Union des fédéralistes européens, UEF-France

Proche-Orient : l'UEF France demande à faire appliquer le droit international

Bureau exécutif national — 2024-10-16T08:18:15Z

Vendredi 11 octobre dernier, l'Etat d'Israël a visé des positions de la FINUL (Force Intérimaire des Nations Unies au Liban), faisant plusieurs blessés. Cette attaque n'est pas acceptable et montre une escalade dans son non-respect du droit international et de la communauté internationale. De plus, Benjamin Netanyahu a demandé aux casques bleus d'évacuer la zone. Les forces mandatées par les Nations Unies n'ont pas à recevoir d'injonctions de la part d'un Etat dans le but unique de mener une guerre dont les victimes civiles sont nombreuses.

La lutte contre des groupes terroristes (Hezbollah et Hamas) ne justifie pas le non respect des droits humains et des règles internationales élémentaires. Le 19 juillet 2024, la Cour Internationale de Justice a par exemple condamné l'Etat d'Israël à propos de l'occupation de la Cisjordanie, Gaza, Jérusalem Est et ses colonies selon ces termes :
« utilisation abusive persistante de sa position en tant que puissance occupante à laquelle Israël se livre en annexant le Territoire palestinien occupé et [...] en privant de manière continue le peuple palestinien de son droit à l'autodétermination, viole des principes fondamentaux du droit international »

L'état de droit, le gouvernement de la loi et le respect des traités internationaux sont un rempart contre le terrorisme et toute spirale de violence. C'est le gouvernement par le droit et la résolution des conflits par des décisions de justice qui permet aux démocraties de maintenir la paix. Les infractions de l'Etat d'Israël constituent ainsi une menace grave et durable à la paix mondiale et aux Etats démocratiques.
En menant une guerre aveugle, qui cible à répétition des objectifs civils, le gouvernement israélien fragilise toutes les démocraties dans le monde et alimente de futurs mouvements terroristes et le cercle vicieux des drames et de la vengeance.
C'est pourquoi l'UEF France demande aux Nations Unies, aux Etats qui les composent et à l'Union Européenne d'agir avec fermeté pour appliquer le droit, faire cesser ces exactions et soutenir résolument toutes les missions de casques bleus dans le monde.
Aussi, nous nous alignons sur la position du secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres demandant un cessez-le-feu immédiat de la part de toutes les parties et la libération de tous les otages détenus par le Hamas.
Des solutions de paix durables, comme la fédéralisation de la région, existent pour les populations et territoires concernés et toute partie prenante se doit d'initier immédiatement les démarches pour atteindre à terme cet objectif qui, seul, pourra permettre une coexistence pacifique entre les peuples de la région.

Sources :
https://information.tv5monde.com/international/le-hezbollah-menace-israel-de-nouvelles-attaques-apres-celle-meurtriere-pres-de-haifa
https://fr.euronews.com/my-europe/2024/10/14/lue-demande-larret-des-attaques-contre-la-finul
https://news.un.org/fr/story/2024/07/1147211
https://www.slate.fr/monde/invasion-du-liban-par-israel-que-dit-le-droit-international
https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2024/02/un-report-calls-accountability-justice-violations-all-parties-opt-and-israel
https://youtube.com/watch?v=X19yKjLBvh8&si=Dh-uDGAVioZ_qFrM
Photo : # 647339 UN Photo/Cia Pak

Réforme des traités votée en commission au Parlement Européen !

Bureau exécutif national — 2023-10-26T15:21:22Z

L'Union des fédéralistes européens demande au Parlement européen d'approuver le projet de rapport sur la modification du traité

L'Union des fédéralistes européens se félicite du large soutien que le projet de rapport sur la modification des traités a reçu aujourd'hui à la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen et encourage les membres du Parlement européen à approuver le rapport lors du vote en plénière à la fin du mois de novembre.

Dans l'intervalle, l'UEF et ses sections dans toute l'Europe organiseront des actions pour promouvoir le projet de rapport et sensibiliser à la nécessité d'une réforme institutionnelle de l'Union européenne, comme le souligne la résolution de l'UEF Pour une Europe plus démocratique dès maintenant, adoptée par le Comité fédéral du 21 octobre 2023.

Domènec Ruiz Devesa, présidente de l'UEF, a déclaré : " Avec l'adoption du rapport sur les amendements aux traités en commission AFCO, nous donnons suite aux conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et ouvrons la voie à la convention de révision des traités ".

