Union des fédéralistes européens, UEF-France

Comment une Europe fédérale pourrait protéger l'État de droit

Chloé Fabre — 2026-08-23T17:20:07Z

La commission Europe du parti Les Écologistes a invité l'Union des fédéralistes européens à intervenir lors de ses journées d'été dans une table-ronde avec Jan Robert Suesser, membre du bureau de la LDH, Mounir Satouri, député européen et Marion Larché, professeure de droit à l'université de Lille et membre du Conseil scientifique de l'UEF.

Des remises en cause de l'État de droit dans une dynamique centralisatrice du pouvoir et face au désordre mondial

L'État de droit, c'est ce qui nous permet de contrôler le pouvoir et d'éviter l'arbitraire. Aujourd'hui, du point de vue démocratique, on observe des remises en cause de l'État de droit de 2 types : des formes de coup d'État, quand, par exemple, un corps d'élite enlève un dirigeant en dehors de tout cadre international (par exemple un mandat d'arrêt), comme ça s'est passé au Venezuela ; et des remises en cause insidieuses suivant la technique du salami. La plupart des pouvoirs qui ont ruiné l'État de droit ont été élus démocratiquement. Les travaux portés par Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lambert et publiés en 2022 illustrent cette méthode. Le processus commence avec une perte de confiance des citoyens qui mène à des votes de ruptures. Le nouveau pouvoir conduit des réformes rapides supposées réaliser la “volonté du peuple” et qui permettent de prendre le contrôle du pouvoir et des contres-pouvoirs. Ceci mène à la domination de la sphère publique, permet d'évolution des règles électorales et finalement la capture du système et le développement du clientélisme.
Cette technique du salami a été éprouvée par le régime Orban en Hongrie. Elle a ensuite été repris à l'envi par Meloni en Italie (même si elle a perdu le référendum sur la justice au printemps dernier), par Trump aux États-Unis. Par Poutine et Bolsonaro en leur temps.

Ce phénomène de remise en cause de l'État de droit est accentué par 2 tendances structurantes.
Le pouvoir a structurellement tendance à se centraliser, notamment sous couvert d'efficacité. Pour renforcer son efficacité, le pouvoir exécutif se renforce et se centralisé, il limite ainsi la place des contre-pouvoirs et des corps intermédiaires. L'évolution du fédéralisme américain depuis la déclaration d'Indépendance (1776) est ainsi flagrant : d'une fédération très décentralisée avec une forte autonomie des colonies, on arrive aujourd'hui à un Etat fédéral puissant et aux vastes pouvoirs. Cette centralisation tendancielle fait courir un risque à l'Etat de droit.
Par ailleurs, nous vivons dans un monde où les lieux de décision sont multipliés. Les Etats ne sont pas les seuls décisionnaires. Il y a des décisions, prises par des acteurs privés, qui dépassent les frontières étatiques et qui pourtant ont des conséquences bien réelles sur les marges de manœuvre de ces États. C'est le cas quand une entreprise décide de permettre ou non l'accès à son réseau ou à son outil (par exemple, Starlink pour l'Ukraine). C'est le cas quand une multinationale décide d'ouvrir ou de fermer une usine quelque part. L'interdépendance renforce cette dynamique ainsi quand Trump décide d'attaquer l'Iran qui réplique en bloquant le détroit d'Ormuz, nous tous peinons à faire le plein d'essence. Cette gouvernance multiniveau qui n'est pas maîtrisée soutient l'idée que les gouvernements sont impuissants et alimente la crise de confiance dans le système politique.

Aujourd'hui, le désordre international alimente la crise de confiance dans les institutions que la centralisation du pouvoir ne parvient pas à endiguer (c'est normal, le pouvoir n'est plus dans les mains de l'État) par contre elle fragilise le système démocratique fait de contres-pouvoirs et de corps intermédiaires. Le fédéralisme peut apporter des réponses à ces enjeux.

Le fédéralisme comme outil de protection de l'État de droit

Il y a deux aspects du fédéralisme qui permettent de sécuriser l'État de droit.
D'abord, le principe d'autonomie des parties institue des contres-pouvoirs qui ont leur existence propre. Le fédéralisme organise la distribution des pouvoirs entre un tout (par exemple, la fédération française de football) et des parties (les clubs locaux). Les parties existent avant le tout : les clubs de foot locaux existent, ils ont leur propre association, leur propre bureau et ils choisissent de se réunir dans une fédération.
Le fédéralisme c'est une conception du pouvoir qui remonte. A l'inverse de notre conception française du pouvoir où Dieu donne le pouvoir au Roi-Soleil (ou à Napoléon ou à De Gaulle) qui l'exerce sur ces sujets, dans les Etats fédéraux, le pouvoir est dans chaque citoyen qui décide de le mettre en commun, au sein des cantons suisses par exemple, qui décident ensuite de s'allier pour réaliser ensemble certaines actions qu'ils ne peuvent faire seuls, dans l'exemple suisse, résister aux royaumes et empires qui se développent à leurs portes. Ainsi, les parties peuvent décider de reprendre le pouvoir qu'elles ont donné et constituent ainsi un contre-pouvoir efficace.
Dans une conception proudhonienne du fédéralisme, les parties peuvent être les corps intermédiaires qui ont un rôle dans la société fédérale.
Ainsi c'est la distribution du pouvoir dans une organisation fédérale qui prévient la destruction de l'Etat de droit grâce aux contres-pouvoirs.

