Union des fédéralistes européens, UEF-France

Présentation du livre de Andrew Duff : un nouveau traité pour la zone euro

Yves Lagier — 2016-04-18T11:00:00Z

L'UEF, le Groupe Spinelli et le European Policy Centre ont organisé mardi 15 mars dernier au Parlement européen une présentation du livre de Andrew Duff "The Protocol of Frankfurt : a new treaty for the eurozone" (le protocole de Francfort : un nouveau traité pour la zone euro).

Andrew Duff est ancien parlementaire européen et ancien président de l'Union des Fédéralistes Européens.

Le dernier ouvrage d'Andrew Duff vient d'être présenté au Parlement Européen à Bruxelles lors d'une réunion organisée le 15 Mars 2016 par le Groupe Spinelli, l'Union des Fédéralistes Européens, l'European Policy Centre. Ont pris la parole : Guy Verhofstadt (président du Groupe ALDE au P.E.), Danuta Hübner (ancienne commissaire européenne, présidente de la commission des affaires constitutionnelles au P.E.), Pervenche Berès (membre de la commission des affaires économiques et monétaires au P.E.).

Andrew Duff souligne que les problèmes rencontrés par l'Union Européenne peuvent constituer une opportunité pour procéder à un changement radical. Même si l'UE doit faire face à d'autres priorités politiques, il n'en demeure pas moins essentiel d'achever l'Union Économique et Monétaire. Un Protocole de Francfort, à ajouter aux traités existants, pourrait relancer les dispositions du traité de Maastricht visant à la création d'une union économique et politique. Le protocole serait directement applicable aux États membres de la zone euro. Il ne le serait qu'indirectement aux États dépourvus de l'euro. Il viserait à définir un cadre pour un réel gouvernement économique.

La zone euro passerait ainsi de la coordination des politiques économiques nationales à une politique économique Européenne propre. La zone euro disposerait de son propre budget (d'un montant au moins équivalent à celui de l'UE) destiné aux politiques publiques européennes et à la stabilisation des crises financières ou économiques pouvant affecter certains États membres. Serait crée un « ministère des finances » susceptible de dégager des ressources propres. Les responsabilités relevant de l'union économique et monétaire, généralement exercées par le Conseil européen ou l'Eurogroupe, reviendraient à la Commission européenne. Seuls les membres du Parlement Européen issus des États pourvus de l'euro pourraient prendre part aux décisions concernant la zone euro, notamment le vote du budget en recettes et dépenses.

Le contenu et la philosophie de ces propositions apportent une contribution fondamentale au débat sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire. Demeurent néanmoins des interrogations comme en témoignent les interventions des autres orateurs.

Guy Verhofstadt présente une éventuelle feuille de route pour la relance du projet d'Union économique et politique à partir des propositions issues de trois importants rapports émanant du Parlement Européen : un rapport sur « l'amélioration du fonctionnement de l'UE à partir des possibilités offertes par le traité de Lisbonne » (co-rapporteurs Mme Bresso et M. Brok), un rapport sur « la capacité financière de la zone euro » (co-rapporteurs Mme Berès et M. Böge), un rapport sur « les possibles évolutions et ajustements de l'architecture institutionnelle de l'Union Européenne » (rapporteur Guy Verhofstadt). Ces documents devraient être complétés et entérinés par le Parlement européen avant la fin de l'année, et constituer la base d'une demande du Parlement que soit convoquée une nouvelle Convention au printemps 2017 à l'occasion de la célébration du 60e anniversaire du Traité de Rome. Pour Guy Verhofstadt « ce sera le début de notre révolution ».
La création d'un nouveau mode de gouvernance pour la zone euro demeure la clef. La réalisation d'une Europe à deux vitesses (regrettée par certains) est en fait déjà une réalité, dont la concrétisation bénéficierait vraiment à la fois à un « noyau européen » qui pourrait enfin se transformer en Union fédérale et aux pays préférant moins d'intégration.

Pervenche Berès souligne que les propositions d'Andrew Duff traduisent une vision claire pour l'Europe. La méthode des « petits pas » utilisée jusqu'à maintenant a échoué et a abouti à une
situation dans laquelle l'Europe « en a assez fait pour être critiquée mais pas assez pour être félicitée ». Une question demeure cruciale : comment restaurer la confiance parmi les États-membres et les citoyens, indispensable pour achever l'Union monétaire ? Un « code de convergence », condition indispensable à la conjonction des avantages de l'union monétaire, pourrait en être un instrument. Est importante la convergence sur la fiscalité et les domaines sociaux entre les membres de la zone euro. La capacité fiscale de la zone euro devrait avoir une dimension significative pour changer les choses, d'un niveau minimum correspondant à l'actuel budget de l'UE, même si certains experts l'estiment comme devant être deux ou trois fois supérieur. Elle devrait être fondée sur des ressources propres et s'appuyer sur le mécanisme de stabilité européen. Le Parlement européen et sa commission des affaires économiques et monétaires travaillent à un rapport traitant de la capacité fiscale de la zone euro, qui constituera la contribution du Parlement à ce débat.

Danata Hübner ne s'inquiète pas d'une intégration différenciée et félicite Andrew Duff d'avoir brisé le tabou d'un nouveau traité. Même si personne ne veut l'admettre, il est essentiel d'entamer le processus de changement des traités, non seulement pour assurer le devenir de la zone euro mais aussi pour pallier l'incapacité de l'Europe à relever les autres défis qui la concernent. La zone euro a besoin de passer de la coordination de politiques nationales à une politique économique européenne. Cette transformation nécessitera une remise en question de la structure de gouvernance de la zone euro : le Conseil de l'UE devra remettre ses pouvoirs exécutifs à la Commission et il faudra statuer sur l'existence même du Conseil européen dans une Union parvenue à maturité.