"Nous allons maintenant continuer à travailler pour obtenir une large majorité lors de la séance plénière du 22 novembre, afin que le Conseil puisse transmettre la proposition du Parlement européen au Conseil européen sous la présidence espagnole. Ainsi, nous aurons l'occasion de discuter des priorités des citoyens pour une Union européenne plus efficace en décembre", a ajouté Domènec Ruiz Devesa.

Et de conclure : "Avec ces amendements aux traités, nous répondons aux attentes des citoyens. L'Europe améliorera son processus décisionnel, en mettant fin à l'unanimité au Conseil et en étendant la procédure législative ordinaire à tous les domaines politiques. Nous sommes favorables à l'octroi du droit d'initiative législative au Parlement européen et à la mise en œuvre de nouvelles politiques : Le pilier européen des droits sociaux, le protocole social et la lutte contre le changement climatique deviendront des priorités et feront partie du traité".

Pour plus d'informations sur la campagne de l'UEF visant à promouvoir le projet de rapport sur l'amendement des traités, visitez notre page web de campagne.

Contexte
Le projet de rapport sur la modification des traités qui a été adopté aujourd'hui avec l'approbation de la commission AFCO fait directement suite aux résolutions du Parlement européen de juin 2022 appelant à une Convention, qui était la réponse de l'institution à la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFoE). La CoFoE a réuni 400 citoyens européens qui ont émis une série de recommandations pour améliorer l'Union européenne.

Le rapport sera présenté à la plénière du Parlement européen à la fin du mois de novembre.

Communiqué de l'UEF Europe en version originale (anglais)

Le fédéralisme européen : 75 ans d'une furieuse actualité

Bureau exécutif national — 2021-12-15T13:21:45Z

La section française de l'Union des fédéralistes européens (UEF France) célèbre en ce 15 décembre 2021 le 75e anniversaire de la naissance de l'UEF, qui compte aujourd'hui 30.000 membres en Europe dans 25 pays européens. Si notre association porte à la fois l'héritage et le projet fédéralistes, le fédéralisme est aujourd'hui d'une furieuse actualité.

Les fédéralistes européens et l'UEF ont été à l'initiative, accompagné et soutenu de nombreuses étapes de la construction européenne : élection des députés européens au suffrage universel direct, création de notre monnaie unique, citoyenneté européenne, évolution des institutions européennes, parquet européen… qui constituent autant de briques fédérales d'une fédération en devenir.

Ce sont ainsi 75 années de militantisme qui ont contribué à forger une Union toujours plus étroite entre les Etats membres, entre les citoyens de l'Europe, pour garantir la paix sur notre continent et le préparer à s'affirmer sur la scène internationale pour défendre nos valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'État de droit, et de respect des droits humains.

Cela a été rendu possible grâce à des femmes et des hommes qui se sont engagés, dans nos pays, dans leurs régions, dans leurs communes, pour un mouvement associatif à la fois transpartisan et totalement politique.

Si aujourd'hui l'Union s'interroge avec la Conférence sur l'avenir de l'Europe, à laquelle participe l'UEF, c'est que son projet est remis en cause à l'intérieur et à l'extérieur par les ennemis de la démocratie et de l'État de droit. Face à ces attaques, c'est en parachevant l'élan fédéraliste que l'Europe pourra redonner aux Européens et aux Européennes la possibilité de maîtriser leur destin.

Il s'agit de permettre à chaque commune, chaque région, chaque État, d'exercer pleinement et avec le plus d'autonomie possible les compétences qu'il aura choisies. Et en même temps de confier à l'Union européenne, à ses citoyens et ses citoyennes, la responsabilité d'agir dans des domaines d'intérêt communautaire.

Alors que certains dévoient la souveraineté et l'identité pour opposer les peuples entre eux, nous pensons que c'est cela “Le Grand Mensonge” des nationalistes.

Le fédéralisme c'est l'alternative politique qui redonne la possibilité aux citoyens et aux citoyennes d'exercer le plus directement leur souveraineté et de préserver la diversité qui fait la richesse de l'Union. Du local au global, il vise à garantir le libre arbitre des peuples et la paix, face aux dictateurs et à leurs apprentis qui voudraient faire passer leur volonté pour celle des peuples auxquels ils mentent pour conquérir le pouvoir.