Ensuite, la Justice a un rôle central dans une fédération. Les organisations fédérales disposent toutes d'une Cour Suprême qui juge qui est compétent pour exercer telle ou telle prérogative. Elle ne juge pas sur un motif politique (accord ou non sur le fonds de cette politique) mais uniquement par rapport à la Constitution. Elle constitue ainsi un contre-pouvoir fort pour limiter le pouvoir et le maintenir dans le droit et la Constitution. On voit bien aux États-Unis, tous les recours à la Cour Suprême pour faire re-rentrer Trump dans le droit.

Une fédération européenne garante du renforcement de l'État de droit et de la démocratie

Dans le cadre européen, une fédération européenne ferait changer la nature de l'UE et lui donnerait les moyens de protéger l'Etat de droit et la démocratie. Aujourd'hui, l'Union est une puissance essentiellement normative : elle adopte des lois. L'exécution des lois est faite par les Etats-membres
Une fédération européenne deviendrait un pouvoir complet avec notamment un pouvoir exécutif. Ceci oblige à sortir de la règle de l'unanimité des Etats qui nous a empêché de sanctionner Orban dès le début de son accaparement du pouvoir.
De plus, une fédération européenne permet de conférer au Parlement européen des pouvoirs de contrôle de l'exécutif. Aujourd'hui, le Parlement peut créer une commission d'enquête (article 213 du règlement du Parlement), mais elle ne peut faire témoigner ou interroger des politiques et n'a aucun pouvoir contraignant car elle propose un rapport ou une recommandation voté par le Parlement et c'est tout … puisque le Parlement n'a pas l'initiative législative.
Une fédération européenne nécessiterait également de transformer la Cour de Justice de l'Union européenne (située à Luxembourg) en une Cour Suprême capable de juger les Etats et l'Union sur le respect des valeurs fondamentales.
Enfin, la mise en place d'institutions fédérales permet de mettre en place des procédures qui s'enclenchent automatiquement et ne dépendent plus de la volonté politique des Etats-membres.

Conclusion

Pour conclure, voici trois exemples d'impact bénéfiques de la Fédération européenne pour l'Etat de droit :

une Fédération européenne disposerait d'une siège unique au Conseil de Sécurité de l'ONU (tant qu'il existe) ce qui permettrait de peser pour faire respecter le droit international
une Fédération européenne établirait une hiérarchie des normes sécurisées où les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (organe du Conseil de l'Europe, basée à Strasbourg) et de la Cour de Justice de l'Union européenne (organe de l'UE, basée à Luxembourg) ne peuvent pas être remise en cause par un pouvoir politique national. Ces deux Cours apportent de nombreuses garanties aux droits des citoyens européens.
dans une Fédération européenne, l'arrivée au pouvoir de nationaux-populistes dans un des Etats membres serait moins grave puisque leurs pouvoirs seraient circoncis et qu'il existe des mécanismes efficaces pour faire respecter l'Etat de droit.
Il existe plusieurs manière d'arriver à une Fédération européenne aujourd'hui : la réforme des traités, l'établissement d'un nouveau traité avec les Etats qui souhaitent participer à une fédération européenne, ou le coup politique du Parlement européen qui se déclarerait Constituante (comme lors du Serment du Jeu de Paume).

Dans tous les cas, la protection de l'Etat de droit face à des autocrates qui considèrent que les lois et les Constitutions ne sont que des bouts de papiers n'existe que grâce à l'engagement des citoyens et des citoyennes. C'est là où le militantisme et l'engagement civique sont essentiels.

Préparer la France au fédéralisme sans renoncer à son unité

Cyrille Magnien — 2026-08-23T17:12:10Z

La France est à un tournant.
Face aux défis démocratiques, économiques, écologiques et géopolitiques, notre organisation institutionnelle montre ses limites.

L'excès de centralisation ralentit les décisions, éloigne les citoyens des lieux de pouvoir et ne permet plus de répondre efficacement à la diversité des réalités territoriales.

Il est temps d'engager une nouvelle étape de la décentralisation.
Non pas pour affaiblir la République, mais pour la renforcer.

Donner davantage de responsabilités aux Régions,
Dans un cadre clairement défini, permettra d'expérimenter des politiques publiques adaptées aux besoins locaux tout en préservant ce qui fonde notre unité,la Constitution, l'État de droit, les compétences régaliennes, l'égalité des citoyens et le français comme langue de la République.

Cette évolution doit également s'accompagner d'une reconnaissance sereine des langues régionales, du patrimoine et des mémoires locales. Une nation qui assume sa diversité n'est pas plus fragile, elle est plus solide, parce qu'elle donne à chacun une place dans le récit national.

Cette décentralisation n'est pas une fin en soi. Elle prépare aussi l'avenir européen de la France. L'Union européenne repose déjà sur le principe de subsidiarité, chaque décision doit être prise au niveau le plus efficace et le plus proche des citoyens.

Une France qui applique ce principe sur son propre territoire sera mieux préparée à participer, demain, à une Europe fédérale, capable d'agir avec davantage d'efficacité face aux grandes puissances du monde.

Il ne s'agit pas de transférer notre souveraineté du jour au lendemain, mais de construire progressivement un modèle institutionnel moderne, fondé sur la confiance, la responsabilité et la coopération. Le calendrier de cette évolution doit rester celui des Français, au rythme des expérimentations et des résultats obtenus.

Entre le statu quo centralisateur et les ruptures institutionnelles, il existe un chemin réaliste, celui d'une République décentralisée, unie et ambitieuse. Une France plus proche de ses territoires sera aussi une France mieux préparée à construire la fédération européenne de demain.

Préparer la France au fédéralisme européen commence par faire confiance à ses territoires, sans jamais renoncer à l'unité de la Nation.

