Union des fédéralistes européens, UEF-France

Hommage à Yves Lagier

Alain Réguillon — 2020-02-19T20:27:55Z

Il est toujours difficile de trouver les mots justes pour dire sa peine lorsqu'un ami, un compagnon de route disparaît.

Il est encore plus difficile de s'adresser aux siens pour leur exprimer la compassion et leur dire la tristesse que l'on ressent, la peine que l'on veut partager avec eux.

Il y a beaucoup à dire sur Yves, tant l'homme a œuvré, de par ses engagements divers, au service des autres, mais aussi pour défendre des idées.

Son engagement fédéraliste était un idéal qu'il partageait avec beaucoup –jamais assez à son gré- tant en France qu'en Europe, particulièrement avec ses amis italiens de Pavie.

Défendre le fédéralisme dans un pays aussi centralisé que la France n'était pas le chemin le plus simple qu'il ait emprunté. Il ne s'en est, cependant, jamais écarté !

J'ai connu Yves en 1996 à Pontarlier, il venait de quitter sa fonction de maire. Il avait organisé une réunion avec de nombreux élus du Doubs et des responsables de comités de jumelages pour évoquer une nouvelle loi sur la gestion de fait. Pour favoriser aussi une meilleure mutualisation des actions européennes à conduire sur les territoires.

En message de clôture de cette journée il exprima sa conviction que l'Europe ne se renforcerait qu'à travers l'émergence d'une Fédération. C'était la première fois que j'entendais un élu défendre avec conviction une telle perspective.

Bien que sensibilisé déjà à l'idée fédéraliste, je n'avais pas encore rejoint l'UEF. C'est ce discours qui me poussa à le faire. À plusieurs reprises, lors de sa présidence de l'Union européenne des Fédéralistes-France, il se déplaça à Lyon pour animer des réunions de sensibilisation, participer à des colloques, tenir quelques réunions statutaires de notre mouvement.

Au fil des ans, sa conviction ne s'est pas émoussée. Il tenait le cap et priorisait l'avènement d'une fédération européenne avant tout autre dimension, notamment mondiale.

Nos routes se croisèrent fréquemment et nos échanges furent toujours des moments d'encouragement à ne jamais baisser les bras, à ne jamais mettre son drapeau dans sa poche.

Lorsque secrétaire général de l'UEF-France, je demandais à ce que des réunions de comités directeurs se tiennent de manière décentralisée, il fut l'un des premiers à organiser une telle réunion à Besançon. Il ne choisit pas alors une salle anonyme. C'est chez lui, avec Jeannie, qu'il reçu la quinzaine d'amis fédéralistes venus débattre des actions que nous avions à conduire.

Lorsqu'il recevait une note, un article, une revue sur l'actualité européenne il savait réagir, contester la rédaction, l'encourager aussi, bref, il ne restait pas sans donner son avis, avis d'ailleurs toujours judicieux.

Je n'oublie pas que c'est sous sa présidence qu'un protocole de coopération était signé avec les Jeunes européens France. Ce fut l'amorce d'une coopération pas toujours facile, mais indispensable à assurer la continuité des idées fédéralistes. Former de nouvelles générations pour un jour passer le flambeau, tel était son but… il a vu juste avant beaucoup d'autres.

En cette année 2020 qui verra la commémoration du 70e anniversaire de la Déclaration Schuman du 9 mai 1950, il aurait sans conteste rappelé que celle-ci proposait la création d'une Fédération européenne. Il aurait probablement souligné que les réalisations de fait que Jean Monnet tenaient pour socle de cet avènement n'avaient pas suffi à doter l'Union européenne d'une autorité politique fédérale.

Alors cher Yves, nous le soulignerons à ta place. Nous ferons le lien avec cette promesse d'une Union plus humaine, plus équitable, plus sociale, car cette dimension te tenait à cœur. Nous profiterons de cette commémoration pour rappeler la promesse de cette Déclaration et l'espérance d'une Europe fédérale, puissance pacifique au servir de la paix et de la prospérité du monde.

Repose en paix, tes idées perdureront et les tiens peuvent être fiers de tes engagements.

À Jeannie ton épouse, militante à tes côtés, à tes enfants, à tous les tiens, j'exprime au nom de tous les fédéralistes européens notre amitié en leur adressant nos condoléances sincères et affectueuses.

Besançon, le 14 février 2020

Les députés français au Parlement européen

Alain Réguillon — 2019-09-16T06:18:12Z

Alain Réguillon, ancien président de l'UEF-France, nous propose ce répertoire commenté des députés élus en France lors de l'élection du Parlement européen. de 2019.

Tous ces tableaux devraient permettre au lecteur de se faire une meilleure idée de qui sont nos représentants au Parlement européen ainsi que de mesurer leur degré d'implication. En se référant à leur appartenance aux différentes commissions parlementaires et aux délégations avec des pays tiers, il dispose des informations utiles à savoir qui inviter lors de conférences thématiques.

Les élections s'étant tenues sur des listes nationales, il n'y a pas de représentants de notre région. Il m'a paru utile cependant de mettre en exergue ceux qui y demeurent ce qui peut faciliter leur présence lors des manifestations où nous aurions à les inviter.

Ces tableaux sont en ligne sur les sites de l'Union européenne des fédéralistes (www.uef.fr) et sur celui de la Maison des Européens Lyon (www.mde-lyon.eu). Ils seront mis à jour régulièrement, la première pouvant intervenir après le 31 octobre... si BREXIT il y a !

Bonne lecture à toutes et à tous.

Alain Réguillon

Des occasions manquées ! Le Parlement européen et le Président français jouent contre la démocratie

Alain Réguillon — 2018-02-11T20:52:06Z

On ne peut dénoncer une insuffisance démocratique du fonctionnement de l'Union européenne et rejeter des avancées essentielles à remobiliser nos concitoyens.

En rejetant la circonscription électorale transnationale, le Parlement européen renforce le poids des États, souligne la prépondérance des frontières et réaffirme la dimension intergouvernementale de l'Union.

La personnalité, chef de file des listes transnationales, aurait pu être le candidat déclaré à la présidence de la Commission européenne ! Ainsi, en votant pour de telles listes, le citoyen, indirectement, mais de façon visible, votait aussi pour le Président de la Commission, acte oh combien symbolique d'un renforcement concret de la démocratie européenne.

