Union des fédéralistes européens, UEF-France

Discours sur l'état de l'Union : Non, Mme von der Leyen, l'Union européenne ne peut s'élargir que si elle s'approfondit d'abord !

Domènec Ruiz Devesa — 2023-09-13T19:25:13Z

L'UEF appelle les dirigeants de l'UE à ouvrir rapidement le processus de changement de traité, le meilleur investissement pour la paix, la souveraineté et la prospérité en Europe.

Quelques heures après le discours sur l'état de l'Union européenne du Président de la Commission européenne, un groupe de parlementaires européens mené par Guy Verhofstadt, membre du conseil d'administration du Groupe Spinelli, a présenté lors d'une conférence de presse un projet de rapport appelant à un changement de traité.

Bien que le texte doive être approuvé par la Commission des affaires institutionnelles du Parlement européen (AFCO), le consensus politique du rapport en fait une excellente proposition pour initier une Convention qui rédigera les nouveaux traités européens.

Lors de son discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a approuvé la nécessité de modifier les traités par le biais d'une Convention. Cependant, elle n'a pas encouragé le Conseil européen à relever le défi. Elle a également affirmé que l'élargissement de l'Union aux Balkans occidentaux et à l'Ukraine ne devait pas attendre la réforme du traité.

Les Fédéralistes ne sont pas d'accord avec cette approche. Nous pensons que l'élargissement nécessite de profondes réformes institutionnelles. L'Union européenne ne peut pas fonctionner avec plus de 30 membres avec les institutions dont elle dispose aujourd'hui.

Lors d'une retransmission en direct organisée par l'UEF mercredi, l'eurodéputée Domènec Ruiz Devesa, président de l'UEF, a déclaré : "Ursula von der Leyen envoie un double message. D'une part, l'élargissement et l'approfondissement vont de pair, et d'autre part, elle pose des conditions à l'approfondissement - pour nous, fédéralistes, il ne peut y avoir de 'si'.

Sandro Gozi, député européen et président du groupe Spinelli, a ajouté : "L'Europe ne devrait pas poser de conditions à notre avenir commun avec nos frères et sœurs ukrainiens. Mais nous ne pouvons pas non plus les décevoir. Et nous les décevrons si nous ne parvenons pas à réformer".

Contexte

Chaque année, le/la président-e de la Commission européenne prononce le discours sur l'état de l'Union européenne (SOTEU), dans lequel il ou elle souligne les prochaines priorités de l'exécutif européen. Le discours sur l'état de l'Union européenne de cette année, qui s'est tenu le mercredi 13 septembre, était le dernier avant les élections européennes de 2024.
Le mercredi 13 septembre après-midi, un groupe de membres du Parlement européen dirigé par Guy Verhofstadt a présenté un projet de rapport appelant à un changement de traité. Ce rapport sera soumis au vote de la Commission institutionnelle du Parlement européen en septembre, puis à la Plénière en novembre 2023.

Le communiqué de presse original de l'UEF Europe est à retrouver ici.

Un grand pas vers une Europe fédérale - Publication de l'accord de coalition entre les sociaux-démocrates, les verts et les libéraux en Allemagne

Chloé Fabre, Domènec Ruiz Devesa, Sandro Gozi — 2021-12-01T13:45:02Z

Sous le titre "Oser faire plus de progrès - Alliance pour la liberté, la justice et la durabilité", les représentants du Parti social-démocrate (SPD), des Verts et des Démocrates libéraux (FDP) ont présenté leur accord de coalition le 24 novembre 2021, après environ un mois de négociations. Ce traité de 178 pages doit servir de base à la coopération entre les trois partis, qui veulent construire le gouvernement fédéral pour les quatre prochaines années.

Une réaction de l'UEF Europe traduite par DeepL et Chloé Fabre

Le septième des neuf chapitres est consacré à la "responsabilité de l'Allemagne pour l'Europe et le monde". En tant que plus grand État membre de l'Union européenne, l'Allemagne doit assumer sa responsabilité particulière en se considérant comme étant au service de l'UE dans son ensemble. Cela signifie que les intérêts allemands doivent être définis à la lumière des intérêts européens, selon les trois partis.