Une aspiration fédérale profonde de la population française qui se heurte à l'Etat

Gérard Perret — 2026-02-18T21:22:12Z

De sondages en sondages, les Français apparaissent, parmi les Européens, comme étant les plus défiants envers la politique. Toute la classe politique est incluse dans cette défiance avec une exception notable, la fonction de maire. Cette défiance ne peut que nous préoccuper et nous interroger sur ses causes.
La relative préservation de la fonction de maire suggère que l'éloignement du citoyen des centres de décision peut être cause de ce rejet massif du politique, ce que confirment différentes enquêtes d'opinion. Se pose alors la question de la responsabilité de l'organisation territoriale française dans ce désamour et quel serait l'impact d'une réforme territoriale majeure inspirée du fédéralisme. Nous devons nous demander à quel point la tradition plus que bicentenaire du jacobinisme centralisateur, lui-même héritier de la monarchie absolue, doit être remise en cause une.

Historiquement, la France est le premier pays européen où la création de l'État a précédé la formation de la nation. La souveraineté absolue du pouvoir étatique y a été théorisée dès le 16ème siècle par Jean Bodin. L'expansion territoriale du royaume s'est faite principalement par des conflits armés tandis que les autres monarchies européennes privilégiaient les alliances matrimoniales. Cette particularité historique a influencé les mentalités et les comportements politiques. L'Etat, en France, est considéré comme le protecteur et le décideur unique avec comme conséquence une irresponsabilité généralisée et un comportement de quémandeur des instances locales qui se retrouvent en concurrence pour bénéficier des largesses du pouvoir central. L'impossibilité de l'Etat à satisfaire toutes les demandes crée un sentiment de frustration et peut , localement et transitoirement, aboutir à des mouvements de révolte. Cette absence de dialogue et de concertation conduit à une culture de la confrontation expliquant la multiplicité des épisodes révolutionnaires dans les trois derniers siècles en France. Ces facteurs négatifs, conséquence de la centralisation, sont aggravés par l'existence d'une caste de hauts fonctionnaires à la fois convaincus qu'ils sont les plus compétents pour comprendre les problématiques locales et pétris de conformisme bureaucratique qui s'opposent à toute initiative locale. Ils contribuent à véhiculer une vision uniforme des territoires et de leur passé, niant toute particularité culturelle.

La réforme territoriale à accomplir peut aller d'une simple amélioration de la décentralisation à une transformation radicale de type fédérale en passant par des stades intermédiaires. L'organisation territoriale française actuelle est le résultat d'une série de lois s'inspirant de l'art 72 de la constitution prévoyant la libre administration des collectivités locales. Il fallut attendre 1982 avec les lois Defferre pour commencer à donner corps à cette liberté. Les lois suivantes ont précisé la nature et le découpage des collectivités locales ainsi que la répartition de leur découpage, mais sans leur procurer d'autonomie fiscale et en les maintenant sous contrôle étroit des services décentralisés de l'État. Le résultat de ces textes successifs est la création de multiples doublons et triplons et la perplexité du citoyen devant ce millefeuille administratif.

La transformation de la France en république fédérale soulève des enjeux majeurs constitutionnels, politiques, sociaux et historiques. Cela supposerait un changement constitutionnel à approuver par référendum, le soutien d'une majorité politique et un changement radical de la conception de l'État parmi les partis politiques. Il est également probable qu'il faudra redécouper les régions sur des bases pas seulement économiques comme aujourd'hui, mais également culturelles et historiques. Ces entités fédérées bénéficieraient de l'autonomie fiscale et de gestion de leur budget dont elles seraient responsables devant leurs électrices et électeurs. Enfin, il faudrait mettre en œuvre un mécanisme de solidarité interrégionale à l'aide d'un système de péréquation. L'ampleur de ces difficultés constitutionnelles, culturelles et politiques ont amené certains comme Grégory Berkovicz (Libérons nos provinces, Ed L'archipel ,2025), soutenu par Jean-Louis Borloo, à préconiser des réformes successives par vagues ne nécessitant que la modification d'articles existants dans la constitution actuelle. La première vague toucherait les départements, territoires d'outre mer et la Corse en leur appliquant les titres XII et XIII de la constitution qui régissent le statut de la nouvelle Calédonie et de la polynésie française (principe d'autonomie, loi organique spécifique, lois locales). La deuxième vague consisterait à appliquer les mêmes dispositions en les adaptant aux régions métropolitaines ayant une forte personnalité culturelle et historique (Bretagne, Alsace, Pays basque, Occitanie ). Enfin, la dernière vague s'appliquerait aux régions restantes. Ceci n'est qu'une piste parmi d'autres pour transformer en profondeur le pays. Ce sont ces pistes que la section française de l'Union des Fédéralistes Européens explore en ce moment.

Quelle que soit la méthode, il est en tous cas clair que la population française aspire à une évolution profonde et radicale de l'organisation et de la répartition des pouvoirs dans leurs territoires. Dans un sondage opinionway paru en février 2026,79 % estiment que les collectivités locales devraient avoir plus de pouvoirs face à l'État et 58% sont favorables à une France fédérale (71% dans un précédent sondage paru en août 2025). Les Français souhaitent clairement des gouvernances locales sur mesure, respectant la diversité culturelle et historique de leurs territoires. Il est temps d'agir et l'UEF France s'implique volontiers dans ce débat.

Face au vieillissement démographique, un volet social pour le projet fédéraliste ?

Francesca Tortorella — 2026-01-28T19:25:02Z

Francesca Tortorella, historienne et membre du Conseil scientifique de l'UEF propose une réflexion sur le volet social de l'Europe. Ce texte fait écho à la tribune publiée dans Le Monde appelant à un social-fédéralisme et signée, entre autres par Dominique Méda, également membre de notre Conseil scientifique.