Le fédéralisme est là, contrairement à une idée reçue. Rappelons que plus de 40% de la population mondiale vit dans une fédération. En France, un récent sondage a montré que 6 français sur 10 sont favorables au projet d'une Europe fédérale. Les consultations citoyennes menées en France pour la Conférence sur l'avenir de l'Europe placent la création d'une fédération dans le top des changements prioritaires souhaités. Avec nos militants et nos militantes, nos sympathisants et nos sympathisantes, nous nous mobilisons pleinement dans cette étape cruciale que constituera la création d'une fédération européenne.

Des révolutionnaires français à Victor Hugo, le fédéralisme n'est pas étranger à l'histoire de la France. Nous célébrons d'ailleurs tous les 14 juillet la première “Fête de la Fédération”. L'UEF s'engagera pour que ce titre puisse être donné à la fête de l'Europe du 9 mai le plus rapidement possible.

Le bureau exécutif de l'UEF France

Traité du Quirinal : Un traité bilatéral, encore un…

Bureau exécutif national — 2021-12-02T12:49:25Z

Vendredi 26 novembre, les chefs d'Etat et de gouvernement de la France et de l'Italie ont signé un nouveau traité au Palais du Quirinal à Rome, inaugurant un cadre inédit de coopération entre les deux pays. Si ce traité est historique, il n'en reste pas moins un accord bilatéral et intergouvernemental au détriment de l'approche fédérale de la gouvernance européenne.

Le traité du Quirinal entériné par les gouvernements français et italien marque une étape historique dans la coopération entre ces deux Etats fondateurs de l'Union européenne. Il définit un cadre de coopération renforcée sur plusieurs sujets essentiels, tels que la gouvernance mondiale, l'aide au développement, l'éducation, les politiques européennes, la défense et la sécurité. Il encourage notamment l'apprentissage de la langue et de la culture du voisin, de l'usage du bilinguisme dans les zones frontalières, ce que nous approuvons tout particulièrement dans une Europe qui peine encore à créer un espace civique commun.

Il souligne surtout les priorités de Rome et Paris en faveur de la poursuite de l'intégration européenne. Le traité fait en effet mention de la volonté des deux gouvernements de travailler étroitement à promouvoir, par exemple, au sein de l'Union, l'intégration économique et financière accrue de la zone euro et du Marché unique, le renforcement de la voix diplomatique de l'Union, une autonomie stratégique européenne et le renforcement de la défense commune.

Sur le plan institutionnel, les deux pays s'engagent à « promouvoir la transparence et la participation des citoyens au processus décisionnel européen, ainsi que des actions concertées pour une plus grande démocratisation des institutions européennes ». Ils soulignent également l'importance de renforcer encore le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour éviter les blocages institutionnels récurrents.

Le paradoxe d'un traité intergouvernemental pour renforcer l'Europe

Contourner les blocages de l'Europe intergouvernementale par un traité bilatéral : C'est le paradoxe du traité du Quirinal ! Il voit le jour dans un contexte où une réforme de l'Union européenne se fait de plus en plus pressante. Ce traité, qui prend pour modèle les traités de l'Elysée et d'Aix-la-Chapelle entre la France et l'Allemagne, révèle l'incohérence des gouvernements étatiques, uniquement capables de renforcer la dimension intergouvernementale d'une Europe en panne tout en appelant à une intégration européenne accrue. L'Europe meurt de l'intergouvernementalisme qui pousse chacun à défendre ses intérêts au détriment de l'intérêt général des citoyens et des citoyennes européen-ne-s.

Alors que l'Union européenne a engagé un processus inédit de participation citoyenne avec la Conférence sur l'avenir de l'Europe, que nous espérons voir déboucher sur une réforme des traités pour renforcer la dimension fédérale de l'Union, la France et l'Italie témoignent de leurs liens d'amitié, de leur soutien à l'intégration européenne sans engagements concrets sur la manière de la réaliser.

En somme, un traité bilatéral franco-italien ne remplacera pas la nécessaire réforme des traités européens. Il est grand temps que les gouvernements italiens et français, en collaboration avec la nouvelle coalition allemande et les forces politiques européennes volontaires, s'engagent pleinement avec les institutions européennes dans la réforme indispensable de l'Union.