En voulant réintroduire un scrutin national pour les prochaines élections européennes, le Président de la République contribue à éloigner les députés européens des électeurs et encourage le rattrapage des « battus » des scrutins nationaux, détestable habitude française, exercice favori de tous les partis.

Les nouvelles régions sont pourtant une opportunité formidable pour les électeurs de mieux identifier leurs députés européens et, pour ceux-là, de mieux parcourir un territoire à dimension humaine.

En refusant les listes transnationales et en nationalisant le scrutin européen en France, le Parlement européen et le Président de la République portent un mauvais coup à la démocratie : c'est une faute politique majeure !

Lyon, le 8 février 2018

Alain REGUILLON
Ancien président de l'UEF-France

La déclaration Schuman a 65 ans

Alain Réguillon — 2015-05-09T05:00:00Z

Paris, ministère des affaires étrangères, salon de l'Horloge le 9 mai 1950 à 18 h 00.

Deux cents journalistes sont convoqués pour une communication dont peu, d'emblée, perçoivent l'importance. Seuls les journalistes sont invités ; pas de photographe, d'où aucune image de cette conférence de presse. Cela souligne combien, à cette époque, le fond l'emportait sur la forme : « exemple à méditer » !

Mais, pourquoi une telle initiative du gouvernement français, cinq ans seulement après la fin de la guerre ?

L'urgence est d'apporter une solution pérenne au conflit qui oppose les Alliés quant à l'évolution de l'Allemagne et au différend qu'ils ont sur le statut de la Sarre et de la Ruhr, bassins miniers et sidérurgiques stratégiques.

Au-delà, c'est aussi proposer une alternative à l'organisation européenne de coopération économique créée en 1948 et au Conseil de l'Europe créé en 1949, entités intergouvernementales dont la règle de l'unanimité dans les prises de décisions ne permet pas d'avancer sérieusement sur le chemin de l'unité.

Enfin, c'est une vision d'ancrage de la paix et de la prospérité, dont la réconciliation franco-allemande est le socle. Pour Robert SCHUMAN et Jean MONNET, l'avènement d'une fédération européenne entre des Etats hier ennemis, paraît le seul modèle d'organisation susceptible d'assurer une intégration de plus en plus étroite entre les peuples d'Europe. Pour avancer avec sûreté sur la voie de la Fédération, Jean MONNET, le concepteur, l'artisan de la Déclaration SCHUMAN, veut créer des solidarités de fait.

Comme souvent dans l'histoire, il faut un déclencheur à l'émergence d'une idée longuement mûrie. Ce déclencheur se présente à la fin de l'année 1949, début de l'année 1950. Depuis le 23 mai 1949, l'Allemagne a retrouvé un statut d'Etat et devient « la République fédérale d'Allemagne ». La séparation avec sa partie orientale est consommée ; Conrad ADENAUER devient le Chancelier de ce nouveau pays. Sitôt son installation à la tête de l'Etat au mois de septembre 1949, il œuvre auprès des Alliés pour faire pleinement reconnaître les droits de l'Etat allemand et l'égalité de ceux-ci avec les autres pays.

Américains, Britanniques et Français s'opposent sur le nouveau statut de l'Allemagne. Les Français ont du mal à accepter de voir ce pays recouvrer des prérogatives d'Etat, d'autant que le débat sur le devenir de la Sarre et de la Ruhr n'aboutit pas. Ces deux régions c'est… le charbon et l'acier ; la France n'entend pas en perdre le contrôle, ni abandonner la perspective d'en faire des territoires français.

Le Chancelier ADENAUER, homme de bon sens et pragmatique, mesure bien les difficultés qui se présentent et les réticences françaises. Aussi, concernant le devenir des bassins miniers et sidérurgiques, il se dit favorable à une autorité de contrôle qui s'étendrait sur les bassins allemands, mais aussi français, belges et luxembourgeois.

Cette déclaration intervient dans un contexte chargé où se mêlent tout à la fois les questions de réarmement de l'Allemagne défendues par les Américains ; le durcissement de la guerre froide avec les Soviétiques et les risques de conflits qui en découlent ; la volonté des Français de garder le contrôle de la Sarre et de la Ruhr.

Les Alliés doivent se retrouver à Londres le 10 mai 1950 pour décider de l'avenir de l'Allemagne. Une proposition française est attendue pour avancer sur ce dossier. Sans proposition concrète et sérieuse, la France pourrait se trouver en minorité et se voir imposer une solution par les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume Uni.
C'est dans ce contexte que Jean MONNET décide de soumettre sa proposition au ministre français des Affaires étrangères, en charge de ces questions. Celui-ci étudie le projet durant son week-end à Metz les 29 et 30 avril. A son retour à Paris le lundi, il dit à son secrétaire : « J'ai lu le projet, je marche. »

La version finale est arrêtée le samedi 6 mai à 15 h. Aussitôt Robert SCHUMAN dépêche un collaborateur en Allemagne pour porter le projet à la connaissance de Conrad ADENAUER. Fort de l'approbation du chancelier, le texte est présenté en conseil des ministres le 9 mai au matin ; à 18 h 00, il est rendu public lors de la conférence de presse.

Un nouvel horizon s'ouvre pour la paix en Europe et dans le monde, pour l'amitié entre les peuples, pour la solidarité entre les pays d'Europe.

Il reste encore beaucoup à faire pour matérialiser tout cela ; la « Déclaration SCHUMAN » n'en constitue pas moins le texte de référence pour tous les démocrates soucieux de l'intérêt général des peuples, en Europe et hors l'Europe !

Cette déclaration offre également une vision institutionnelle qui n'est pas celle que nous connaissons. Elle fait référence à une Fédération, c'est-à-dire à la réalisation des Etats-Unis d'Europe. Cette vision ne s'est pas matérialisée : Soixante-cinq ans après, il serait temps !