Le diagnostic d'une Europe démographiquement malade est parfaitement juste : la base active se rétrécit tandis que la dépendance économique — jeunes, retraités, inactifs — augmente. Les systèmes sociaux nationaux en sortent fragilisés et la question surgit de leur soutenabilité. Cependant, c'est précisément sur ce point que les idées fédéralistes peuvent constituer une solution.

Tout d'abord, un véritable fédéralisme européen permettrait de mutualiser les risques démographiques. Aujourd'hui, bien que clairement l'Union européenne soit dans son ensemble un ‘‘très vieux'' continent, la population et la productivité ne vieillissent pas au même rythme dans tous ses États membres. Une politique budgétaire et sociale coordonnée au niveau européen pourrait compenser ces écarts, comme le fait un État fédéral entre ses régions.

Aussi, l'union des systèmes consentirait d'investir dans la natalité, la formation, l'innovation et l'immigration — leviers essentiels pour maintenir la base productive.

L'objectif étant de rendre le modèle social européen durable et équitable entre les citoyens de l'Union, une Europe fédérale pourrait également établir un socle commun de droits sociaux financé par des ressources propres (taxe carbone, sur les multinationales, récupération de l'argent provenant de l'évasion fiscale, lutte contre le travail au noir, etc.). En effet, l'échelle européenne est celle qui correspond à l'économie réelle contemporaine. Les chaînes de valeur, les entreprises et les capitaux circulent désormais librement, mais les politiques sociales et fiscales restent fragmentées. Cette asymétrie crée à la fois du dumping social et une perte d'efficacité.

Puis, sur le plan de la soutenabilité économique, l'Europe fédérale renforcerait la capacité d'investissement dans la productivité, la santé et les transitions écologiques, qui sont les vrais remèdes à la stagnation démographique : si chaque actif produit plus et mieux, le déséquilibre entre actifs et inactifs devient gérable... et le poids écologique aussi, nous ne pouvons pas penser de revenir à ‘‘produire tout plein de voitures'' ! Il faut un modèle durable.

Là encore, la coordination européenne accroît les possibilités de réussite. Le fédéralisme ne nie pas les contraintes économiques : il propose d'y répondre ensemble, par solidarité organisée à l'échelle du continent, plutôt que de laisser chaque État lutter seul contre un défi qui est, par nature, commun.

Le volet ‘‘social'' est, à mon sens, lié au défi fédéraliste, car il n'y aura pas plus d'unité sans plus de solidarité, sauf si l'on veut une minorité européenne (celles et ceux qui ‘‘participent de l'Europe'') de plus en plus distante de la très large majorité bien plus loin de l'idée même d'Europe. Il y a un besoin de passion européenne et d'enthousiasme pour convaincre, c'est pour cela que le fédéralisme nécessite d'un volet social réaliste et des réponses pour sauver durablement un modèle social qui est unique.

L'Europe fédérale : le seul rempart face aux prédateurs modernes

Françoise Diehlmann — 2025-12-14T14:57:50Z

A la suite de la publication de la nouvelle stratégie de sécurité nationale américaine début décembre 2025, Françoise Diehlmann, Vice-Présidente de l'UEF France publie une tribune dans Le Taurillon intitulée "L'Europe fédérale, le seul rempart face aux prédateurs modernes"

La nouvelle Stratégie de sécurité nationale des États-Unis (novembre 2025) vient de paraître (traduite par Le Grand Continent). Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle est gratinée.

Une vision américaine centrée sur les États-Nations

Elle renoue avec une conception traditionnelle de l'État-nation - ”L'unité politique fondamentale du monde est et restera l'État-nation” - selon laquelle l'ordre, la sécurité et la cohésion doivent primer sur la mobilité et sur les considérations politiques et humanitaires, ce qui vise à remettre en cause les droits fondamentaux. Ce positionnement traduit une critique frontale de la mondialisation et de la gouvernance fédérale, accusées d'affaiblir les États et de diluer les identités nationales : “Nous défendons les droits souverains des nations, nous nous opposons aux incursions des organisations transnationales les plus intrusives qui sapent la souveraineté et nous soutenons la réforme de ces institutions afin qu'elles favorisent plutôt qu'elles n'entravent la souveraineté individuelle et qu'elles servent les intérêts américains”. L'immigration massive y est décrite comme un phénomène déstabilisateur qui troublerait l'unité culturelle et menacerait la sécurité nationale. En ce sens, la frontière devient non seulement une ligne géographique, mais est politique : “La sécurité des frontières est l'élément principal de la sécurité nationale”. La frontière devient donc la clé de voûte de la sécurité nationale, au même rang que la défense militaire ou la lutte contre le terrorisme.

Lire la suite sur Le Taurillon

Pour sortir de l'impasse politique, réformons les institutions de la Vème République !