L'un des objectifs les plus ambitieux de la "coalition tricolore" est la poursuite du développement de l'Union européenne dans des domaines cruciaux : par exemple, la Conférence sur l'avenir de l'Europe devrait aboutir à une Constituante et à une évolution vers une Fédération européenne, organisée de manière décentralisée également selon les principes de subsidiarité et de proportionnalité et basée sur la Charte des droits fondamentaux. "L'Union des fédéralistes européens se félicite de l'engagement clair des partenaires de la coalition en faveur de la création d'une Fédération européenne. L'appel à la création d'une Fédération européenne est le cœur de notre mobilisation, ce que nous réclamons, avec nos sections, depuis notre fondation il y a 75 ans", déclare Sandro GOZI, président de l'UEF et député européen. "Il semble que les partenaires de la coalition ont lu nos prises de position, car le traité de coalition contient d'autres positions de l'UEF, que l'on peut trouver, résumées tout récemment dans notre Appel "Notre Europe fédérale - souveraine et démocratique." Cet Appel a déjà été soutenu et signé par plus de 500 politiciens et personnalités de haut rang et est encore ouvert aux signatures. J'invite les représentants des partis du traité de coalition mais aussi les représentants des autres partis pro-européens du Bundestag allemand à signer l'Appel."

"L'Union des fédéralistes européens se félicite de l'engagement clair des partenaires de la coalition en faveur de la création d'une Fédération européenne" déclare Sandro Gozi

En outre, les partenaires de la coalition ont l'intention de renforcer le rôle du Parlement européen, notamment le droit d'initiative législative. Le droit d'initiative législative a été demandé par l'UEF lors de la dernière plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFoE). Le traité de coalition contient également l'appel à une loi électorale européenne avec des Spitzenkandidaten forts et des listes transnationales. "Une loi électorale européenne unifiée avec des listes transnationales conduira à la formation de véritables partis européens", souligne Sandro GOZI. "Le positionnement clair dans le traité de coalition est encourageant en ce qui concerne les futures négociations au Conseil. Au Parlement européen, nous discutons actuellement du rapport sur la loi électorale que le vice-président de l'UEF et député européen Domènec RUIZ DEVESA a rédigé en tant que rapporteur."

De plus, le traité de coalition met particulièrement l'accent sur la démocratie et l'État de droit. La Commission européenne est invitée à utiliser et à appliquer les instruments de l'État de droit existants de manière plus cohérente et en temps utile. Les démocraties libérales doivent être habilitées à mieux lutter contre la désinformation, les fausses nouvelles, les campagnes, la propagande et la manipulation à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'unanimité au Conseil doit être remplacée par des décisions à la majorité, au moins en matière de politique étrangère et de sécurité, et le Service européen d'action extérieure doit être réformé et renforcé ; un véritable ministre des affaires étrangères de l'UE doit remplacer le Haut représentant. La priorité doit être donnée à la méthode communautaire, mais si nécessaire, les progrès doivent être réalisés uniquement avec les États membres individuels.

Les appels et les engagements en faveur d'une Union européenne forte et de la souveraineté européenne dans le traité de coalition des sociaux-démocrates, des verts et des libéraux coïncident sur de nombreux points avec les positions de l'UEF. Les objectifs sont ambitieux et prometteurs. L'Allemagne peut ainsi apporter une nouvelle dynamique et un nouvel élan au nécessaire approfondissement de l'Union européenne. Le traité de coalition a donc également suscité des espoirs et des attentes. Il s'agit maintenant de passer des paroles aux actes.

La réponse européenne au coronavirus : une Union de la santé et un plan anti-crise

Domènec Ruiz Devesa — 2020-03-16T09:55:00Z

Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a qualifié de pandémie l'épidémie de coronavirus originaire de Chine, étant donné sa propagation sur plus de trois continents, touchant pas moins de 100 pays. Cette maladie est facilement transmissible et a un taux de mortalité nettement supérieur à celui de la grippe. Il est donc urgent de limiter l'augmentation des cas, même si la vague expansive de la maladie a une durée plus longue, afin d'éviter l'effondrement des hôpitaux dû au manque de lits pour traiter les patients les plus graves.