Alain REGUILLON
Président de l'UEF France

« La déclaration Schuman a 65 ans » http://t.co/S9oA90do7Z par Alain Réguillon, prés. UEF-France #fetedeleurope pic.twitter.com/OqwqDRdAHG

— UEF France (@UEF_France) May 9, 2015

Lettre mensuelle d'actualité européenne N° 2 – octobre 2014

Alain Réguillon — 2014-10-02T14:31:00Z

L'actualité de ce mois ne comporte pas de thématique particulière.
Dans une première rubrique qualifiée de « Brèves », plusieurs sujets sont présentés. Ils montrent la diversité des questions traitées au niveau européen et, pour ce qui est du droit du travail, lèvent quelques idées reçues sur la situation française quant aux recours prud'homaux. Un court article sur la démographie fait état des dernières données de l'ONU à l'horizon 2100.

Une deuxième rubrique abordera trois sujets plus sensibles et faisant l'objet d'un plus grand développement :

le problème de l'immigration au regard de la situation du premier semestre 2014 ;
les projets d'astronomie et de navigation satellitaire avec Rosetta et Galileo ;
la restructuration du secteur aéronautique et aérospatial et le nouveau fleuron d'Airbus l'A320neo.
la situation des accords de libre- échange avec les USA et le Canada.

Je terminerai par un mot sur la Commission européenne dont l'audition des candidats désignés par les États est en cours devant les commissions compétentes au Parlement européen. Je ne développerai pas davantage ce sujet car il fera l'objet d'un dossier spécifique en novembre si, comme le calendrier le prévoit, la nouvelle Commission européenne prend ses fonctions le 1e novembre.

L'actualité aurait mérité bien d'autres commentaires, notamment quant à la situation internationale qui n'est pas réjouissante, que ce soit aux portes de l'Union avec le conflit russo-ukrainien qui est aussi, indirectement, un conflit russo-européen, ou avec les interventions en Irak et en Syrie. Ces sujets sont d'autant plus importants qu'ils divisent les Européens sur les réponses à apporter à ces conflits. Une rude tâche attend la nouvelle Haute représentante de l'Union pour la politique extérieure commune ! Nous reviendrons sur ces questions et plus largement sur la politique extérieure de l'Union dans un numéro spécial en début d'année 2015.

Il aurait été aussi intéressant d'évoquer la situation économique et monétaire de l'Union et de la zone euro, mais nous aurons l'occasion de revenir sur celle-ci au mois de décembre par la publication d'un numéro spécial avec des analyses de plusieurs commentateurs.

Dans l'immédiat, je vous souhaite une bonne lecture de la présente lettre d'actualité européenne.

Lyon, le 2 octobre 2014

Élections européennes : l'abstention est une insulte à la démocratie, le populisme une insulte à l'histoire !

Alain Réguillon — 2014-05-08T06:38:19Z

Les listes se présentant aux élections législatives européennes du 25 mai 2014 sont désormais déposées. Au-delà des partis dits de « gouvernement », l'éventail est large. Il offre ainsi un choix suffisant qui ne peut faire accepter l'abstention au motif que l'on ne trouve pas candidat à sa convenance. Le 25 mai, qui s'abstiendra perdra sa qualité de citoyen ! Il perdra le droit de contester les décisions prises, les orientations fixées, les candidats élus. Quand on ne vote pas…on se tait !

S'abstenir est d'autant plus absurde que cette fois, au-delà des députés que l'on enverra siéger à Strasbourg, c'est, indirectement, le choix du président de la Commission européenne que l'on fera.

En effet, une disposition du Traité de Lisbonne dit que le président de la Commission doit être choisi par les chefs d'États et de gouvernement (le Conseil européen) dans la majorité qui se dégagera du scrutin.

Profitant de cette ouverture, les grandes familles politiques organisées au niveau européen ont décidé de présenter leur candidat. Le Conseil européen se serait bien passé de cette initiative tant il est soucieux de ses prérogatives, d'autant qu'elles lui assuraient, jusqu'à présent, de désigner une personnalité pas trop forte pour garder la main sur le fonctionnement de l'Union.

Mais voilà, la démocratie s'installe davantage au sein des institutions européennes. Il est normal que le « gouvernement » de l'Union –c'est-à-dire la Commission- soit élu par la représentation des citoyens : le Parlement européen.

Nul doute que le Conseil tentera d'imposer son candidat, quitte à sortir de son chapeau une personne de qualité, issue de la majorité élue le 25 mai, mais en dehors des candidats désignés par les partis. Si cela était, il appartiendrait alors au Parlement de s'opposer au choix du Conseil et d'imposer le sien. Ceci étant, il serait bien dangereux pour les chefs d'État et de gouvernement de ne pas respecter le vœu des électeurs, d'où le besoin d'un nombre majoritaire de votants.

En dernier ressort, c'est le Parlement qui investit la Commission et son président. Il lui sera loisible de faire valoir sa préférence, sauf à ce que trop faible à cause d'une trop grande abstention, il hésite à faire front au Conseil. Si cela devait se produire, c'est alors, à nouveau, le « règne » de l'intergouvernemental qui s'installera, comme cela est le cas depuis 2009, avec les mauvais effets que l'on connaît.

Il est facile de comprendre pourquoi l'abstention est une faute majeure pour celles et ceux qui la pratiquent. Une faute que j'apparente à un déni de démocratie.

Votez populiste ou nationaliste est tout autant une faute envers l'avenir qu'une insulte faite à l'histoire.

L'abstention n'est pas la seule faute qui devrait être commise le 25 mai. Si l'on en juge par les sondages, les extrémistes et les nationalistes devraient bénéficier d'un soutien important. C'est incompréhensible pour un pays qui se targue d'être le berceau des droits de l'homme et qui reste le fondateur principal de la construction européenne.

L'extrémisme de droite est le plus dangereux car il s'inscrit dans la filiation des Pétain, Laval et consorts, ceux-là même qui, avec l'État français de triste mémoire, ont poussé à l'exclusion et à la division des Français. Le Front national est un parti xénophobe et raciste qui ne peut qu'accentuer la fracture qui existe déjà entre Français de souche –pour peu qu'il en reste !- et Français d'adoption, générations que nous avons largement fait venir dans les années 1960 pour satisfaire au besoin de notre économie.

Le repli sur soi est la pire des façons de se protéger. Avec moins de 1% de la population mondiale et moins de 13% de la population de l'Union, la France ne peut pas se permettre l'isolement. Elle le peut d'autant moins que sa dette est largement détenue par des étrangers et qu'il y a fort longtemps que ses investissements sont d'origine européenne, américaine, chinoise, voire de pays arabes.