Chloé Fabre — 2025-10-29T20:11:04Z

Contexte :

La décision de dissolution de juin 2024 a été prise par un homme seul et témoigne de la centralisation du pouvoir en France. L'UEF a publié 2 prises de positions à cette occasion (en juillet et en décembre)
Dans les 2 gouvernements qui ont suivi, aucune réflexion sérieuse sur la réforme des institutions n'a été menée, alors même que François Bayrou s'en était fait le chantre, notamment sur l'introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives. L'UEF lui avait d'ailleurs transmis une lettre à ce sujet.
La crise de nos institutions nationales souligne en outre le besoin de repenser notre organisation territoriale. Des pistes encourageantes pour créer des souverainetés partagées avaient été ouvertes ces derniers mois : à travers les accords de Bougival sur la Nouvelle-Calédonie, ou encore le travail pour donner un pouvoir législatif à la collectivité de Corse
Un sondage commandé par Régions et Peuples Solidaires et publié dans Le Figaro révèle que 71% des Français sont favorables à une organisation fédérale du pays, témoignant également d'un ras-le-bol du jacobinisme, de la centralisation et de la verticalité du pouvoir
L'extrême-droite se tient en embuscade, avec une réforme de la Constitution dans ses cartons qui mettrait à mal, à travers des méthodes éprouvées par Orbán en Hongrie ou Fico en Slovaquie, l'Etat de droit et la démocratie en France

Une crise politique qui se double d'une crise institutionnelle

La Constitution de la Vème République a été conçue pour que les institutions obéissent à une logique de fait majoritaire. Cette logique n'est désormais plus opérante face à la fragmentation de l'Assemblée nationale élue en juillet 2024
Face à la démission du gouvernement 14 heures après sa nomination par le chef de l'Etat, la France manque d'une figure incarnant la continuité de la République, telle que le président de la République allemande ou italienne. L'élection du président français au suffrage universel et son implication forte dans la vie politique lui font aujourd'hui porter une responsabilité politique et institutionnelle qui laisse sans recours pour assurer la continuité de l'Etat en cas de crise politique majeure.
Dans d'autres démocraties, et notamment dans des États fédéraux, les États fédérés – Länder allemands, États américains – contribuent à la séparation des pouvoirs et à la continuité de l'action publique, diminuant ainsi le risque d'arbitraire et celui de paralysie.
Face à cela et pour tenir l'année et demi qui nous sépare de la prochaine présidentielle, la priorité est de protéger notre démocratie face à une possible arrivée au pouvoir de l'extrême-droite. Ceci implique une réforme profonde de nos institutions, voire un changement de Constitution, pour
Développer des institutions favorisant le compromis, la séparation des pouvoirs et l'existence de contre-pouvoirs. Ceci passe notamment par la mise en place d'un scrutin proportionnel pour l'élection de l'Assemblée nationale, par exemple sur le modèle allemand. Ceci encouragera le changement de culture politique qui favorisera la constitution de coalitions gouvernementales permettant de surmonter la division politique actuelle

Mettre en oeuvre une réforme territoriale permettant de conférer des compétences accrues – pouvant se traduire par un pouvoir législatif – et une autonomie budgétaire et fiscale réelle aux Régions, mais aussi de réduire le rôle de l'État et notamment des pouvoirs de contrôle du préfet et de ses pouvoirs de tutelle.
Pour mettre en œuvre ces réformes, le Président pourrait convoquer l'élection d'une assemblée constituante, ou mettre en place un gouvernement de très large coalition avec comme mandat unique de réformer les institutions avec à minima une reconduction du budget.

La France, nouvel « homme malade de l'Europe » ?

Les réactions européennes montrent l'inquiétude de nos partenaires sur cette crise qu'ils qualifient eux-mêmes d'institutionnelle. Au même moment, l'Europe est aux prises avec une Russie se montrant d'autant plus agressive qu'elle est en position de faiblesse
Le marasme politique et institutionnel français décrédibilise notre pays sur deux plans majeurs : économique et diplomatique.
Économique : depuis de nombreuses années, la France ne respecte plus les critères du pacte de stabilité et de croissance (notamment les 3% de déficit par rapport au PIB). La crise actuelle laisse entrevoir un scénario proche de la crise de la zone Euro en 2011 qu'ont connu la Grèce,le Portugal et l'Italie avec une conjonction entre crise économique, financière et politique.
Diplomatique : la France prend part depuis plusieurs mois à différentes initiatives diplomatiques face aux conflits en cours, que ce soit dans le cadre de la coalition des Volontaires en soutien à l'Ukraine ou la mobilisation autour de la reconnaissance de la Palestine. Quel poids et quel rôle peut endosser le chef de l'Etat dans ces démarches collectives, tant qu'il est affaibli dans son propre pays ?
Cette situation illustre et limite la capacité des Européens à se positionner sur la scène internationale. Si l'Union européenne disposait de sa propre politique étrangère et de sa propre armée, elle ne subirait pas les tergiversations des Etats membres et pourrait permettre à notre continent de s'exprimer d'une seule voix pour répondre aux défis planétaires auxquels nous sommes confrontés. Face à la montée des nationaux-populismes et aux ingérences étrangères, confier ces compétences diplomatiques et de défense à l'Union européenne participe à n'en pas douter de notre sécurité collective.

L'Europe doit s'affirmer et inspirer confiance

Cyrille Magnien — 2025-09-26T09:30:25Z

Plus de répit.
Ne plus attendre.

La montée des tensions internationales se manifeste aujourd'hui par une lutte pour le territoire et les ressources, aggravée par la destruction écologique et la surpopulation sur des zones fragiles. Les nouvelles technologies accentuent la compétition autour des matières premières, notamment les métaux rares nécessaires aux batteries et aux équipements électroniques, ce qui favorise l'émergence de régimes autoritaires et nationalistes.

Il ne suffit plus de se contenter de déclarations fermes : il est essentiel que Vladimir Poutine et les autres acteurs hostiles perçoivent la détermination réelle de l'Europe, traduite par des actions concrètes et une unité sans faille, tout en évitant l'escalade. Pour affaiblir l'axe Russie-Chine-Iran-Corée du Nord, il est pertinent de cibler la Chine, qui reste dépendante de l'accès au marché européen, alors que ses échanges avec la Russie sont limités. L'Europe doit donc utiliser son poids économique et commercial comme levier d'influence, tout en renforçant ses partenariats stratégiques avec l'Inde, acteur clé de l'équilibre mondial.