Le coronavirus met également en évidence le fait que l'Union européenne ne s'est pas dotée d'instruments suffisamment puissants pour faire face à une urgence typiquement transnationale comme la propagation d'une maladie infectieuse qui, par définition, ne connaît pas de frontière. Nous devons rapidement mettre en place une Union de la santé qui, en tant qu'élément fondamental de l'Europe sociale tant vantée, englobe et dépasse les mécanismes existants, et permet de coordonner la réponse au niveau européen, en orientant ainsi les ressources nécessaires, qu'elles soient matérielles (masques, respirateurs, médicaments, etc.) ou financières, là où elles sont le plus nécessaires, dans un esprit de solidarité. À l'heure actuelle, par exemple, le Fonds européen de solidarité, qui traite des catastrophes naturelles, n'inclut pas les crises de santé publique dans son champ d'application. C'est une raison de plus pour aborder la réforme essentielle des traités dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

En tout cas, au-delà des aspects sanitaires du problème, la pandémie de coronavirus a déjà généré une crise économique considérable, que l'on compare à la Grande Récession qui a explosé à l'été 2007 aux États-Unis avec les prêts hypothécaires à risque. Les pertes sur les marchés boursiers le 12 mars 2020 ont été historiques. L'Ibex-35 a chuté de 14 %, la Bourse de Milan de 17 % et la Bourse de Francfort de 12 %. Aux États-Unis, le Dow Jones a perdu 10 %, le S&P 500 9,5 % et le Nasdaq 9,4 %.

Le Fonds monétaire international (FMI), dans son aperçu du rapport annuel pour l'Espagne, conclut que l'effet du coronavirus sur le tourisme, le commerce, la consommation intérieure et les chaînes d'approvisionnement aura un impact très négatif sur la croissance économique espagnole. L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a réduit les prévisions de croissance pour 2020 pour la zone euro de 1,1 à 0,8 %. Selon la durée et l'intensité de la pandémie, avertit l'OCDE, le coronavirus pourrait réduire la croissance du PIB mondial à 1,5 %, contre 2,9 % initialement prévus pour 2020. En tout état de cause, l'économie devrait se contracter au cours des deux premiers trimestres de cette année. Des parallèles avec la crise de 2008 sont inévitables, et l'économiste en chef du FMI estime que le déclin de l'offre et de la demande ressemble à ceux observés lors des phases plus aiguës de la crise financière mondiale.

Dans ce contexte, le Conseil européen s'est réuni par vidéoconférence le 10 mars 2020. Les chefs d'État et de gouvernement ont convenus de permettre des déficits nationaux plus élevés résultant des dépenses publiques nécessaires pour faire face à la crise, assouplissant ainsi le pacte de stabilité et de croissance comme prévu pour ces cas. La porte a également été ouverte aux entreprises et aux secteurs qui ont besoin de bénéficier d'aides d'État. Enfin, il a été convenu d'allouer 25 milliards d'euros pour soutenir les systèmes de santé, faciliter les liquidités des petites et moyennes entreprises et lutter contre les effets possibles du virus sur les marchés du travail. La Commission européenne a proposé le 13 mars de porter ce montant à la disposition des États à 37 milliards provenant des Fonds de cohésion non utilisés. Mais il s'agit en tout cas de fonds qui ont été budgétisés à d'autres fins et non de fonds supplémentaires.

Il faut plutôt un plan européen de dépenses anticrise, comme l'ont proposé le Président Macron et le Commissaire aux affaires économiques Gentiloni, en mobilisant les ressources de la Banque européenne d'investissement et le mécanisme européen de stabilité. Espérons que lors de la réunion de l'Eurogroupe, prévue pour le 16 mars 2020, une position fiscale expansive pour la zone euro sera adoptée, ainsi qu'une série de mesures budgétaires extraordinaires et coordonnées, car l'écho des erreurs passées se répercute non seulement dans le manque d'ambition et de décision des dirigeants, mais aussi dans le manque de coordination et l'adoption de mesures disparates dans chacun des États membres, mettant ainsi le marché intérieur en danger.