Dans cette course à l'isolement, les nationalistes rejoignent les extrémistes. Certains ont encore le syndrome de la ligne Maginot. Ils devraient pourtant se souvenir qu'aucun barrage n'a jamais empêché les flots de s'écouler dès l'instant où la misère, la criminalité et l'insécurité servent de force à renverser les frontières. L'immigration tant dénoncée est largement le fait de ces trois conjonctions. Pour inverser la tendance, il faut une politique commune de l'immigration. Aucun pays ne peut seul lutter contre. Il faut une police fédérale européenne pour mieux coordonner les efforts de lutte contre les mafias qui favorisent l'immigration clandestine. Il faut une politique d'accompagnement du développement cohérente et d'envergure, donc européenne, pour aider l'Afrique à se stabiliser, à se démocratiser, à maitriser son développement économique. Pour cela, il faut pousser dehors les régimes dictatoriaux, le droit d'ingérence est, dans ce cas, un droit d'assistance à personnes en danger.

Alors, vouloir faire porter à l'Europe tous les mots d'une mondialisation que nous ne pourrons maitriser qu'ensemble est de la pure folie, dont les premiers à pâtir seront les Français s'ils venaient à suivre les agitateurs d'idioties !

Favoriser le nationalisme, c'est oublier l'histoire. Sans remonter aux années 1930/1940, regardons près de nous. Avant l'effondrement de la Yougoslavie, des peuples vivaient en bonne intelligence dans un système fédéral où chacun existait selon son identité et sa religion. Après l'effondrement, le recouvrement des nationalités a exacerbé les différences et, en un rien de temps, une guerre civile terrible s'est enclenchée. La Yougoslavie, comme l'Union européenne, vivait pourtant en paix depuis 1945 et personne ne pouvait soupçonner le drame que la désunion a entraîné. Plus près de nous dans le temps, comment expliquer le drame ukrainien et, là encore, l'opposition meurtrière qui se dessine entre des femmes et des hommes qui, hier, vivaient paisiblement, si ce n'est par un regain de nationalisme exacerbé par le nouveau tsar russe, pas plus recommandable que nombre de dictateurs de la trempe du président syrien.

Il est facile de rejeter sur « Bruxelles » tous les manquements de la France. C'est ce que font, hélas aussi, d'autres partis plus soucieux de courir après les voix populistes que d'avoir le courage de dire ce qu'ils proposent vraiment pour redresser la situation et favoriser une Europe plus forte, plus solidaire, plus sociale, plus industrialisée, plus tournée vers l'avenir.

Ces élections ne doivent pas être un défouloir des mécontentements et des frustrations. Il ne faut pas se laisser tenter par de mauvais oracles, par de fausses promesses et par le repli sur soi.

Le 25 mai, il faut voter et…voter intelligemment !

Lyon, le 5 mai 2014

Les collectivités locales et l'Europe : l'autre voix citoyenne !

Alain Réguillon — 2014-02-27T08:57:02Z

Présentation consacrée aux collectivités locales et l'Europe avec des exemples en Rhône-Alpes.

- Publications / Auvergne-Rhône-Alpes

Ukraine : il est temps que les Européens, de l'Union, montrent leurs muscles !

Alain Réguillon — 2014-02-20T08:59:00Z

Les fédéralistes européens français ont déjà déploré la situation ukrainienne. Devant la montée des violences et la radicalisation du mouvement, l'UEF-France considère que les pays membres de l'Union ne peuvent plus jouer la division diplomatique.

Il est temps de montrer que nous avons des muscles et que nous ne laisserons pas M Poutine faire main basse sur l'Ukraine.

Ce pays est souverain. Personne ne doit entraver sa marche vers la démocratie et l'Etat de droit !

L'Union européenne doit clairement dire qu'elle soutiendra la transition démocratique de ce pays et qu'elle dégagera les moyens financiers utiles à améliorer la situation économique du pays.

Et que l'on ne vienne pas nous dire que nous n'avons pas d'argent pour le faire. Ce n'est pas parce que nous avons géré de manière honteuse l'aide aux pays en difficulté au sein de l'Union que nous manquons de moyens. De l'argent il y en a eu pour sauver les banques (1600 milliards d'€) ; il serait criminel de ne pas en trouver pour aider le peuple ukrainien.

L'argent des oligarques doit être saisi et les sanctions renforcées, non pas envers l'Ukraine, mais envers le gouvernement russe.

Il est temps que l'Union se dote d'une politique étrangère commune ; l'Ukraine lui en donne l'opportunité : ne ratons pas la marche !

Élections européennes 2014 : désignation des candidats

Alain Réguillon, Chloé Fabre — 2014-01-17T04:30:00Z

Lettre ouverte adressée aux présidents des partis politiques français par Alain Réguillon, président de l'UEF-France et Chloé Fabre, présidente des JE-France.

Ce début d'année étant marqué par les vœux, les fédéralistes français formulent les souhaits les plus fervents pour une réelle prise en compte des élections européennes par partis politiques français.

Les informations parues dans la presse quant à la désignation des candidats aux prochaines élections européennes soulèvent de sérieuses inquiétudes qui ne laissent pas entrevoir une issue favorable à une bonne représentation de nos concitoyens au Parlement européen.

Les premières données sur les listes en préparation ont suscité ce commentaire d'un membre de l'assemblée nationale, ancien député européen évincé par son parti en 2009 : Les listes européennes ont trois fonctions : le repêchage de ceux qui ont perdu et que l'on considère comme des beautés divines, l'attente de meilleure fortune pour les grands de ce monde et, la gratification pour les courtisans.

Ce commentaire, autant ironique que sévère sur cette triste spécificité bien française, nous conduit à vous poser trois questions :

L'avenir économique et mondialisé est-il si peu important pour vous que vous négligiez la dimension européenne, seule voie pour la France de maintenir son rang ?
Le Parlement européen ne serait-il qu'une source alimentaire et un refuge provisoire pour certains invisibles du travail législatif ?
Les citoyens seraient-ils si peu intéressants que vous négligiez de les représenter dignement ?

