parents, enfants, frères et sœurs qui fuient la misère, la guerre et la mort. Mais la responsabilité politique pèse, elle, plus que lourdement sur nos chefs d'États et de gouvernements, et plus précisément, sur ces politiques étrangères qui demeurent dictées par la seule défense d'intérêts nationaux. Peut-on exonérer de toute responsabilité la coalition intervenue en Irak, sans mandat onusien il y a douze ans ou encore l'intervention des pays de l'OTAN en Libye en 2011, au-delà du mandat onusien ? À l'inverse, la responsabilité ne pèse-t-elle pas aussi sur l'immobilisme de chaque État de la communauté internationale face aux évènements secouant le Soudan, la Somalie, ou encore face aux massacres commis en Erythrée par un gouvernement dictatorial contre la population civile, inertie sans doute justifiée par l'impossible exploitation spéculative de ressources naturelles, et donc par l'absence de gains économiques et stratégiques dans ces régions du monde.

Sans revenir sur le débat relatif à la nécessité et à la légitimité de l'intervention contre le régime de Kadhafi - nulle personne sensée ne pourrait avaliser la politique menée par son gouvernement qui promettait de plonger son propre peuple dans un bain de sang – il serait toutefois honnête d'admettre que, depuis cette intervention, le pays, partagé entre les mains de deux gouvernements rivaux, a sombré dans la guerre civile. En l'absence d'autorité centralisée et efficace, le naufrage de la révolution libyenne emporte avec lui, chaque jour, le destin tragique de milliers de migrants embarquant dans les ports de Sirte, Derna et Sabratha, trois villes tenues par les combattants de l'État islamique, en direction de la Sicile. En dehors du cadre européen, nos États sont individuellement – et singulièrement – coupables d'avoir causé des ravages politiques et économiques, d'avoir engendré une crise humanitaire dont ils doivent aujourd'hui assumer la responsabilité, y compris outre-Atlantique.

Ce n'est pas l'Europe qui est responsable, mais l'absence d'Europe. Faut-il rappeler qu'en matière d'asile et d'immigration, l'Union ne fonctionne que selon la méthode intergouvernementale ? Là encore, c'est la défense de chacun des intérêts nationaux qui prime, ces intérêts qui ont empêché et qui empêchent toujours la mise en place d'une véritable politique européenne. Le choix de nos dirigeants nationaux pour l' « externalisation de l'asile » a débouché sur l'adoption, en 2003, du Règlement Dublin II qui fait exclusivement peser la maîtrise et la gestion des demandeurs d'asile aux seuls États frontaliers, et plus spécifiquement sur l'Italie et la Grèce. L'insuffisance de moyens, l'absence d'intégration politique et de solidarité à l'échelle européenne sont la racine des maux qu'il convient de dénoncer aujourd'hui.

Un sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement se tiendra jeudi à Bruxelles. À l'ordre du jour, s'impose déjà la nécessité de renforcer de l'opération Triton de surveillance des frontières (la mission ayant remplacé la mission Mare Nostrum dédiée au secours en mer). Si poursuivre la construction d'une Europe forteresse empêchait véritablement les migrants de risquer leur vie, le drame de dimanche n'aurait pas eu lieu. Le monde de la mythologie fait surface à nouveau. Or la solution ne se résume pas à cette simple alternative entre surveiller davantage les côtes européennes pour les empêcher de rejoindre l'Italie ou les empêcher de mourir en ajoutant davantage de navires de secours. À nous, européens, de traverser les eaux et de revenir aux sources du mal, sur le sol africain, sur le territoire Irako-Syrien, afin de participer activement et efficacement, ensemble, à la construction de l'avenir de ces populations qui en ont été privées du simple fait de ne pas être nées du bon côté de la Méditerranée.

22 000 ; c'est le nombre d'êtres humains qui auraient péri en tentant de gagner le sol européen depuis 2000. 2 510 000 ; c'est la superficie en kilomètres carrés de la mer Méditerranée. Qu'il est grand ce cimetière maritime que l'opportunisme, l'irresponsabilité et l'égoïsme national sont en train d'engendrer !

Marion Larché est doctorante à l'École de droit de la Sorbonne et membre de l'UEF-France.

Photo de Sara Prestianni, licence Creative Commons. No Border Network Flickr. 2007.

[1] Antoine de Saint-Exupéry, Extrait de Pilote de guerre.

Et si une Écosse indépendante pouvait se dispenser de la procédure d'adhésion à l'UE ? - Taurillon

Marion Larché — 2014-09-14T13:17:00Z

Le 18 septembre prochain pourrait s'ériger en une date tant mémorable et historique que source de débats et de confusions à l'échelle nationale et européenne. Le référendum sur l'indépendance de l'Écosse, annoncé par le Premier ministre Alex Salmond en 2012 après l'accord d'Edinburg, se veut le promoteur d'un bouleversement politique et idéologique. En effet, l'organisation de ce référendum, somme toute inédite au coeur de la citadelle européenne, révèle une pluralité de questionnements quant à notre conception de l'État moderne et offre des potentialités de réflexions encore trop peu inexplorées.

En lire plus sur le Taurillon