Le même fossé Nord-Sud qui s'est déjà creusé entre créanciers et débiteurs avec la crise de la zone euro semble se reproduire. Le Nord est beaucoup moins touché par le virus, et ses économies sont beaucoup moins dépendantes du tourisme que celles du Sud, de sorte qu'il ne semble pas disposé à augmenter les ressources et à mutualiser les dépenses anticrise.

Mais il est impensable que dans cette situation d'urgence sanitaire et économique qu'est le coronavirus, le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget européen pour la période 2021-2027, soit limité à 1% du PIB communautaire comme le réclament les gouvernements des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et de l'Autriche.

Il convient de rappeler que la proposition actuelle du cadre financier pluri-annuel a été élaborée avant l'élection de Von der Leyen à la présidence de la Commission. Par conséquent, le montant proposé de 1,11 % du PIB de l'UE n'est pas conforme aux six priorités de la Commission Von der Leyen, et en particulier au plan de financement de la transition écologique de l'économie (connu sous le nom de Green Deal), qui nécessite entre 300 milliards et un trillion d'euros par an. La Commission doit retirer la proposition actuelle et présenter un nouveau projet de CFP conforme au seuil approuvé par le Parlement européen de 1,3 % du PIB de l'UE.

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 12 mars de nouvelles injections de liquidités via des crédits aux entreprises et l'achat d'obligations d'État et de sociétés jusqu'à la fin 2020 pour un total de 120 milliards supplémentaires - ce qui devrait permettre de ne pas laisser l'augmentation des déficits publics conduire à une nouvelle crise de la dette souveraine. La marge de manœuvre de la BCE n'est certes pas grande après des années de taux négatifs et d'injections massives de liquidités, mais elle pourrait recourir à l'achat d'actions et à des transferts directs d'argent aux ménages de la zone euro pour éviter un effondrement de la demande et un chômage de masse.

Nous devons de toute urgence tirer les leçons de la gestion de la Grande Récession, lorsque les citoyens ont payé cher le manque de solidarité au niveau européen et la politique d'ajustement fiscal extrême. L'ampleur du défi sanitaire, financier et économique posé par la pandémie de coronavirus ne peut être sous-estimée. L'ensemble des options qui s'offrent à nous doit être utilisé, par une combinaison de politiques fiscales et monétaires expansionnistes, dans le cadre d'une réponse européenne globale couvrant à la fois les dimensions sanitaire et économique.

Texte original en espagnol : https://www.diarioinformacion.com/opinion/2020/03/14/respuesta-europea-coronavirus-union-sanitaria/2244866.html

Traduction par Pauline Gessant.

L'UE doit relever le défi d'évoluer vers le fédéralisme au cours des cinq prochaines années

Domènec Ruiz Devesa — 2019-12-16T17:04:07Z

L'eurodéputé d'Alicante Domènec Ruiz Devesa qualifie ce système de "nécessaire" à la réalisation du projet européen.

Le porte-parole de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen participe au forum organisé par INFORMACIÓN et Casa Mediterráneo.

« Nous avons la possibilité et le défi dans les cinq prochaines années d'aller de l'avant et de fournir de nouveaux biens publics européens et d'atteindre des objectifs concrets tels que la neutralité climatique, la création de nouveaux emplois basés sur la durabilité ou d'établir une politique commune sur la migration, entre autres questions. Ces cinq années sont d'ailleurs notre grande chance pour l'Europe d'avancer vers son objectif de fédéralisme ».

Par ces mots, l'eurodéputé d'Alicante du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, Domènec Ruiz Devesa, a montré sa confiance dans le projet européen et a souligné l'importance que pendant les cinq prochaines années le Parlement européen « mette en œuvre des initiatives qui répondent aux demandes des Européens ».