Vous prétendez défendre les intérêts de la France alors que, par votre attitude, votre pratique, votre inconséquence, vous la rayez progressivement du principal lieu où s'exerce le pouvoir démocratique de l'Union européenne : le Parlement européen !

Cette assemblée va jouir de nouveaux pouvoirs issus du traité de Lisbonne et de décisions récentes sur la mise en place de l'Union bancaire. Il importe donc d'envoyer au Parlement européen des femmes et des hommes qualifiés, connaissant les dossiers, maîtrisant au moins une langue, autre que la leur et décidés à se consacrer à plein temps à leur mandat ainsi que d'en rendre régulièrement compte aux citoyens. En Allemagne, en Pologne, en Espagne, au Royaume-Uni… les partis ont monté de véritables écoles de préparation pour leurs candidats.

Au mois d'octobre dernier, le Cercle de l'industrie a publié une note à l'attention des décideurs politiques intitulée : « Renforcer la voix de la France au sein du prochain Parlement européen ». Cette note souligne l'intérêt d'avoir des députés influents, travaillant dans les commissions stratégiques et ayant devant eux le temps utile à une bonne maîtrise de la pratique législative européenne.

Le Parlement européen est la seule assemblée au monde qui rassemble des femmes et des hommes de vingt-huit nationalités qui, par un contact quotidien apprennent à rapprocher leur point de vue, à mutualiser leurs bonnes pratiques, à harmoniser la vie commune de 508 millions de citoyens.

Travailler dans une enceinte ouverte à tant de diversité culturelle, linguistique et juridique nécessite un investissement permanent ; c'est un apprentissage long qui demande beaucoup d'attention et de travail assidu, qui appelle à nouer des liens stratégiques entre députés et qui implique une capacité d'adaptation et de mobilité importante.

Alors, comment imaginer que cette intégration puisse être réalisée avec des élus qui auront les yeux constamment tournés vers Paris et qui utiliseront les moyens mis à leur disposition pour n'exister que sur le plan national ?

Nous attendons autre chose des partis politiques, notamment :

Qu'ils reconduisent les députés européens qui ont bien rempli leur mandat et qui ont le désir de le renouveler, considérant que nous en avons de talentueux dans les différents groupes ;
Qu'ils évincent ceux qui n'ont pas fait honneur à leur mandat par leur absentéisme et leur inaction ;
Qu'ils désignent de nouveaux candidats compétents et motivés, ayant une légitimité géographique dans la circonscription où ils se présentent.

Il vous appartient de veiller à la mise en œuvre de ces objectifs sans quoi vous donneriez une prime à celles et ceux qui veulent faire de cette élection un levier contre la construction européenne et pour un repli frileux sur le village gaulois, avec toutes les conséquences néfastes que cela entraînerait pour la France, pour l'Europe, pour le monde.

Placer des ministres, d'anciens ministres et autres parlementaires nationaux déchus en première position, c'est prendre le risque, à nouveau, d'un débat purement national, passant à côté de l'essentiel : l'Europe. Or, il n'y a pas de salut sans une réforme radicale et une intégration poussée de l'Union. Vous devriez le savoir.

Ne pas comprendre cela et maintenir les choix faits ou en cours est une faute lourde dont vous serez comptable !

Ne commettez pas l'irréparable, la France et l'Union européenne valent que vous désigniez les meilleurs. La démocratie mérite l'excellence, pas la médiocrité.

L'UEF-France est la section française de l'Union européenne des fédéralistes. Les Jeunes Européens – France sont la section française des Jeunes Européens Fédéralistes.

Faire ensemble, mais pas trop !

Alain Réguillon — 2011-11-04T08:45:00Z

Cette phrase en forme de titre résume les difficultés d'avancer d'un même pas, négligeant le fonctionnement des institutions et privilégiant celui du Conseil européen soit une approche de plus en plus intergouvernementale de l'Union. Ainsi en est-il de nombre de dossiers qu'il serait plus efficace et plus sage de gérer de manière communautaire.

Aide alimentaire :

depuis l'hiver 1986/1987, l'Union accorde un soutien de quelque 500 millions d'euros aux associations caritatives assurant de quoi nourrir 13 millions de personnes. Cette somme a pris le relais, depuis le début des années 1990, des surplus agricoles que la Commission mettait à disposition de ces associations, dont les restaurants du cœur, Coluche étant à l'origine de ce vaste mouvement de solidarité. Cela était pris sur le budget de la politique agricole commune représentant 1 % de ce budget et moins de 1 € par an et par habitant de l'Union.

Six pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays- Bas, République tchèque, Danemark et Suède) ont engagé un recours devant la Cour de justice de l'Union pour dénoncer ce financement. En droit, le recours était fondé et la Cour a rendu un arrêt leur donnant raison. La Commission n'a pas fait appel et les États s'apprêtaient à entériner cette décision. Si cela avait été, c'est, en France seulement, 130 millions de repas qui n'auraient pas été distribués !

Or, l'intervention du ministre français de l'agriculture a permis de surseoir à cette décision dans l'attente de pouvoir trouver comment dégager, sur une autre ligne budgétaire et sans doute au titre de la politique sociale, les moyens utiles à poursuivre cet élan de solidarité ; Dix-neuf États et 85 % des députés européens y sont favorables. Une piste est aussi explorée, celle des surplus jetés régulièrement et en quantité par les supermarchés. Un mécanisme européen de redistribution des stocks pourrait être créé. Ce dossier trouvera une issue heureuse, mais il montre comment des pays plutôt favorisés (sauf peut-être la République tchèque) ont une approche comptable de la mise en commun de la solidarité : il est vrai que dans chacun, l'extrême droite a connu de forts succès électoraux ces dernières années conduisant au repli sur soi. L'Allemagne est un cas à part. Ces préoccupations sont certes d'ordre électoral, mais vis-à vis d'un affaiblissement de la CDU qui perd régulièrement les élections au fil des scrutins.

Au-delà du dossier à proprement parler, la question qui se pose est : « Comment se fait- il que dans la première puissance commerciale au monde, celle qui détient un cinquième de la richesse mondiale, il y ait autant de pauvres ! ». La crise ne va pas corriger cette anomalie !

Les OGM divisent toujours autant.

La justice européenne condamne le moratoire français sur les OGM pour des raisons techniques, l'arrêt de février 2008 instituant une clause de sauvegarde n'ayant pas été argumenté sur le bon fondement juridique.