COP26 : pour une démocratie mondiale capable de gérer l'urgence climatique

Bureau exécutif national — 2021-11-18T13:58:20Z

Face au manque d'engagements concrets des Etats lors des conférences internationales sur le climat, les fédéralistes soutiennent la création d'une Cour mondiale pour l'environnement où la loi internationale est au-dessus des lois nationales et où elle s'applique universellement. Cette Cour permet de veiller au respect de la volonté populaire exprimée par les citoyens concernés, c'est-à-dire, l'humanité toute entière.

La 26e conférence internationale sur le climat (COP26) se termine à Glasgow sur de nombreuses promesses et un manque d'engagements concrets, avec pourtant une prise de conscience de l'urgence climatique par l'ensemble des pays participants.

L'accord a été modifié à la dernière minute en raison des pressions de l'Inde et de la Chine, qui - soutenues par d'autres pays en développement dépendant du charbon - ont rejeté l'élimination progressive de l'énergie produite par le charbon. Toutefois, après d'intenses négociations entre les représentants de la Chine, de l'Inde, des États-Unis et de l'Union européenne, le texte a été modifié pour demander aux pays de “réduire progressivement” leur utilisation du charbon.

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ouvert à tous les pays membres des Nations Unies, avait pourtant publié son dernier rapport d'évaluation. Il montre “sans équivoque” que l'influence humaine est le principal facteur du réchauffement qui a déjà des impacts concrets sur notre environnement. Surtout, le rapport alerte sur le fait qu'au cours des prochaines décennies, les changements climatiques s'accentueront partout sur la planète (voir l'Atlas interactif).

Il est pourtant possible d'atténuer la montée du niveau des mers ou l'intensification des vagues de chaleur en limitant le réchauffement, avec “une réduction immédiate, rapide et à grande échelle des émissions de gaz à effet de serre ” selon Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du groupe 1 du GIEC. L'urgence d'agir à l'échelle mondiale pour essayer d'inverser la courbe est désormais une évidence.

Toutefois, pour trouver des solutions, nous continuons à recourir à la confrontation entre les diplomaties, c'est-à-dire entre intérêts nationaux divergents. Les trop faibles avancées de la COP 26, comme dans les COP précédentes, montrent clairement les limites du système institutionnel actuel. La préoccupation principale de chacun des dirigeants nationaux est d'imposer à court terme leur vision géopolitique et la moindre contrainte et les moindres coûts à leur électorat, et non celle de résoudre à long terme un défi mondial qui concerne tous les citoyens de la planète, et qui leur coûtera au final très cher, humainement, socialement et financièrement.

Les processus de décisions intergouvernementaux comme les COP sont censés apporter la solution aux problèmes environnementaux mondiaux, mais ils ne permettent pas de contrôler le respect des engagements, ni de sanctionner les États qui ne respectent pas leurs engagements. En l'absence d'une véritable démocratie mondiale disposant de la légitimité populaire pour imposer les décisions et les rendre contraignantes, les États seront toujours tentés de ne pas respecter leurs engagements.

Engagés pour le climat depuis le Sommet de Rio de 1992, les fédéralistes soutiennent ainsi les initiatives de réforme institutionnelle de la gouvernance mondiale. Pour nous, les citoyens et les citoyennes du monde ont le droit d'exprimer leur souveraineté et d'influer directement sur leur destin. Les luttes intestines entre les Etats ne peuvent plus peser sur notre avenir.

Nous soutenons, ainsi, la création d'une Cour mondiale pour l'environnement où la loi internationale est au-dessus des lois nationales et où elle s'applique universellement. Cette Cour permet de veiller au respect de la volonté populaire exprimée par les citoyens concernés, c'est-à-dire, l'humanité toute entière.

Par ailleurs, les fédéralistes soutiennent également la création d'une assemblée parlementaire des Nations Unies, qui constituerait la voix des citoyens à travers leurs représentants, aux côtés de l'assemblée générale représentant les Etats. Le système judiciaire international disposerait ainsi de la légitimité démocratique pour contraindre les Etats à respecter les accords et les conventions qui s'imposent aux membres des Nations Unies.

A l'aune de l'urgence climatique, les fédéralistes seront ainsi particulièrement attentifs et engagés quand s'ouvrira en 2023 le sommet international censé proposer des évolutions démocratiques du système des Nations Unies.

Le bureau exécutif de la section française de l'Union des fédéralistes européens.