Par ailleurs, il est crucial d'intensifier l'engagement européen en Afrique afin de ne pas laisser ce continent stratégique sous l'influence exclusive de la Chine. L'Union européenne doit proposer une coopération fondée sur le développement durable, la formation et le partenariat équitable, offrant ainsi une alternative crédible et attractive aux investissements chinois.

Pour renforcer durablement sa position sur la scène internationale, l'élargissement accéléré de l'Union européenne et la construction d'une Europe fédérale apparaissent comme des évidences stratégiques. Un marché intérieur élargi et une Europe plus intégrée permettront de mieux défendre nos intérêts économiques, politiques et sécuritaires face aux grandes puissances mondiales. Prendre de court nos adversaires et garder l'initiative exigent de l'audace et une capacité à aller plus vite que leur potentiel de réaction. Cela implique d'accélérer l'élargissement, de créer un pacte de défense fondé sur l'inviolabilité des territoires de l'Union, et de mettre en place sans délai une force commune de défense européenne.

Cette transformation ne pourra être efficace qu'avec la mise en place d'un véritable gouvernement fédéral européen, doté d'un pouvoir exécutif direct, composé d'un nombre limité de ministres et élu par l'ensemble des citoyens européens. Seul un système fédéral permettrait à une Europe élargie d'opérer un virage rapide vers une transformation démocratique et structurelle, capable de répondre aux défis géopolitiques actuels.

C'est pour cela que, nous fédéralistes, portons la nécessité d'une nouvelle constitution européenne qui permette ce changement fondamental. Cette constitution devra prévoir la création immédiate d'un commandement européen commun, logistique et décisionnel, pour une force de défense partagée, sans délais. Elle devra également être soumise au vote populaire, à la majorité de tous les citoyens européens, et non plus État par État, afin de créer dès la première étape un fort sentiment d'unité et de légitimité démocratique. Seul un tel processus constituant, ouvert et transnational, peut permettre à l'Europe de franchir rapidement le cap d'une transformation démocratique et structurelle, et de répondre avec efficacité et audace aux défis géopolitiques actuels.

La création d'institutions mondiales comme le FMI, pour la stabilité financière, l'OCDE, pour la coopération économique, ou l'ONU, pour la paix et la sécurité, a été une première étape. La suivante consiste à instaurer des causes communes internationales, comme l'ont montré la gestion collective de la pandémie de Covid-19 ou les COP sur le climat, qui réunissent chaque année les États autour de la lutte contre le réchauffement climatique.

Il devient essentiel d'adopter des lois universelles pour sanctuariser certains espaces naturels, comme l'Amazonie ou l'Antarctique, reconnaître l'eau comme bien commun mondial, et protéger la biodiversité. Il s'agit aussi de renforcer la coopération scientifique, de promouvoir l'éducation à la citoyenneté mondiale et de mettre en place des mécanismes de solidarité internationale pour aider les territoires les plus vulnérables.

En définitive, c'est avant tout par la force de notre projet politique et par notre volonté affirmée de prospérité partagée que nous pourrons convaincre nos partenaires actuels et attirer de nouveaux alliés. L'Europe doit incarner un modèle de stabilité, d'innovation et de solidarité, capable d'inspirer confiance et d'offrir des perspectives concrètes de développement. Ce sont ces valeurs et cette dynamique collective qui rendront l'Union européenne incontournable sur la scène internationale, bien plus que la seule démonstration de puissance ou la multiplication des discours.

Comme le rappelait le Cardinal de Richelieu :

« La politique, c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. »

Synthèse : Réveillons la démocratie dans nos communes

Cyrille Magnien — 2025-09-09T14:27:45Z

Synthèse d'un article de Yvon Rosconval, pour la Fondation Jean Jaurès écrit le 20 mai 2025

Un constat préoccupant

Malgré le haut niveau de confiance que les citoyens accordent à leurs communes, la réalité révèle un profond déficit de démocratie représentative à l'échelle locale. Depuis les lois Defferre de 1982, aucune véritable avancée n'a été enregistrée dans le fonctionnement démocratique des communes. Au contraire, la situation s'est figée, voire dégradée.
Le système de prime majoritaire, qui accorde un pouvoir quasi-exclusif à la majorité municipale, muselle l'opposition et concentre la gouvernance entre les mains de quelques élus. Cette configuration entrave la démocratie participative, pourtant essentielle à l'expression citoyenne au premier niveau de la vie publique.

Les dérives du pouvoir local

Seule une minorité d'élus a accès à l'information et aux moyens de communication, au détriment des groupes d'opposition. Ce manque d'équité est l'une des causes majeures du désengagement citoyen. Progressivement, le pouvoir des maires tend vers un mode de gestion autoritaire, éloignant la commune de l'idéal de démocratie directe. La décentralisation ne peut fonctionner sans transparence. Or, l'opposition ne dispose d'aucun moyen de contrôle effectif, notamment sur le budget communal, ni de possibilité réelle de remettre en cause les décisions financières importantes. Ce « point aveugle » de la décentralisation freine la responsabilité démocratique et la participation citoyenne.

Des pistes pour un renouveau démocratique

Il devient donc urgent de donner davantage de libertés et de compétences à l'ensemble des membres des conseils municipaux, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires. La démocratie de proximité doit retrouver toute sa place.
Depuis la création de la Ve République, tous les partis politiques appellent à plus de décentralisation, mais sans réelles avancées concrètes. L'auteur invite à réfléchir à des moyens d'agir pour renforcer la
démocratie directe, la transparence, et l'engagement de la société civile dans le débat public.
D'autres pays ont adopté des systèmes de représentation proportionnelle mixte, sans prime majoritaire, ce qui favorise l'initiative citoyenne et l'expression de la diversité politique.