C'est le Conseil d'État qui a saisi la Cour suite au recours des semenciers, dont Monsanto, le fabriquant du maïs MON810.

La France prendra donc un autre arrêt se fondant sur le bon argument juridique, mais cela demandera du temps considérant les références à justifier d'un point de vue de santé publique.

Dans cette affaire, comme le projet de directive présenté en juillet 2010 par le commissaire européen à la santé, les points de vue ne sont pas identiques entre les Vingt-sept. Cela est à un tel point, que la directive va donner le droit de cultiver des OGM en Europe, laissant aux États le soin d'en décider autrement. Ainsi, la porte est grande ouverte aux semenciers pour développer un marché qui, bien au-delà des aspects liés à la santé et plus sans doute, pose la question de l'indépendance des agriculteurs qui ne seront plus à même de produire leurs propres semences et donc, se pose la question de l'indépendance de l'approvisionnement alimentaire en Europe.

Les OGM ne sont sans doute pas à condamner totalement, mais leur prolifération doit être l'objet d'un débat plus sérieux entre les Vingt-sept, débat qui doit prendre en compte les aspects liés à la santé et à l'alimentation, à l'économie, au social, à l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Ce débat doit être initié par le Parlement européen, la Commission ayant décidé de ne pas affronter les États et de ne pas contrarier les semenciers !

Libye et Palestine :

le rendez-vous manqué de la Défense et de la diplomatie européenne. L'initiative franco-britannique a mis les partenaires de l'Union devant le fait accompli. La réticence de l'Allemagne à s'engager dans un conflit armé et la timidité de beaucoup d'autres États ont eu raison d'une position commune quant àl'intervention en Libye. Cette intervention a cependant montré les limites des moyens militaires de la France et de la Grande-Bretagne qui, sans les moyens de l'OTAN, notamment des Américains, n'auraient pas connu le même succès. La France en a tiré très tôt les leçons en proposant avec la Pologne, la création d'un QG européen, proposition aussitôt rejetée par les Britanniques. Ainsi, « freinée par les réticences de Londres et handicapée par le blocage de Berlin, l'Europe de la défense n'a pu prendre son envol au-dessus de la Libye », pour reprendre les propos d'Arnaud DANJEAN, président de la sous-commission défense au Parlement européen.

Rendez-vous pareillement manqué lors de l'assemblée générale de l'ONU au sujet de la création d'un État palestinien. La division entre les Vingt-sept n'a pas permis une position commune malgré la volonté de Catherine ASHTON, la Haute représentante de l'Union européenne. L'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Bulgarie et la République tchèque n'entendent soutenir aucune résolution. L'Espagne et l'Irlande soutiennent la démarche palestinienne. L'Autriche veut une résolution des Vingt- sept. Quant à la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg et d'autres, ils prônent une solution médiane qui confèrerait à la Palestine un statut d'État non membre, comme cela est le cas pour le Vatican. C'est d'ailleurs la solution que soutiendra le président français lors de son intervention devant l'assemblée générale. Bien sûr, les Israéliens n'en veulent pas car alors, la Palestine aurait la légitimité de saisir la Cour pénale internationale.

Deux occasions manquées, ce qui est d'autant plus rageant que l'Union est l'un des quatre membres du groupe de contact au Proche orient et l'un des principaux financeurs de la reconstruction en Libye et du fonctionnement de l'Autorité palestinienne.

A ces divisions, je pourrais encore citer la divergence sur le budget de l'Union qui conduit la Commission européenne à ne pas inscrire les crédits utiles au financement d'ITER et du projet GMES (surveillance de la terre), afin de mettre les États devant leurs responsabilités, ces projets étant essentiels à l'avenir spatial de l'Union ; citer aussi l'incohérence des projets concurrents de gazoducs impliquant la Russie, la Turquie, l'Azerbaïdjan ou encore le Turkménistan, autant de projets qui pourraient être complémentaires pour peu que l'Union veuillent se doter d'une politique énergétique commune.

Tout cela est attristant et montre bien que l'Union institutionnelle est aujourd'hui en panne, plus aucun capitaine ne tenant la barre, ni n'ayant de cap précis à atteindre.

La zone euro est mise à mal par la frilosité des États.

Cette frilosité est de deux ordres. Le premier est dû à la difficulté, mais aussi à la volonté ou à l'incapacité des États en difficulté de réagir pour redresser leur situation. Le second découle de la réticence des principaux bailleurs à jouer clairement le jeu de la solidarité. A cela, rien de bien nouveau depuis janvier 2010 si ce n'est que la situation s'aggrave, que les marchés prêtent de moins en moins à des taux de plus en plus haut et que le manque de visibilité et de croissance, tout autant que les paroles et initiatives malheureuses, inquiètent les investisseurs quant à la solidité des banques européennes qui détiennent des dettes souveraines. Il est vrai que ces dettes sont une réalité qui s'élève désormais à plusieurs centaines de milliards d'euros. Le risque de défaut est aujourd'hui au plus haut.

Résultat, les bourses s'affolent et favorisent la baisse des actions du secteur bancaire européen, fragilisant un peu plus encore la situation de la zone euro.
Où en sont les pays en difficultés ?

La Grèce toujours très fragile

En Grèce, la situation est devenue intenable et la Troïka (FMI, Union européenne et BCE) dénonce l'apathie du gouvernement qui ne maîtrise plus vraiment la situation. La réforme de l'administration d'État ne donne pas de résultat et celle-ci est incapable d'assurer les rentrées fiscales annoncées, ni d'enrayer le nombre de fonctionnaires dont 1 sur 10 seulement devrait être recruté (prévision de moins 100 000 d'ici à 2015). En 2ans, 25 000 fonctionnaires supplémentaires ont été recrutés, la Grèce en comptant entre 14 et 24 % de sa population active (le chiffre n'arrive même pas à être évalué correctement), soit presque autant que la France avec ses 20 % pour une population 6 fois plus importante.

Les promesses de privatisation ne sont pas tenues faute de pouvoir recenser correctement les biens concernés et, autre travers, l'impôt sur l'immobilier ne touchera pas les biens de l'Église orthodoxe dont les 10 000 popes et leurs évêques sont rémunérés par l'État, ce qui coûte quelque 220 millions euros au budget : l'Église grecque est une Église nationale.