L'eurodéputé a fait ces déclarations après les résultats des élections au Royaume-Uni où Boris Johnson a obtenu la majorité absolue, ce qui lui permettra d'approuver en janvier 2020 le départ définitif du pays de l'Union européenne après approbation par le Parlement britannique. « Ces résultats devraient servir d'impulsion à la réflexion sur l'avenir de l'Europe », a souligné Domènec Ruiz Devesa lors de sa participation hier au "Forum + Europe" organisé conjointement par INFORMACIÓN et Casa Mediterráneo avec le parrainage, en outre, de la Chambre de commerce d'Alicante, la Generalitat Valenciana, l'EUIPO et l'Université Miguel Hernández.

Avec une présentation intitulée "Vers la fédération européenne", le député européen a défendu avec force le fédéralisme et a rappelé que l'engagement en faveur de l'Europe fédérale fait partie du projet européen depuis ses débuts dans les années 50, lorsque l'idée de partager la production du charbon et de l'acier a été lancée.

« La déclaration Schuman affirme également que cette première communauté de six pays est le premier pas vers une fédération européenne. L'Europe est la partie du monde où la démocratie, la prospérité économique et le bien-être social sont le mieux combinés. Il n'y a pas de meilleur endroit ».

C'est pourquoi il a défendu une fois de plus le fédéralisme en Europe, le considérant comme une « nécessité ». Selon lui, l'Union européenne doit être en mesure de mettre en œuvre les décisions rapidement et efficacement, car « les événements ne peuvent attendre ». Mais aussi, a-t-il ajouté, « elle doit pouvoir prendre des décisions avec une plus grande légitimité démocratique, le fédéralisme étant le pari pour une Europe plus efficace, plus efficiente et plus démocratique. Nous avons besoin d'une plus grande participation du Parlement européen pour être colégislateur et que les décisions ne soient pas prises exclusivement par les pays membres ».

A propos des attaques et des critiques du projet européen sur la perte de souveraineté des pays, Domènec Ruiz Devesa a répondu que « ce que nous faisons, c'est mettre en commun nos souverainetés pour gagner en souveraineté : une souveraineté qui nous permet de relever les défis d'un monde peuplé de géants économiques et de puissances internationales ».

Il a approfondi ce point en considérant que « si nous ne voulons pas être la proie des grandes puissances, nous devons relever les défis et nous devons nous unir pour être plus forts dans la mondialisation et pour construire une Europe avec les citoyens et pas seulement avec les élites ».

Avec une population européenne de 500 millions d'habitants, soit 7% de la population mondiale, l'Union européenne est la meilleure solution dans un environnement mondial où « les Etats-Unis et la Chine se battent pour défendre leurs propres intérêts sans utiliser de règles communes », à quoi s'ajoute l'existence de régions du monde comme l'Afrique, qui dans les prochaines années atteindra 2,5 milliards d'habitants, ou de pays comme la Chine ou l'Inde, avec plus de 1 milliard de personnes actuellement.

Confiance des citoyens dans l'Europe

Loin de croire que le projet de l'Union européenne est ébranlé par des nouvelles comme Brexit, le député européen est optimiste et a assuré qu'il n'avait jamais reçu autant de soutien auparavant. « La situation au Royaume-Uni a mobilisé notre société en faveur de l'Europe et il y a eu une augmentation de la participation aux élections d'avril dernier, une augmentation qui était la première depuis 1979. Il y a eu plus de 50% de participation, en particulier parmi les jeunes, et les résultats ont démontré et confirmé une majorité pro-européenne de forces politiques supérieure aux deux tiers de la chambre ».

C'est pourquoi il a réaffirmé l'importance des cinq prochaines années pour mettre en œuvre des initiatives qui répondent aux demandes des Européens, parmi lesquelles il a souligné des questions d'une importance vitale telles que la neutralité climatique, la relance d'un paquet d'initiatives efficaces en matière de migration, l'établissement d'un système de salaire minimum en Europe ou la nécessité de consacrer davantage de moyens à la défense.

Il a ainsi défendu la dimension sociale du projet d'intégration européenne et a affirmé qu'il ne faut pas exclure l'idée d'une Constitution européenne pour aller de l'avant car « nous devons constitutionnaliser certaines dimensions qui ont été fragilisées dans la dernière décennie par la crise économique ».