Vers un modèle fédéraliste

La commune est la pierre angulaire d'un renouveau démocratique. C'est à ce niveau que l'on peut véritablement lutter contre le populisme, en favorisant l'émancipation et la responsabilité citoyenne. Chacun doit pouvoir s'engager politiquement pour renouveler le personnel politique à tous les échelons : local, départemental, régional.
Ce texte nous alerte sur les dérives autocratiques de notre système républicain et rappelle que chaque citoyen doit rester le « premier de cordée » pour oser la démocratie et garantir une action publique efficace et transparente.
Le fédéralisme, la subsidiarité, le respect des différences et des opinions, ainsi que le régionalisme, sont autant de principes qui font de l'engagement citoyen la clé de la réussite démocratique. Pour les prochaines élections municipales, revendiquer plus de démocratie, d'engagement citoyen et de transparence constitue une étape essentielle vers un modèle de gouvernance plus fédéraliste, participatif et inclusif.

Lien vers l'article original : https://www.jean-jaures.org/publica...

Avant la rencontre Trump - Poutine : Du mur de Berlin à l'Europe fédérale - tirer les leçons de l'histoire

Françoise Diehlmann — 2025-08-15T07:50:18Z

Il y a 64 ans, la nuit du 12 au 13 août 1961, la République Démocratique Allemande, en accord avec l'Union soviétique, ordonne la construction du mur de Berlin au cœur de la capitale allemande et fait fermer les points de passage avec la République Fédérale d'Allemagne. Près de 15 000 membres des forces armées de la RDA bloquent rues et voies ferrées menant aux secteurs occidentaux, posant barbelés et grillages pour isoler Berlin-Ouest. Symbole funeste de l'absence de libertés, le mur arrache des familles à leurs proches, brise des amitiés, déchire l'Allemagne et l'Europe tout entière.

Durant près de trois décennies, le mur fait de nombreuses victimes, abattues pour avoir tenté de fuir, ou blessées ou emprisonnées dans leur quête d'évasion.

Le 9 novembre 1989 le mur de Berlin tombe sous la pression populaire, le désir d'émancipation et de liberté des Allemands de l'Est. La révolution pacifique qui a conduit à la chute du mur de Berlin, saluée par le monde entier, montre la force de la volonté populaire et annonce la fin de l'Allemagne divisée. Elle débouche sur un grand mouvement européen né de l'aspiration à la démocratie et à la liberté. En effet, dans la foulée, a lieu en Tchécoslovaquie la révolution de velours conduite par Vaclav Havel sorti de prison peu de temps avant, où il avait passé cinq ans. Un mois plus tard , la révolution roumaine qui se présente sous la forme d'un coup d'État alimenté par des manifestations met fin à la dictature de Ceaucescu.

La force de la volonté populaire inaugure la fin d'une Europe divisée.

L'histoire du mur de Berlin rappelle que l'Europe, lorsqu'elle est divisée, se condamne à l'impuissance politique.

Aujourd'hui face au Président américain Donald Trump et au dictateur russe Vladimir Poutine qui avec sa politique d'espace vital fait que la guerre est de nouveau à nos portes en agressant l'Ukraine, l'urgence d'une Europe fédérale est devenue pressante, car nous n'en sommes plus à l'époque de l'amélioration des coopérations entre États européens. Seule une Europe fédérale, capable de réagir de façon rapide, pourra peser dans un monde où les deux prédateurs, russe et américain, n'agissent qu'en termes de zones d'influence, donc d'accaparement de territoires et de ressources.

Ne pas prendre le train de l'Europe fédérale, c'est contribuer à la construction de nouveaux murs, c'est prendre le risque de nouvelles fractures et de nouvelles humiliations.

Plus de trente cinq ans après la chute du mur de Berlin, construisons une Europe fédérale capable de défendre sa liberté, sa sécurité et ses valeurs démocratiques et de rendre chaque citoyen.ne fier.e d'appartenir à un même destin.

Élargissons la protection nucléaire française maintenant ! Pour une défense européenne.

Jean-Marie Dhainaut — 2025-04-22T20:27:51Z

Les forces militaires des membres de l'Union européenne sont majoritairement des composantes de l'OTAN complétant la force dominante des États-Unis sans former, hors OTAN, une force conventionnelle capable de dissuader. La participation de quelques-uns de ses membres à l'emploi de l'arme nucléaire américaine laisse aux seuls États-Unis la décision de cet emploi. Sans les États-Unis, les membres de l'UE aussi membres de l'OTAN ne disposent d'aucune force de dissuasion crédible maintenant, alors que, unies, leurs forces auraient un potentiel de dissuasion bien réel.
En France les forces conventionnelles et nucléaires font partie d'une stratégie intégrée autonome et les unes sont définies en fonction des autres.
La stratégie nucléaire de l'OTAN et celle de la France sont deux bases différentes pour les concepts stratégiques de ces européens militairement divisés en dehors de l'OTAN.
L'Union européenne a cru entretenir la paix par les valeurs morales et le droit et n'a jamais cherché à surmonter ces facteurs de division.
Cependant, les guerres et la menace dominent l'agenda alors que les défis globaux devraient requérir l'effort commun de l'humanité : ni la Russie ni les États-Unis ne connaissent plus d'autre droit que celui du plus fort.
Dans l'urgence donc, l'Union européenne doit se donner le pouvoir, crédible et autonome, de dissuader tout agresseur d'utiliser la force contre elle.
Les solutions politiques pacifiques gardent la priorité. Abolir les armes nucléaires reste, pour moi, un objectif lointain. Cependant, l'UE doit se donner deux capacités de dissuasion militaire : conventionnelle et nucléaire.
Créer ces deux capacités requiert des étapes qu'il nous faut grouper en deux phases, selon l'urgence de leurs aboutissements.
À très court terme, la composante nucléaire de la dissuasion peut et doit porter le message européen le plus clair et le plus efficace : c'est une « phase de protection intérimaire ».
Dès maintenant mais en un effort plus long, il faut accélérer le travail sur le cadre politique dans lequel pourront être fédérées les capacités de défense européennes et progresser dans l'intégration des forces conventionnelles : c'est la « phase d'intégration », parallèle à la première.