Devant cette situation, les bailleurs hésitent à verser la sixième tranche du premier prêt de 110 milliards d'euros décidé en mai/juin 2010, soit 8 milliards au mois d'octobre ; les ministres des finances de la zone euro réunis le 3 octobre ont décidé de reporter le versement mi-novembre, ce qui ne va pas arranger la situation du pays. Autre danger, le FMI menace de se retirer si le gouvernement grec ne prend pas les mesures utiles et, bien que celui-ci annonce de nouvelles coupes dans les dépenses, la prudence reste la règle. Le vote favorable du Bundestag, tout autant que la décision favorable de la Cour constitutionnelle à aider la Grèce et à soutenir le FESF a donné un peu d'espoir et les marchés se sont détendus ; mais cela a été de courte durée quant il fut connu que la Finlande, pour prix de son soutien, négociait avec le gouvernement hellène une garantie spécifique lui assurant un retour sur investissement.

Enfin, pour clore sur une note optimiste, le gouvernement de M PAPANDREOU vient de décider de réaliser un vaste parc photovoltaïque permettant à Athènes d'exporter son soleil sous forme d'énergie vers les autres pays de l'Union. 200 km2 de terrain vont être mis à disposition et 20 milliards d'euros d'investissement sont nécessaires. Ce projet est soutenu par la Commission européenne et des investisseurs se sont déjà rapprochés de l'opérateur d'électricité grec DEI.

Tout cela n'empêche toujours pas certains de vouloir sortir la Grèce de la zone euro, ce dont personne n'a intérêt tant cela donnerait un mauvais signe aux marchés, avec le risque d'entrainer d'autres pays fragiles. Ce serait d'autant plus stupide, que les banques détenant des dettes souveraines sont désormais prêtes à faire un effort supplémentaire et à aller vers une perte plus important que les 21 % négociés au mois de juillet.

La dette italienne devient un risque pour la zone euro

On le craignait depuis des mois sans vouloir vraiment y croire, mais l'Italie à son tour est touchée par la crise avec un endettement de 120 % du PIB soit 32 000 € par habitant. En l'espace de deux mois et le montage de deux plans de rigueur, les Italiens sont soumis à des mesures d'économie atteignant 144 milliards d'euros d'ici à 2015. Les banques italiennes sont les premiers créanciers de l'État avec plus de 150 milliards d'obligations. Elles sont suivies par les banques françaises (105 milliards) et allemandes (51 milliards). Tout cela venant s'ajouter aux quelques 200 milliards détenus sur les obligations grecques, portugaises et irlandaises.

Les mesures prises vont concerner la baisse des crédits alloués aux ministères et aux collectivités locales (moins 46 milliards), les économies faites dans le domaine social (36 milliards), la taxation des revenus de plus de 300 000 € et la hausse d'un point de TVA passant de 20 à 21 %.

Malgré cela, le gouvernement a du mal à se détacher du clientélisme électoral ou encore de lutter efficacement contre la fraude fiscale qui représente, annuellement, 8 % du PIB. Les tergiversations du président du Conseil italien et le peu de croissance prévue pour 2012 par le FMI (0.3%), ne rassurent pas les marchés qui prêtent désormais à près de 6% alors que la France et l'Allemagne sont à moins de 3 %.

La dégradation de la note italienne ajoute à l'inquiétude et porte un rude coup à l'ensemble de la zone euro. L'Italie est un poids lourds qui ne pourra pas être encore longtemps soutenu par la BCE intervenant pour racheter les dettes. Le Fonds européen de stabilité financière n'est pas encore opérationnel pour se substituer à la BCE et soutenir les pays en difficulté. La situation de l'Italie, s'agrégeant à celles de la Grèce, de l'Irlande et du Portugal, fragilise grandement la zone euro.

Espagne et Portugal, une situation toujours difficile

Nous venons de l'apprendre, le Portugal doit faire face à un déficit plus important qu'annoncé de sa province autonome Madère. Cela n'arrange pas ses affaires déjà bien compliqué et creuse un peu plus un endettement qu'un plan sérieux de restrictions était en passe de corriger. Il est trop tôt pour mesurer l'importance de cette tricherie, mais cela n'est pas fait pour rassurer les marchés.

L'Espagne aussi se bat contre ses provinces pour obtenir les vrais chiffres des dettes et déficits. Cela est d'autant plus important que le sauvetage en cours de nombreuses banques (Caisses d'épargne) et la restructuration du secteur bancaire ibérique sont un élément clef quant au sursaut de ce pays dont la fragilité économique et financière est accentuée par un chômage à 21 %. Les dernières émissions d'emprunts ont montré les limites de la confiance avec des prêteurs moins nombreux et des taux des crédits ne cessent de monter (5.17%).

Pour l'instant, l'Espagne tient le cap des réformes structurelles et de ses plans de rigueur, mais elle reste un partenaire fragile qui a bien besoin du soutien de la BCE qui, par l'achat de dettes souveraines, lui a permis d'économiser près de 40 millions d'euros sur des remboursements de crédits.

Le coût du financement à 10 ans dans la zone euro est un réel problème avec des disparités marquantes.

Taux au 1er septembre

Allemagne : 2.14
France : 2.87
Belgique : 4.04
Espagne : 5.05
Italie : 5.15
Irlande : 8.56
Portugal : 10.14
Grèce : 17.77

Le président de la BCE fustige les États et demande une révision du traité de Lisbonne

La situation de la zone euro est à un tel point de difficulté que le président de la BCE, comme son successeur, parle ouvertement de renforcer la coordination de la zone euro.

Il fallait s'y attendre. Depuis le début de la crise, Jean-Claude TRICHET ne cesse de répéter que la cohésion des Dix-sept est la clef de toute sortie de la crise.

La BCE a joué les pompiers de service face à l'inertie des États et à la mauvaise volonté de certains pays, Allemagne en tête. La responsabilité des États n'est pas mince et le président de la BCE, enfin, le dénonce ouvertement. Allemagne, France, Italie, ce sont eux qui, en 2005, ont imposé l'assouplissement des règles de Maastricht pour des raisons conjoncturelles. Conséquences : dettes et déficit ont filé sans aucun contrôle, sans aucune alerte, sans même la moindre inquiétude tant chacun était persuadé de sa capacité à rebondir.