Traduit de l'anglais par Yves Lagier

Lire le compte-rendu de l'événement en anglais (PDF, 4 pages)
Lire le texte de Andrew Duff (PDF, en anglais, 41 pages)

À Villers le Lac le fédéralisme était à l'ordre du jour

Yves Lagier — 2014-04-10T18:09:36Z

Villers le Lac , petite ville de 4500 habitants , à la frontière franco-suisse était jusqu'à ce jour connue pour son potentiel industriel horloger et par ses bassins du Doubs qui marquent la frontière entre la Confédération Helvétique et l'Union européenne.

Elle est depuis le 29 mars devenue une expression de la conscience européenne avec la tenue d'une réunion de haut niveau dont le thème était tout simplement « l'Europe ça me concerne ».

Il faisait beau et les dernières neiges scintillaient sur la montagne jurassienne quand plus de 300 personnes prirent place dans la salle des fêtes à l'invitation de l'Amicale des Suisses du Haut Doubs, de Confrontations Europe, du Mouvement Européen et bien sûr de l'Union des Fédéralistes Européens.

C'est à l'initiative de notre adhérent et ami René Binetruy (91 ans) que put se tenir cette manifestation préparée depuis dix mois avec soin et détermination par René et ses complices et dont l'ouverture fut ponctuée par l'exécution de l'Hymne à la Joie par les musiciens locaux.

La position géographique de Villers le Lac a tout naturellement donné lieu dans un premier temps à une large évocation des relations entre la Suisse et l'Union Européenne, après une description du mode de fonctionnement des institutions européennes par Carole Ulmer de Confrontations Europe.

Philippe Herzog remplissait le rôle de modérateur.

Deux élus suisses de premier plan, Filippo Lombardi (ancien président du Conseil des Etats, chambre fédérale représentant les cantons) et Jacques-Simon Egly, président de l'organisation des suisses de l'étranger, surent décrire avec précision le mode de fonctionnement d'un système fédéral qui a donné à la Suisse stabilité et prospérité. Avec cependant une ombre au tableau : la récente « votation » du peuple suisse approuvant une initiative partisane tendant à limiter de façon drastique l'entrée des « immigrés » sur le territoire de ce petit pays qui compte aujourd'hui 25% d'étrangers dans sa population . Un large débat s'instaura à ce sujet dont il faut retenir que le gouvernement fédéral saura faire preuve « d'intelligence économique » pour ne pas briser irrémédiablement les liens qui unissent la Suisse à l'Union Européenne à travers les accords bilatéraux signés il y a une dizaine d'années.

Deuxième partie de la soirée, la présentation par quatre parlementaires européens de leur vision du futur de l'UE.

Pour Arnaud Danjean (UMP) l'élection du 25 mai ne changera pas la face de l'Europe .Il importe selon lui de relativiser l'enjeu politique du scrutin et de continuer à faire confiance à celles et ceux qui ont travaillé au Parlement dans le consensus.

Discours plus offensif de la part de Sandrine Bélier (Europe Ecologie) pour qui tout reste à construire dans la perspective fédérale et d'une nouvelle perception de la transition énergétique.

Pour Liem Hoang-Nogc( Parti Socialiste) les choix politiques des états-membres s'avèrent inaptes à sortir l'Europe de la crise. Les progressistes doivent proposer une autre feuille de route porteuse d'espoir : fédérale, démocratique et sociale.

Nathalie Griesbeck (Modem) accompagnée de Quentin Dickinson, bien connu des auditeurs de France Inter, a su mettre en évidence sa déjà longue expérience de parlementaire européenne pour affirmer sa foi en un renouveau européen que pourrait incarner le fédéraliste Guy Verhofstadt à la présidence de la commission.

De multiples interventions en provenance de la salle, tant suisses que françaises, interrogèrent sur le modèle de fédéralisme à inventer pour l'Union Européenne qui ne pourra être la copie des États-Unis d'Amérique.

La campagne électorale qui s'engage doit nous permettre de porter ce débat sur la place publique.

La rencontre de Villers le Lac a lancé la discussion. À nous d'interroger maintenant les candidats et de rencontrer nos concitoyens, afin que le scrutin du 25 mai ne constitue pas le jour noir pour l'Europe annoncé par trop de commentateurs en mal d'inspiration mais soit bien au contraire celui de la transformation de l'Europe que nous avons en l'Europe que nous voulons : une Europe des citoyens.

Yves Lagier

29 mars 2014 : « L'Europe ça me concerne ! », conférence-débat à Villers-le-Lac

Yves Lagier — 2014-03-14T12:04:16Z

L'UEF-Franche-Comté vous invite à participer à la conférence débat « L'Europe ça me concerne ! » dont elle est partenaire le samedi 29 mars 2014 à Villers-le-Lac

Salle des fêtes Villers-le-Lac (Plan d'accès)

SAMEDI 29 MARS 2014 à 17 HEURES
(Ouverture des portes 16 heures)

Entrée libre

CONFERÉNCE-DEBAT

COMMENT TRAVAILLE L'EUROPE ?
- Carole ULMER - Confrontations Europe
RELATIONS SUISSE- UNION EUROPÉENNE
COMMENT L'EUROPE PEUT-ELLE RENOUER AVEC LA PROSPÉRITÉ ?
- Filippo LOMBARDI - Président du Conseil des Etats 2013 - CH
- Jacques-Simon EGGLY - Président de l'Organisation des Suisses de l'Etranger - CH
- Nathalie GRIESBECK - Sandrine BELIER - Députées Européennes
- Arnaud DANJEAN - Liem HOANG-NOGC - Députés Européens
Animateur Tables Rondes : Philippe HERZOG—Confrontations Europe