La phase d'intégration.

Dans la phase d'intégration, le modèle qui sera choisi pour fédérer les politiques extérieure et de défense déterminera le modèle d'intégration des composantes militaires car celles-ci sont un outil de la politique extérieure. Les Européens pourront convenir des rôles et de la gouvernance des forces conventionnelles et nucléaires dans ce cadre plus large.

La phase de protection intérimaire.

Nous devons concevoir la phase de protection intérimaire de sorte qu'elle ne compromette pas les options encore à définir de ce modèle de la phase d'intégration, qu'elle fonctionne indépendamment de ces choix futurs et qu'elle ne fasse obstacle ni à la coopération de l'UE d'autres partenaires (UK etc.) ni au fonctionnement de l'OTAN.
C'est faisable en ce que la France et les autres États-Membres de l'UE volontaires, concluent autour de l'arme nucléaire française un accord intérimaire autonome, calqué au plus près sur la dissuasion nucléaire américaine de l'OTAN.
Cet accord répond au besoin urgent : protéger immédiatement ses signataires au moins aussi efficacement que la composante nucléaire américaine de l'OTAN aujourd'hui.
Calquer le modèle actuel de l'OTAN signifie :

que dans la phase de protection intérimaire, la protection nucléaire couvrira tous les signataires de cet accord ;
que ceux-ci formeront un « Nuclear Planning Group – NPG » européen qui servira d'enceinte de consultation pour l'évolution de la stratégie, offrant donc la même qualité de participation aux décisions que dans l'OTAN ;
que les munitions et vecteurs seront en partie utilisés et stockés par les soldats d'États signataires, offrant donc la même possibilité de coopération que l'OTAN ;
que dans cette phase de protection intérimaire, le Président de la République française gardera la décision d'emploi et le code d'activation en analogie avec le modèle de l'OTAN.

Actuellement déjà, les stratégies nucléaires différentes des États-Unis et de la France coexistent dans l'OTAN. Cette coexistence peut perdurer.
L'accord intérimaire offre cependant aux Européens des avantages concernant la gouvernance et la crédibilité.
Gouvernance et doctrine sont, dans ce dispositif, plus étroitement liées aux intérêts des Européens :

Tous les liens géographiques, personnels, politiques et économiques permettent de penser qu'une décision française d'emploi de l'arme nucléaire sera fondée sur des critères bien plus proches des intérêts des autres membres de l'UE que ne peut l'être la décision d'un Président des États-Unis.
L'OTAN est une communauté de défense. L'UE est une Union bien plus complète, dans laquelle il y a aussi déjà des politiques communes. En outre, de nombreux accords de défense lient la France à ses voisins. Ce tissu de conventions fait que toute décision du Président français sera donc bien plus étroitement liée aux intérêts européens que celle d'un Président américain.
La participation des européens à la stratégie de l'OTAN leur demande d'utiliser les bombes à gravitation américaines là où peut aller l'avion qui les transporte, pas plus loin. Elles sont potentiellement des armes du champs de bataille. Le seul scenario étant notre défense, où se trouverait alors ce champ de bataille, si ce n'est sur le sol de l'UE ou à sa proximité ? La doctrine française, à laquelle les européens peuvent participer prévoit de ne pas employer cette arme sur le champ de bataille. Ses vecteurs peuvent la porter loin chez l'agresseur pour un effet stratégique qui doit le dissuader sans menacer les territoires qu'elle protège.

La crédibilité de la dissuasion nucléaire française est renforcée par la participation de partenaires européens :

Le décideur doit être déterminé à employer l'arme si nécessaire. En quoi cette détermination serait-elle moindre dans les mains d'un chef d'État européen que dans celle du chef d'État américain ?
Les vecteurs doivent n'être pas détruits avant leur arrivée sur les cibles. Répartir ces armes et vecteurs sur un territoire beaucoup plus grand que la France ne renforcera-t-il pas cette crédibilité actuelle ?

Hors UE, cet accord démontrera la volonté des Européens de fédérer leurs capacités de défense, créant ainsi une nouvelle perception de leur force. La solution proposée développe dès sa proclamation un effet de dissuasion.
Dans l'UE, élargir la protection nucléaire en Europe créera une nouvelle perspective commune, aidant ainsi à bâtir la défense européenne. Cette perspective influencera les décisions : elle facilitera la convergence des stratégies, des méthodes, pavant ainsi le chemin vers l'intégration des forces armées. Les décisions d'armement seront prises en fonction de cette complémentarité des composantes nucléaire et conventionnelle de la dissuasion.

Citoyen intéressé, j'en appelle aux responsables politiques français et allemands :
engagez maintenant une discussion vraiment constructive et libre d'a priori :
protéger les Européens sur la base de l'arme nucléaire française est possible et nécessaire.

Engagez-vous, avec autres États Membres de l'UE, sur la voie qui permet de
fédérer nos capacités de défense.