La situation que connaît aujourd'hui la zone euro est largement due à cette légèreté, à moins qu'il ne s'agisse d'incompétence !

La BCE, se substituant aux États, a limité les effets de la crise en achetant des dettes souveraines, ce que son mandat ne prévoyait pas. Elle détient désormais 129 milliards d'euros de dettes, dont 50 acquis ces deux derniers mois sur l'Espagne et l'Italie. Par le maintien de son taux directeur à 1.50 %, elle a enrayé une tendance inflationniste qui aurait augmenté les difficultés, ce qui ne l'empêche pas d'annoncer qu'elle pourrait à nouveau le baisser si la conjoncture venait à favoriser une récession. Ce que dit ouvertement aujourd'hui M TRICHET, et il est soutenu en cela par Mario DRAGHI son successeur au 1er novembre, c'est qu'il faut engager une révision très sérieuse du traité de Lisbonne qui redonne la main aux institutions européennes (Commission, Parlement et euro-groupe). Les mesures qu'ils demandent sont les suivantes :

Une surveillance mutuelle des politiques économiques nationales.
Une surveillance plus étroite des évolutions budgétaires nationales pouvant entraîner une mise sous tutelle en cas de défaillance d'un État.
D'améliorer la compétitivité des économies nationales afin de corriger les disparités en termes de croissance et d'emploi.
De renforcer les pouvoirs de la Commission et de l'Euro-groupe.
Autant de mesures qui ne font pas l'unanimité entre les États, bien que tous soient conscients qu'un saut qualitatif dans la gouvernance de la zone euro est désormais incontournable.

Fonds européen de stabilité financière et euro-bonds

Les décisions prises le 21 juillet devraient pouvoir être réaffirmées lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre. Trois États doivent encore se prononcer sur la transformation du statut du FESF : les Pays- Bas, la Slovaquie et Malte. Le résultat le plus incertain est celui de la Slovaquie tant le débat est tendu : « pourquoi un pays moins riche que la Grèce devrait contribuer à payer ses erreurs ? » c'est l'argument qu'utilisent nombre de parlementaires slovaques, toutes familles politiques confondues.

L'espoir est grand cependant de pouvoir actionner ce fonds rapidement, bien que sa dotation (440 milliards qui pourrait être portée à 500 milliards) ne suffira pas à intervenir en Italie et en Espagne.

En effet, ces deux pays représentent respectivement 17 et 12 % du PIB de la zone euro, soit 4 500 milliards d'euros avec un besoin de financement annuel de 320 milliards, ce qui n'est pas dans les capacités de soutien du FESF.

Une possibilité s'offre néanmoins à court terme. Celle de garantir de nouvelles émissions à hauteur de 20 % de la dette souscrite par les investisseurs. Cette formule permettrait de pouvoir garantir des émissions jusqu'à 1.5 milliards d'euros, mais cette formule reste insuffisante considérant les besoins.

Le scénario que les investisseurs commencent à étudier est celui des euro- bonds. Bien sur, cela n'est pas à l'ordre du jour et l'Allemagne y est toujours opposée, car cela supposerait que l'on mutualise les dettes. Pour autant, l'idée fait son chemin. L'avantage d'un tel mécanisme est qu'il ferait baisser le loyer de l'argent et ainsi faciliterait les ajustements budgétaires et aiderait une restructuration durable des finances publiques. Mais, pour une réelle efficacité, il faudrait que les encours de la dette soient transformés en euro-bonds afin d'éviter une trop grande diversité des titres.

Il convient de rappeler que dès le mois de décembre 2010, le président de l'euro- groupe et le ministre italien des finances proposaient de substituer aux obligations d'État des euro-obligations à hauteur de 40% du PIB de chaque pays. Cela aurait conduit à une fédéralisation des dettes, comme cela est le cas pour la monnaie. Mais ni le président français, ni la chancelière allemande n'ont voulu en entendre parler. Leur réticence à l'égard de tout transfert nouveau de souveraineté est une faute dans une période où seule plus de solidarité peut faciliter la sortie de crise. Par ailleurs, une telle opportunité aurait eu des effets bénéfiques sur leur propre budget puisqu'il n'aurait pas alourdi leur endettement comme c'est le cas avec le FESF.

« La création d'euro-obligations donnerait à l'Europe tout entière l'élan dont elle a besoin pour retrouver le chemin de la croissance » ainsi s'exprimait André GAURON, économiste et ancien conseiller de Pierre BEREGOVOY dont il rappelle qu'en 1990, lors de la négociation du traité de Maastricht, celui-ci réclamait déjà un véritable gouvernement économique européen !

Alors, les euro-bonds viendront par la force des choses, mais plus on attendra et plus il sera difficile de redresser la situation.

Il est en tout cas évident que toute évolution ne peut s'envisager sans une réforme profonde du traité tel que le propose le président TRICHET. Cette réforme doit renforcer la dimension communautaire de la gouvernance au détriment du Conseil européen. Pour autant, le nouveau système à mettre en place ne doit pas écarter la représentation des citoyens, c'est-à-dire les parlements nationaux et le Parlement européen.

Il y aurait encore beaucoup à dire tant l'actualité de septembre est dense. Il aurait fallu parler des manifestations nombreuses en Grèce, en Espagne, en Italie, au Portugal. Il aurait fallu parler encore du dossier des banques qui restent une pierre maîtresse dans le règlement des dettes souveraines et dans l'apport des liquidités indispensables au fonctionnement de l'économie et aux besoins des particuliers. Mais nous aurons l'occasion d'évoquer ces sujets lors de prochaines soirées sur l'actualité, notamment le 21 novembre à la mairie du 7ème arrondissement avec Alain MALEGARIE et de nouveau le 7 décembre à la Maison de l'Europe et des Européens pour le point trimestriel sur la crise.

Pour clore cette présentation de l'actualité européenne de septembre, je dirai, une fois encore, que ce n'est pas avec moins d'Europe que nous nous en sortirons, mais avec une Europe plus soudée, plus intégrée, plus solidaire.

Alain Réguillon
4 octobre 2011