Révolution technologique

Pour relever les défis technologiques, Domènec Ruiz Devesa a également défendu une fois de plus la nécessité d'une UE forte et unie. « La robotisation, la numérisation et l'automatisation sont des défis de l'avenir immédiat et ce n'est qu'ensemble que nous pourrons être prêts. Face à des puissances comme la Chine, il est très difficile, même pour un pays comme l'Allemagne, d'être compétitif. Nous devons mettre en commun nos capacités de recherche », tout en appréciant l'arrivée à Alicante d'un siège pour le réseau européen d'intelligence artificielle.

Sur les flux migratoires, il a déclaré que « l'immigration, avec la monnaie euro, a été le grand facteur de division entre Européens. Les flux migratoires ont divisé l'UE entre l'Est et l'Ouest », a-t-il déploré, tout en notant que « la Grèce, l'Espagne et l'Italie sont les frontières d'une union de pays et la plupart du temps, l'intention des immigrants n'est pas de vivre à Alicante mais d'aller à Bruxelles ou en Allemagne... Pour nous améliorer, nous avons besoin du soutien financier de l'UE et nous devons parier sur un système de transfert et de solidarité ». En outre, il a défendu l'idée que ces flux migratoires devraient être considérés comme une opportunité au moment où le taux de natalité dans les pays de l'UE est à son plus bas niveau.

Après qu'on lui ait demandé si l'Europe travaillait sur l'aide à la région de Vega Baja en raison des effets de la tempête DANA, le député européen a expliqué que l'Europe doit développer un projet global avec une vision de l'avenir.

Les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE vont s'éterniser

Il estime que Boris Johnson va « rompre sa promesse » et que la réglementation européenne continuera à s'appliquer au-delà de décembre 2020

La conférence de l'eurodéputé d'Alicante Domènec Ruiz Devesa au "Forum + Europe" a eu lieu après les résultats des élections au Royaume-Uni où Boris Johnson a obtenu la majorité absolue lors des élections dites "Brexit". C'est la raison pour laquelle cette question a revêtu une importance particulière dans son discours, soulignant que « personne n'est satisfait de la marche des Britanniques dans le projet européen ».

« Ceux d'entre nous qui ressentent l'Europe comme quelque chose qui fait appel à nos meilleurs sentiments de communion dans un projet commun, dépassant les nationalismes qui ont causé deux guerres mondiales, se sentent à l'aise avec sa sortie », a expliqué l'orateur, qui a jugé nécessaire de « faire du besoin une vertu » en voyant une opportunité de donner une nouvelle impulsion au projet européen.

Dans ce sens, il a estimé que la majorité absolue obtenue par le parti conservateur au Royaume-Uni va rendre le Brexit « quelque chose d'inévitable et qui devra prendre forme le 31 janvier lorsque l'accord proposé par Boris Johnson recevra le soutien du Parlement britannique ». En outre, il a souligné que les résultats ont montré que la société britannique « est toujours divisée en deux » et a prédit que Boris Johnson rompra une autre promesse en estimant que la période de transition après le départ prévu du Royaume-Uni jusqu'en décembre 2020 et dans laquelle les réglementations européennes continueront à s'appliquer dans le pays sera prolongée.

« Le Brexit est déjà visible avec le retrait des représentants britanniques des institutions. Mes collègues britanniques quitteront leur siège et cesseront de participer au Conseil. Ils n'ont plus de commissaire et une période de transition a été ouverte au cours de laquelle Johnson souhaite conclure un accord de libre-échange avec l'Union européenne avant le 31 décembre 2020, ce qui, comme beaucoup d'autres, ne peut être réalisé en moins d'un an, je crois, et donc, une fois encore, Johnson rompra sa promesse et demandera une prolongation pour maintenir et prolonger la transition pour quelques mois supplémentaires ».

"Ceux qui ne sont pas disposés à rejoindre le projet européen sont mieux à l'écart pendant que le reste d'entre nous continuons d'aller de l'avant", a-t-il déclaré.

Domènec Ruiz Devesa est membre du Parlement européen et du comité fédéral de l'UEF.

Article initialement publié le 13 décembre 2019 sur https://www.diarioinformacion.com/politica/2019/12/14/ue-enfrenta-reto-avanzar-federalismo/2216103.html